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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.02.2024 delib 03 Accord cadre a bons de cde voirie et reseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2024
Publié
le
Î
9
FEV.
2024
ID
: 038-213800758-20240219-DE_15_02_24_03-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et
Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
ACCORD
CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
—
SIGNATURE
DU
MARCHE
03
-
15/02/2024
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
les
journaux
d'annonces
légales
«
l'Essor
»
et
«
le
journal
du
BTP
»
du
30
novembre
2023
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
en
vue
de
la
passation
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
pour
les
travaux
de
Voirie
et
réseaux
divers.
Compte-tenu
du
montant
maximal
annuel
envisagé
de
600
000
€
HT
et
de
la
durée
maximale
de
4
ans
la
consultation
à
été
organisée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée,
Après
dépouillement
et
analyse
des
offres
reçues,
madame
VENTURINI
propose
de
retenir
l'offre
présentée
par
l’entreprise
mieux-disante
: MIDALI
S.A.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
marché
correspondant.
En
effet,
la
délégation
générale
consentie,
conformément
à
l’article
L2122- Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
"0
le
19/02/2024
Publié
le
FEV,
2024
ID
: 038-213800758-20240219-DE_15_02_24_03-DE
22
alinéa
4
du
CGCT,
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
limite
sa
compétence
aux
marchés
d’un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
VENTURINI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
l'accord
cadre
à
bons
de
commandes
Voirie
et
Réseaux
divers
avec
l’entreprise
la
mieux
disante
: MIDALI
SA.
pour
un
montant
minimal
de
30
000
€
HT,
un
montant
maximal
annuel
de
600
000
€
HT
et/ou
une
durée
maximale
de
4
ans.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
montant
minimal
seront
prévus
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
16
voix
pour
et
3
abstentions
Bruno
BERLIOZ
(porteur
du
pouvoir
de
Jean
MIELLET),
Didier
CHARAMELET.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le
:À
9 FEV,
2024
Se