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Conseil Municipal - cm oct 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Page 1 sur 6
MAIRIE de THIL
1 Place de la Mairie Département de la Marne 51200 Thil -------- Tél : 03.26.03.11.34 Grand Reims Fax : 03.26.03.11.34 Communauté Urbaine mairiedethil@wanadoo.fr -------- Canton de Bourgogne
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 octobre 2024, à vingt heures,
Le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de THIL sous la
présidence de Madame JACQUET Jeanne, Maire de la commune.
Etaient présents
Mesdames : JACQUET Jeanne - DELARUOTTE Catherine – LEMERLE-DERBES Cécile - VAN DE
WOESTYNE Noémie - TELLIER Doriane - LABBE-HERVE Jessica.
Messieurs : OUDJIDANE Makhlouf - VAN DE WOESTYNE Jérôme – NASSOY Gérard
Absent représenté
M. KATEB Clément représenté par Mme DELARUOTTE Catherine.
Habitants présents
M. et Mme NISSE – Mme JONOT Emilie
Madame DELARUOTTE Catherine est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
• approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024
• convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés
• aménagement du cimetière communal
• tarifs des concessions du cimetière communal
• demande de subvention pour les travaux d’aménagement du cimetière communal :
➢ DETR
➢ Fonds de soutien aux investissement communaux – CU GRAND REIMS
➢ Conseil départemental
• fin contrat agent technique (agent d’entretien des bureaux)
• tarif charge électricité salle polyvalente
• divers
La séance a démarré par une modification de l’ordre du jour, les deux points suivants ont été ajoutés :
• organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
• création d’une zone à 30 km/h
Madame la Maire informe les membres du conseil de la présence de trois administrés à la séance qui
interviendront dans un point en divers (les chats errants).
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Page 2 sur 6
II. Organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale / Délibération
n°11-2024
Madame la Maire informe l’assemblée que par suite du courrier du préfet de la Marne relatif au suivi
de la mise en œuvre des dispositions de l’article 47 de la loi du 6 août 2019 portant abrogation des
régimes dérogatoires de travail au sein de la fonction publique territoriale, les collectivités sont invitées
à délibérer sur l’organisation du temps de travail des agents.
Le conseil municipal, au vu de l’exposé de Madame la Maire, décide à l’unanimité les
dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à
1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600
heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou
une autre période de sept heures consécutives
comprise entre 22 heures et 7 heures.
ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation
du cycle de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante :
Service
administratif
Service technique
Entretien espaces verts et publics Entretien bureaux
Lundi au samedi 16 heures sur 3 jours 21 heures sur 3 jours 4 heures sur 2 jours
Plages horaires 9h-19h 8h-16h30 7h-9h
Pause méridienne 2 heures 1h30mn
ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée lors d’un jour férié précédemment chômé (à
l’exclusion du 1er mai) ; Page 3 sur 6
ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 28 octobre 2024.
III. Création de zone à 30 km/h / Délibération n°12-2024
Madame la maire rappelle à l’assemblée les recommandations de la direction de la sécurité routière
du département lors du RDV du 15 février 2024 pour la sécurité routière dans la commune.
Une de ses recommandations est le passage de toute la commune en « zone 30 » afin de ralentir le
trafic et d’accroître la vigilance des conducteurs.
En effet, La commune est traversée par les routes départementales D330, D330A et D330B. La
circulation intense et le non-respect des limitations de vitesses sur ses routes représentent un danger
pour les habitants.
Au vu de l’accord du département, organisme gestionnaire des routes ci-dessus cités et le pouvoir de
police conféré au maire au titre de l’article L.2213-1 du Code général de collectivités territoriales,
Madame la Maire propose à l’assemblée la création de « zone 30 » dans toute la commune.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à :
07 « Pour »
01 « Contre »
02 « Abstention »
✓ d’adopter la proposition de Madame la Maire.
✓ d’autoriser Madame la Maire à mener les démarches et à signer les documents
nécessaires à la création de la « zone 30 ».
