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Déliberation - 99 DE 2025 ASEJ 05 02 Tarifs periscolaires 2025 2026 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-ASEJ-05-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025
e
2 L'HUISS Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage :
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
D
[1
Fabienne
LEMONNIER
K
Ü
Gwendoline
BERNARD
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
[
.
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas
MOREL
D
D
Nombre
de CE
Jean-Marc
BOUHOURS
Q
Maryvonne
OGER
Q
x
Émily
CHATELLIER
[I
X
Chantal
PLACE
O1
Présents
: 20
André
CHAUVIN
0
Monique
PORTIER
a
Û
Anthony
CIVET
R
O
Claire
QUINTON
[
Absents
: 02
Noëlle
DELAHAIE
Q
œ
Éliane
RENOUARD
0
.
Valérie
FOUCHER
[
Stanislas
SALMON
œ
CI
Pouvoirs : OS
Emmanuel
HAMON
Q
x
Guylène THIBAUDEAU
CO
Votants
: 25
Fabrice
HUMEAU
[1
Jean-Pierre
THIOT
D
O
Anne-Marie
JANVIER
D
CO
Olivier
TRICOT
X
CO
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
x
Cl
René
VAUCORET
[
André
CHAUVIN
Nathalie
LE ROUX
O
x
RAPPORTEUR
: FABRICE
HUMEAU
Ont
donné
pouvoir:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absents
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
TARIFS
PERISCOLAIRES
Délibération
2025-ASEJ-05-02
La
commune
a
mis
en
place
un
certain
nombre
de
services
périscolaires
et
extrascolaires
et
peut
à
ce
titre
recevoir
des
recettes
de
la
part
des
usagers.
Etant
précisé
qu'aucune
augmentation
n'a
été
appliquée
sur
les
tarifs
2021-2022,
qu'une
augmentation
de
3%
a
été
votée
pour
l’année
2022-2023,
sachant
que
l’inflation
avait
été
de
5,2%
de
Mai
2021
à
Mai
2022,
qu'une
augmentation
de
5%
a
été
votée
pour
l'année
2023/2024,
qu'une
augmentation
de
3%
a
été
votée
pour
l’année
2024/2025,
il est
proposé
une
augmentation
de
1,5%
pour
l'année
2025/2026,
compte
tenu
notamment
de
l'inflation,
des
charges
supportées
par
la
commune
et
de
la
suppression
du
fonds
d'amorçage
qui
prive
la
commune
de
25
000
€
de
recettes.
À
ce
titre,
un
tarif
&
périscolaire
»
du
soir
est
créé
et
l'augmentation
est
de
+3%
au
lieu
de
1,5%.
“
Pour
les
habitants
de
L’Huisserie
:
Tranche
A
B
C
D
E
Quotient
familial
0
—
500
501-
890
891-1120
1121-1500
è
1501
Pondération
du
tarif
de
base
70%
85%
105
%
110%
120
%
PAUSE
MÉRIDIENNE
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
C
Pause
méridienne
(forfait)
3,92
€
2,74€
3,33
€
4,11
€
4,31€
4,70
€
Délibération
2025-ASEJI-05-02
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-ASEJ-05-02-DE A
£
er
2
bai
ACEUSE-CEFHE-EXCETHOIE
MPÉERCRED
LOIRE
Tranches
de af
ur pr
7072
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Accueil psrÉeloner,
0,77€
0,54 €
0,66 €
0,81 €
0,85 €
0,93 €
{par
tranche
de
30
minutes)
Pénalité après 19 h
22,85€
15,99 €
19,42 €
23,99€
25,13 €
27,42 €
{par
tranche
de
30
mn)
Aide
aux
leçons
{par
tranche
A
so oies
0,77€
0,54 €
0,66 €
0,81 €
0,85 €
0,93 €
Mercredi
loisirs
(forfait
jour)
3,92
€
2,74€
3,33
€
4,11
€
4,31
€
4,70
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Journée
ALSH
(forfait
jour)
8,17
€
5,72
€
6,95
€
8,58
€
8,99
€
9,80
€
Journées AS
Moreerenes
12,11 €
8,48 €
10,29 €
12,71€
13,32 €
14,53 €
(forfait
jour)
ee
ADsons
4,10 €
2,87€
3,49 €
4,31€
4,51 €
4,92 €
JoURIEE
cle
camps
28,29 €
19,80 €
24,04 €
29,70 €
31,12 €
33,95 €
(forfait
jour)
Nuitée
3,92 €
2,74€
3,33 €
4,11€
4,31€
4,70 €
Coneaion Ahevel
18,08 €
12,65 €
15,37 €
18,98€
19,88 €
21,69 €
(forfait
jour)
ESPACE
JEUNES
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
A
B
C
D
E
Abonnement
annuel
12,30
€
8,61
€
10,46
€
12,92
€
13,53
€
14,76
€
Transport
h
1,34 €
0,94 €
1,14€
1,41 €
1,47 €
1,61€
(réseau
TÜL
ou
minibus)
Repas
à
l'espace
jeunes
2,32
€
1,63
€
1,98
€
2,44
€
2,56
€
2,79€
Demi-journée
de
stage
4,09
€
2,86
€
3,48
€
4,29
€
4,50
€
4,91€
PONS
28,29 €
19,80€ |
24,04€ |
29,70€ |
3112€ |
33,95€
Concernant
les
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes,
il
est
proposé
une
prise
en
charge
dans
les
conditions
#
suivantes
:
Activité
avec
intervenant
80
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune,
20
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles.
