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Déliberation - 99 DE 2024 FIN 02 13 MODIFICATION TARIFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 FIN 02 13 MODIFICATION TARIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20240321-20240213FIN-DE
e
1
IE
L
Accusé
certifié
exécutoire
L'HUISESS
Pa
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
Cl
x
Fabienne
LEMONNIER
DA
C]
Gwendoline
BERNARD
O1
Marie-Ange
MARGUERITE
&
[1
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
0
Nicolas
MOREL
0
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
D
[1
Maryvonne
OGER
D«
C1
Émily
CHATELLIER
CO
Chantal
PLACÉ
x
CO
Présents : 21
André
CHAUVIN
m
Q
Monique
PORTIER
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
ES
0
Claire
QUINTON
0
5
Noëlle
DELAHAIE
DA
O
Eliane
RENOUARD
Ü
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
CI
x
Stanislas
SALMON
CO
Emmanuel
HAMON
[1
A
Guylène
THIBAUDEAU
x
CO
Votants
: 25
7
Fabrice
HUMEAU
D
CO
Jean-Pierre
THIOT
CO
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
D
Û
Olivier
TRICOT
x
Ê
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
x
[1
René
VAUCORET
œ
O
Nathalie
LE
ROUX
D
CO
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MODIFICATION
DE
TARIFS
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-13
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
séparer
les
tarifications
entre
le
marché
de
noël
(intérieur
du
complexe
sportif)
d'une
part,
et
les
marchés
d'été,
de
printemps
et
d'automne
(extérieur)
d'autre
part.
Ainsi,
le
marché
de
Noël
conservera
les
stands
de
3
mètres
(11€),
6
mètres
(1 6€)
et offrira
la
gratuité
aux
associations
ou
exposants
dont
le
siège
social
est
à
l’Huisserie.
En
revanche,
il n’y
aura
plus
la
possibilité
d’avoir
un
emplacement
de
3
mètres
sous
barnum.
Ce
tarif
de
22€
est
donc
supprimé
pour
le
marché
de
Noël.
Pour
les
3
autres
marchés,
il est
précisé
que
la
gratuité
pour
les
associations
ou
exposants
sera
limitée
à
des
emplacements
de
3
mètres
sous
barnum
maximum.
Vu
la
délibération
n°2023-FIN-09-25
du
14
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
cette
proposition
qui
sera
applicable
immédiatement
;
>
DECIDE
d'incorporer
cette
modification
telle
qu'exposée
ci-dessus
dans
la
délibération
générale
des
tarifs
qui
sera
prise
en
décembre
2024.
L'Huisserie,
le
25
mars
|
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
| contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT.
Délibération
2024-FIN-02-13
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
1/1