Procès Verbal - 2023 07 28 PV CM 06 07 23

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 02 28 PV CM 01 26 23

Procès Verbal - 2023 06 12 PV CM 09 06 23

Procès Verbal - 2023 12 04 PV CM 14 12 09

Compte-Rendu - 2018 04 28 DGS CR CM 20180427

Procès Verbal - 2023 05 31 PV CM 11 05 23

Procès Verbal - 2024 07 25 PV CM 11 07 2024

Procès Verbal - 2023 04 17 PV CM 06 04 23

Procès Verbal - 2021 07 16 DGS PV CM 20210715

Procès Verbal - 2022 10 13 PV CM 09 15 22

Procès Verbal - 2023 10 23 PV CM 21 09 23

Procès Verbal - 2023 07 28 PV CM 06 07 23 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 28 PV CM 06 07 23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 6 juillet 2023 – 19h00

L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD.

Etaient présents : Alain PICARD, Maire,

Alain MORINIERE, Premier adjoint, Marie-Noëlle JOBARD, Hervé GARREAU, Marie-Claude ROCHAIS, Christian DAVID, Adjoints au Maire,

Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Isabelle BARDOUIL, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Guillaume BILLAUD, Alice LAZAR, Mélanie CHENE, Conseillers municipaux,

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné pouvoir à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom :

Nom du mandant : Nom du mandataire :

Florence DABIN donne pouvoir à Marie-Claude ROCHAIS,

Didier HUMEAU donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD

Jacques BARRE donne pouvoir à Alain MORINIERE,

Jean-Claude LECHAT donne pouvoir à Alain PICARD,

Nicolas MARTIN donne pouvoir à Hervé GARREAU,

Séverine RIPOCHE donne pouvoir à Mélanie CHENE.

Absents-excusés : Franck BERTAUD et Noëlle ROUSSEAU.

Le Conseil municipal désigne M. Maurice MARSAULT comme secrétaire de séance.

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Le procès-verbal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général

des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

26/05/23 Vérification des installations électriques APAVE EXPLOITANT 4 220.41

26/05/23 Représentation spectacle ICONE GARDE ROBE 4 972.64

09/06/23 Concert Eglise St Joseph ONPL 4 800.00Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant HT

16/05/23 14 Cavurnes MEAZZA 5 194.00

08/06/23 Préau Prairie de l’Etang OGER THIERRY 10 853.35

14/06/23 Container Service culture + stockage prairie BRANGEON 5 090.00

16/06/23 Marquage rues du centre + passage en zone 30 ESVIA VENDEE 13 051.92

03 – Finances – Décision modificative n°2 – Budget principal - Décision

M. le Maire donne la parole à M. Christian David, adjoint au Maire en charge des finances, qui expose le projet

de décision modificative n°2. Il avait été budgété en début 2 000 € en charges exceptionnelles, or il s’avère qu’il

faut rajouter 4 000 € car il a fallu annuler une facture émise au nom de Free en 2022 pour la refacturer à un autre

prestataire. En termes de trésorerie, c’est transparent. Cette somme supplémentaire va également servir à

rembourser les personnes qui avaient acheté des places pour le spectacle Pom qui a été annulé.

M. le Maire précise qu’en septembre il sera fait un point sur l’exécution budgétaire. Pour M. David, les choses

suivent les prévisions, il n’y a rien de surprenant pour l’instant tant en fonctionnement qu’en investissement.

Fonctionnement

Imputation Fonction Dépenses Recettes 62268 01 -4 000,00 €

673 01 + 4 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le projet de décision modificative n°2 au budget principal ainsi présenté, • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

04 – Ressources Humaines – Contrat d’assurance groupe - Décision

M. le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut

souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats

d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la

partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident,

à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques

applicables aux agents contractuels.

Caractéristiques de la consultation :

Le contrat sera souscrit en capitalisation Le contrat est d’une durée de 3 ans avec résiliation annuelle possible

sous réserve du respect du délai de préavis.

