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Arrêté - AR202304 02 DEL temporaire Gassama
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202304 02 DEL temporaire Gassama)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ep Le S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature à Monsieur Boukary GASSAMA
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que Madame Nathalie LERUCH, adjointe au Maire, sera absente du 7
au 12 avril 2023 inclus, et qu’il convient dès lors, de prendre un arrêté de délégation de
fonctions et de signature pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1: DELEGUE provisoirement à Monsieur Boukary GASSAMA,
adjoint au Maire, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation
concernée :
Titulaire de la délégation Délégation provisoire
Nathalie LERUCH
Lutte contre toutes les discriminations
Egalité femmes - hommes Boukary GASSAMA Mémoire 7 au 12 avril 2023 inclus Archives
Relations internationales
ARTICLE 2 : DIT que cette délégation de fonctions comprend le pouvoir de
signer tout acte relevant du domäine délégué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230405-AR202304_02-AI
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- au Préfet du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à Madame la Directrice Générale des services de la Mairie pour l’information de l’administration communale,
- à l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE - EF 44h 9073
Le Maire DS -Serhe
LÈ TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 5 41R 207 RECU EN PREFECTURE
LE 6 AP 7me
PUBLIE LEE IE ELECTRONIQUE
LE 54 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230405-AR202304_02-AI
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023