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Conseil Municipal - cpte rendu CM 9 sept 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 9 sept 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
L'an
deux
mille
vingt,
le 9 Septembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
d'animation
rurale,
sous
la présidence
de
Mnie
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
—
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
+ GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
- ROULET-LHOPITAL
Sophie
— VAUDAINE
Angélique
& Mrs
MEYER
Constant
- JOSSERAND
Philippe
— BALDUCCI
Jean-Pierre
- BONNARD
Daniel
—
DUCLAUD
Sébastien
— PARRAVANO
Christian — ROULET
Michel
Absent : Absents
excusés
: Mmes
SADAK
Marie-France
et ALLEGRE
Cyrielle
Mr
ALPHANT
Florent
Pouvoir
à : Mme
SADAK
Marie-France
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Mme
ALLEGRE
Cyrielle
à Mr
DUCLAUD
Sébastien
Mr
ALPHANT
Florent
à Mme
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
Compte-rendu
de séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 20h05
Madame
ROULET-LHOPITAL
Sophie
est nommée
secrétaire.
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
délibérations
supplémentaires
seront mises
au vote
: une
demande
de
ce jour et deux
omissions.
1-
COMMISSION
URBANISME :
Il y a actuellement
peu
de nouveaux
dossiers
en
cette période.
Quatre
déclarations
préalables
sont
en
cours
sur la commune
:
- Réfection
d’un
abri
à chevaux
- Division
parcellaire
- Régularisation
de travaux
- Mis
en place
d’une
clôture
Ce jour, réception
d’un
permis
de
construire
pour
maison
d’habitation
: lotissement
F Alpaje.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
permis
de
construire
sur
la Commune
sont
toujours
bloqués
: la
cause
est
toujours
la
même,
saturation
du
bassin
de
rétention,
actuellement
au
maximum
de
ses
capacités.
La
création
d’un
bassin
supplémentaire
nécessitera
certainement
P’achat
d’un
terrain
agricole.
2-
COMMISSION
BATIMENTS/TRAVAUX
:
Les
travaux
de la Salle
d’ Animation
Rurale
prendront
fin avec
aménagement
du
terrain
de
boules.
Suite
à une
demande
de
devis
auprès
de
l’entreprise
Torgue,
des volets
roulants
seront
installés
sur
les vasistas
sur ce
même
lieu
et un
devis
va
également
être
demandé
à cette même
entreprise
dans
le
cadre
de la réparation
d’une
des
fenêtres
de
la salle.
Suite
à une
demande
de
devis
auprès
de
l’entreprise
Eymonot,
des
travaux
de réfection
de l’ancienne
buvette
(agrandissement)
seront entrepris
au
boulodrome.
Des
tables
et des
chaises
seront
également
achetées
dans
Le cadre
de
ce nouvel
aménagement
pour
mise
à disposition
au boulodrome
et à la Sale
d'Animation
Rurale
quatre
bancs
et une
poubelle
seront
installés.
Le
massif situé
à l'église
va être
aménagé
avec
des persistants
et des
fleuris.
L'entretien
du
massif du
lotissement
des Tilleuls
sera également
réalisé
dans
un
deuxième
temps.
Une
« corvée
» (appel
aux
bénévoles)
pourra
être lancée
à cette occasion,
3-+
COMMISSION
VOIRIE
:
Les
travaux
de mise
en place
du panneau
signalétique
de
la Salette
sont terminés.
Durant
une
semaine,
du
10 septembre
au
17
septembre,
le Syndicat
de
Voirie
sera présent
sur La
Commune
pour
La mise
en place
du
goudron
sur les
axes
les plus
abimés.
Les
endroits
les plus
impactés
ont été
identifiés
en
amont.
Un
cabinet
d’étude
a été sollicité
dans
le cadre
de l'aménagement
du
carrefour
de
Bataillouse
et de
Miançon. Pour
information,
la benne
présente,
à côté
du point propre
Route
des Alpes,
sera retirée
Mardi
en huit.
