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Conseil Municipal - cpte rendu CM 18 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 18 décembre)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-sept Décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est
réuni
salle
de
[a mairie,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
—
DEVIDAL
Joëlle
- GIRAUD-FACQUIGNON
Clémence
- SADAK
Marie-France & Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- PERROT
Gilbert — NICOUD
Florent
HAQOUIZEE
Régis
- ALPHANT
Florent
- RACAMIER
André
— AECK
Cyril — JOSSERAND
Phäippe
- CHEROUANA
Naïm
Absent
:
Absents
excusés
: Mr
DESORMAIS
Jérôme
Pouvoir
à : Mr DESORMAIS
Jérôme
à Mr
ALPHANT
Florent
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est atteint,
la séance
est ouverte
à 20h30
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
1-
COMMISSION
URBANISME
:
Point
sur
les
chantiers
en
cours
Réunion
vendredi
: étude
des
dossiers
en cours.
Quelques
déclarations
préalables
en
cours
Des
demandes
de pièces
complémentaires
Un
permis
de
construire
en
cours
Déclaration
accordée
pour
Mr
Renard
Benjamin
(abri
de jardin}
Permis
de
construire
de
Mr
Théron
: problème
de
rétention
d’eaux
Dossier
actualisé
: pas
de
réserves
particulières
Validation
attendue
demain
18
décembre
en
Communauté
de Communes
Entre
Bièvre
et Rhône.
2-
COMMISSION
TRAVAUX/BATIMENTS
:
Point
sur
les
chantiers
en
cours
Déplacement
compteur
d’eau
cave
boutodrome.
Attente
devis
Max
Eymonot
pour
le boulodrome
Programmation
porte
école
déréglée
—+
Florent
Nicoud
informe
que
le problème
a été vu
par
Espacs
et qu'il
est réglé,
Voir barre
anti panique
portail haut
cantine,
Proposition
de
mettre
une
plaque
pour
empêcher
l’accès
depuis
extérieur
(par agents
communaux)
Après
une
douzaine
d’année,
le téléphone
de
Monsieur
Bannier
est enfin
opérationnel,
3_-
COMMISSION
VOIRIE :
Problème
élagage,
signalé
à EBER:
l'opération
d’élagage
faite
par
les
services
l’interco
n’a
pas
été
faite
correctement
(300
mètres
non
pas été
faits).
Il reste
les fossés
à faire par
EBER
Amélioration
de
la praticabitité
du
chemin
pour
la marche
de
la Salette
a été très bien
effectuée,
Reste
un
arbre
à couper
à la Salette
; cela sera fait le 10 janvier.
La
nacelle
est prévue
pour
le 0
Janvier
pour
le retrait
des
guirlandes
de
Noël
; il est également
prévu
de
l’élagage.
Information
: au dernier bureau
communautaire
EBER,
il a été proposé
que
la voirie communale
puisse
éventuellement
être
transférée
mais
pour
ce
transfert
de
compétence
à EBER,
la commune
doit
s’ac-
quitter
chaque
année
de
la somme
de
100.000
€.
A
ce jour
une
négociation
est en
cours
et la décision
sera prise
ultérieurement,
Prévoir Budget
pour
finir Rue
du
stade.
Problème
récurrent
à l’abribus
de
la Feytaz
: tas de
gravats
déposé
Le
tas a diminué
mais
il faut étaler le tout.
#_-
COMMISSION
ENVIRONNEMENT :
12
des
13
actions
prévues
ont
été réalisées
ou
lancées.
Cartographie
des
milieux
naturels
sera
déposée
vendredi.
Plantation
des
10
chênes
par
les
élèves
de
l’école
(CE,
CM).
À 000€
non
engagées
dont
600€
de clôture pour
la chèvrerie
non
réalisée.
Nouveau
devis
pour
la clôture
en
attente.
Subvention
exceptionnelle
attendue
du
fait des intempéries
(7?)