IV. Convention de groupement pour la lutte contre les déchets abandonnés / Délibération n°13-2024
Madame la Maire fait une lecture du courrier du président de la Communauté Urbaine du Grand
Reims (CUGR) relative à une proposition d’adhésion de la commune au plan de lutte contre les
déchets abandonnés de l’organisme CITEO.
Dans sa démarche de lutte contre les déchets abandonnés, l’organisme CITEO accompagne les
collectivités par des soutiens financiers. Afin de mieux organiser cette action, CITEO favorise le
regroupement des communes d’un même périmètre.
A cet effet, la CUGR propose aux communes qui le souhaitent qu’elle puisse porter en leurs noms la
convention de lutte contre les déchets abandonnés.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de la CUGR et autorise Madame la Maire à signer la convention de groupement proposée.
V. Aménagement du cimetière communal / Délibération n°14-2024
Madame la maire expose ce qui suit :
Comme annoncé lors de la séance du conseil du 30 mai 2024, l’aménagement du cimetière
communal, je vous invite à prendre connaissance des différentes propositions de financement et à
vous prononcer sur les travaux à réaliser.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le projet d’aménagement et
de confier les travaux aux entreprises DA-SILVA HORACIO et WATRAK & FILS.
VI. Tarifs des concessions du cimetière communal / Délibération n°15-2024
Considérant le projet d’aménagement du cimetière, Madame la Maire propose à l’assemblée la
modification des tarifs des concessions sur la base suivante : Page 4 sur 6
✓ concession ordinaire de 30 ans renouvelable, pour un montant de 300 €
✓ concession ordinaire double de 30 ans renouvelable, pour un montant de 600 €
✓ concession cinéraire de 30 ans renouvelable, pour un montant de 150 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer ainsi qu’il suit les
tarifs des concessions à savoir :
✓ concession trentenaire ordinaire (1.40m x 2.40m) à 300 €
✓ concession trentenaire ordinaire double (2.80 m x 2.40m) à 600 €
✓ concession trentenaire cinéraire (1m x 1m) à 120 €.
VII. Demande de subvention : DETR - Conseil départemental – Fonds de soutien aux investissements communaux / Délibérations n°16-2024 / 17-2024 / 18-2024
Pour le plan de financement des travaux d’aménagement du cimetière, Madame la Maire informe
l’assemblée que le projet est susceptible de bénéficier de la DETR, d’une subvention du conseil
départemental et du fonds de soutien aux investissements communaux du Grand Reims.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter la DETR, une subvention auprès du Conseil Départemental et du Grand Reims.
VIII. Fin contrat agent technique pour retraite
Madame la Maire informe l’assemblée que l’agent technique territorial (Madame GOUVERNEUR
Elisabeth) chargée de l’entretien des bureaux a atteint l’âge limite de la retraite. Cependant, la
commune à la possibilité de la maintenir en fonction jusqu’à 70 ans maximum si l’agent accepte de
continuer et avec l’accord du conseil.
Après des échanges, le conseil décide de ne pas maintenir l’agent en fonction.
Madame la Maire est chargée de prendre les dispositions pour lui faire valoir ses droits à la
retraite.
IX. Tarif charge électricité salle polyvalente / Délibération n°19-2024
Considérant les travaux d’équipement de la salle en matériel professionnel de cuisine et du chauffage,
le conseil décide à l’unanimité de modifier le tarif du KW pour les charges d’électricités à 0.40
euros.
X. Divers
Chat sauvages errants
Comme annoncé en début de séance et pour faire suite aux échanges de mail avec certains habitants
au sujet de la prolifération des chats dans la commune, Madame la Maire propose à Madame JONOT,
conseillère, de bien vouloir reprendre le dossier de stérilisation des chats.
La commune dispose d’une convention avec la fondation « 30 millions d’Amis » pour la stérilisation et
l’identification des chats.
M. et Mme NISSE exposent à l’assemblée les désagréments moraux et financiers que la prolifération
des chats errants dans la commune occasionne dans leur quotidien. Ils souhaitent l’implication de la
commune dans la démarche qu’ils ont entamé à savoir la stérilisation des chats à leur propre frais.