4-
COMMISSION
FINANCES :
A
la demande
de
la Préfecture
de
l’Isère,
ensemble
des
commandes
publiques
doivent
désormais
être
télétransmises.
Ainsi,
la
signature
d’un
avenant
à la
convention
a été
rédigée.
Délibération
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relatives
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
Le
Décret
n°
2005-324
du
7 Avril
2005
relatif
à
la transmission
par voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôie
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
projet
d’avenant
organisant
la transmission
électronique
des
actes
de
la commande
publique,
Depuis
le
7 Décembre
2015,
une
convention
conclue
entre
la
Commune
de
BELLEGARDE-POUS-
SIEU
et la Préfecture
de
PIsère,
organise
la télétransmission
de
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire.
Cette
convention
ne
comprend
pas
les actes
liés à la commande
publique,
lesquels
sont transmis
en
version
papier.
Afin
de
simplifier
les procédures
administratives,
il est proposé
la signature
d’un
avenant
à la con-
vention
de télétransmission
intégrant
les actes
de
la commande
publique
(marchés
publics,
contrat
de
concession
…) L’avenant
entrera
en viguenr
à la date
de
la signature
par Monsieur
Le
Préfet.
Ainsi
Madame
Le
Maire
de
BELLEGARDE-POUSSIEU
propose
:
- _
D'APPROUVER
l'avenant
ci-annexé
autorisant
la Commune
de BELLEGARDE-POUS-
SIEU
à transmettre
par voie
dématérialisée
au contrôle
de
légalité les actes liés à la com-
mande
publique,
-
DE
DONNER
son
accord
pour
la télétransmission
des
actes
de la commande
publique,
-_
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
de
BELLEGARDE-POUSSIEU
à signer
cet
avenant
avec
Monsieur
Le
Préfet
de
l’Isère
ainsi
que tous
les actes
afférents
à ce dossier.
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
votants
:
-__
ADOPTE
ladite
délibération.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de transmettre
la dite
délibération
aux
services
de
fa Préfecture,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 49/2020 Afin
de
sécuriser
le carrefour rue
du
stade/rue
du
bourg
(devant
la mairie),
une
bande
de
terrain
avait
été
achetée
à
la
fantille
Coursier
en
décembre
2018.
Dans
les
documents
nécessaires
à
cet
achat,
le
terme
« d’acte
administratif
»
avait
été
utilisé
à
la place
« d’acte
notarié
».
Le
confinement
n’a
pas
permis
cette
modification
immédiate
occasionnant
du retard
dans
le traitement
de dossier.
Délibération
:
(Annule
et remplace
la délibération
n°
2019/52
du
12 Novembre
2019)
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2016/06
du
24
Février
2016
par
laquelle
avait
été
actée
la nécessité
d’aménager
la jonction
de
la Rue
du
Stade
au nord
avec
la Rue
du
Bourg
(RD
46)
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
en
raison
de
nouvelles
constructions
et
d’autres
en projet
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipai
que
la Commune
de
Bellegarde
Poussieu
avait
eu
Fopportunité
d'acquérir
une
partie
du
terrain
situé
aux
abords
de la
Rue
du
Stade
au nord,
à droite
de
la jonction
avec
la Rue
du
Bourg
», permettant
ainsi
de réaliser
cette mise
en sécurité.
Madame
Le Maire
souligne
au Conseil Municipal
que
le propriétaire de ce terrain était Monsieur
André
COURCIER,
et confirme
l’accord
passé
avec
Monsieur
André
COURCIER
pour
céder
à ia Commune
de
Bellegarde
Poussieu
une
partie
de
la parcelle
située
au
Heu-dit
« La
Ranche
», cadastrée
section
B
n°
830
pour
une
superficie
de 418
m°(38ml
x
1}mi).
