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Procès Verbal - 2022 12 07 PV CM 11 17 22
Compte-Rendu - 2017 03 03 DGS CR CM 20170302
Procès Verbal - 2023 04 24 PV CM 09 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 PV CM 09 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Humanitaire,
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 9 mars 2023 – 20h00
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Alain PICARD.
Etaient présents : Alain MORINIERE, Christian DAVID, Florence DABIN, Hervé GARREAU, Marie-Claude
ROCHAIS, Adjoints au Maire. Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Jacques
BARRE, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Séverine RIPOCHE, Alice LAZAR, Conseillers
municipaux,
Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné pouvoir à un collègue de leur choix pouvoir écrit
de voter en leur nom :
Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme Marie-Noëlle JOBARD Mme Florence DABIN M. Loïc GUITET M. Didier HUMEAU M. Jean-Claude LECHAT M. Alain PICARD
Mme Isabelle BARDOUIL Mme Catherine ROZE M. Nicolas MARTIN M. Alain MORINIERE M. Guillaume BILLAUD Mme Alice LAZAR
Mme Mélanie CHENE Mme Séverine RIPOCHE
Absents-excusés : Franck BERTAUD et Noëlle ROUSSEAU.
Le Conseil municipal désigne Didier HUMEAU comme secrétaire de séance.
M. le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour du présent conseil et demande l’accord du Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de rajouter un point à l’ordre du jour sur la signature
d’une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un
marché public d’achat et de fourniture d’énergies avec le SIEML et un point à l’ordre du jour pour soutenir
financièrement la Turquie suite au dernier séisme.
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023
PJ : Procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023. 02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code
général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information
Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.
Fonctionnement
Date Objet de la décision Tiers Montant TTC
24/01/2023 Maintenance e-magnus Berger Levrault 5 628,48 €
Investissement
Date Objet de la décision Tiers Montant TTC
22/02/2023 Création d’une clôture pour le chemin piétonnier St Thibert SEGUIN SARL 6 948,00 €
Information -
03 - Finances – Débat D’Orientations Budgétaires
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans
les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à
un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la
municipalité pour son projet de budget primitif 2023 sont définis dans le débat d’orientation budgétaire 2023
de la commune.
M. le Maire souhaite expliquer le nouveau document reçu qui est une extraction quasi-automatique du nouvel
outil de suivi financier. On n’a donc pas besoin de remanier les chiffres et les tableaux. Il est accompagné de
commentaires généralistes pour la première partie et plus centrés sur la commune dans les pages suivantes. Ce
sont des écrits faits à une date donnée, les choses peuvent bouger entretemps.
M. le Maire rappelle la volonté de sanctuariser la capacité d’autofinancement pour ne pas se retrouver dans
une situation de ciseaux. Cette décision a été prise l’année dernière par le conseil. Il avait aussi été acté la
volonté de mettre d’année en année de l’argent de côté.
M. le maire rappelle qu’il y a une augmentation importante du coût de la vie qui a amenée l’Etat à une hausse
des bases de 7,1% qui correspond aussi au fait que le foncier sur la commune prend de la valeur d’année en
année. Enfin, M. le Maire souligne qu’il a été décidé cette année de changer la présentation du financement
des gros investissements (étalement sur 2 à 3 ans) avec un engagement de la commune de le faire. Cette
pratique existe dans quasiment tous les EPCI.
M. le Maire laisse la parole à M. David, adjoint en charge du pôle finances. Il présente l’organisation du rapport
d’orientations budgétaires en détaillant quelques ratios importants.
Ce rapport a été écrit il y a une dizaine de jours, ce qui va entraîner quelques commentaires différents.
M. David présente un comparatif sur 5 années de la section de fonctionnement. Tableau à double échelle, à droite pour la courbe et à gauche pour les histogrammes. La CAF est en 2022 de 773
K€ à comparer à la CAF des années précédentes 688 k€, 661 k€, 630 k€ et 673 k€. La CAF 2022 est donc
supérieures aux quatre années précédentes. Donc 2022 est une très bonne année en termes de résultats.
La moyenne est donc de 675 k€. Pour 2023 ; l’objectif a été arrêté à 580 k€.