Activité
avec
entrée
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune,
50
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
des
familles.
Ainsi,
le
tarif
de
l'activité
sera
composé
du
prix
d'achat
de
l’activité
par
la
commune
multiplié
par
le
taux
de
modulation
liée
à
la
tranche
de
quotient
familial
et
multiplié
par
la
part
à
la
charge
de
la
famille
selon
les
conditions
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Exemple
d'activité
avec
intervenant
à
12
€ pour
un
QF
tranche
B
=
12
€
x
85
%
x
20
%
=
2,04€
Exemple
d'activité
avec
entrée
à
15
€
pour
un
QF
franche
C
=
15€
x
105
%
x
50
%
=
7,88
€
"
Pour
les
habitants
des
autres
communes
que
L'Huisserie
(à
l'exception
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
sur
le
groupe
scolaire
public
de
la
commune) :
Délibération
2025-ASEJ-05-02
Tranche
F
G
Quotient
familial
0 —
890
2
891
Pondération
du
tarif
de
base
130%
140%
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-ASEJ-05-02-DE
PAUSE
MÉRIDIENNE
Tranches
de
tarifsccusé
celtifié exécutoire
Prestation
Tarif
de
base
F
kgéception
par
le préfet
: 07/07/2025]
Pause
méridienne
(forfait)
5,09
€
5,49
€
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
/ TAP
/
T
hes
de
tarif
ÉTUDE / MERCREDIS
LOISIRS
Tes
É
|
Prestation
|
Tarif
de
base
F
G
Accueil
périscolaire
(par
tranche
de
30
minutes)
1,00
€
1,08
€
Accueil
périscolaire
après
19
h 00
29,70
€
31,99
€
(par
tranche
de
30
minutes)
Aide
aux
leçons
(par
tranche
de
30
1,00
€
1,08
€
minutes) | Mercredi
loisirs
(forfait
jour)
5,09
€
5,49
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Journée
ALSH
(forfait
jour)
10,62
€
11,44
€
Journée
ALSH
avec
repas
{forfait
jour)
15,74€
16,95
€
Demi-journée
ALSH
sans
repas
5,33
€
6,45
€
Journée
de
camps
(forfait
jour)
36,77
€
39,60
€
Nuitée
5,09
€
5,49
€
Convention
ALSH
Laval
(forfait
jour)
23,50
€
25,31
€
ESPACE
JEUNES
Tranches
de
tarifs
Prestation
Tarif
de
base
F
G
Abonnement
annuel
15,99
€
17,22
€
Transport (réseau
TUL
ou
minibus)
1,74€
1,88
€
Repas
à
l'espace
jeunes
3,02
€
3,25
€
Demi-journée
de
stage
5,32
€
5,73€
Journée
de
camps
(forfait
jour)
36,77
€
39,60
€
Concernant
les
activités
proposées
par
l'Espace
Jeunes,
il est
proposé
une
prise
en
charge
dans
les
conditions
suivantes
:
80
%
du
prix
de
l'activité
à
la
charge
de
la
commune,
P
g
Activité
avec
intervenant
:
NME
:
20
%
du
prix
de
l’activité
à
la
charge
des
familles.
50
%
du
prix
de
l’activité
à
la
charge
de
la
commune,
P
g
Activité
ntré
.
:
IE
avee
enTés
50
%
du
prix
de
l’activité
à
la
charge
des
familles.
Ainsi,
le
tarif
de
l’activité
sera
composé
du
prix
d'achat
de
l'activité
par
la
commune,
multiplié
par
le
taux
de
modulation
liée
à
la
tranche
de
quotient
familial
et
multiplié
par
la
part
à
la
charge
de
la
famille
selon
les
conditions
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Exemple
d'activité
avec
intervenant
à
12
€
pour
un
QF
tranche
F
=
12
€
x
130
%
x
20
%
=
3,12€
Exemple
d'activité
avec
entrée
à
15
€
pour
un
QF
tranche
G
=
15
€
x
140
%
x
50
%
=
10,50
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires
et
périscolaires
du
24
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
du
24
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
y
APPROUVE
cette
proposition
;
Délibération
2025-ASEJ-05-02
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
3/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-ASEJ-05-02-DE
>
FIXE
à
compter
du
ler
septembre
2025
les
tarifs
des
services
périscokaireseetoextrascolaires
comme
indiqué
préalablement
;
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025
>
PRÉCISE
que
ces
recettes
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
principal.
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Délibération
2025-ASEJ-05-02
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Ô
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
4/4