Procès Verbal - PV CM du 13 04 2023

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Procès Verbal - PV CM du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 04 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 10 PUIS 11 Le 13 AVRIL 2023, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Christine FOROT, MAIRE. Etaient présents : C.FOROT — W.AUGUSTE — S.MEARY — Y.ARMAND — G.JANUEL — M.MERLIN — M.CECCHINI — L.VIGER — S.ROUSSIN — H.CHARANCON — F.THEOLAS — I.MEJEAN (arrivée en cours de séance) — B.DUBOIS Etaient absents excusés : AM.SOLIER Absente non excusée : M.DENISE Secrétaire de séance: S.MEARY Christine FOROT remercie les personnes présentes ; Elle constate que le quorum est atteint et aborde les points de l’ordre du jour. Présence de LA PRESSE (LE DAUPHINE et LA TRIBUNE) ÉPLTLTL 1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022 Christine FOROT remercie Marion MERLIN pour le travail accompli dans la préparation des budgets. Christine FOROT laisse ensuite la parole à Marion MERLIN, conseillère municipale déléguée aux finances qui commente les budgets. Elle rappelle le rôle important de la commission des finances dans la préparation des budgets orientations, dépenses, travaux... elle veille à la bonne gestion saine et organisée de la dépense publique.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

(IDENTIQUES AUX COMPTES DE GESTION)

-approbation budget COMMUNE et budgets annexes

-affectation des résultats budget COMMUNE et budgets annexes

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (DELIBERATION N° DE-2023-017)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat de clôture exercice 2021

Résultat de l'exercice 2022

Résultat de clôture 2022

Après débat, en l'absence de Mme Christine FOROT maire, le CA 2022 est approuvé par à l'UNANIMITE des votants.

INVESTISSEMENT -25.419.40 €

FONCTIONNEMENT 71.341.82 €

INVESTISSEMENT 20.8/1.63 €

FONCTIONNEMENT 17.611.40 €

INVESTISSEMENT -4:547.77 €

FONCTIONNEMENT 63.533.82 €

BUDGET IMMEUBLE COMMERCIAL/AUBERGE (DELIBERATION N° DE-2023-018)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat de clôture exercice 2021

Résultat de l'exercice 2022

Résultat de clôture 2022

Après débat, en l’absence de Mme FOROT maire, le CA 2022 est approuvé à l'UNANIMITE des votants.

INVESTISSEMENT -53.518.83 €

FONCTIONNEMENT 79.410.17 €

INVESTISSEMENT ‘ 1.244,36 €

FONCTIONNEMENT 59,044.51 €

INVESTISSEMENT -52.274.47 €

FONCTIONNEMENT 82.927,05 €

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT {DELIBERATION N° DE-2023-019)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat de clôture exercice 2021

Résultat de l'exercice 2022

Résultat de clôture 2022

INVESTISSEMENT -303.688.37 €

FONCTIONNEMENT 399.824.77 €

INVESTISSEMENT 288.893.99 €

FONCTIONNEMENT 34.733.94 €

INVESTISSEMENT -14.794.38 €

FONCTIONNEMENT 95.873.15 €

Après débat, en l’absence de Mme FOROT maire, le CA 2022 est approuvé à l'UNANIMITE des votants.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat de clôture exercice 2021

Résultat de l’exercice 2022

Résultat de clôture 2022

BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N° DE-2023-020)

INVESTISSEMENT 2.205.41 €

FONCTIONNEMENT 750.955.44 €

INVESTISSEMENT 48.906.32 €

FONCTIONNEMENT 548.415.07 €

INVESTISSEMENT 51.111.73€

FONCTIONNEMENT 1.1/0.413.26 €

Après débat, en l’absence de Mme FOROT maire, le CA 2022 est à l'UNANIMITE des votants.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (DELIBERATION N° DE-2023-021)

Dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle aucune observation ni réserve.

VOTE du conseil municipal : UNANIMITE.

BUDGET IMMEUBLE COMMERCIAL/AUBERGE (DELIBERATION N° DE-2023-022)

Dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle aucune observation ni réserve.

VOTE du conseil municipal : UNANIMITE.

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (DELIBERATION N° DE-2023-023)

Dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle aucune observation ni réserve.

VOTE du conseil municipal : UNANIMITE.

BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N° DE-2023-024)

Dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle aucune observation ni réserve.

VOTE du conseil municipal : UNANIMITE.

AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N° DE-2023-028)

Le CA 2022 fait apparaître un report à nouveau excédentaire de fonctionnement de 1.170.413.26 €.

Compte tenu des résultats antérieurs, il est proposé les affectations suivantes :

-compte 001 (solde d’exécution) : 51.111.73 €

-compte 002 {report à nouveau excédentaire) : 1.170.413.16 €

Approuvé à l'UNANIMITE.

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (DELIBERATION N° DE-2023-027)

Le CA 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 24.641.92 € et un report à nouveau excédentaire de 71.231.23 €.