Après des échanges, Madame JONOT Doriane accepte la proposition de Madame la Maire et décide
de créer une plate-forme d’échange pour la mise en place et l’organisation pratique d’une campagne
de stérilisation dans la commune. Page 5 sur 6
Frelons asiatiques
Madame la Maire informe l’assemblée de la prolifération de ces insectes sur la commune et les
environs. Afin de faire face à cette invasion, la commune en collaboration avec le pôle territorial du
nord champenois a acheté deux pièges à frelons.
Empoisonnement des chiens
Madame la Maire informe l’assemblée de l’empoisonnement de deux chiens de la commune. L’un des
deux a survécu. Il a été retrouvé également dans les champs de vigne, une assiette de croquettes
pour animaux. Elle invite les administrés qui ont des animaux de compagnie à la vigilance.
L’information a été publiée sur les canaux de communication de la mairie.
Installation de réserve à incendie à la salle polyvalente
Madame la Maire informe l’assemblée qu’à la suite des travaux d’enlèvement de la cuve et d’abattage
des arbustes, le Grand Reims a demandé un essai à la plaque pour vérifier le niveau de compactage
du sol.
L’essai a été réalisé par le laboratoire routier « EuroContrôleQualité ». Une réunion de chantier a eu
lieu le 18 septembre 2024 et le démarrage des travaux prévu pour le 14 octobre 2024 a été reporté à
une date ultérieure.
Décision budgétaire N°DM1
Afin de faire face aux dépenses imprévues pour les travaux d’aménagement de la salle polyvalente,
Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a dû prendre la décision de faire un virement de crédit
de chapitre à chapitre.
En effet, en cas d’insuffisance de crédit, le passage de la commune à la nomenclature comptable M57
abrégée (Cf. délibération n°09-2023) lui permet de procéder à des mouvements de crédits dans la
limite de (7,5% des dépenses réelle de chacune des sections) sans l’avis de l’assemblée délibérante.
Cependant, elle a l’obligation d’en informer les membres du Conseil.
Cimetière communal
Madame la Maire informe l’assemblée que les intempéries des deux dernières semaines ont rendu
impraticable le cimetière. Afin de permettre l’accès aux personnes qui voudraient s’y recueillir, des
graviers concassés seront étalés dans les allées par les agents communaux (Mme OUDJIDANE et M.
KATEB). Achat de 16 tonnes de gravier et la location d’une mini pelle pour un total de 857.58 €.
Tour de table
Mme DELARUOTTE informe l’assemblée qu’à la suite des aménagements de la salle polyvalente, de
nouvelles dispositions sont mises en place pour la gestion de ladite salle :
• L’état des lieux de remise des clés au locataire se fera par la maire ou ses adjointes. Elle propose l’implication des conseillers dans cette nouvelle disposition.
• Elaboration d’un guide pour l’utilisation des différents appareils (Lave-vaisselle, …).
M. OUDJIDANE propose à l’assemblée d’inviter les habitants qui le peuvent à participer aux travaux
de mise en place de gravier dans les allées du cimetière communal. Et le nettoyage du cimetière
avant le 02 novembre 2024.
Mme LABBE a donné les dates à retenir pour les prochains évènements dans la commune.
11 novembre : commémoration de la fin de la première guerre mondiale
15 décembre : Festivité Noël / à la recherche d’un homme pour le rôle du « Père Noël »
Elle sollicite la contribution des membres du conseil pour les sujets à traiter dans le bulletin
communal.
Mme JONOT informe l’assemblée de la création d’une plateforme (WhatsApp) d’échange et de
communication pour la campagne de stérilisation des chats. Page 6 sur 6
Elle ajoute qu’elle a participé à la dernière séance du conseil des écoles : « Rien de nouveau à
signaler »
Mme LEMERLE-DERBES informe l’assemblée que M. VAN DE WOESTYNE Olivier va aménager les
chemins de vignes avec des tuiles cassées.
La présentation de l’association « LES P’TRICKS » s’est déroulée à Pouillon faute de participant à
Thil.
M. NASSOY informe l’assemblée qu’il procèdera au relevé de compteur du Radar éducatif en
novembre.
Mme VAN DE WOESTYNE Noémie : RAS
M. VAN DE WEOSTYNE : RAS
Fin de la séance 22h