Pour les recettes de fonctionnement, 3 616 k€ en 2022. On y retrouve les différentes sources de recettes dont
les atténuations de charges qui correspondent aux remboursements de personnel, les produits des services (315
k€), les impôts et taxes (2 240 k€) soit 42 000 € de plus que 2021. Attention avec le transfert du financement du
SDIS qui a basculé de la commune vers l’EPCI. Les dotations et participations augmentent de 7.8% et les autres
produits également en hausse de 110%.
Il y a une certaine homogénéité dans les recettes.
M. Morinière, il y a encore une petite part de taxe d’habitation qui n’existera plus en 2023.
M. David présente ensuite dans le détail toutes les recettes liées aux produits des services, aux recettes dues aux
impôts et taxes (augmentation des impôts entre 2021 et 2022 de 7,25%) et aux dotations et participations. M.
David précise qu’avec la disparition de la taxe d’habitation la commune n’a rien perdu en termes de fiscalité
locale. M. David indique qu’il est difficile d’avoir une lecture aisée entre plusieurs années, les comptes
comptables évoluant fortement.
M. David souligne que la DGF diminue de 20 000 € par an.
M. David présente ensuite les dépenses de fonctionnement en détail à la fois les charges à caractère général
(34% soit 253 € par habitant), les charges de personnel (49,69% soit 368 € par habitant) et les autres charges de
gestion courante (15% soit 111 € par habitant).
M. Garreau interroge le contenu des charges à caractère général. Ce sont toutes les dépenses réalisées pour faire
fonctionner la mairie et ses services.
Pour les dépenses d’énergie,
- Eau : la consommation a été moindre en raison des restrictions d’arrosage soit une économie de 9 000
€ malgré les fuites
- Electricité : + 14 000 €
- Gaz : on est resté correct
- Combustible : carburant, fioul M. David fait un focus sur les dépenses d’énergie :
Consommations
énergétiques 2021 2022 Var kWh 2021 2022 Var € P.U.
2021
P.U.
2022
Valorisation
économies
Gaz (kWh) 628 258 445 776 -29,05% 39 292 € 42 393 € 7,89% 0,0625 0,0951 -17 354 €
Électricité (kWh) 307 822 310 980 1,03% 51 648 € 67 741 € 31,16% 0,1678 0,2178
Éclairage public (kWh) 176 555 78 389 -55,60% 25 226 € 22 242 € -11,83% 0,1429 0,2837 -27 854 €
116 166 € 132 376 € 16 210 € -45 207 €
Si la commune n’avait rien fait sur l’éclairage public et le chauffage des bâtiments communaux, elle aurait
dépensé 17 354 € de plus pour le gaz et 27 854 € l’éclairage public. La commune a donc fait une économie
de 45 207 € ce qui représentent 3 points d’impôts.
En 2023, la part de l’énergie dans le budget est de 95 000 € de plus.
Pour les charges de personnel, les dépenses ont augmenté de 3% à mettre en parallèle avec les recettes
liées au remboursement des arrêts maladie. Cette augmentation est due à l’augmentation en juillet du
point d’indice (3.5%).
Pour les charges courantes, on retrouve l’indemnité des élus qui est linéaire depuis 5 ans, le contingent
incendie qui a disparu, les subventions données au secteur privé (hormis l’école privée) et enfin la
subvention à l’OGEC Notre Dame.
Un focus a fait sur l’endettement de la commune qui n’a pas contracté de nouveau emprunt depuis 2019.
Il reste 1 095 000 € à rembourser, soit 1,5 année de CAF. Le taux d’endettement est très bas.
Finalement en section de fonctionnement, 2022 est une bonne année où la commune est allée chercher
l’impôt et a eu des recettes dynamiques.