Vendredi,
dernière
réunion,
actions
de
l’année
et
prévisionnel
2020. 3 — COMMISSION
FINANCES
:
Legs
pe
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
la réception
d’un
courrier
de
l'Etude
de
Maître
GI-
RARD
Marc
de
Cagnes-sur-Mer
{Alpes
Maritimes),
qui
est
en
charge
de
la
succession
de
Madame
CONNIN
Fleurine.
Ce
courrier
avise
la Commune
qu’aux
termes
de
son
testament,
celle-ci
a consenti
Îe legs
particulier
de
son
livret
A
dont
le
solde
s’élevait,
au
moment
du
décès,
à la somme
de
29.792,86
euros,
ceci
sans
aucune
charge,
ni
condition.
Madame
Le
Maire
invite
le Conseïl
Municipal
a délibéré
sur l'acceptation
de
ce legs.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
Considérant
que
le legs
dont
il s’agit n’impose
ni charge
ni condition
à la Commune,
-
ACCEPTE
le legs fait à la Commune
de Bellegarde-Poussieu
par Madame
CONNIN
Fteurine,
-__
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Madame
Le
maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
55/2019
Signature
contrat
Horizon
Cloud pour
2020
: délibération
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipat
qu’il
convient
de
procéder
au
renouveflement
du
contrat
Horizon
Villages
par
la signature
du
dit contrat.
Madame
Le
Maire
rappelle
au Conseif
Municipal
que
ce contrat
porte
sur :
-
La
cession
et la mise
en place
des
licences
de la logithèque
Horizon
Villages
;
-
L'accompagnement
des utilisateurs
à l’usage
des
logiciels
et l’assistance
téléphonique.
Le présent
contrat
est conclu
pour
une
période
de 3
ans soit du
1° Avril
2015
au 31
Mars
2018.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
- _
DONNE
un
avis
favorable
à la signature
du
renouvellement
du
contrat
Horizon
Villages joint
à la dite délibération,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
à verser
les
montants
dus
à ce
contrat,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier,
Délibération
56/2019
s d'état
civil pour
2020
: délib:
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
de
la numérisation
des actes
d'état
civil. Le
calcul
a
été
établi
sur
La
base
de
2
420
actes
de
1907
à
nos
jours
(naissances,
reconnaissances,
mariages,
décès,
transcriptions)
sur
la base
de
0.40
euro
l’acte
; à ce calcul
il convient
d’y
ajouter
les
prestations
suivantes
:
-
Pack
indexation
« filiations/mentions
et Comedec
VS
(format)
-
Forfait
scanner
sur site
-
Forfait
déplacement
Forfait
intégration
dans
le logiciel
Etat Civil
JVS-MAIRISTEM.
Le
& coût
global
s'élève
ainsi
à 2
192.15
euros
H.T.
soit
2 630.58
euros
T.T.C.
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cette
mise
en
place
entrera
dans
le budget
com-
munal
de 2020.
Après
discussion,
et
délibération,
Ee
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
présents :
-
DONNE
un
avis
favorable
à ta signature
du
contrat
de
numérisation
des
actes
d'état
civil joint
à la dite
délibération,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
Le
dit
contrat,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
&’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération 57/2019
: délibération
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
au” un
projet
d'accueil
individualisé
(PAB
est
mis
en
place
lorsque
fa scolarité
d'un
élève,
notamment
en
raison
d'un
trouble
de
santé
invalidant
(pathologies
chroniques,
intolérances
alimentaires,
allergies},
nécessite
un
aménagement
(suivi
d'un
traitement
mé-
dical
ou protocole
en cas d'urgence),
Hormis
Îes
aménagements
prévus
dans
le cadre du PAT,
la scolarité
de
l'élève
se
déroute
dans
les conditions
ordinaires
car l'élève
atteint
de
trouble
de
fa
santé
doit
être
considéré
de
la même
manière
qu'un
élève
en
bonne
santé.
C'est
l'objectif central
du
processus
d'inté-
gration
fixé
au
PAT.
Madame
Le
Mairie
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
PAT
à été
signé
en
novembre
pour
un
élève
du
Groupe
Scolaire,
et que
de
ce
fait la tarification
est différente
de
celle
appliquée
par
Fa délibé-
ration
2019/53
du
12 Novembre
2019.
