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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 01 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2026
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Le 26 janvier 2926, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Christine FOROT, MAIRE.
Etaient présents : C. FOROT - Y.ARMAND - S.MEARY - G.JANUEL - M.MERLIN - M.CECCHINI - S.ROUSSIN -
F.THEOLAS -
L.VIGER - B.DUBOIS
Etaient absents excusés :
W. AUGUSTE : procuration à C. FOROT
I.MEJEAN : procuration à S.ROUSSIN
Absentes non excusées : H.CHARANCON - AM.SOLIER - M. DENISE
Secrétaire de séance : S. MEARY
Christine FOROT remercie les personnes présentes pour ce dernier conseil municipal du mandat, et
souhaite rendre un hommage à Yves ARMAND après 25 ans d’engagement public au service de St Restitut.
Lecture du discours :
« Ce conseil municipal du 26 janvier n’est pas seulement Le dernier de notre mandat, c'est aussi Le
dernier conseil de notre collègue Yves, après 25 ans d'engagement public, un quart de siècle au
service de Saint-Restitut.
Aujourd’hui, ce n’est pas simplement un adjoint que nous saluons. C’est un homme de conviction, un
bâtisseur, et surtout une personne profondément attachée à son village.
Trois mandats de maire, puis un mandat d’adjoint.… Peu peuvent se prévaloir d’un tel parcours. Mais
au-delà des chiffres et des fonctions, ce sont des années de présence, de dévouement, de travail
discret et constant que nous honorons.
Tu as donné sans compter. Ton temps, ton énergie, souvent même au détriment de ta vie personnelle.
Tu as servi notre commune avec passion, avec cœur, et avec cette abnégation qui force Le respect. Tu
as toujours été Là : dans Les moments faciles comme dans Les périodes plus compliquées, avec La même
détermination et La même sincérité.
Pour moi, ton engagement a aussi une dimension toute particulière. Tu ne t'es pas contenté de
transmettre un flambeau : tu m’as accompagnée, conseillée, encouragée. Pas à pas, tu as partagé ton expérience, ton regard, ton amour du service public. Tu m’as fait confiance, tu m’as guidée et
transmis La passion de La vie politique au sens noble du terme ; je t’en suis infiniment
reconnaissante.
Grâce à toi, notre village a grandi, évolué, avancé. Mais surtout, grâce à toi, il a conservé son
âme. Tu as su rester proche des habitants, à L’écoute de chacun, attentif aux besoins du terrain. Beaucoup de projets portent ton empreinte, mais encore plus de souvenirs portent ton humanité.
Aujourd'hui, une page se tourne, mais ton passage restera profondément inscrit dans l’histoire de notre commune — et dans La mienne.
Même si tu quittes tes fonctions, tu restes une référence, un repère, et une source d’inspiration
que nous ne manquerons pas de solliciter pour d'autres aventures.
Au nom du conseil municipal, au nom des habitants, et du fond du cœur, je te dis merci.
Merci pour ton engagement sans faille.
Merci pour ta fidélité à ce village.
Merci pour tout ce que tu as donné, souvent dans L'ombre, toujours avec sincérité.
Nous sommes en période de réserve électorale et réservons après Le 15 mars, un moment plus solennel
pour te remercier comme il se doit ».
Yves ARMAND remercie Christine FOROT pour ces mots très émouvants et s'exprime sur son engagement
tout au long de ces 25 années passées au service de notre commune.
Bernard DUBOIS prend également la parole pour préciser qu’il à eu plaisir à travailler avec toute
l’équipe de façon constructive pendant la durée du mandat.
KR AE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES _:
DE-2026-001 : APPROBATION PV CM DU 15/12/2025
DE-2026-002 : DISSOLUTION AFR (ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT) INCORPORATION DES BIENS DE
L’AFR DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF A LA COMMUNE
DE-2026-003 : VENTE PARCELLE COMMUNALE G 461 LA CROZE OUEST AU PROFIT DE M. NICOLAS BASSET
DE-2026-004 : VENTE PARCELLE COMMUNALE G 450 LA CROZE OUEST AU PROFIT DE LA SCI LES 4R
DE-2826-005 : TRAVAUX RENOVATION VILLAGE : DEMANDES DE SUBVENTIONS PREFECTURE/LA REGION
DE-2026-006 : TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES MAIRIE : DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL/SDED
DE-2026-007 : CIMETIERE : TRAVAUX DOUBLAGE DU MUR EN PIERRE - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE-2026-008 : DFCI POSE DE 2 POTEAUX INCENDIE : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 20826
DE-2826-009 : AMF MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES
DE-2026-0196 : REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2026
KEKKKKÉ
1. DELIBERATION N° DE-2026.@01 : APPROBATION PV CM DU 15/12/2025
Pas de remarque. Approuvé à l’unanimité des votants.