Pour la section d’investissement
B2022+RAR REALISE 2022 ENGAGE RAR dont engagé
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 3 501 146 3 672 961
Dépenses de fonctionnement 3 271 146 3 147 223
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 230 000 525 738
excédent de fonctionnement N-1 100 000 100 000
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 330 000 625 738
INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement n-1 342 709 342 709
fctva 186 348 151 470
taxe aménagement 12 000 18 547
subventions 281 830 285 120 8 115 8 115
Excédent de fonctionnement n 230 000 0
amortissements 250 000 247 906
emprunts nouveaux 0 0
cessions 0 5 799
opération d'ordre
Excédent antérieur reporté 223 412 223 412
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 526 299 1 274 963 8 115 8 115 Déficit antérieur reporté 0 0
Remboursement d'emprunts 151 000 150 378
remboursements emprunts nouveaux 0 0
Réserves pour investissement 0
Subventions reprises 773 772
Opération d'ordre-travaux en régie 41 825 33 002
GRANDS PROJETS 937 565 661 851 1 696 8 000 église
multi accueil+ALSH 460 000 385 738 1 696 8 000
effacement réseaux 14 220 9 719
accessibilité batiments 24 000 21 383
pole inter-génération l'exeko 0
boulevard baronnerie-particip alter
public 111 000 111 000 mobilier amenagement
bibliotheque+l'exequo 0
balayeuse boxer master 0
pré-études 10 000
clsh été + cie paradi 27 145 29 252 Acquisition+déconstruction bat
Durand 12 700 271 Vidéo protection 80 000 79 393
Socle numérique 26 000 25 095
Apurement cpte 1069 0
Ateliers municipaux terrain 170 000
Ateliers municipaux construction
Ecole travaux énergétiques
Acquisition+déconstruction bat
Tricoire 2 500
MATERIELS 75 266 48 846 2 895 2 895 matériel administratif 4 500 4 120
matériel culturel 6 386 6 385
matériel restaurant scolaire 7 600 8 714
matériel service espaces verts 6 800
matériel service batiments 12 000 13 205 2 895 2 895
matériel service voirie 4 680 4 680
matériel animation 8 800 2 864
matériel sports 3 000 2 934
illuminations noel 2 500
ecole jean moulin 10 000 4 403
mobilier urbain 9 000 1 540
TRAVAUX 293 470 213 760 12 804 42 804 petits travaux-batiments 62 500 44 300
petits travaux-espaces verts 5 700 19 563
petits travaux-voirie 166 270 121 090 12 804 12 804
eclairage public 59 000 28 807 30 000
URBANISME 26 400 8 370 0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 526 299 1 116 979,94 17 395,49 53 699
Résultat d'investissement 0 157 984
M. le Maire précise que la somme de 111 000 € représente la dernière tranche pour le financement du
boulevard de la Baronnerie M. David présente ensuite le plan pluriannuel d’investissements.
REALISE
2022
B2023
+RAR 2024 2025 2026 2027
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT 625 738 330 000 330 000 330 000 330 000 330 000
INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement n-1 342 709 325 738
fctva 151 470 141 166 256 635 310 985 205 178 352 686
taxe aménagement 18 547 12 000 12 000 12 000 12 000 12 000
subventions 285 120 65 579 860 000 860 000 451 000 630 000
Excédent de fonctionnement n 0 330 000 330 000 330 000 330 000 330 000
amortissements 247 906 260 000 260 000 260 000 260 000 260 000
emprunts nouveaux 0 750 000 0
cession 5 799 4 500
Opération d'ordre 0 0
Excédent antérieur reporté 223 412 157 984
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 274 963 2 046 966 1 718 635 1 772 985 1 258 178 1 584 686
Déficit antérieur reporté 0 0
Remboursement d'emprunts 150 378 152 000 151 509 152 534 153 588 121 874
remboursements emprunts
nouveaux 0 0 42 000 42 000 42 000 42 000 Réserves pour investissement 0 0
Subventions versées 772 9 500
Opération d'ordre-travaux en régie 33 002 44 500
MATERIELS 48 846 243 545 72 650 68 950 110 000 110 000
TRAVAUX 213 760 123 100 65 500 83 500 120 000 120 000 petits travaux-bâtiments 44 300 38 200 18 000
petits travaux-espaces verts 19 563 0 35 500 35 500