La
tarification
du
repas
appliquée,
lors
de
la mise
en
place
d’un
PAL
est de :
1 euro.
Après
discussion,
et délibération,
1e Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des présents :
-
ACCEPTE
de
mettre
en
place
cette
tarification
à compter
de
Décembre
2019,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
58/2019
6 — QUESTIONS
DIVERSES :
Règlement
Général
Européen
sur.
la protection
des
données
EXPOSE
Le
Règlement
Général
Européen
sur la protection
des données
(RGPD)
mis
en
application
depuis
mai
2018
est le socle
de la réglementation
applicable
en
matière
de
données
personnelles. L'ensemble
des administrations
et des
entreprises
utilisant des
données
personnelles
sont tenues
de s’y
conformer
depuis
cette date.
Ainsi
il appartient aux
collectivités notamment
de prendre
toutes les mesures
nécessaires
afin d’assurer
une
protection
optimale
de
données
personnelles
qu’elles
utilisent.
Il en
découle
l’obligation
:
-
De
nommer
un
délégué
à la protection
des
données
(DPD).
Celui-ci
peut
être
mutualisé
;
-
D’établir
une
cartographie
de tous
Îes traitements,
flux et circuits
de
données
personnelles
;
-_
De
mettre
en
place
un
plan
d’actions
pour
mettre
en
canformité
les
traitements
qui
ne
Le sont
pas;
-
De
tenir à jour
un registre
des
traitements
(détaillé).
En
cas de fuite de données,
la collectivité devra,
notifier auprès de
la CNIL,
la violation
de son
système
et en
informer
corrélativement
les personnes
dont
les données
figuraient
dans
les traitements.
La
CNIL
effectuera
un
contrôle
à postériori.
Cela
induit
que
les collectivités
doivent
être en mesure
de
prouver
à tout
moment
:
-
Que
tout est mis
en
œuvre
pour
garantir
la vie privée
des usagers
et des
agents
;
- _
Qu’elles
se trouvent
en
conformité
avec
ie RGPD
;
Une
documentation
fournie
et à jour
devra
être
disponible,
En
cas
de
manquement,
le
texte
prévoit
des
amendes
et
sanctions
administratives
et
pénales
très
lourdes, Cette
mise
en conformité
va
générer
une
nouvelle
charge
de travail
ainsi
qu’un
coût.
La
mutualisation
de
cette
démarche
semble
être
un
moyen
pertinent
d’optimiser
les
compétences
requises
et les
coûts
générés. Comme
il en
a déjà
été évoqué
lors
du conseil
communautaire
EBER
courant
mai
2019
il est proposé
de: - Nommer
un
délégué
à la protection
des
données
après
délibération
pour
créer cette
fonction.
- Lancer
la démarche
au sein
de
EBER
- Mutualiser
cette
démarche
au sein
des
communes
du
territoire
La
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
propose
de
nommer
Karine
PTIT
— agent
de
la collectivité
en tant
que
délégué
à ta protection
des
données.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Règlement
Généraï
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
a été
adopté
le
14
avril
2016.
Il est le socle
de a
réglementation
applicable
en matière
de données
personnelles.
L'ensemble
des
administrations
et
entreprises
utilisant
des
données
personnelles
sont
tenues
de
s’y
conformer
à compter
du 25
mai
2018.
Ce
texte
intègre une
nouvelle
approche
: la responsabilisation
des
acteurs.
Il appartiendra
aux
collecti-
vités
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
une
protection
optimale
des
données
personnelles
qu’elles
utilisent,
Ji en
découle
l'obligation
:
-
de nommer
un délégué
à la protection
des
données,
le DPD
(mutualisable),
-_
d'établir une
cartographie
de
tous
les traitements,
flux
et circuits
de
données
personnelles,
-
de
mettre
en
place
un
plan
d’actions
pour
mettre
en
conformité
les
traitements
qui
ne
1e sont
pas,
-
de tenir
à jour
un
registre
des
traitements
(détaillé),
En
outre,
le RGPD
impose
que
dès
la création
d’un
traitement
ou
service,
la protection
des
données
personnelles
soit prise en
compte.
