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Conseil Municipal - 82 Adhesion au SDANC
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 82 Adhesion au SDANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Dix Sept, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Adhésion au SDANC.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme GEROME Line
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
N°82/2017 Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion au SDANC de la Commune de Saint-Dié-Des- Vosges.
Le Conseil Municipal présent et représenté en délibère et,
Décide d’accepter l’adhésion de la Commune de Saint-Dié-Des-Vosges au
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC).
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,