2. DELIBERATION N° DE-2026-002 : DISSOLUTION AFR (ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT }
INCORPORATION DES BIENS DE L?AFR DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET TRANSFERT DE L’ACTIF ET
DU PASSIF _A LA COMMUNE
Mme le maire rappelle les délibérations du conseil municipal en date du 05/12/2017 et 23/01/2018
décidant 1a rétrocession des fossés, ravins et haies, au profit de Ll’AFR de St Restitut.
L’acte normalisé a été publié et enregistré le 12/03/2018 au SPF de Valence 2.
Par délibération en date du 27/18/2825, le bureau de l’AFR a décidé :
-de proposer au conseil municipal l’incorporation dans le domaine privé de la commune des biens
immobiliers de l’AFR, cette cession étant gratuite.
-de verser à la commune l’actif et le passif restants de l’association foncière soit 4.344.97 €
-de demander à Mme la Préfète la dissolution de l’association foncière de remembrement, une
fois les modalités préalables réalisées.
Il convient d’ACCEPTER l’incorporation dans son patrimoine privé des biens de Ll’AFR (liste
annexée), et d’ACCEPTER de reprendre l’actif et le passif de l’AR (4.344.97€).
Désignation d’un élu pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession
Monsieur Sébastien ROUSSIN conseiller municipal.
Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants. Mme Le Maire informe que dans un deuxième temps, il conviendra de rétrocéder Les haies et ravins
aux agriculteurs propriétaires contigus qui Le souhaitent aux fins d’un entretien régulier, et
ce, par La rédaction d’un second acte.
Aucune destruction des haïes et fossés n’est envisagée : à noter dans L’acte administratif.
VENTE PARCELLE COMMUNALE G 461 LA CROZE OUEST AU PROFIT DE M. NICOLAS BASSET
Ce point est reporté ultérieurement après le 15 mars 2026.
DELIBERATION N° DE-2026-003 : VENTE PARCELLE COMMUNALE G 458 LA CROZE QUEST AU PROFIT DE LA SCT
LES 4R
Mme le maire informe le conseil de la demande formulée par la SCI LES 4R représentée par son
gérant
M. Thibaud ROSATI, de vouloir faire l’acquisition de la parcelle communale G 450 située à La
Croze Ouest, d’une superficie totale de 459 m2 cette parcelle étant devenue propriété de la
commune, à la suite à une procédure de « bien sans maitre ».
La SCI LES 4R propose l’acquisition de cette parcelle au prix de 53.088 euros hors droit
d’enregistrement.
Après examen de cette proposition, le conseil municipal émet un avis favorable sur cette vente, sous condition qu’une servitude « non altius tollendi » soit établie au profit du fonds riverain,
appartenant à Mme Leslie JACINTO, seule une construction de plein pied sera autorisée sur la
parcelle G 450.
Accord du conseil municipal à l’unanimité sur les conditions et dispositions énoncées ci-dessus.
DELIBERATION N° DE-2826-0@4 : TRAVAUX DE RENOVATION CŒUR DE VILLAGE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Il est prévu des travaux de rénovation cœur de village concernant :
-installation stop roues
-rénovation lavoir Place de la Résistance
-rénovation toiture lavoir entrée du village
-rénovation toiture abri bibliothèque de rue
-rénovation sol impasse de la cure
Les devis estimatifs s’élèvent à la somme totale de 33.950.11 € HT.
Cette opération peut bénéficier d’une aide financière de la part de la PREFECTURE DE LA DROME au
titre de la DETR 2026 et de LA REGION au titre de notre labellisation « Petite Cité de Caractère ». Il convient donc de solliciter les subventions auprès des organismes financeurs.
Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° DE-2026-005 : TRAVAUX REMPLACEMENT MENUISERIES MATRIE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme le maire rappelle les travaux de remplacement des menuiseries du bâtiment MAIRIE exécutés en
2025 (remplacement de toutes les fenêtres en simple vitrage). Une deuxième phase de travaux est prévue pour le remplacement de 6 portes du bâtiment communal (4 au rez-de-chaussée et 2 à l’étage).
Le montant global estimatif de l’opération s'élève à la somme de 25.169.090 € HT.
I1 convient de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Drôme à hauteur de
30 %, ainsi qu’une subvention auprès du SDED à hauteur de 28 %, sachant qu’une première aide a
été accordée par le SDED à la commune en 2024 pour la somme de 38.644.590 €.
Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° DE-2026-006 : CIMETIERE TRAVAUX DOUBLAGE DU MUR EN PTERRE DEMANDE DE SUBVENTION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DROME
Des travaux de doublage du mur en pierre sont envisagés au cimetière côté parking.
Le devis estimatif s’élève à la somme de 9.957.509 € HT. Cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Conseil départemental de la Drôme à
hauteur de 30 %
IL convient donc de solliciter le département et déposer le dossier.
Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants. 8.