Cela
induit de minimiser
autant que possible la collecte
de données
personnelles
nécessaires
à la finalité
du
service,
de
déterminer
leur
durée
de
conservation,
de
préparer
les
mentions
d’information
et
le
re-
cueil
du
consentement
des
intéressés,
En
ces
de
traitements
susceptibles
d’engendrer
des
risques
élevés
pour
les
droits
et
Hibertés
des
per-
sonnes,
il y aura
fieu
de réaliser
des
analyses
d’impact
sur
fa protection
des
données
(PIA).
En
outre,
en
cas
de
fuite
de
données,
la
collectivité
devra,
sauf
adaptation
prévue
par
la loi
française,
notifier
auprès
de
la CNIL
la
violation
de
son
système
dans
un
délai
de
72
heures,
et
en
informer
corrélativement
les personnes
dont
les données
figuraient
dans
les traiternents.
La
CNIL
effectuera un
contrôle
à postériori.
Cela
induit que
les collectivités
devront
être en mesure
de
prouver
à tout
moment
:
-
que
tout
est
mis
en
œuvre
pour
garantir
la vie
privée
des
usagers
et
des
agents,
-
qu’elles
se trouvent
en conformité
avec
le RGPD.
Une
documentation
fournie
et à jour
devra
être
disponible :
registre
des
traitements,
PIA,
contrats
avec
les sous-traitants,
procédures
d’information
des
personnes,
etc.
En
cas
de
manquements,
le
texte
prévoit
des
amendes
et
sanctions
administratives
et
pénales
très
lourdes. Cette
mise
en conformité
va générer
de
fortes
charges
de travail
ainsi
qu’un
coût
conséquent.
En
outre
les
collectivités
ne
disposent
pas
toutes
des
moyens
tant
financiers
qu’humains,
nécessaires
à ces
tra-
vaux. La
mutualisation
de
cette
démarche
semble
être
un
moyen
pertinent
d'optimiser
Les
compétences
re-
quises
et les coûts
générés.
La
Communauté
de Communes
Entre
Bièvre
et Rhône
propose
de
mutualiser
ses ressources
ainsi
que
son
Délégué
à la Protection
des
Dannées,
Les
projets
de
convention,
de
lettre
de
mission
et de
charte
d'engagement
du
DPO
sont joints
en
an-
nexe. Le
Conseit
Municipal
est invité
À en
délibérer
afin
de
:
-
VALIDER
la création
de
la fonction
de
délégué
à la protection
des
données
conformément
au
Règlement
Général
Européen
sur la Protection
des
Données,
-__
DESIGNER
le délégué
à la protection des données
suivant
: Nom
: PETET
- Prénom
: Karine.
-
VALIDER
la
lettre
de
mission
ci-annexée,
-
VALIDER
la convention
à intervenir
avec
la Communauté
de
communes
pour
la mutualisation
du
délégué
à la protection
des données,
-
VALIDER
la charte
d'engagement
du DPD
ci-jointe,
-
AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
ci annexée
et tous
actes
afférents
à ce
projet,
-__
CHARGER
Madame
Le
Maire
de l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents :
=
DONNE
un
avis
favorable
aux
délibérations
notifiées
ci-dessus, - _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
59/2019
Madame
Le
Maire
rappelle
à F Assemblée
que
par délibération
n°
51-2019
en
date
du
28
Octobre
2019,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Jarcieu
s’était prononcé
sur
le projet
de transfert
de
l'actif du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Dolon
Varèze
à la commune
en
raison
du
transfert
de compétence.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
(L
1321-1—1
5211-5
—1
52H1-17
—1
5214-16
IV)
le transfert
d’une
compétence
entraine
de
plein
droit la mise
à la disposition,
au profit
de la collectivité
bénéficiaire,
des
biens
meubles
et im-
meubles
utilisés
à la date
de
ce transfert
pour
l'exercice
de cette compétence.
