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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
©
©
L' pulsS
ER IE
053-215301193-20230706-2023-ASEJ-06-02-DE
z
#
n_—
EE
Accusé
certifié
exécutoire
y
Ed,
————
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
Réception
par
le
préfet : 10/07/202:
Affichage :
26/06/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
30
juin
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
_
Absent(e)
30
juin
2023
Thierry
BAILLEUX
m
O
Fabienne
LEMONNIER
H
Ü
Gwendoline
BERNARD
x
Ü
Marie-Ange
MARGUERITE
0
Nombre
de
conseillers
|
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas
MOREL
x
O
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
0
Maryvonne
OGER
x
0
Émily
CHATELLIER
D
x
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents
:20
André
CHAUVIN
ma
D
Monique
PORTIER
A
D
Absents
:1
Anthony
CIVET
O
Claire
QUINTON
O
x
Noëlle
DELAHAIE
œ
D
Éliane
RENOUARD
O
x
Pouvoirs
:6
Valérie
FOUCHER
O
Stanislas
SALMON
O
Emmanuel
HAMON
x]
O
Guylène
THIBAUDEAU
x
Ü
Votants
:26
=
=
Fabrice
HUMEAU
O
x
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
x
Ê
Olivier
TRICOT
x
O
séance
:Anne-Marie
Marc
LANDSHEERE
px
0
René
VAUCORET
O
x
JANVIER
Nathalie
LE
ROUX
O
Ont
donné
pouvoir
:
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU,
René
VAUCAURET
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Noëlle
DELAHAIE,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absente
:ÉMILY
CHATELIER
Stanislas
SALMON
arrivé
à
20h17
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
ENFANCE
- JEUNESSE
Tarifs
périscolaires
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-ASEJ-06-02
La
commune
a
mis
en
place
un
certain
nombre
de
services
périscolaires
et
extrascolaires
et
peut
à
ce
titre
recevoir
des
recettes
de
la
part
des
usagers.
Etant
précisé
qu'aucune
augmentation
n’a
été
appliquée
sur
les
tarifs
2021-2022,
qu'une
augmentation
de
3%
a
été
votée
pour
l'année
2022-2023,
sachant
que
l'inflation
avait
été
de
5,2%
de
Mai
2021
à
Mai
2022,
il est
proposé
une
augmentation
de
5%
pour
l'année
2023/2024,
compte
tenu
notamment
d’une
inflation
demeurant
à
un
haut
niveau,
de
restes
à
charge
en
forte
hausse
en
2022
et
des
augmentations
de
rémunérations
conséquentes
en
2022
et
à
venir
pour
2023
et
2024. Délibération
2023-ASEJ-06-02
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
1/4 "Pour
les
habitants
de
L'Huisserie
:
Tranche
A
B
C
D
E
Quotient
familial
0-
500
501-—
890
891-1120
1121-1500
21501
Pondération
du
tarif
de
base
70%
85%
105
%
110%
120%
PAUSE
MÉRIDIENNE
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
B
c
D
E
Pause
méridienne
(forfait)
3,75
€
2,63
€
3,19
€
3,95
€
4,14
€
4,52
€
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
/ ÉTUDE
/
Tidnéhes
dé
tarifs
MERCREDIS
LOISIRS
ane
"
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Aceueil périscolaire
0,74€
0,50 €
0,63 €
0,77 €
0,81
€
0,87 €
{par
tranche
de
30
minutes)
Pénalité après: 19h
21,85 €
15,29 €
18,57 €
22,94 €
24,02 €
26,22 €
{par
tranche
de
30
mn)
AIde aux Iesons (BA ITANEHE
074€
0,50 €
0,63€
0,77 €
0,81€
0,87 €
de
30
minutes)
Mercredi
loisirs
(forfait
jour)
3,75
€
2,63
€
3,19
€
3,95
€
4,14
€
4,52
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Journée
ALSH
(forfait
jour)
7,82
€
5,47
€
6,64
€
8,21
€
8,60
€
9,39
€
Joumée-AlSflavec-repdé
11,58
€
8,11€
9,84 €
12,16€
12,74 €
13,90 €
(forfait
jour)
Demi-journée
ALSH
sans
3,92€
274€
3,32
€
A1]
€
4,31€
4,69
€
repas Journée:de:camps
27,06 €
18,94 €
23,00 €
28,40 €
29,76 €
32,47 €
(forfait
jour)
Nuitée
375€
2,63 €
3,19 €
3,95
€
4,14€
4,52 €
Convention’ ALSH: Laval
17,29 €
12,11
€
14,70
€
18,17€
19,03
€
20,76
€
(forfait
jour)
ESPACE
JEUNES
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Abonnement
annuel
11,77
€
8,24
€
10,00
€
12,35
€
12,95
€
14,12
€
Transport (réseau
TUL
où
minibus)
1,28
€
0,90
€
1,08€
1,34
€
1,40
€
1,52
€
Repas
à
l'espace
jeunes
2,22
€
1,54
€
1,89
€
2,33
€
2,44
€
2,66
€
Demi-journée
de
stage
3,91
€
2,74
€
3,32
€
4,10
€
4,29
€
4,68
€
mn
de:comps (forfait
27,06 €
18,94€
23,00 €
28,41
€
29,76 €
32,47 €
Concernant
les
