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Arrêté - AR202212 13 Delegations de fonctions et signatures
Arrêté - AR202402 03 Delegation Conges d hiver 2024
Arrêté - AR202412 07 Del conges de NOEL
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202412 07 Del conges de NOEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
7e
VV) um Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature aux adjoints au Maire
Congés de Noël 2024
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégations de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant qu’il convient, au regard de l’absence de certains élus pendant la
période des congés de Noël 2024, d'organiser la répartition des délégations du Maire aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à chacun des adjoints les fonctions
suivantes, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
Titulaires de la délégation Délégations provisoires
Romain MARCHAND Méhadée BERNARD :
Aménagement de la Ville du mercredi 25 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 Personnel communal/ dialogue social
Logement social Ouarda KIROUANE : Construction de logements
Coordination avec les bailleurs sociaux du lundi 30 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 inclus
Méhadée BERNARD
T'echaologies de l'information et de la
communication
Ouarda KIROUANE : Affaires civiles ct juridiques
Logistique du lundi 30 décembre 2024 an vendredi 3 janvier 2025 invlus Culture
Tourisme
Patrimoine
Atef RHOUMA
Commerce Mounia CHOUAF : Artisanat
Marchés du vendredi 20 décembre au mardi 31 décembre 2024 inclus Développement économique-emploi
Ficonomic sociale et solidaire
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241216-AR202412_07-AI
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Nathalie LERUCH
Lutte contre toutes Les discriminations
l'galité femmes - hommes
Mémoire
Archives
Relations internationales
Bertrand QUINET :
du mardi 24 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus
Alain BUCH
Politique sportive
Quartier Ivry-Port
Bertrand QUINET :
du vendredi 20 décembre 2024 au dimanche 5 Janvier 2025 inclus
Clément PECQUEUX
Ecologie urbaine
Intercommunalité
Quartier Marat-Parmentier
Méhadée BERNARD :
du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024
Ouarda KIROUANE :
du lundi 30 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus
Fabienne OUDART
Affaires scolaires et politiques éducatives
Enfance
Quartier Centre-ville
Boukary GASSAMA :
du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus
Ghaïs OURABAH-BERTOUT
Citoyenneté et autonomie des personnes âgées
Lutte contre l’habitat indigne
Boukary GASSAMA :
du lundi 30 dévembre 2024 au dimanche 5 Janvier 2025 inclus
Marie PIERON
Recherche et enseignement supérieur
Culture scientifique
Boukary GASSAMA :
du mercredi 25 décembre 2024 au mercredi 1er “Janvier 2025 inclus
Bernard PRIEUR
Démocratie
Assemblée citoyenne
Vie associative
Quartier du Petit-Ivry
Mounia CHOUAE :
du vendredi 20 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 nclus
Ouarda KIROUANE
Finances
Quartier Louis Bertrand, Pierre Sémard
Méhadée BERNARD :
du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 inclus
Guillaume SPIRO
Sécurité des établissements recevant du public
Relation aux bailleurs sociaux
Relation aux services publics nationaux à Ivry
Quartier Monmousseau-Vérollot
Méhadée BERNARD :
du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 inclus
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241216-AR202412_07-AI
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 IVRY s/ SEINE
Sarah MISSLIN
Tranquillité publique
Prévention de la délinquance
Espaces publics
Bertrand QUINET :
du mardi 24 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus
ARTICLE 2 : DIT que ces délégations de fonctions comprennent le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à la Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l’information de
l’administration communale,
- aux intéressé.e.s.
FAIT EN MAIRIE LE 15 F1. JU:
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 4 :
RECU ENN PREFECTURE
LE 2060 A
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 9° REC 70
RE
£ 7
PT
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"Ivry-sur-Seine,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241216-AR202412_07-AI
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20241216-AR202412_07-AI
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024