petits travaux-voirie 121 090 24 900
éclairage public 28 807 60 000 30 000 30 000
URBANISME 8 370 46 500
GRANDS PROJETS 661 851 1 427 821 1 787 639 1 128 329 1 920 000 411
Multi-accueil 385 738 8 000
Boulevard baronnerie 111 000 0
Vidéo protection 79 393 0
clsh + cie paradi 29 252 32 000
Socle numérique 25 095 0
Accessibilité bâtiments 21 383 10 000 10 000 10 000
Effacement réseaux 9 719 0 236 400
Acquisition + déconstruction bat
Durand 271 175 000
Pré-études urbanisme 0 20 000 10 000
Église 0 11 000 50 000
Acquisition + déconstruction bat
Tricoire 0 0 100 000 Ateliers municipaux construction
1920k€ 581 821 1 000 000 338 179 Ecole travaux énergétiques 540k€ 420 000 120 000
Ateliers municipaux terrain 170 000
rénov énergétique-aménag mairie 1 120 000 Acoustique et thermique Jean Ferrat 150 000 Terrain foot n°1 drainage et
arrosage 130 000 Rocher du ruisseau 100 000
Senghor changement éclairage 86 689 réno fenêtre poste + isolation
grenier 30 000 Signalétique hors sol 25 200
Préau centre loisirs jf 9 000
Aire camping-car 8 000
réno énergétique + bati salles sports 800 000
Aménagement rond-point georget 400 000
Piste n°2 en régie 35 000
Camion ford benne 30 000
Création parking parc sports 8 750 8 750
Mail refonte bassin central 10 000
Aménagement nouveau CTM 10 000
Toilettes publiques autonomes
Panneaux photovoltaïques
Aménagement presbytère CAUE
Aménagement square Jeanne d’Arc 0 Bassins de rétention, ZA et rue
Pasteur
Coquerie étude ruisseau
Enveloppe non affectée 411
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 116 980 2 046 966 2 119 298 1 475 313 2 345 588 394 285
Résultat d'investissement 157 984 0 -400 663 297 672 -1 087 410 1 190 401
FONDS DE ROULEMENT 783 722 0 -400 663 -102 991 -1 190 401 0
M. David souligne que pour la présentation un emprunt d’équilibre de 750 000 € a été posé mais il ne sera
contracté que si le besoin se fait sentir en termes de financement des gros projets d’investissement. M. le Maire
précise que cet outil permet d’afficher l’esprit que souhaite suivre les élus dans les trois prochaines années.
Ce travail a été fait en partenariat avec les chefs de service. Pour M. David, les chefs de service se sont livrés lors
de réunions préparatoires avec tous les membres du bureau municipal où ils ont pu échanger et entendre la
vision des élus. M. David précise que ce ne sont pas des projets validés.
Mme Lazar s’interroge sur les capacités humaines de la commune à suivre tous ces projets et à aller chercher
les financements. M. David précise que la commune fait très souvent appel à des prestataires extérieures. Il est
clair que pour M. le Maire il y a du suivi de chantier, mais pour lui c’est une feuille de route où certains
glissements pourront se faire d’une année sur une autre. Pour M. le Maire, on est ambitieux et optimiste, mais
c’est une feuille de route qui dépendra de l’obtention de subventions. M. David indique que dans cette liste, il y
a des impondérables.
M. le Maire a fait état de la situation de la Maison de santé à la suite du revirement de M. Baudry quant à l’achat
d’une partie du bâti. M. le Maire se demande si la commune ne pourrait pas revenir à la situation antérieure et
recontractualiser un bail à construction avec Maine-et-Loire Habitat ou encore acheter l’intégralité de la maison
de santé.
Pour mettre en œuvre tous ces projets, il est important de dégager une capacité d’autofinancement et donc il
faut analyser tous les événements à venir en anticipant les diminutions de dépenses liées au renouvellement du
matériel comme la balayeuse et la tondeuse ou les augmentations de certaines participations comme la
subvention à l’OGEC Notre Dame. Pour ce qui est des recettes, on fait le même exercice en anticipant les modifications qui devraient intervenir en
2023 comme la Convention Territoriale Globale (baisse d’environ 10 000 € de la part de la CAF).