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes,
il est
proposé
une
prise
en
charge
dans
les
conditions
suivantes :
Activité
avec
intervenant
80
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune
20
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles
Activité
avec
entrée
Ainsi,
le
tarif
de
l’activité
sera
composé
du
prix
d'achat
de
l'activité
par
la
commune
multiplié
par
le
taux
de
modulation
liée
à
la
tranche
de
quotient
familial
et
multiplié
par
la
part
à
la
charge
de
la
famille
selon
les
conditions
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Exemple
d'activité
avec
intervenant
à
12
€
pour
un
QF
tranche
B
=
12
€
x
85
%
x
20
%
=
2,04€
Exemple
d'activité
avec
entrée
à
15
€
pour
un
QF
tranche
C
=
15
€
x
105
%
x
50
%
=
7,88
€
Délibération
2023-ASEJ-06-02
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
2/4 Pour
les
habitants
des
autres
communes
que
L'Huisserie
(à
l'exception
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
sur
le
groupe
scolaire
public
de
la
commune)
:
Tranche
F
G
Quotient
familial
0-
890
2891
Pondération
du
tarif
de
base
130%
140
%
PAUSE
MÉRIDIENNE
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Pause
méridienne
(forfait)
3,75
€
4,88
€
5,27
€
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
/ TAP
/ ÉTUDE
/
:
MERCREDIS
LOISIRS
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Accueil
périscolaire
{par
tranche
de
30
minutes)
74€
0,95
€
HO2E
Accueil
périscolaire
après
19
h 00
21,85
€
28,39
€
30,58
€
{par
tranche
de
30
minutes)
Aide
aux
leçons
(par
tranche
.
0,74
€
0,95
€
1,02
€
de
30
minutes)
Mercredi
loisirs
(forfait
jour)
3,75
€
4,87
€
5,26
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Journée
ALSH
(forfait
jour)
7,82
€
10,15
€
10,94
€
Journée
ALSH
avec
repas
11,58
€
15,05
€
16,20
€
(forfait
jour)
Demi-journée
ALSH
sans
3,92€
5,08€
16€
repas douée
de:camps
27,06
€
35,16€
37,87
€
(forfait
jour)
Nuitée
3,75
€
4,87
€
5,26
€
Sonvenflon
ALSH
Laval
17,29
€
22,48
€
24,21
€
forfait
jour)
ESPACE
JEUNES
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Abonnement
annuel
11,77
€
15,29
€
16,46
€
Transport {réseau
TUL
ou
minibus)
1,28€
1186
€
177
€
Repas
à
l'espace
jeunes
2,22
€
2,89
€
3,10
€
Demi-journée
de
stage
3,91
€
5,07
€
5,46
€
me
de
camps
(forfait
27,06
€
35,16€
37,87
€
Concernant
les
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes,
il
est
proposé
une
prise
en
charge
dans
les
conditions
suivantes
:
80
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune
BONES
axéc'intervenarit
20
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune
Activité
z
äl
k
SUVIÉ
gxecenirée
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles
Ainsi,
le
tarif
de
l’activité
sera
composé
du
prix
d'achat
de
l'activité
par
la
commune,
multiplié
par
le
taux
de
modulation
liée
à
la
tranche
de
quotient
familial
et
multiplié
par
la
part
à
la
charge
de
la
famille
selon
les
conditions
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Exemple
d'activité
avec
intervenant
à
12
€
pour
un
QF
franche
F
=
12
€
x
130
%
x
20
%
=
3,12€
Exemple
d'activité
avec
entrée
à
15
€
pour
un
QF
tranche
G
=
15
€
x
140
%
x
50
%
=
10,50
€
Délibération
2023-ASEJ-06-02
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
3/4 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
enfance,
jeunesse,
solidarité
intergénérationnelle
et
vie
des
quartiers
et
de
la
commission
Affaires
scolaires
et
périscolaires
du
20
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
28
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU
et Mme
RENOUARD),
p
APPROUVE
cette
proposition.
>
FIXE
à
compter
du
4
septembre
2023
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
comme
indiqué
préalablement.
>
PRÉCISE
que
ces
recettes
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
principal.
L'Huisserie,
le
10
juillet
2023
La présente délibération
peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Lé-maire
[recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
’
[contentieux
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-ASEJ-06-02
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
4/4