Il couvrira l’ensemble des risques statutaires à l’exception de la maladie ordinaire :

- Congés de longue maladie, longue durée, grave maladie- accident du travail

- maladies professionnelles

- toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents

- maternité, paternité, adoption -décès.

Franchise : aucune

En option : proposition d’une tarification avec introduction d’une franchise de 30 jours fermes pour les accidents

de travail et maladies professionnelles Couverture des charges patronales (facultative au choix de la collectivité).

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le rattachement de la commune à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024, • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

05 – Finances – Annulation d’un spectacle – Remboursement des spectateurs - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Claude ROCHAIS, Adjointe en charge du pôle Culture.

Lors de la saison culturelle dernière, nous avons eu l’obligation d’annuler le spectacle « Histoire de Pom ». Il nous faut donc rembourser les personnes qui avaient acheté leurs places, les sommes ayant été enregistrées dans la régie. Ce spectacle avait été programmé en commun avec le Théâtre St Louis et le Jardin de Verre qui ont pris la décision de rembourser les personnes. Donc dans un souci d’équité, il est proposé au conseil municipal de faire la même chose pour les 23 personnes concernées pour une somme proche des 115 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE le remboursement des personnes qui avaient acheté des places pour le spectacle Pom, • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

06 – Enfance – Nouveaux règlements intérieurs de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs et

l’ANIM’ADOS - Décision

Monsieur le Maire donne la parole à M. Hervé GARREAU, Adjoint en charge du pôle Petite enfance / Enfance /

Jeunesse.

A la suite du travail réalisé par la commission Enfance / Jeunesse, les règlements intérieurs des accueils périscolaires et de loisirs et de l’ANIM’ADOS ont été revisités, il convient donc de les approuver pour la prochaine rentrée scolaire. L’objectif de ce travail était plus précis sur certains points et surtout de faire face à la problématique quant aux familles hors commune.

Un point n’a pas été acté en raison des frais occasionnés, ce sont les @cesu. « Pour 50€ d’inscription au service, auxquels s’ajoutent 5,50 € par mois et 8 € pour chaque dépôt de @cesu inférieur à 250 € ». Pour M. Copin, c’est dommage de ne pas les accepter. Pour lui, on pourrait fonctionner comme certaines cantines où on crédite des cartes pour pouvoir manger.

M. le Maire souhaiterait que les gens paient avant et utilisent le service ensuite. Une évolution pourrait être envisagée dans les prochaines années, si on arrive à faire payer en amont les familles.

Le règlement intérieur s’impose aux gens, il est disponible sur le portail famille. Mme Lazar indique que les familles signent un document au moment de l’inscription des enfants indiquant qu’elles acceptent le règlement intérieur.M. Billaud indique qu’un geste a été fait auprès des enfants extérieurs car s’il reste des places les enfants non domiciliés au May-sur-Evre peuvent être accueillis, donc la commune laisse une ouverture et fait un geste aux communes voisines.

M. le Maire précise que cette question de l’ouverture aux communes extérieures et du cofinancement des services par les communes est soulevée pour d’autres structures, comme l’association de la maison de retraite ou le collège.

M. Morinière demande des explications sur les arrivées des enfants. Pour Mme Lazar et M. Garreau, les enfants peuvent arriver le matin ou après le repas. On ne peut pas commencer par le repas.

M. Billaud souhaite revenir sur la passerelle Accueil de loisirs et le sport, l’été. Quand on est en animation sportive, on n’est pas soumis au taux d’encadrement de l’accueil de loisirs, mais à l’animation sportive de la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les règlements intérieurs 2023/2024 pour l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs et l’Anim’Ados ainsi présentés (documents annexés),

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

07 – Animation de la Vie Locale – Le May-en-fête - Prise en charge de la moitié de la facture de la SACEM -

Décision

Sur demande du Trésor public, il vous est proposé de rembourser à l’école de musique la moitié de la facture SACEM pour la journée du 3 juin « Le May en Fête », soit 70,08 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le remboursement de 70,08 euros à l’école de Musique pour prendre en charge la moitié de la facture de la SACEM pour la manifestation Le May-en-Fête du 3 juin 2023, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.

