Conseil Municipal - cm mars 2023

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Conseil Municipal - cm mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

MAIRIE de THIL

1 Place de la Mairie Département de la Marne 51200 Thil -------- Tél : 03.26.03.11.34 Grand Reims Fax : 03.26.03.11.34 Communauté Urbain mairiedethil@wanadoo.fr -------- Canton de Bourgogne

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 mars à vingt heures,

le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de THIL sous la

Présidence de Madame JACQUET Jeanne, maire de la commune.

Etaient présents :

Mesdames : JACQUET Jeanne - DELARUOTTE Catherine – DERBES LEMERLE Cécile - LABBE-

HERVE Jessica - VAN DE WOESTYNE Noémie - CHAMPEAUX Dominique -TELLIER Doriane.

Messieurs : OUDJIDANE Makhlouf - VAN DE WOESTYNE Jérôme - NASSOY Gérard- KATEB

Clément.

Madame LABBE-HERVE Jessica a été élue secrétaire

Ordre du jour :

• approbation du Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 ;

• vote du compte administratif 2022 ;

• vote du compte de gestion 2022 ;

• vote de l’affectation des résultats 2022 ;

• vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2023 ;

• vote du budget primitif 2023 ;

• acceptation des subventions :

✓ Département

✓ Préfecture

• modification de la durée hebdomadaire de service de la secrétaire ;

• contrat de travail pour un emploi saisonnier ;

• divers.

La Séance a démarré par une modification de l’ordre du jour.

Afin de respecter les procédures du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG),

suite à la saisine des instances consultatives pour la modification de la durée hebdomadaire de

service de la secrétaire, ce point de l’ordre du jour est reporté aux prochaines séances du Conseil

dans l’attente du retour de l’avis du comité paritaire du CGD.

1. Approbation Procès-verbal du conseil du 14 décembre 2022

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

2. Vote du Compte administratif 2022 / Délibération n°01-2023

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Madame DELARUOTTE Catherine, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2022 dressé par Madame le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes

Section

de

Fonctionnement

Résultats propres

à l'exercice 2022 177 045.91€ 224 369.04€ 47 323.13€

Résultats antérieurs

reportés

152 010.18€ 152 010.18€

Résultat à affecter

177 045.91€ 376 379.22€ 199 333.31€

Compte administratif principal Dépenses Recettes Soldes

Section Résultats propres 50 055.36€ 121 786.05€ 71 730.69€ à l'exercice 2022

de Résultats antérieurs

-71 059.38€ -71 059.38€

Investissement Résultat à affecter

50 055.36€ 50 726.67€ 671.31€

Restes à réaliser au 31/12/2022 Dépenses Recettes Solde

Investissement

32 000.00€ 0 -32 000.00€

Résultats cumulés 2022 Dépenses Recettes Solde

y compris les restes à réaliser

259101.27€ 427105.89€ 168 004.62€

Après en avoir délibéré, n’a émis aucune observation et a voté à l’unanimité, à l’exception de Mme le maire, le compte administratif de l’exercice 2022.

3. Vote du compte de gestion 2022 / Délibération n°02-2023

Après une lecture des résultats budgétaires présentés par le comptable public pour l’exercice 2022, et

après s’être assuré que le compte de gestion du receveur est conforme à celui de la gestion de

madame le maire, le Conseil a voté à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2022.

4. Vote de l’affectation du résultat 2022 / délibération n°03-2023

Le Conseil Municipal,

Vu les résultats de l’exercice 2022 et considérant les opérations à réaliser sur l’exercice 2023, le

maire a proposé à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

✓ Compte 1068 pour le financement de la section d’investissement : 31 328.69€ ;

✓ Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 168 004.62€.3

5. Vote des taux d’imposition 2023 / Délibération n°04-2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sur proposition de la commission des impôts a décidé de

reconduire les taux d'imposition de l’année précédente comme suit :

➢ taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.00. %

➢ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :12.71 %

➢ taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18.62 %

6. Vote du budget primitif 2023 / Délibération n° 05-2023

Madame le maire a demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2023, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 367 738 € 367 738 €

Section d'investissement 84 780 € 84 780 €

TOTAL 452 518 € 452 518 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, vote à l’unanimité le budget primitif 2023 présenté ci-dessus.

