Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM 09 06 23

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Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM 09 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Guerre en Ukraine, Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 9 juin 2023 – 19h00

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.

Etaient présents : Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,

Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Guillaume BILLAUD, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné pouvoir à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Christian DAVID donne pouvoir à Alain PICARD,

Florence DABIN donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD

Isabelle BARDOUIL donne pouvoir à Hélène BOUCHET,

Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Hervé GARREAU,

Séverine RIPOCHE donne pouvoir à Didier HUMEAU,

Alice LAZAR donne pouvoir à Alain MORINIERE.

Absents-excusés : Franck BERTAUD et Noëlle ROUSSEAU.

Le Conseil municipal désigne Mme Marie-Claude ROCHAIS comme secrétaire de séance.

__________________________________________

01 – Elections – Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs joint en annexe

M. Alain PICARD, maire ouvre la séance. Mme Marie-Claude ROCHAIS est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT1 était remplie. Le maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Guillaume BILLAUD et Maurice MARSAULT et Mmes Mélanie CHENE et Marie - Noëlle JOBARD.

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.A la suite du scrutin et du dépouillement, M. le Maire proclame les résultats suivants.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 20 minutes, en triple exemplaire, est, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Liste nominative des personnes désignées :

Monsieur Alain Picard – Délégué

Mme Marie-Noëlle Jobard – Déléguée

M. Alain Morinière – Délégué

Mme Florence Dabin – Déléguée

M. Christian David – Délégué

Mme Marie-Claude Rochais – Déléguée

M. Hervé Garreau – Délégué

Mme Catherine Roze – Déléguée

M. Maurice Marsault – Délégué

Mme Hélène Bouchet – Déléguée

M. Loïc Guitet – Délégué

Mme Nelly Girard – Déléguée

M. Jacques Barre – Délégué

Mme Alice Lazar – Déléguée

M. Vincent Copin – Délégué

Mme Séverine Ripoche – Suppléante

M. Guillaume Billaud – Suppléant

Mme Mélanie Chene – Suppléante

M. Didier Humeau – Suppléant

Mme Isabelle Bardouil - Suppléante

__________________________________________Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 9 juin 2023 – 19h30

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.

Etaient présents : Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Adjoints au Maire,

Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Jacques BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Guillaume BILLAUD, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné pouvoir à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Christian DAVID donne pouvoir à Alain PICARD,

Florence DABIN donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD

Isabelle BARDOUIL donne pouvoir à Hélène BOUCHET,

Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Hervé GARREAU,

Séverine RIPOCHE donne pouvoir à Didier HUMEAU,

Alice LAZAR donne pouvoir à Alain MORINIERE.

Absents-excusés : Franck BERTAUD et Noëlle ROUSSEAU.

Le Conseil municipal désigne Mme Marie-Claude ROCHAIS comme secrétaire de séance.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023

Le procès-verbal du 11 mai 2023 est approuvé à l’unanimité

02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général

des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

04/05/23 Abonnement BL Enfance Berger Levrault 4 059,65 €

Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

05/05/23 Balayeuse Europe Service 75 000,00 €

15/05/23 Clôture chemin St Tibère Seguin SARL 4 880,00 €03 – Solidarité – Présentation du rapport d’activités de l’association Solidarité le May Kaonghin - Information

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Maryvonne CHALOPIN, Présidente de l’association Solidarité le May

Kaonghin.

M. le Maire rappelle la genèse de la création de l’association et souligne qu’il lui parait important de faire le point

sur la situation actuelle du Burkina au regard des informations qui arrivent en France. La présence française est

largement remise en cause. La question est de savoir à quoi sert l’argent donné par la commune et si elle va bien

au bon endroit.

Mme Chalopin présente l’association. Elle s’est créée en 2012 pour faire vivre le jumelage entre le village de

Kaonghin et la commune du May-sur-Evre. Chaque commune de la CAC était jumelée avec un village de la

commune de Boussé. Il ne reste que quelques associations actives aujourd’hui.

Mme Chalopin présente la carte du Burkina et positionne Kaonghin. Le Burkina est une ancienne colonie

française, la Haute Volta devenue indépendante en 1960 et a pris le nom de Burkina sous Thomas Sankara en

1984.