- Informations diverses

1/ Conseil municipal privé :

M. le Maire rappelle qu’il avait proposé la mise en place de réunions de travail entre élus. La prochaine se tiendra le jeudi 7 septembre à 20h pour faire un bilan à mi-mandat et sur l’année. A cette occasion, les élus pourront échanger sur le fonctionnement du conseil et du travail des commissions. Les élus pourront préparer leurs questions pour qu’elles soient débattues.

2/ Pôle de M. Garreau :

- La saison sportive se termine avec quelques assemblées générales

- Les Petits Artistes ont fait une exposition de leurs œuvres. M. Garreau indique que des questions se sont posées afin d’agrémenter l’espace extérieur de l’accueil de loisirs (fresque) et revoir le sol qui semble dangereux.

- Le centre été va débuter. En termes de fréquentation, on est bien.

3/ Pôle de M. Morinière :

- Rue St Michel : prolongement des travaux pour la mise en place d’un réseau séparatif. Les travaux seront terminés fin de semaine prochaine. Une réception de travaux est programmée le 13 juillet. - Rue du Verdeau : le traçage sera fait au cours du mois de juillet.

- Enfouissement de ligne de moyenne tension entre le transformateur de la Baronnerie et le poteau dans le bas de la rue Pasteur va se faire en juillet avec le SIEML, sauf contre-ordre.- Le Département refait le bitume sur deux jours et rajoute en partenariat avec Cholet Agglomération, un passage piéton souhaité par l’entreprise Coloralu. La voirie sera retracée mais en moins large (passage de 6 mètres à 5,50 mètres pour laisser 0.50 pour les voies cyclables de chaque côté). L’objectif est de ralentir la circulation et donner plus d’aisance aux vélos. Deux places de stationnement seront supprimées pour le nouveau passage piéton.

4/ Pôle de Mme Rochais :

- Présentation de l’affiche de la nouvelle saison culturelle. La plaquette a été réalisée en internet par les deux régisseurs intermittents. La billetterie sera ouverte en juillet sur internet et fin août à l’espace culturel Senghor. M. le Maire indique qu’il a trouvé l’agenda très bien fait avec la présence des associations et a noté une certaine limpidité sur les thèmes et les spectacles.

- M. David indique que les salles de spectacle ont tendance à anticiper la présentation de leurs programmations. Pour lui, St Louis a communiqué beaucoup plus tôt.

5/ Pôle de Mme Jobard :

- Les mardis de la forme : la première saison s’est achevée le 27 juin par une sortie à Camifolia encadrée par une aromathérapeute avec 25 participants. La 2ème saison recommencera en septembre avec de la mémoire, de la diététique, de la sophrologie. Ces mardis ont réuni environ 40 participants. C’est plutôt un succès. - 12 septembre : sortie Seniors (à partir de 60 ans) en Charente Maritime soumise à des conditions de revenus. La visite de Corderie royale est programmée. Il y a environ 25 personnes déjà inscrites. Le montant demandé à chaque participant est de 20 €.

- Repas des aînés le 20 octobre

6/ CME :

Le CME a été reçu par le BM avant d’être reçu par le conseil municipal en mois de novembre. Ça s’est très bien passé et ils ont pu tous s’exprimer

7/ Sentier de la Chapelle St Tibère :

L’inauguration s’est très bien passée avec la présence des élus du CME, des élus des Mauges, des conseillers départementaux et des techniciens du département. Les gens ont apprécié la sécurité.

8/ Carisport :

La commune accueillera cette année Carisport que le dimanche après-midi, l’association ayant privilégié la pratique des poules sur des terrains synthétiques afin de préserver les terrains en herbe pour les finales en raison du réchauffement climatique. M. Garreau a la crainte que Cholet récupère le tournoi mais la question des bénévoles sera posée, ne vont-ils pas se démobiliser si le tournoi est moins présent sur la commune. M. David représentera la commune le jeudi à Senghor avec la réception de Dijon et des familles maytaises, le vendredi à partir de 19h et Mme Dabin représentera la commune le dimanche après-midi pour la remise des coupes à 17h.

Fin de la séance à 20h