Conseil Municipal - cm septembre 2020

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Conseil Municipal - cm septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

République Française Arrondissement de Reims

Département de la Marne Commune de THIL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

17 septembre 2020

L'an deux mil vingt, jeudi 17 septembre, à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Mme JACQUET Jeanne, Maire de THIL.

Etaient Présents : Mesdames JACQUET Jeanne - DELARUOTTE Catherine – LABBE Jessica –LEMERLE-DERBES Cécile -VAN DE WOESTYNE Noémie –CHAMPEAUX Dominique - TELLIER Doriane.

Messieurs KATEB Clément - OUDJIDANE Makhlouf- VAN DE WOESTYNE Jérôme - NASSOY Gérard

Absent excusé :

Absent :

Mme DERBES LEMERLE Cécile a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte rendu du conseil du 03 juillet 2020.

 Rémunération employée communale

 Modification commission d’appel d’offres

 Désignation représentant de la CLECT –CU Grand Reims

 Transfert pouvoir de police spéciales.

 Questions diverses :

 Ralentisseurs rue de la Grande Fontaine

 Association foncière

 Informations diverses.

1/ Approbation compte rendu conseil du 03 juillet 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2/ Rémunération employée communale/ délibération n° 15/2020

Vu la délibération n°12 du 06/07/2018 concernant l’embauche d’un nouvel adjoint technique et sa rémunération.

Le Conseil municipal considérant que Madame DALLIER Gwladys épouse OUDJDIDANE est employée comme adjoint technique contractuel à durée déterminée, depuis le 01 septembre 2018,2

Décide, à l’unanimité, et ce à compter du 1er octobre 2020

De rémunérer Madame DALLIER Gwladys épouse OUDJDIDANE comme adjoint technique principal 2ère classe

selon l’échelle C2, échelon 5, indice brut 374 , et indice majoré 345.

L’agent pourra faire des heures complémentaires.

3/ Modification délibération n° 9/2020 : Formation des commissions délibération n° 16/2020

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 ;

Vu le courrier de la préfecture de marne en date 11 août 2020 concernant la formation des commissions municipales, et notamment l’obligation de dissocier la commission « Finances - Budget – Appel d’offres » ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier la délibération n°9-2020

- d’élire à la commission Appel d’offres – à et la commission Finances- Budget les membres suivants qui y siègeront et ont accepté leur mandat.

FINANCES - BUDGET-

DELEGUEE : Catherine DELARUOTTE

LEMERLE DERBES-LABBE-NASSOY- VAN DE WOESTYNE

Jérôme

Commission Appel d’offres DELEGUEE : Catherine DELARUOTTE LEMERLE DERBES-LABBE-NASSOY- VAN DE WOESTYNE

Jérôme

4/ Désignation représentants au sein de la commission CLECT –CU-GR/

délibération n° 17/2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims n°CC-2017-26 du 19 janvier 2017 portant création, entre la Communauté urbaine du Grand Reims et les communes membres, de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims n°CC-2020-86 du 20 juillet 2020 confirmant le nombre de membres de ladite commission et la répartition de ces membres entre les communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la commune de THIL est représentée au sein de la CLECT par 1 membre,3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De désigner pour représenter la commune de THIL à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Mme CHAMPEAUX Dominique, conseillère municipale, membre titulaire Mme TELLIER Doriane, conseillère municipale, membre suppléant

5/ Transfert automatique de pouvoir de police au profit de l’EPCI /

Pour information Madame le maire expose à l’assemblée, le principe de transfert du pouvoir de police au profit de ‘EPCI selon l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La faculté est laissée aux maires de l’EPCI de s’opposer par arrêté à certains transferts de pouvoir de police.

Madame le Maire reconduira l’arrêté pris en 2017 sur les points suivants : - circulation et stationnement

- Autorisations de stationnement des taxis,

- Aires d’accueil des gens du voyage

- habitat

6/ Questions diverses :

 Réunion communautaire du pôle Nord Champenois :

Madame le maire s’y est rendue. Il a été décidé de créer des commissions de travail au sein du pôle. Mme le maire demande aux conseillers s’ils sont intéressés pour représenter la commune

 Commission voirie-bâtiments : Mmes LEMERLE-DERBES –VAN DE WOESTYNE Jérôme

 Commission éducation-transports scolaires : Mme LABBE –Mme CHAMPEAUX

 Commission environnement-urbanisme : Mme TELLIER - VAN DE WOESTYNE Jérôme

Madame la Maire, quant à elle représente la commune au SIEM, au collège et à la Commission déchets du Grand Reims.

