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Arrêté - AR202304 08 DEL Conges printemps 2023
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202304 08 DEL Conges printemps 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
= Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE HR S/SEINE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation provisoire de fonctions et de signature aux adjoints au Maire Congés de printemps 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant qu’il convient, au regard de l’absence de certains élus pendant la
période des congés de printemps 2023, d’organiser la répartition des délégations du Maire aux adjoints pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à chacun des adjoints les fonctions
suivantes, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
EE RNE ES BE DRAM.
Romain MARCHAND
Aménagement de la Ville
Personnel communal/ dialogue social Méhadée BERNARD : du 29 avril au 8 mai 2023 inclus Logement social
Construction de logements
Coordination avec les bailleurs sociaux
Alain BUCH
Politique sportive
Quartier Ivry-Port
Clément PECQUEUX : ds 21 avril au 8 mai 2023 inclus
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-AR202304_08-AI
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 _ Titulaires de la délégation
Fabienne OUDART
Affaires scolaires et politiques éducatives
Enfance
Quartier Centre-ville
Romain MARCHAND : du 22 au 28 avril 2023 inclus
Méhadée BERNARD : du 29 avril au 8 mai 2023 inclus
Mounia CHOUAF
Petite enfance ÂAtef RHOUMA : du 25 avril au 2 mai 2023
Boukary GASSAMA
Citoyenneté et autonomie des jeunes
Ghaïs OURABAH-BERTOUT : du 24 au 30 avril 2023 inclus
Marie PIERON
Recherche et enseignement supérieur
Culture scientifique
Méhadée BERNARD : da 1er au 8 mai 2023 inclus
Bernard PRIEUR
Démocratie
Assemblée citoyenne
Vie associative
Quartier du Petit-Ivry
Clément PECQUEUX : d4 22 an 29 avril 2023 inclus
Guillaume SPIRO
Sécurité des établissements recevant du public
Relation aux bailleurs sociaux
Relation aux services publics nationaux à Ivry
Quartier Monmousseau-Vérollot
Satah MISSLIN : d4 22 au 30 avril 2023 inclus
Méhadée BERNARD : 2 1er mai 2023
Sarah MISSLIN
Tranquillité publique Mébhadée BERNARD n Le fer Mai 2023
Prévention de la délinquance Guillaume SPIRO : du 2 au 8 mai 2023 inclus Espaces publics
Bertrand QUINET Méhadée BERNARD : du 23 avril au 1° mai 2023 inculus Politiques solidaires et politiques d'insertion Coordination des Maisons de quartier Logements d’urgence et résidences sociales puis du 4 au 8 mai 2023
ARTICLE 2 : DIT que ces délégations de fonctions comprennent le pouvoir de signer tout acte relevant du domaine délégué.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-AR202304_08-AI
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 IVRY S/ SEINE
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
__ à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l'information de l'administration communale,
- aux intéressé.e.s.
FAIT EN MAIRIE LE 2 4 AVR 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 1 AVR 20%
RECU EN PREFECTURE
LE 21/AVR 203
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 2 1 AVR 07
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-AR202304_08-AI
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230421-AR202304_08-AI
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023