Le fait que ce soit une ancienne colonie française explique que le français soit la langue officielle mais ne n’est

pas la plus utilisée par les différentes ethnies qui ont chacune leur propre langue (environ une soixantaine de

langues).

Les principales ethnies sont : Mossi, ethnie majoritaire, Peuls au Nord, Touaregs dans la zone sahélienne,

Gourounis, Lobis, Bobos, ….

C’est un des pays les plus pauvres du monde avec un salaire moyen de 41 €.

Kaonghin est un village de brousse avec 4 000 habitants. L’habitat est très dispersé. Les villageois vivent dans des

concessions, la plupart sont cultivateurs.

Le contexte politique du pays :

Le pays est maintenant dirigé par une junte militaire mise en place à la suite d’un 2ème coup d’Etat en septembre

2022. La junte militaire prétendait être plus efficace contre les terroristes que le gouvernement précédent, cela

ne semble pas du tout être le cas.

Il y a peu de semaines où on ne lit pas dans les journaux, des mauvaises nouvelles du Burkina. Désormais plus de

40% du territoire sont hors de contrôle de l’Etat, essentiellement dans l’est et le nord du pays. Au massacre de

villageois (44 civils dans deux villages) et de soldats et supplétifs de l’armée, s’ajoutent des destructions. Dans le

nord-ouest, vallée de Sourou, les terroristes ont détruit les installations électriques qui alimentent les pompes

pour irriguer un territoire qui est le grenier à céréales du pays. Non arrosées, les céréales ont grillé sur pied.

A la sauvagerie des terroristes, s’ajoute la brutalité des forces armées qui commettent des exactions envers la

population y compris les enfants. Le plus souvent envers la population Peul accusée de complicité avec les

terroristes mais aussi dans des villages Mossi, dernièrement à Karma en représailles d’une attaque djihadiste,

150 villageois auraient été tués.

La junte militaire au pouvoir après avoir chassé les forces militaires françaises, a expulsé les journalistes français

correspondants du Monde, de Libération, de RFI et de France 24. Les journalistes locaux sont aussi empêchés de

dire la vérité. Avant l’arrivée des militaires, le Burkina était bien classé pour la liberté de la presse.

Tout ceci conduit à des déplacements énormes de population comme le prouve le document de l’ONU présenté.

Près de 2 millions de déplacés, soit 1 personne sur 10 (environ 20 millions d’habitants). 4.7 millions de personnes

sont dans le besoin, 1 burkinabé sur 5 dont la moitié sont des enfants.

1 million d’élèves sont concernés par la fermeture des écoles. Une catastrophe humanitaire se prépare et l’ide a

beaucoup de difficultés à atteindre les zones concernées pour des raisons de sécurité.La situation à Kaonghin :

Ce tableau très sombre de la situation n’est pas celui qui est donné par les interlocuteurs de l’association. Au

téléphone, il leur est dit que tout va bien au village, qu’il n’y a pas de problème de sécurité à cause du terrorisme

comme dans toute la région du Plateau Central qui semble protégée pour l’instant.

Mais il y a une flambée des prix, avec comme conséquence que les élèves ne mangent pas à leur faim surtout en

cette période de soudure qui va arriver.

L’aide alimentaire fournie par l’Etat est épuisée, il n’y a plus de cantine et de nombreux élèves ne mangent pas

le midi.

Que fait l’association ?

Les besoins du village sont immenses. L’aide de l’association se tourne essentiellement vers les enfants et les

jeunes. Comme le dit le Directeur du lycée, en aidant les enfants, l’association atteint toutes les familles car elles

y ont toutes un ou des enfants. C’est une joie pour eux d’avoir un ou des livres, du matériel scolaire. L’éducation

est le meilleur rempart pour protéger les enfants d’un embrigadement religieux ou autre.

L’association a permis l’achat de livres pour les écoles primaires et le lycée. Une nouvelle classe de Terminale a

été ouverte cette année scolaire. Jusqu’à l’arrivée des livres, tout devait être écrit au tableau, difficile de préparer

son bac dans ces conditions.

