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Arrêté - AP modificatif interdiction consommation boissons VP signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif interdiction consommation boissons VP signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
du
cabinet
DE
LA
MAYENNE
Service
des
sécurités
Fraternité Bureau
de
l'ordre
public
et
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
du
26
juin
2023
modifiant
l'arrêté
du
23 juin
2026
portant
interdiction
temporaire
de
consommation
et
détention
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
dans
le
département
de
la
Mayenne
La
préfète
de
la
Mayenne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
juillet
2025
portant
nomination
de
Mme
Nadège
BAPTISTA,
préfète
de
la
Mayenne ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
24
juin
2026
relative
à
l'épisode
caniculaire
d'une
intensité
exceptionnelle
;
Considérant
que
le
département
de
la
Mayenne
est
placé
en
vigilance
rouge
"canicule"
depuis
lundi
22
juin
2026,
par
Météo
France
;
Considérant
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
en
période
de
chaleur
intense
et
notamment
les
risques
de
malaise
et
de
déshydratation
par
son
action
perturbatrice
des
mécanismes
de
régulation
thermique
du
corps ;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
peut
entraîner
une
hausse
des
prises
en
charge
des
services
de
secours,
voire
Une
saturation
et
Un
fort
impact
sur
la
capacité
d'accueil
des
établissements
de
santé ;
Considérant
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
prendre,
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
plusieurs
d'entre
elles,
et
dans
tous
les
cas
où
il
n’y
aurait
pas
été
pourvu
par
les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la tranquillité
publiques
;
2}
psièmayenne.gouv.fr
46
rue
Mazagran,
CS
9
Standard
: 02
43
01
50
00
wWww.mayenne.gouv.fr
www.service-public.fr Sur
la
proposition
de
la
directrice
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°:
l'arrêté
du
23
juin
2026
portant
interdiction
temporaire
de
consommation
et
détention
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
dans
le
département
de
la
Mayenne
est
modifié
comme
suit
:
« Article
1° :
La
consommation
et
la
vente
à
emporter
sur
le
domaine
public
de
tous
les
boissons
alcoolisées
appartenant
aux
cinquième,
quatrième
et
troisième
groupes
sont
interdites
dans
le
département
de
la
Mayenne
jusqu'au
dimanche
28 juin
2026
07h00.
»
Le
reste
sans
changement.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Mayenne,
le
directeur
départemental
de
la
police
national,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Laval,
Mayenne
et
Château-Gontier,
les
maires
du
département
de
la
Mayenne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Mayenne.
=}
NN
Nadège
BAPTISTA
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
* Un
recours
gracieux,
adressé
auprès
du
préfet
de
la
Mayenne
- 46,
rue
Mazagran
- CS
91507
-
53015
Laval,
°
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
Place
Beauveau
-
75800
Paris
cedex
08
° Un
recours
contentieux,
adressé
au
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
-
6,
allée
de
l’Ile-Gloriette
-
BP
24111
-
44041
Nantes
cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
ard
: 02 43
01
0
www.mayenne.gouv.fr
www.service-public.fr