Madame
Le
Maire
souligne
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
André
COURCIER
étant
décédé,
la
convention
est signée
désormais
avec
les deux
filles de
Monsieur
COURCIER,
Madame
JOASSY
An-
nick
et
Madame
TERLE
Corinne
; ladite
convention
signée
le
21
Décembre
2018
en
amont
afin
de
commencer
les travaux
a été modifiée
quant
à la superficie
de l’achat
de terrain.
Madame
JOASSY
Annick
et Madame
TERLE
Corinne
cèdent
donc
à la Commune
une
bande
de
ter-
rain de la parcelle
section
B
n° 830
d’une
surface
de 241
m°,
au prix
de
1.50
euro
le m?
soit un montant
de 361.50
euros.
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-
DONNE
un
avis
favorable
pour
Pachat
d’une
partie
du
terrain
dénommé
ci-dessus
correspon-
dantà
241
nv,
-
ACCEPTE
que
Madame
Le
Maire
ait signé
en
amont
ladite
convention,
-
ACCEPTE
de confier
la régularisation
de la vente
par
acte
à recevoir par l'Office
Notarial
de
Beaurepaire,
et
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la Commune,
-
ACCEPTE
le montant
de
la vente
proposé
soit 361.50
euros
pour
les 241
m
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier,
géomètre
{si nécessaire),
…
Délibération 50/2020 5-
COMMISSION
ASSOCIATION/JEUNESSE/SPORT
;
Mise
en place
protocole
pour
location
de
salles :
Vendredi
5 septembre,
les Associations
de
la Commune
ont
été reçues
à La Salle
du
Foyer
Rural
afin
d'évoquer
avec
elles
la reprise
ou
non
de leurs
activités
au
sein de la Salle
d’ Animation
Rurale
et de
la
Salle
du
Foyer
Rural.
La
gymnastique
et la
danse
sont
fortement
impactées
avec
un
port
du
masque
obligatoire
en
début
de
séance
et en
fin
de
séance.
La
capacité
d'accueil
au
sein
de ces
salles
est temporairement
modifiée :
SAR :
12
personnes
debout
/ 30
personnes
assises
Foyer
: 26
personnes
debout
/ 60
assises
Les
personnes
pratiquant
ces
disciplines
doivent
impérativement
apporter
leur
matériel
personnel.
Egalement,
un
référent
COVID
au
sein
de
chaque
Association
devra
être
nommé
afin
de
mettre
en
place
leur propre protocole,
validé
avec
la mairie.
L'Association
tiendra un
fisting des participants
afin
de pouvoir
fournir
à l ARS
la liste si besoin.
La
location
des
salles
de
la Commune
auprès
des
particuliers
n’est
plus
possible
dans
le
cadre
de
la
pandémie, Fague.2020.: Le
Conseil
Municipal
n’avait
pas
donné
un
avis
favorable
pour
l’organisation
du
bal
des
conscrits.
La
présidente
des
conscrits
avait pris la décision
de ne
pas
organiser
la traditionnelle
tournée
des brioches
au
vu
des
contraintes
sanitaires
qui
devaient
être
mises
en
place.
Sans
la
présence
des
forains,
1’Association
de
la CAV
n’avait
également
pas
souhaité
prendre
part
à la vogue.
Cependant,
les
forains
se
sont
présentés
sur
la Commune
en
début
de
semaine.
Dans
un
premier
temps
pour
stocker leurs camions
dans
le cadre
de leur tournée,
puis
finalement
pour
s’installer pour
le week-
end
du
11,
12
et
3
septembre.
Après
avoir
engagé
toutes
les
démarches
auprès
de
la
Préfecture,
les
forains
ont
préféré
se retirer.
5-+
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
97
enfants
ont fait leur
entrée
au
sein
de
l’école.
Deux
inscriptions
supplémentaires
sont
en
cours
; ce
qui monte
le nombre
d’enfants
inscrits à 99 pour l’année 2020-2021.
Le protocole
sanitaire
de la rentrée
a peu
évolué
par rapport
à celui
mis
en
place
en juin
dernier.