L’association aurait aimé permettre à la cantine d’exister toute l’année mais les enfants sont tellement nombreux

(pas loin de 1 000 élèves dans les 3 écoles primaires) que l’association n’a pas les moyens financiers adaptés.

Aujourd’hui, l’association va envoyer avec l’aide de la Halte du Cœur à Beaupréau en Mauges, des ordinateurs

pour le lycée et pour une des trois écoles primaires, la seule qui reçoit l’électricité à ce jour. Elle enverra aussi de

la layette et des vêtements d’enfants, revendus à très petits prix par l’association des femmes, des ballons de

football et des maillots.

Les instituteurs et professeurs disent à l’association que les enfants son très heureux quand ils reçoivent des

fournitures scolaires : des cahiers, des crayons, des classeurs, etc …. Les parents, la plupart agriculteurs, ont si

peu de moyens qu’ils ne peuvent souvent pas en acheter. Aussi dans le prochain May Infos du mois de juin,

l’association va proposer aux maytais de participer en apportant à la mairie des fournitures, neuves ou en bon

état. Une caisse sera mise à disposition à cet effet.

Pour Mme Chalopin, ce qui fonctionne bien ce sont les écoles tenues par des bonnes-sœurs car elles sont

formées. Les enfants sont alphabétisés dans leur langue maternelle et ensuite ils apprennent la langue française.

Dans les écoles de Kaonghin, ce n’est pas le cas, les enfants apprennent directement le français, donc c’est

compliqué.

M. le Maire se demande si le centre de soins est toujours en activité. Selon Mme Chalopin, le centre fonctionne

ainsi que la maternité. M. le Maire précise qu’ils n’ont pas le sens de réparer les choses cassées et donc ils

mettent de côté les choses abimées et en demandent des nouvelles.

L’association souhaite remercier tous les donateurs et plus particulièrement la Mairie pour son soutien financier

évaluée entre 3 300 et 3 600 euros en fonction des recettes du vide-grenier. Cette aide a été reconnue par le

directeur du lycée qui a remis une attestation à la commune.

M. Morinière se demande ce que veulent faire les jeunes après le baccalauréat. Ils veulent tous être

fonctionnaires de l’Etat.

Pour M. le Maire, il était important de faire ce point car on pourrait baisser les bras en entendant tout ce que

l’on entend. Il est clair qu’il faut continuer à soutenir ces initiatives.

Le Conseil municipal remercie Mme Chalopin pour son exposé et prend acte de ces informations.04 – Finances – Décision modificative n°1 – Budget principal - Décision

En l’absence de M. Christian David, adjoint au Maire en charge des finances, Monsieur le Maire expose le projet

de décision modificative n°1.

Investissement

Imputation Fonction Opération Dépenses Recettes

Opération 367 - bâtiment technique 2111 20 367 - 33 200,00 €

Opération 192 - matériels sports 2188 321 192 1 000,00 €

Opération 342 - installations de voirie 2152 847 342 30 000,00 €

Opération 355 - matériels divers 2188 251 355 2 200,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de décision modificative n°1 au budget principal ainsi présenté, • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

05 – Finances – Acquisition de la parcelle AI61 - Décision

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision qu’il a prise dans le cadre de sa délégation relative au

droit de préemption.

La commune a reçu le 4 avril 2023 une déclaration d’intention d’aliéner pour la maison située 64 rue Pasteur et cadastrée AI61 de 477 m².

Au regard du projet envisagé sur la propriété communale AI60 jouxtant la maison en question, une réflexion a été menée avec Sèvre Loire Habitat. Après échange et visite du bien, M. le Maire, dans le cadre du projet de rénovation du centre bourg, de densification de l’habitat et de création de logements sociaux, a décidé de préempter au prix la maison pour un coût de 143 000 €, les frais d'acte notarié et la commission Agence étant à la charge de la commune, soit un total de 154 000 € plus les frais de notaire. Cette acquisition permettrait de construire 11 logements sociaux neufs et de réhabiliter la maison pour créer un 12me logement social.M. le Maire fait un point financier de l’opération.