Approuvé à l'UNANIMITE.

Compte tenu des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire la somme de -14.794.38 € au compte 001, la somme de 24.641,92 € au

compte 1068 et la somme de 71.231.23 € au compte 002.

BUDGET IMMEUBLE COMMERCIAL/AUBERGE (DELIBERATION N° DE-2023-026) | : Le CA 2022 fait apparaitre un excédent de fonctionnement capitalisé de 52.274.47 € et un report à nouveau excédentaire de 30.652,58 €.

Compte tenu des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire le solde :

-au cornpte 1068 : 52.274.47 €

-au compte 001 un solde d'exécution de —-52.274.47 €

-au compte 002 (report à nouveau excédentaire) : 30.652.58 €

Approuvé à l'UNANIMITE.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (DELIBERATION N° DE-2023-025)

Le CA 2022 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 4.547,77 € et un report à nouveau excédentaire de 58.986.05 €.

Compte tenu des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire le solde :

-compte 002 (report à nouveau excédentaire) : pour la somme de 58.986.05 €

-compte 1068 (excédent de FONCTIONNEMENT capitalisé) pour la somme de 4.547.77 €

-compte 001 un solde d'exécution de —-4.547.77 €,

Approuvé à l'UNANIMITE.

Toutes les délibérations correspondantes ont été prises.3. ‘VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Marion MERLIN conseillère municipale déléguée aux finances, commente les budgets présentés.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

FONCTIONNEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 89.223.01 € en dépenses et en recettes.

INVESTISSEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 18.411.90 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal vote le BP 2023 tel qu'il est présenté à l'UNANIMITE,

BUDGET IMMEUBLE COMMERCIAL/AUBERGE

FONCTIONNEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 87.177.16 € en dépenses et en recettes.

INVESTISSEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 121.646.63 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal vote le BP 2023 tel qu'il est présenté à l'UNANIMITE.

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 277.479.82 € en dépenses et en recettes.

INVESTISSEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 328.688.77 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal vote le BP 2023 tel qu'il est présenté à l'UNANIMITE.

Marion MERLIN explique qu'il est prévu la dépense de bâches incendie pour cette année (DECI) sous réserve de l'obtention de la

subvention DETR, sinon les travaux ne seront pas réalisés.

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT ,

Budget en équilibre pour un montant de 2.665.830.27 € en dépenses et en recettes.

INVESTISSEMENT

Budget en équilibre pour un montant de 3.627.849.27 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal vote le BP 2023 tel qu'il est présenté à l'UNANIMITE.

Virement d’une subvention d'équilibre du budget COMMUNE au budget IMMEUBLE COMMERCIAL (DELIBERATION N° DE-2023-032)

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RECOURS A L'EMPRUNT (DELIBERATION N° DE-2023-029)

Par délibération en date du 5 juin 2020, le conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, certaines attributions,

conformément à l'article L 2122.22 du CGCT.

Parmi ces délégations figure l’autorisation pour le maire de recourir à l'emprunt.

Cette délégation doit être renouvelée chaque année au moment du vote des budgets, une présentation de la situation de la dette de

la commune devant être effectuée.

Mme le maire demande donc au conseil municipal de lui renouveler cette délégation de recours à l'emprunt.

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contractera tout emprunt à

court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en

cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.

Accord du conseil municipal à 'UNANIMITE,

Délibération prise en ce sens.

3

Marion MERLIN informe que deux emprunts seront réalisés sur le budget COMMUNE, pour le financement de la construction du centre

municipal de santé ainsi que les travaux de voirie.VOTE DES TAXES (DELIBERATION N° DE-2023-030)

Pas d'augmentation prévue.

TAXE HABITATION : 20.47 %

TAXE FONCIER PROPRIETES BATIES : 30.59 %

TAXE FONCIER PROPRIETES NON BATIES : 62.88 %

CFE (CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES) : 25.37 %

Accord du conseil à l’unanimité.

Délibération prise en ce sens.

M.MERLIN remercie tous les services de la commune, qui font attention aux dépenses publiques pour avoir de bons résultats dans

l’année, ainsi qu'aux acteurs qui ont contribué à la préparation des budgets.

C.FOROT remercie à nouveau M.MERLIN pour son travail accompli dans la préparation des budgets et la maitrise des dépenses.

APPROBATION PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2023 (DELIBERATION N° DE-2023-031)

Pas de remarque. Approuvé à l’unanimité des votants.

Délibération prise en ce sens.

4. INFORMATIONS DIVERSES

Manifestations associations :

LITHOS exposition QUENTIN LEFRANC samedi 22/04/23 (du 19/03 au 23/07/2023)

ANCIENS COMBATTANTS : Assemblée Générale le 19/04/23

COMITE DES FETES : Foire du 19 Mai

Les travaux de la vidéo-protection sont bien avancés. Des essais seront programmés prochainement.

La séance est levée à 20h15.

Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY