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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu
ELECTION DU MAIRE (N° DE_009_2026)
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Luc SERRA, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (art. L.2122-8 du CGCT).
Mrs CLAUDON Jean-Yves et DURUPT Xavier ont été désignés en qualité de secrétaire (art. L.2121-15 du CGCT).
Le Président de l’assemblée a procédé de l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121.17 du CGCT était remplie.
Le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Mme CANDERAN Emmanuelle est candidate à la fonction de maire.
Après dépouillement, le vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenue :
- Mme CANDERAN Emmanuelle : quinze 15 voix (15 voix)
Mme CANDERAN Emmanuelle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire a été immédiatement installé.
Délibération : adoptée
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_010_2026)
Vu le CGCT, notamment son article L.2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l'entier inférieur,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création trois (3) postes d'adjoints.
Délibération : adoptée
ELECTION DES ADJOINTS (N° DE_011_2026)
Sous la présidence de Madame Emmanuelle CANDERAN, élue Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, selon les mêmes modalités que le Maire, conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales.
Après appel à candidatures, il a été constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé au vote.
Résultats de l’élection
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
La liste présentée a obtenu la majorité requise.
Ont été élus :
• Monsieur Jean-Yves CLAUDON, 1er adjoint
• Madame Frédérique VAUTHIER, 2ème adjointe
• Monsieur Patrick GALLAND, 3ème adjoint
Délibération : adoptée