Coût des acquisitions et des travaux Vente du foncier et subventions Terrain Durand = 70 000 €

Démolition du garage = 10 000 €

Maison Mme Brossier = 154 000 €

Achat du foncier pour 11 logements créés par SLH =

110 000 €

Rachat de la maison Brossier pour la réhabiliter = 64

000 à 74 000 €

Subvention de l’AdC = 50 000 €

TOTAL Dépenses = 234 000 € TOTAL Recettes = 234 000 €

Finalement, ça sera une opération équilibrée pour la commune qui récupérera en plus les 70 000 € versés pour acquérir la grange Durand tout en créant 12 logements sociaux de plus.

M. le Maire présente le projet de faisabilité de Sèvre Loire Habitat.

M. le Maire précise que ces sommes ont été budgétisées cette année.

Après avoir consulté France Domaine le 23 mai, M. le Maire indique qu’il a préempté au prix soit 143 000 € + frais de notaire + 11 000 € de commission agence soit 154 000 euros + frais notariés à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE l'acquisition immobilière au regard des termes susvisés.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

Départ de Mme Marie-Claude ROCHAIS qui donne pouvoir à Mme Catherine ROZE06 – Foncier – Construction du centre technique municipal – Achat du foncier - Décision

Monsieur le Maire expose le projet d’achat de foncier pour la construction du nouveau centre technique

municipal dans la zone industrielle en accord avec l’AdC.

L’AdC a donné un accord de principe pour vendre à la commune une parcelle non bâtie cadastrée section AH numéro 151, d’une contenance de 75 a 98 ca, située rue de la Contrie au May-sur-Evre dans l’objectif d’y construire le nouveau centre technique municipal.

Sur cette proposition n’apparait pas l’écopoint car il y aurait toujours un artisan intéressé pour s’y installer.

Après avoir consulté France Domaine, l’AdC a arrêté le prix à 11€HT le m² soit 83 578 euros.

Pour la suite des terrains, on resterait bien sur une pépinière d’entreprises avec une modification qui n’est pas neutre car avec le départ de l’entreprise Tetra Park, l’AdC regarde ce qu’elle pourrait faire du bâtiment et s’il est divisible.M. le Maire rappelle qu’il avait fait une proposition à Tetra Park pour que l’entreprise reste sur la commune. Selon les dernières informations reçues, elle s’orienterait plutôt sur une installation sur la commune de Cholet.

M. le Maire rappelle que cette somme est également budgétisée. M. Morinière indique que maintenant il va travailler avec la commission et les agents sur le bâtiment car le déménagement des ateliers actuel conditionne la percée du boulevard dans le lotissement de la Baronnerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• AUTORISE l'acquisition immobilière au regard des termes susvisés.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

07 – Urbanisme – Dénomination d’une rue - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain MORINIERE, 1er Adjoint en charge du pôle Urbanisme / Bâtiments

/ Cadre de vie.

Sur demande du Trésor public et à la suite de la construction d’une maison neuve place du Capitaine Humeau, il convient de nommer officiellement cette place afin que les impôts prennent en charge cette nouvelle maison d’habitation.

M. Morinière présente la famille Humeau. Joseph Humeau et Victorine Chaillou sont bordiers rue Saint Louis, avec quelques vaches et des terres autour de l’église et sur la route de Bégrolles. Ils ont deux fils : François et Albert.

François Humeau est né le 20 janvier 1887. Après un passage au pensionnat de St Gabriel à St Laurent-sur-Sèvre, il est employé de bureau chez Pellaumail à Cholet. Caporal, le 26 septembre 1909, il suit les cours d’officier de réserve. Au bout d’une année à Toul, il est nommé sous-lieutenant le 1er avril 1910 et envoyé au 118ème RI à Quimper.

Parti dès le 1er jour de la guerre le 2 août 1914 au 318ème RI où il prend le rang de sous-lieutenant. Blessé une première fois par une balle qui lui touche l’épaule droite le 20 septembre 1914, il peut rester sans être aperçu, caché dans un grand bassin de tôle couvert avec des planches, jusqu’au soir. Vers 10 heures, il sort de sa cachette et s’élance à travers champ, où il réussit à retrouver son régiment.