Les
contraintes
actuelles
supplémentaires
sont : - éviter
le brassage
de
niveaux
différents
(notamment
lors des
récréations
et du
déjeuner}
- gestion
des
inscriptions
à la garderie
par
la mairie
(gestion
simplifiée
du
nombre
d’enfants
présents
par niveau
afin
d’adapter
au
mieux
le personnel)
- Port
du masque
obligatoire
pour
les enseignants,
ATSEM,
personnel
communal
(cantine,
garderie)
Ciné La
manifestation
a été organisée
par le Sou
des écoles
mardi
1° septembre
dans
la cour
de l’école,
Une
soixantaine
de personnes
(enfants
et parents)
était présent pour
la représentation
du
dessin
animé
« Vic
le Viking
». 6_-
QUESTIONS
DIVERSE:
Bar:
Restaurant
de
la Poste :
La
liquidation
judiciaire
du
Bar
Restaurant
de
la
Poste
est
parue
au
Journal
Officiel.
Le
Tribunai
Administratif n’a pour
l'instant
pas
défini
la date
de mise
aux
enchères.
La
mairie
ne
peut
donc
pas,
à
ce jour,
récupérer
les
clés
de l'établissement.
Durant
le confinement,
un
volet
cassé
et une
fenêtre
brisée
avaient
été constatés
mais
rien n’avait
été dérobé.
Suite
à l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le 26
Mai
2020,
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
mis
en
place
des
commissions
communales.
Ces
commissions,
organes
d’instruction,
sont
char-
gées
d'étudier
et d’élaborer
des
dossiers
à soumettre
au
Conseil
Municipal.
Il convient
aussi
de
désigner
les élus participant
aux
commissions
infercommunales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Muuicipal,
à l’unanimité,
des
votants :
-
ADOPTE
la composition
des
commissions
communautaires
suivant
le tableau
annexé
à ladite
déki-
bération. - CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
néces-
saires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
51/2020
(tableau
annexé
à la fin
du compte-rendu). L projet.
Par
délibération
du
18
Février
2015
n°
2015/11,
le Conseil
Municipai
de
la Commune
de
BELLE-
GARDE-POUSSIEU
s’es{ pranoncé
par
8 voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
et
1 CONTRE,
pour
l'étude
de
faisabilité
d’un
projet
de parc
éolien
en
forêt
indivise
de Taravas
situé
à Moissieu-sur-Do-
lon. Le
Maire
rappelle
à P Assemblée
que
le schéma
régional
éolien,
validé
à l’automne
2012,
par le Préfet
de Région,
avait classé
notre
territoire
en zone
favorable
pour
le développement
éolien,
dans
le cadre
de
la
directive
européenne
n°
2001/77/CE
du
27
Septembre
2001,
visant
à mettre
en
œuvre
une
nou-
velle politique énergétique
préconisant,
entre autre,
l’utilisation des énergies
renouvelables
pour fa pro-
duction
d'électricité
afin d'atteindre
l’objectif de 20%
de la consommation
globale.
5
développeurs
de parc
éolien
avaient
présenté
la faisabilité
d’un
projet
allant
de
5 à
10
mâts
dans
la
forêt
de Taravas,
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
de
Moissieu
sur
Dolon,
Pact
et Bellegarde
Poussieu,
propriétaires
indivis
de
cette
forêt.
Après
5 années
d’études
réalisées
à ses
frais par lunique
porteur
de
ce projet,
à savoir
Engie-Green,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLEGARDE-POUSSIEU,
nouvellement
élu
fe
15
Mars
2020,
de
se prononcer
de nouveau
pour
ou
contre
la continuation
de ces
mêmes
études. Conforménient
aux
engagements
de
2015,
le
vote
négatif
d’une
des
trois
communes
concernées
en-
traînera
l’annulation
du
projet
éolien
sur le territoire
de
la forêt de Taravas.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
-
SE
DECLARE
DEFAVORABLE
majorïtairement
(14 Pour
- 1 Abstention
- 0 Contre)
à la conti-
nuation
de
ces mêmes
études.