Quant aux taux d’imposition des impôts locaux directs, M. le Maire indique qu’un tour de table a été fait auprès
des maires de l’agglomération. Hormis Lys Haut Layon, toutes les autres communes envisagent une
augmentation de leurs taux au minimum de 1%. Pour M. le Maire, malgré la hausse de 7,1% des bases locatives,
la commune ne pourra pas se passer d’une augmentation raisonnée des taux de 1 à 1,5%, le principe de réalité
rattrapant la commune.
Mme Lazar indique que la commune de Beaupréau en Mauges a travaillé sur deux axes quant à l’optimisation
de ses recettes en augmentant de 2% les taux en impactant les propriétaires fonciers et de 5% les produits des
services en impactant les utilisateurs pour qu’il est un reste à charge moins important pour la collectivité.
Pour M. David, il faut laisser de la souplesse mais en espérant que les services ne vont pas tout dépenser dans
l’année, et donc faire in fine des économies. Il est important que les services apprennent à ralentir et ne pas
faire pour ne pas être pris à la gorge.
Pour M. Morinière, imposer les propriétaires est la bonne solution par solidarité vis-à-vis des usagers, mais peut-
on envisager de dissocier le foncier bâti du foncier non bâti car le foncier non bâti cultivé est de l’économie, c’est
un outil de travail.
Pour M. David, la part du foncier non bâti est moindre par rapport au foncier bâti. Il faudra aussi se pencher sur
la taxe d’habitation (14 000 €) qui perdure pour les résidences secondaires et les logements vacants. La
commune a récupéré la maîtrise de ce taux, elle pourra le faire évoluer si elle fait évoluer ses taux de foncier.
Mme Lazar félicite et remercie M. David pour le travail réalisé avec les services grâce auquel on voit où on va
avec le PPI. La prudence dont M. David a fait preuve a permis d’éviter un mur. Il lui semble normal d’aller
chercher le 1 ou 2% d’augmentation des taux des impôts locaux directs.
M. Morinière précise que les familles supportent des augmentations dans tous les domaines, il faut donc y aller
un peu moins vite. C’est ce qui est en route sur le terrain, faire des choses pour économiser du temps de travail.
Le leitmotiv est de créer et/ou réaménager pour moins entretenir. Pour M. David, il faut trouver le juste milieu
pour que la commune soit agréable en faisant moins.
Les élus ont apprécié la nouvelle présentation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération ;
Le conseil municipal :
- ADOPTE la décision à l'unanimité.
- PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, sur la base du
rapport annexé à la délibération.
04 - Finances – Coût de l’élève public – Décision
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian DAVID, Adjoint en charge du pôle Finances.
Pour l’école privée Notre Dame
Le contrat d’association, signé le 17 décembre 1985 entre l’Etat et l’école privée Notre Dame, engage la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés au May sur Evre et scolarisés dans les classes élémentaires et dans les classes préélémentaires.
Au vu de la législation et de ce contrat, la participation de la commune aux frais de fonctionnement, prend en compte les frais de fonctionnement : * L’entretien et le nettoyage des locaux affectés à l’enseignement,
* Les frais de chauffage, d’énergie, d’abonnements et de communication, de petit matériel, de fournitures de petit équipement, de fournitures scolaires et pédagogiques, de transport,
* La rémunération des agents territoriaux de services des écoles maternelles.
En 2015, la commune, l’école privée Notre Dame et l’OGEC ont conclu une convention définissant la participation communale au fonctionnement de l’école privée de la manière suivante :
- Pour les élèves en élémentaire : la participation communale sera égale au coût moyen constaté l’année n-1 à l’école publique Jean Moulin pour un élève en élémentaire.
- Pour les élèves en maternel : la participation communale sera égale à un forfait fixé dans la convention à 1 170 €.
- Pour les élèves en Toute Petite Section, le forfait sera égal à 6/10ème du forfait maternel. Dès lors pour la rentrée scolaire 2022/2023, le coût de l’élève élémentaire est arrêté à 411,60 €.
Pour les élèves en maternel, il est proposé au Conseil Municipal d’indexer le coût de l’élève à l’indice des prix à la consommation hors tabac (référence décembre 2013), soit un coût de l’élève en maternel 2022/2023 de 1 328 €, en lieu et place de 1 170 € en 2021/2022. Pour les TPS, le forfait serait de 796,80 € (en lieu et place de 702 €).