Fait Chevalier de la Légion d’honneur avec compliments du Général Joffre, le 26 mars 1915. Cité une première fois à l’ordre de l’armée dans les termes suivants : « Au Grand Quartier Général, 26 mars 1915, François Humeau, lieutenant au 318ème Régiment d’Infanterie a été nommé dans l’Ordre de la Légion d’honneur au grade de Chevalier. Faisant partie d’un demi-bataillon chargé de défendre une ferme a résisté avec une seule section alors qu’il était entouré par l’ennemi. Blessé et perdant son sang et ses forces a donné ses derniers ordres, a transmis le commandement et a réussi à échapper pendant toute la journée aux recherches de l’ennemi et a pu enfin pendant la nuit, bien qu’épuisé et sans arme, traverser les lignes ennemies et regagner son régiment grâce à une énergie surhumaine et à un sang-froid héroïque. Signé Général Joffre »

Promu au grade de lieutenant en janvier 1915, cité une 2ème fois puis une 3ème fois dans les termes suivants : « Officier d’une très grande bravoure, déjà décoré de la Légion d ‘honneur et cité déjà deux autres fois à l’ordre de l’armée ».

Promu capitaine dans les premiers jours de juin, après les attaques de la Somme. Au début de septembre, le 262ème RI, une fois encore menait l’attaque à la tête de sa compagnie, le capitaine Humeau l’entraînait avec une ardeur qui semblait se renouveler sans cesse. Hélas ! C’est dans cette attaque que la mort l’attendait, ainsi qu’en témoigne la 4ème et dernière citation dont il fut l’objet.

« Officier remarquable à tous points de vue, d’une bravoure exemplaire a entraîné sa compagnie le 4 septembre à l’assaut des positions ennemies dans lesquelles il a pénétré. Tombé glorieusement en établissant un barrage à un point très défendu par l’ennemi. »

Tué au combat le 4 septembre 1916 à Deniécourt (Somme), il est enterré à Maucourt. Son décès a été inscrit à l’état civil du May le 10 avril 1917.Albert Humeau est né le 17 septembre 1894. Après un passage à St Gabriel, Albert travaille au « Progrès » au bureau et est un pilier de l’Energie (sports et musique). Il perd sa mère en 1909. Incorporé le 7 septembre 1914 au 77ème RI, caporal en novembre 1914, blessé en mai 1915 par éclats d’obus près d’Ypres (Belgique), il voit ses copains tués sur le champ de bataille, il visite et réconforte leurs parents. Il reste en contact avec l’abbé Bimier.

Devenu instructeur dans l’Est, c’est là qu’il rencontre sa future épouse Marcelle Jacquin avec qui il se marie à Louvemont (Haute Marne) le 28 octobre 1919.

Démobilisé, il crée en 1925 un 1er atelier de chaussures dans les étables de ses parents. Père de trois enfants en bas âge, il décède subitement en 1930 à 34 ans, sans doute de séquelles de ses blessures de guerre.

Sa veuve Marcelle va courageusement reprendre les rênes de l’entreprise, en s’appuyant sur les compétences des personnes en place. Elle veille à la qualité des chaussures en supervisant le « finissage ». Elle développe la société et fait construire les 3 travées en brique rouge de cette usine encastrée près de l’église. Les enfants grandissent, l’un Albert devient pédiatre, les deux autres François et Guy encore jeunes, prennent le relais. Quand l’entreprise s’essouffle, ils recrutent puis s’associent avec M. Beaudouin qui pendant 30 ans va aider l’entreprise à devenir un chausseur du monde de la mode, du luxe, …M. Morinière tient à remercier l’association May….moire pour ce travail de recherche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE de nommer la place de l’Eglise la place Capitaine Humeau.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

08 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de

charges (CLECT) lié au transfert de la compétence défense extérieure contre l’incendie – Complément -

Décision

Monsieur le Maire expose.

Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est entré en vigueur le 1er janvier 2022, occasionnant un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais (AdC).

Depuis lors, un état des lieux du parc de Points d'Eau Incendie (PEI) a été établi par l'AdC en 2022, relevant dix- sept PEI de moins que le recensement initial et constatant des travaux de remplacement de PEI défectueux non réalisés par les communes avant leur transfert au 31 décembre 2021.

Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLETC s'est réunie le 12 mai 2023 afin de se prononcer sur ces deux points et sur leur évaluation, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.

Au terme du rapport ci-joint, la CLETC propose de valoriser l'ajustement des dix-sept PEI à 1 210 € annuel. L'annuité 2022 sera régularisée dans les attributions de compensation (AC) 2023.

S'agissant de la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux, la CLETC a évalué leur coût net à 58 000 €, qui seront financés par les communes concernées en réduisant d'autant le montant de leurs AC en 2023 uniquement.

------------------------------

Le Conseil Municipal du May-sur-Evre,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,Vu les arrêtés préfectoraux n° SPC/PIT/2021n°54/10 du 2 novembre 2021 et n°SPC/PIT/2021n°60/12 du 28 décembre 2021, portant transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie et de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), à l'Agglomération du Choletais,

Vu les rapports relatifs aux transferts de charges établis les 19 mai 2022 et 30 septembre 2022 par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges, à la suite de ses réunions des 6 mai 2022 et 23 septembre 2022,

Considérant qu'il revient aux Conseils Municipaux d'approuver le rapport de la CLETC,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 25 mai 2023, ci-joint, résultant de la réunion du 12 mai 2023 portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, relatif à l'ajustement du nombre de PEI et à la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux par les communes.

09 – Intercommunalité – Modification statutaire – Changement de dénomination de la Communauté

d’Agglomération - Décision

Monsieur le Maire expose.

L'arrêté préfectoral n°DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut- Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, a créé au 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération sous l'appellation " Agglomération du Choletais ".

Après six années d'existence, pendant lesquelles de nombreux projets ont été réalisés, une réflexion a été menée sur la dénomination de l'Agglomération du Choletais, en vue de renforcer l'attractivité et la cohésion du territoire. Elle a abouti à la conclusion que ce renforcement reposera sur la lisibilité de la dénomination de l'Agglomération en l'ordonnant au poids et à la fonction fédératrice de sa ville centre. Un accord politique s'est ainsi dégagé pour dénommer la communauté d'agglomération " Cholet Agglomération ".

Le Conseil de Communauté a, par délibération n° I-3 en date du 17 avril 2023, lancé une procédure de modification des statuts de l’établissement.

En application de l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, étant précisé qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est précisé que la date d’effet de la modification statutaire proposée, est fixée au 1er septembre 2023.

Le coût de cette modification interpelle Mme Roze. Pour M. le Maire, c’est un passage obligé, le changement de nom entraîne inévitablement le changement de toute la communication. C’est un investissement sur plusieurs années. Pour M. le Maire, cette modification est pertinente avec une calligraphie qui référence à l’histoire.

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Le Conseil Municipal du May-sur-Evre

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-20,Vu l'arrêté préfectoral n°DRC/BSFL/2016-173 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois,

Vu l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2021 n°60/12 en date du 28 décembre 2021 portant approbation de la dernière modification statutaire de l'Agglomération du Choletais,

Vu la délibération n° I-3 du Conseil de Communauté en date du 17 avril 2023, approuvant le lancement de la modification statutaire portant changement de dénomination de la communauté d’agglomération,

Vu la notification opérée par Monsieur le Président de la communauté d’agglomération en date du 1er juin 2023

Considérant l'intérêt à changer la dénomination de la communauté d'agglomération pour renforcer son attractivité et sa cohésion,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 - d’émettre un avis favorable au projet d'évolution statutaire ci joint, portant dénomination de la communauté d’agglomération « Cholet Agglomération ».

Article 2 - de fixer la date d'entrée en vigueur des statuts de la communauté d'agglomération ainsi modifiés au 1er septembre 2023, sous réserve de leur approbation, dans les conditions fixées à l'article L. 5211- 20 du code général des collectivités territoriales.

10 – Eclairage public – Effacement des réseaux aériens – Rue Pasteur - SIEML - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain MORINIERE, 1er Adjoint en charge du pôle Urbanisme / Bâtiments

/ Cadre de vie.