7. Subvention du Département et de la préfecture / Délibération n°06-2023

Madame le Maire a informé l’assemblée que suite à la demande de subvention de la commune à la

préfecture et au département pour la rénovation du chauffage de la salle polyvalente, le département

a donné un avis favorable par un arrêté attributif pour un montant de 5 392 € calculé aux taux de 20%

du devis total des travaux à la somme de 26 960 € HT.

A cet effet, Madame le Maire propose qu’une délibération soit prise pour accepter la subvention,

proposition validité à l’unanimité.

Pour ce qui concerne la Préfecture, ajoute madame le maire, la commune a reçu de celle-ci une

attestation de réception de notre dossier de demande. Cependant, il est mentionné sur cette

attestation : « La présente attestation ne vaut pas décision attributive de subvention ».

Madame DELARUOTTE, chargée du projet de rénovation, propose de démarrer les travaux en avril

2023 (du 11 au 28 avril 2023) après une concertation avec le maître d’ouvrage. Proposition qui a été

validée par l’assemblée.

Madame le Maire a ajoute également que le contrat avec la société VITOGAZ a été résilié et que cette

dernière va retirer la cuve à gaz le 20 avril 2023.

8. Contrat de travail pour emploi saisonnier/ délibération n° 07/2023

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de créer un emploi saisonnier pour faire face au surcroît de travail dû à l’entretien des espaces verts pendant le printemps et l’été.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire du recrutement.4

9. Questions diverses

Nomination des régisseurs

Le maire informe l’assemble que Mme AVOINE Françoise, l’ancienne secrétaire à la retraite, était le

régisseur de la régie recette. Elle propose les conseillers NASSOY Gérard ET KATEB Clément pour

être respectivement régisseur titulaire et suppléant. Proposition validée à l’unanimité par les membres

du Conseil.

Liste des membres de la commission électorale

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une circulaire de la préfecture relative au

renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales. La commission se compose d’un

conseiller municipal et de deux délégués désignés parmi la population de la commune.

Après délibération le Conseil a désigné messieurs KATEB Clément (conseiller) ROLLET Éric

(administré) et madame AÏT Véronique (administrée).

Repas CCAS

Madame DELARUOTTE informe l’assemblée que 44 personnes se sont inscrites pour le déjeuner

qu’organise la commune pour les seniors le 28 avril 2023. Un viticulteur a promis offrir du champagne

pour l’apéritif.

Embellissement

Madame le Maire informe l’assemblée que la petite ruelle qui donne dans la rue du Clos a été

goudronnée et des vasques ont été achetées pour l’embellissement de la rue de la Grande Fontaine.

Aire de jeux

Les planches défaillantes aux niveaux du TOBOGAN ont été changées, l’aire de jeux est désormais

ré-ouvert aux enfants.

Terrain de football

A la demande des enfants de la commune, Madame le Maire informe l’assemblée que le terrain de

football n’est pas en état d’utilisation. La surface de jeux n’est pas uniforme, à étudier.

Nouveaux habitants

Le maire informe l’assemblée de l’arrivée de deux nouvelles familles dans le village,

La famille MEUNIER et la famille LOPEZ. Ces derniers sont passés en mairie pour se présenter.

Tour de table

Mme TELLIER :

Des fils de téléphone pendent devant sa maison et deux lampadaires qui ne s’allument plus devant la maison de M. NOIZET et sur la route de Courcy.

Madame LABBE est chargée de contacter l’entreprise SIEM pour les lampadaires.

Mme LEMERLE :

Des réunions sont organisées au niveau de l’ASA pour relancer les activités et remobiliser les habitants. La prochaine réunion est prévue pour le mardi 28 mars 2028

M. NASSOY :

La fibre sera installée le vendredi 24 mars à la salle polyvalente. La LiveBox sera mise à l’abri des locataires. Monsieur NASSOY conseille de changer le poste téléphonique qui n’est pas adapté à la LiveBox.5

M. NASSOY a posé une question a l’assemblée « Faut-il partager les codes du wifi aux locataires de la salle ? »

Après plusieurs échanges, il a été décidé de mettre le code du wifi à la disposition des locataires avec des mentions de précautions dans le règlement d’utilisation de la salle pour la protection des biens.

Mme LABBE

Informe l’assemblée du projet de changement des équipements de la cuisine des locaux de la mairie (chauffe-eau, plomberie.)

Fin de la séance 21h 35 mn