Information reçue lors de cette réunion, effectifs des écoles primaires et maternelles sur le pôle : 905 élèves dont 613 restent à la cantine.

 Travaux de sécurité routière dans la commune :

Les travaux de sécurité, grande rue ont été réalisés par la société AK5, pose de coussins berlinois, panneaux de signalisation, passage piétons.

La vitesse reste excessive rue de la Grande Fontaine, Madame le Maire a pris rendez-vous avec la société AK5 et un représentant de la CIP Nord. Après étude, il s’avère qu’une partie de la route appartient au Département (RD) et une partie est4

communale. Il n’est pas possible de poser des coussins berlinois en raison du virage, cela peut être dangereux pour les automobilistes et donc inapproprié. Il n’a été retenu comme possibilité que le marquage au sol et la pose de plots luminescents. Un devis a été établi pour la somme de 2976 €.

Une demande de renseignements complémentaires va être adressée à la société AK5.

Le Conseil municipal s’interroge sur la possibilité de réduire la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du village.

Après débat, par 8 voix pour et 3 voix contre (Mme TELLIER Doriane- VAN DE WOESTYNE Noémie, M. KATEB Clément), le Conseil municipal demande à Madame le Maire de prend l’arrêté correspondant et d’engager les travaux de signalisation nécessaires.

 Travaux sur les bâtiments communaux dans la commune :

 Les travaux de toiture de la mairie ont enfin été réalisés. : suppression des cheminées dangereuses (elles risquaient de s’effondrer), remplacement d’ardoises. Il reste à remplacer dans la montée de l’escalier qui mène à l’appartement le vasistas par un velux (devis en supplément, non prévu sur le devis initial).

 Le conseil municipal envisage l’extension de l’atelier communal Grande rue et la création d’une salle d’archives en continuité de la mairie côté cour. Mme LEMERLE-DERBES Cécile se charge du dossier et de contacter les diverses entreprises. Il est a noté qu’une partie du toit de l’atelier est en plaque d’amiante.

 Cimetière : Mmes LABBE et LEMERLE-DERBES ont reçu une personne du Souvenir Français pour étudier la possibilité de pose d’écussons au carré militaire (pas du ressort du Souvenir Français. Mais Il a été préconisé de faire un nettoyage des tombes et de rénover la plaque où sont inscrits les noms des soldats.

Informations diverses :

 Commission de contrôle de la liste électorale : Mme Carole ROTHIER, Mme CHAMPEAUX Dominique et M. ROLLET Éric ont été retenus par la préfecture.

 Association foncière de Thil : Par arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2020, l’association foncière a été dissoute par manque d’activité depuis 2013.

 Fleurissement du village : Mme DELARUOTTE fait appel aux conseillers et aux bénévoles pour les plantations d’automne (pensées) entre le 1er et le 07 novembre au plus tard.

 Dératisation : par la CAMDA courant novembre –information à faire auprès de la population.

 Chats errants : ils sont de plus en nombreux dans le village. Mme CHAMPEAUX veut bien se charger du dossier. Il faut d’avoir contacter l’association 30 millions d’amis et un vétérinaire pour établir une convention de partenariat afin de stériliser les chats après les avoir capturés.5

30 millions d’amis prend en charge 50 % du coût des frais vétérinaires.

 Site internet - Panneaupocket : M. NASSOY et Mme LABBE mettent progressivement le site à jour. Sans aucune formation initiale, ils aimeraient rencontrer d’autres personnes des communes alentours qui travaillent sur le site pour échanger.

La commune a adhéré à cette application téléchargeable sur les mobiles, elle permet d’envoyer des informations en temps réel. 83 personnes ont à ce jour téléchargé l’application.

 Sports à THIL : Yoga le lundi matin et renforcement musculaire le soir de 19h à 20h. En pourparlers yoga pour les enfants.

Marche le jeudi après-midi : rendez-vous devant la mairie à 14h

 Nettoyons la nature : le dimanche 27 septembre

 Don du sang : le mercredi 14 octobre

 11 novembre : la cérémonie débute à 10 heures.

Tour de Table

M. NASSOY : demande si le dossier de la fibre internet progresse.

Réponse de Mme le maire, nous avons eu des renseignements à fournir sur le nombre de raccordements futurs. Le dossier a pris du retard en raison des évènements.

M. VAN DE WOESTYNE Jérôme : il semble qu’il y ait une fuite d’eau près de la salle des fêtes, à vérifier.

Mme LABBE : problème de sécurité dans les transports scolaires pas assez de places assises dans les bus. Il semblerait que des élèves ne soient pas montés dans le bon bus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.