Cette délibération fait référence à l’effacement d’une ligne électrique de moyenne tension qui passe le long de

la maison des seniors et qui vient rejoindre la rue Pasteur sur la parcelle achetée à la famille Durand. Plus tard,

le conseil aura peut-être ce genre de décision à prendre pour l’effacement de la rue Pasteur.

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 27/06/2023 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux

Article 1

La commune du May sur Evre par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités décrites en annexe 1 (21 744,61 €).

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Article 3

Le Maire de la commune du May-sur-Evre, le Comptable de la commune du May-sur-Evre, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.- Informations diverses

1/ Pôle de M. Garreau :

- Règlements de l’accueil de loisirs et l’accueil périscolaire seront présentés au prochain conseil municipal. Il est proposé que les inscriptions pour les mercredis suivent dorénavant le rythme des inscriptions des petites vacances avec une priorité aux maytais sur les premières semaines d’ouverture des campagnes d’inscriptions. Ensuite viendront les enfants de Bégrolles scolarisés dans les deux écoles de la commune. Pour les mercredis précédent les vacances de la Toussaint, la campagne d’inscription ouvrira le 22 juillet pour les maytais.

- Le May en fête et la course de relai avec l’Entente des Mauges : ambiance familiale avec des très sportifs, des moins sportifs et une équipe sport adapté. La course a été ouverte par les jeunes conseillers municipaux avec de vrais torches des jeux olympiques. La randonnée a regroupé 130 personnes en utilisant le nouveau chemin de St Tibère. A la chapelle, ils étaient accueillis par l’association May…moire et Charlotte, une artiste. Le ravitaillement était prévu à la Gabortaie avec les producteurs locaux et un groupe de musique. L’après-midi, c’était la fête pour les 10 ans de l’Ecole de musique avec un pôle musique avec des groupes de musique et des chorales, un pôle petite enfance-enfance avec trois structures dans le sous-bois, la Grange aux jeux et un pôle sportif. Un axe d’amélioration va être étudié pour proposer des activités aux adolescents. Le soir, la fête a été clôturée par le traditionnel feu d’artifice qui a été contrôle par le Sous-Préfet.

2/ Pôle de M. Morinière :

- Aménagement du la rue du Verdeau : présentation du projet d’aménagement présenté aux riverains de la rue du Verdeau qui souhaitaient voir le plan d’aménagement de cette rue modifiée en raison d’excès de vitesse en l‘absence de stationnement en journée. Comme la rue St Michel, un plan alterné a été proposé. Toute la zone sera à 30 idem la portion de la rue des Acacias. Le coût est estimé à 3 403 €, la municipalité investissant sur le long terme en réalisant de la peinture en résine.- Expérimentation d’une zone d’éco pâturage à l’arrière de la Coquerie. C’est un riverain qui a proposé ce service gratuitement à la commune en y installant un âne et un baudet du Poitou. Il installera également la clôture. Une rencontre a été organisée avec les riverains de proximité. Fin 2024, un bilan sera fait avec les riverains pour faire cohabiter l’éco pâturage. Cette expérience va être reproduite dans d’autres secteurs de la commune.

- SIEML : le schéma départemental du déploiement des bornes électriques à l’horizon 20285 et 2030. Il y a une étude par rapport à l’évolution des bornes à destination ou à résidence. Tout l’enjeu de ce développement et notamment dans le centre-bourg, il y aura des maisons sans garage et donc pas de possibilité de se brancher. Les communes pourront en fonction du schéma s’intéresser à en déployer sur son territoire ou pas. Elles seront amenées, comme les fonds de concours, à participer au financement de ces bornes. Pour M. le Maire, la participation des communes à ce type d’équipement a déjà fait l’objet de discussion, car les communes ne participent pas au financement pour créer des stations-service. Pour M. Morinière, le schéma ne s’imposera pas aux communes qui seront seules compétentes pour décider ou non l’installation de telles bornes.

4/ Calendrier

• Conseil Municipal des enfants sera présent au bureau municipal du 20 juin. • Journée olympique avec le CME, les associations sportives et les CM1 et CM2 des deux écoles le 23 juin

Fin de la séance à 22h