Madame
Le
Maire
informe
les membres
présents
qu’à
présent,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
au profit
de
la Commimauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône,
des biens
meubles
et immeubles
appartenant
à la commune
de Jarcieu,
dans
le cadre
du
transfert
de compé-
tence
Assainissement
des
eaux
usées,
Va
le descriptif de
l'actif mis
à disposition,
Va
le projet
de
convention,
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
-_
DONNE
un
avis favorable à
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
a
profit
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône,
des
biens
meubles
et immeubles
appar-
tenant
à la
Commune
de
Jarcieu,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
Assainissement
des
Eaux
Usées,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite convention
et tous
les documents
s’y rappor-
tant,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
60/2019
Suite
à la fusion
des Communautés
de Communes
du Territoire
de
Beaurepaire
et du Pays
Roussillon-
nais,
le service
tourisme
de
la nouvelle
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
adapte
ses
outils
de
communication
pour
intégrer
toute
l'offre
du nouveau
territoire.
Seules
une
bonne
organisa-
tion
et circulation
de
l’information
permettent
de
valoriser
au
mieux
les
atouts
de
loisirs
tourisme
de
toutes
les
communes,
Afin
de
promouvoir
ie
territoire
à travers
ses
animations,
il est
nécessaire
de
nommer
un
correspon-
dant
communal
qui
sera
en
lien
avec
le service
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
transmettre
toutes
Les
informations
communales
et en
recevoir
également.
Il doit
avoir
une
connais-
sance
du
milieu
associatif et de l'actualité
de la Commune.
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à unanimité
des
présents :
- _
DESIGNE
Madame
DEVIDAL
Joëlle
comme
correspondante
communale
de [Office
du Tou-
risme
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
ladite
délibération
au
service
concerné
de
la
CCEBR,
-__
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération 61/2019 Madame
Le
Maire
a été
sollicité
pour
ia mise
en
place
éventuelle
d’un
abribus,
route
des
Sources,
au
niveau
de
la propriété
de
la famille
Courcier
: mais
route
étroite,
peut-être
pas judicieux.
Un
groupe
de
travail
est
mis
en
place
: Joëlle
Devidal,
Constant
Meyer
et Philippe
Josserand.
Ce
groupe
est en
charge
d'évaluer
fa nécessité
et l'emplacement
éventuel
pour
la mise
en
place
de
cet
abribus. Pour
information,
des
Hélicoptères
survoteront
la
Commune
du
17
Décembre
2019
au
6
Janvier
2020
pour
détecter et localiser
Les équipements
présentant
des défailiances
ou des signes
d’usure
des réseaux
électriques. Radar pédagogique La
tendance
se confirme
pour
1.000
voitures
/ jour,
Des
excès
significatifs
et en
nombre
sont
constatés.
Action
à analyser
avec
la Commune
de Sonnay.
Voir
aussi
avec
le Département
et la prévention
routière.
Information
sur journal
trimestriel
voire
Le
Dauphiné,
Rappet
de
l’article
du
trimestriel
Rappel
des
délibérations
prises
: étude
d’un
projet
éalien
sur la forêt
de Taravas.
Etude
stoppée
liée
à la sécurité
civile
Les
militaires
ont levé
Pinterdiction
Actuellement,
étude
acoustique.
Etude
Faune
et flore.
Engagements
du
Conseil :
$ sociétés
ont
répondu
à l’offre,
A
ce jour,
toutes
les
études
sont
prises
en
charge
et non
financées.
Résultats
de
l'étude
attendus
pour
début
2020.
Réunion
publique
pour
présentation
des
résultats
de
l'étude. Aucun
engagement
sur
le
projet.
Accord
doit
être
des 3
communes, Quverture
du
bar
Four
ne
fonctionne
plus.
Devis
société
Martinon,
822€
Devis
pour
remplacement
à neuf
en
attente.
Orsive
Montseveroux
Distribution
de
cartes
de vœux
sous
forme
de
flyer à intercaler
dans
le bulletin.
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 22h45