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Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Adhesions au SDANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 MARS 2014 A 20 H 30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Quatorze, le 11 MARS 2014 A 20 H 30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 12 Mars 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.HUMBERT.
1ère séance 2014. Présents : M. HUMBERT Michel, Maire, M. CAJELOT Jacques, Mme MICHEL Irène, M. THOMACHOT Jean-Claude, Mme LAVAL Christiane, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Adjoints.
Mme ABSALON Janine, M. BOURQUIN Jacques, Mme MATTERN Geneviève, M. SALTZMANN Michel, M. PIERRON Joël, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme TRAXEL Carina, M. PIERRAT Benoît, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BANSEPT Daniel, Mme LECOMTE Chantal, Conseillers Municipaux.
Objet : Adhésions au SDANC.
Absents : M. MOUGIN Patrice, M. POIROT Christophe, Conseillers Municipaux.
N°16/2014 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme GÉROME Line à Mme MICHEL Irène
Mme BOULANGER Annie à M. HUMBERT Michel
Mme FOURNIER Danielle à Mme LAVAL Christiane
Mme VITRY Stéphanie à M. CAJELOT Jacques
M. DE ANGELI Jean-Pierre à M. BANSEPT Daniel
Mme CHOPAT Brigitte à Mme LECOMTE Chantal
Secrétaire de séance : Mme DUPONT Virginie.
Le Conseil Municipal,
À la demande du Maire et entendu ses explications,
Délibère et décide unanimement d’accepter l’adhésion au Syndicat
Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, des Syndicats Intercommunaux d’Assainissement du Val de Meurthe et de la Haute Meurthe.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,