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Arrêté - &files=2023 098 CAPTURE DES CHATS ERRANTS
Arrêté - A 2024 056 Arrete municipal de capture didentifica
Arrêté - 2022 068 capture de chats errants
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 068 capture de chats errants)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
Po2?r_
26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
RELATIF
A
LA
CAPTURE
DE
CHATS
ERRANTS
6.1
Police
Municipale
VU
le Code
de
la Santé
Publique
VU
le Code
Rural
et
notamment
ses
articles
L 211-27,
L 214-3,
et
R#214-3,
VU
l'article
L 2212-2
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Ardèche,
et plus
particulièrement
l'article
26,
CONSIDERANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
la
commune
de
SAINT-AGREVE,
et
plus
particulièrement
Place
Félicie
d'Asseyne,
et
ce,
malgré
la
capture
de
chats
pour
procéder
à
leur
stérilisation
aux
frais
de
la
commune,
CONSIDERANT
le caractère
urgent
de
la situation,
ARRETE
Article
1er
: Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune
de
SAINT-AGREVE
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
placement
en
fourrière.
Article
2
: Il est
prévu
une
opération
de
capture
le
20
juillet
2022
Place
Félicie
d'Asseyne.
La
capture
sera
effectuée
conformément
à la réglementation
en
vigueur
relative
à la protection
des
animaux
et organisée
par
la
fourrière
nommée
par
le Syndicat
des
Carnivores
errants
de
St-Jeures
(43). Article
3
: Afin
d'éviter
la
confusion
entre
les
animaux
errants
et ceux
ayant
un
propriétaire
et
étant
identifiés,
il est demandé
aux
détenteurs
de
chats
de
garder
leur
animal
chez
eux
ce jour-là.
Article
4
: Conformément
à la règlementation,
les chats
trouvés
errants
ne
pourront
être
restitués
à leur
propriétaire
qu'une
fois
identifiés
(tatouage
ou
transpondeur),
s'ils ne
l'étaient
déjà
et le
paiement
intégral
des
sommes
dûes
au
syndicat
(frais
de
tatouage,
frais
de
ramassage,
frais
de
pension,
frais
de
vétérinaire)
seront
facturées
au
propriétaire
identifié.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les formalités
de
notifications
ou
de
publications
auront
été
effectuées
et il sera :
-
affiché
en
Mairie
-
diffusé
sur
les
supports
de
communication
communaux
-
transmis
à
la
gendarmerie
-
transmis
à
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
Fait à St-Agrève
le 8 juillet 2022
Le
Maire
Michel
Villemagne