10
DELTRERATION N° DE-2026-007 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’ INCENDIE POSE 2 PEI DEMANDE DE
SUBVENTION FONDS VERT 2926
Considérant le règlement départemental de DFCI identifiant les risques à prendre en compte et fixer en fonction de ces risques la quantité et l’implantation des points d’eau incendie,
Des travaux ont déjà été réalisés sur plusieurs années.
Il est prévu une 7°" phase de travaux comprenant :
-fourniture et pose de deux poteaux incendie « chemin du Planès » et « chemin de la Côte/quartier les Anlavaux ».
Les devis de la SAUR s’élèvent à la somme totale de 18.597.50 € HT.
Pour cette opération, la commune peut obtenir une subvention au titre du FONDS VERT 2926 à
hauteur de 88 % du montant total HT.
Il convient donc de solliciter la subvention et déposer le dossier correspondant.
Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants.
Il faudrait envisager La pose d’une barrière DFCI sur La partie haute du « chemin des pieux ».
DELTBERATION N° DE-2026-098 : AFM MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR
DES COMMUNES
L’AMF à lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité ainsi que des propositions concrètes.
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or, la liberté locale et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publique des citoyens, est pourtant l’une des
causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
La commune de SAINT RESTITUT partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir
d’agir aux communes et intercommunalités par :
-la libre administration des collectivités
-l’autonomie financière et fiscale
-làa subsidiarité
La commune de SAINT RESTITUT s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux et soutient les propositions de Ll’AMF sur :
-le pouvoir réglementaire local pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids
des normes nationales,
-un moratoire de toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’actions des communes,
-une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en terme d’urbanisme et de commande publique.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour ADOPTER la motion de soutien de l’AMF.
DELTBERATION N° _DE-2026-009 : REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2926
Considérant que la réforme des redevances des Agences de l'Eau a pour effet d’assujettir la
collectivité à la nouvelle redevance « Performance des Réseaux des systèmes d’assainissement
collectif »,
Considérant que pour permettre aux collectivités de recouvrer auprès des usagers du service les
recettes leur permettant d’acquitter cette redevance, le code de l’environnement prévoit la
fixation d’une contre-valeur répercutée sur les factures sous la forme d’un supplément de prix au mètre cube,
Considérant que compte tenu du cycle de vie de cette redevance, il convient de fixer en année N-1
cette contre-valeur pour permettre sa facturation et son recouvrement en année N, Considérant que le montant de la contre-valeur est établi en tenant compte de 2 paramètres : -un tarif unitaire de redevance fixé par l'Agence de l’Eau -un coefficient de modulation propre à chaque service
Pour l’année 2026, les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :
Tarif (T) Coefficient C
0.09€/m3 6.320 :
Sur cette base, le montant de la contre-valeur est fixé par application de la formule suivante :
(TxC) Pour 2826, l’application de la formule aboutit au montant suivant : 0.0288 €/m3. Accord du conseil municipal à l’unanimité des votants. 11. INFORMATIONS DIVERSES
RELEVE DIA N° 01.2026
DECLARATION D°INTENTION D’ALIENER OU DEMANDE D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS A L?’UN DES DROITS DE
PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME
-Article A 213.1 du Code de l1’Urbanisme-
Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de
prendre certaines décisions, prévues par l’article LE 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal
lors de la séance suivante.
Date de réception de la DIA Section N° Parcelle Nature Lieu-dit
10/12/2025 H 304 MI LE VILLAGE
DECISION DU MAIRE
Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas fait valoir son Droit de Préemption
sur les parcelles précitées.
MI : maison individuelle
TB : terrain à bâtir
NB : non bâti
e Manifestations :
Le 30/91/26 : comité de fleurissement
Le 91/02/26 : loto de l’amicale laïque
Le 92/82/26 : messe de la chandeleur 18h
Le 03/02/26 : café littéraire au comptoir d’Isa 18h30 par le Foyer Rural
Le 06/02/26 : soupe au gruau 19h crèches et traditions
Le 13/02/26 : AG carrières du tricastin 18h30
Le 14/02/26 : AG club vermeil 11h
Le 18/02/26 : petit loto club vermeil
Le 91/03/26 : loto crèches et traditions 14h30
L.VIGER : les travaux du chemin de la Croze sont terminés. Satisfaction sur l’efficacité des
ouvrages. Néanmoins, des réserves sont émises sur la qualité du revêtement réalisé : des
trous et nids de poule sont apparus après les fortes pluies. Une réunion de chantier avec le titulaire du marché et avec l’entreprise sous-traitante est
programmée. Les trous seront rebouchés à chaque fois que nécessaire mais les travaux de
reprise seront réalisés seulement en MAI afin que les sols soient parfaitement secs.
Point de vigilance : merci de contacter le 17 pour signaler tout comportement d’individu
suspect, suite à une recrudescence de cambriolages.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance : Sandrine MEARY