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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15.02.2024 delib 04 Convention frais fonctionnement CMS crolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2024
Publié
le
Î
9
FEV.
2024
ID
: 038-213800758-20240219-DE_15_02_24_04-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
février
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et
Excusés
: Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD.
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
CROLLES
04
-
15/02/2024
Madame
Valérie
SACLIER,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
1%
février
2008
le
conseil
municipal
de
Chapareillan
a
décidé
de
signer
une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles.
Par
délibération
n°
095
en
date
du
25
septembre
2015
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Crolles
a
formalisé
la
collaboration
entre
les
différentes
communes
en
répartissant
les
frais
de
fonctionnement
du
CMS
sur
la
base
de
l’année
budgétaire
N-1
au
prorata
du
nombre
d'élèves. Par
délibération
n°
098
en
date
du
25
octobre
2019
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Crolles
a
fixé
le
mode
de
calcul
de
la
participation
par
élève.
Sur
la
base
des
coûts
réels
de
fonctionnement
de
l’année
2022-2023
le
coût
par
élève
est
de
0,73
€
; cela
représente
218,27
€
pour
les
299
élèves
scolarisés
à
Chapareillan.
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2024
Publié
le
Î
9
FEV,
2024
ID
: 038-213800758-20240219-DE_15_02_24_04-DE
Madame
SACLIER
propose
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
SACLIER
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
la
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles.
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le :
1 9 FEV,
2074