Finalement, la subvention globale versée à l’école privée Notre Dame serait de 171 301 €, à comparer au 151 025 € versés pour l’année scolaire 2021/2022.
Pour les enfants non domiciliés sur la commune
Pour les élèves fréquentant l’école publique Jean Moulin et non domiciliés au May sur Evre et afin de faire financer leur scolarité par leurs communes de résidence, pour l’année scolaire 2022/2023, le coût moyen d'un élève est fixé comme suit :
• pour un élève en maternel : 1 534,31 € (contre 1 539,19 € en 2021/2022). • pour un élève en élémentaire : 411,60 € (contre 385,39 € en 2021/2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, - DECIDE de contribuer aux frais de fonctionnement de l'école primaire Notre-Dame au titre de l'année 2023 pour un montant de 1 328 € pour un élève en classe préélémentaire, de 796,80 € pour un élève en TPS et de 411,60 € pour un élève en classe élémentaire. Uniquement les élèves domiciliés sur la Commune du May- sur-Evre sont pris en compte,
- DECIDE de faire financer les coûts de scolarité des enfants non domiciliés sur le May-sur-Evre par les communes de résidence à hauteur de 1 534,31 € pour un élève préélémentaire et 411,60 € pour un élève élémentaire.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.
05 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Décision
Monsieur le Maire expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Compte tenu des mouvements de carrière des agents municipaux et des charges de travail des différents services, il est proposé au conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1er mars 2023 : - Fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal titulaire et ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal contractuel
- Passage de 50% à 70% du poste d’adjoint administratif contractuel - Fermeture d’un poste d’adjoint technique titulaire au service espaces verts et ouverture d’un poste d’adjoint technique contractuel au service espaces verts
Le recours à des agents contractuels pour chacun des postes permanents est admis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve les modifications ainsi présentées du tableau des effectifs
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.
06 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 - Information
Monsieur le Maire expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
En application de l’article 11 de la loi du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service
public, il est présenté chaque année au Conseil Municipal un bilan des acquisitions et cessions réalisées durant
l’année écoulée (article L. 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Pour l’année 2022,
Acquisition de la parcelle Chupin rue nantaise : 3 409,55 €
Pas de cession en 2022
Il est proposé de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation de cette liste.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, PREND acte de cette information.
07 - Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies - Décision Monsieur le Maire expose.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ; Vu le Code de l’Énergie ;
Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune du May sur Evre souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ; - D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ;
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune du May sur Evre.
08 – Soutien aux populations touchées par les séismes dévastateurs en Turquie Monsieur le Maire expose.
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l’ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d’importants dégâts matériels, l’AMF s’associe aux opérations de Cités Unies France et la création d’un fonds de solidarité dédié. Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, l’AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l’élan national de solidarité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d'une subvention de 500.00 €uros de soutien aux opérations de Cités Unies France.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Informations diverses
- Interrogations sur les événements au Burkina Faso qui posent question quant au soutien de la commune,
il faut vérifier que l’argent envoyé là-bas tombe bien dans les bonnes mains. L’AdC a arrêté son soutien financier.
- Tetra Pak et la situation de l’entreprise
M. le Maire a reçu cet après-midi une délégation du personnel (5 personnes). Deux propositions sont sur la table
pour que la société reste sur le territoire de l’agglomération. 42 personnes seraient licenciées, l’AdC va participer
à leur reclassement.
- Mme Dabin : la commission communication travaille actuellement sur la mise en page du bulletin
municipal qui sortira en juin.
- M. Garreau finalise actuellement la programmation du May en Fête et de Terre de jeux. Un échéancier
doit être mis en œuvre.
- M. Morinière : les équipes des espaces verts finissent la programmation de plantation. Une réflexion est
actuellement engagée sur une plantation en octobre pour le cadre de l’opération « une naissance, un arbre ».
- Mme Rochais : pour le spectacle de samedi prochain, il reste des places. Le 24 mars, concert du
conservatoire dans le cadre du programme Itinérance. La BF jouera trois morceaux traditionnels. Les enfants de
l’école privée Notre Dame participeront en préparant deux chansons.
Fin de la séance à 22h15