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Conseil Municipal - 102 Nouvelles adhesions au SDANC
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 Nouvelles adhesions au SDANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 26 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 27 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
7ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Nouvelles adhésions au SDANC.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
M.CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
N°102/2014 Mme DUPONT Virginie à Mme PANO-WENTZEL Marylène
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint au Maire, invite le
Conseil Municipal à accepter l’adhésion de 7 communes au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (elles faisaient partie d’une Communauté de Communes qui a fusionné, la nouvelle communauté n’ayant pas pris la compétence).
Il s’agit des communes suivantes du canton de Mirecourt :
BIÉCOURT, BLÉMEREY, FRENELLE LA GRANDE, FRENELLE LA PETITE, OËLLEVILLE, SAINT PRANCHER, TOTAINVILLE.
L'Assemblée délibérante est unanime à accepter ces adhésions.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,