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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois, le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRÉS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à
Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT),Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUVYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération AT8 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant Les débats et le vote de la délibération 4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97 et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la saile avant le vote de la délibération 4/105 et revient avant le vote de la délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109, 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement — de la Ville d’Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l’accord du Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. DELIBERATION : 4/81
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2002
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU RUISSEAU
DU SEOUX
Rapporteur : Monsieur Robert GAUTHIER
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2002 présenté par le Trésorier
d'Albi-Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2002.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour
l'exercice par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville et périphérie, visé et certifié
conforme par nous - Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois -
n'appelle ni observations ni réserves.
PROPOSITION DE DISPOSITIF
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSTATE
la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable
APPROUVE
Le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2002.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURES
Reçu lo
2 JUIL. 2003
PREFECTURE Dy TARN