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
néces-
saires pour
conduire
ce dossier.
Délibération
52/2020
Dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
modernisation
et de
remise
aux
normes
du
Foyer
des
entreprises
spécialisées
dans
les
diagnostics
plombs/amiante
ont
été
sollicitées
: Antoine
Grain
(Pajay),
Victorio
Desort
(Revel
Tourdan),
Diagnostic
Pro
(Vienne)
afin
d’établir
un
état
des
lieux
de
la salle
avant
de
débuter
des
travaux,
L'entreprise
Antoine
Grain
a été retenue
avec toutefois
une
vigilance
particulière
quant
aux
points
de prélèvements
choisis.
Dans
le cadre
de
ce projet,
un
cabinet
d'architecte
conseil
a été sollicité par la Commune,
Délibération
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
et de
réorganisation
du
bâti-
ment
« Salle
du
Foyer
Rural
»
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a lieu
de
faire
réaliser
un
diagnostic
amiante
avant
tout
commen-
cement
de
travaux.
Une
demande
de devis
a été effectuée
auprès
de trois
cabinets
d’étude
:
-
Grain
Antoine
(Pajaÿ)
- _
Desort
Vittorio
(Revel
Tourdan)
-
DiagnosticPro
(Tain
l’Hermitage)
Monsieur
Grain
Antoine,
Diagnostiqueur
Immobilier
a été retenu
pour un montant
de
1 405
euros TTC.
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
votants
:
-
PREND
ACTE
du
choix
du
diagnostiquenr
immobilier,
Monsieur
Grain
Antoine
pour
la mis
sion
Etude
amiante
avant
travaux
sur Le bâtiment
« Salle
du
Foyer
Rural
»
-
PREND
ACTE
du
montant
de
1 405
euros
TTC
pour
la réalisation
de
cette
étude,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
Le devis
correspondant,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
53/2020
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le Mardi
6 Octobre
2020
à 20h00.
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 21h50.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
an
que
dessus NOMS
FINANCE
AGRICULTURE
ECONOMIE ENTREPRISE
AFFAIRES SOCIALES
SANTE
POLITIQUE DE
LA
VILLE
MOBILITE TRANSPORT
LOGEMENT GENS
DU
VOYAGE
EQUIPEMENT COMMUNAU-
TAIRE
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE URBANISME
CULTURE PATRIMOINE
GRAND CYCLE
DE
L'EAU
ENVIRONNEMENT
|
DEVELOPPEMENT
DURABLE
GRANGEOT
Christelle
T
MEYER
Constant
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
JOSSERAND
Philippe
SADAK
Marie-France
ALLEGRE
Cyrielle
ALPHANT
Florent
BALDUCCI
Jean-Pierre
BONNARD
Daniel
DUCLAUD
Sébastien
GIRAUD-JACQUIGNON Clémence PARRAVANO
Christian
ROULET-LHOPITAL
Sophie
ROULET
Michel
VAUDAINE
Angélique
T/Titulaire S
/ Suppléant
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Annexe à
la
délibération
n°
2020/51
du
10/09/2020
Page
112 NOMS
SPORT
TOURISME
COMMERCE
DE
PROXIMITE
PETITE
ENFANCE-
ENFANCE-JEUNESSE
EMPLOI
INSERTION
COMMUNICATION
NUMERIQUE
VOIRIE
GRANGEOT
Christelle
MEYER
Constant
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
JOSSERAND
Philippe
SADAK
Marie-France
ALLEGRE
Cyrielle
ALPHANT
Florent
BALDUCCI
Jean-Pierre
BONNARD
Daniel
DUCLAUD
Sébastien
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
PARRAVANO
Christian
ROULET-LHOPITAL
Sophie
ROULET
Michel
VAUDAINE
Angélique
T/Titulaire S / Suppléant
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Annexe
à
la
délibération
n°
2020/51
du
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