Compte-Rendu - 27 01 141253

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Compte-Rendu - 27 01 141253 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 01 141253)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Institutions publiques, Le lundi 27 janvier 2014 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 17 janvier 2014 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Comptes rendus des réunions du 9 et 19 décembre 2013

- Travaux de réhabilitation, extension et construction de bâtiments multifonctions - Avenants

- Acquisition de premier équipement et matériel pour la cantine scolaire – Demande de subvention au titre de la DETR

- Travaux dans la cave de la mairie – Devis

- Sécurité voirie - Barrière au lieu-dit « Cocane » - Devis

- Proposition d’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris - Questions diverses

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM. DESHAYES, HEURTIER, Mme MAUPILE, M. MALLE, Mme TOREL, MM. CARRE, TRAVERS, Mme GELOIN, MM. BRYON, PERRIER et Mme BARBEDETTE formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

- Mme PEU ayant donné pouvoir à Mme GELOIN

- M. ROGER

Mme TOREL Valérie a été désignée comme secrétaire de séance.

Les comptes rendus des réunions du 9 et 19 décembre 2013, après lecture, sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

TRAVAUX DE REHABILITATION EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS MULTIFONCTIONS – AVENANTS

HEUDE – Lot 2 MONTANTS H.T. CCL – Lot 4 MONTANTS HT Remplacement

gravillonage cave

1 128.25 € Finition débords à l’égoût 3 081.94 €

Conservation mur

pierre des archives et

réalisation muret edf

-547.03 € couvrir 20 cm (paroi

berlinoise)

devis en attente

Solidification

cheminée existante

2 153.00 € TOTAL 3 081.94

TOTAL 2 734.22 € GERAULT – Lot 10

PELE – Lot 6 Peinture acrylique 559.86 € Bloc portes en hêtre 3 016.82 € TOTAL 559.86 € Escalier en hêtre 5 734.50 € COFELY INEO Lot 15 Parquet en chêne au

lieu du pin

3 514.75 € Sécurisation chantier 968.90 €

Porte d’entrée

restaurant et trappe

cave

devis en attente TOTAL 968.90 €

TOTAL 12 266.07 € MERIENNE – lot 1

Changement revêtement

extérieur

devis en attente

TOTAL GENERAL 19 610.99 €Etant donné que d’ici à un mois d’autre devis devraient être fournis, l’idée est d’attendre afin de regrouper un maximum d’avenants.

Cependant l’aval du conseil municipal est sollicité pour deux devis afin de ne pas retarder le chantier : - celui de l’escalier en hêtre de l’entreprise Pelé pour 5 734,50 € H.T.

- et de la peinture de l’entreprise Gérault pour 559,86 €

Le conseil municipal donne son accord pour ces deux devis.

OPERATION BATIMENTS MULTIFONCTIONS – SUBVENTION AU TIRE DE LA DETR Les trois dossiers suivants n’ont pas été retenus en 2013 pour l’attribution de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

- Acquisition de matériel pour la cantine scolaire

- Travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie

- Travaux d’amélioration de la voirie pour la sécurité des usagers dans le bourg L’éligibilité de ces trois dossiers peut être maintenue en 2014. C’est pourquoi, M. le Maire propose de déposer les dossiers de subvention pour 2014 avec réactualisation des données suivant les plans de financements présentés ci-dessous.

ACQUISITION 1ER EQUIPEMENT ET

MATERIEL -CANTINE SCOLAIRE

DEPENSES RECETTES

Acquisition : 26 085.30 € DETR : 9 234.31 €

Etudes : 298.43 €

TOTAL 26 383.73 € 9 234.31 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 17 149.45 €

BATIMENTS ADMINISTRATIFS DEPENSES RECETTES Travaux : 792 202.90 € ECO-FAUR : 25 120 €

Etudes : 169 993.33 € Contrat de Territoire : 37 680 €

DETR : 160 000 €

TOTAL 962 196.23 € 222 800 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 739 396.23 €

ACCES EXTERIEUR A LA CANTINE

ET PLACE CENTRALE

DEPENSES RECETTES

Travaux : 138 130.92 € ECO-FAUR : 4 380 €

Etudes : 29 640.59 € Contrat de Territoire : 6 570 €

DETR : 35 000 €

TOTAL 167 771.51 € 45 950 € SOLDE A FINANCER PAR LA COMMUNE 121 821.51 €

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter de nouveau la subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture pour les trois dossiers selon les plans de financement réactualisés ci-dessus.

TRAVAUX DANS LA CAVE DE LA MAIRIE – DEVIS

Afin d’assainir la cave, à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte le devis de l’entreprise Louis et Lécrivain de Lécousse comprenant un dégrossis sur un mur en pierre et un empierrement en gravillons de la cave de la mairie pour un montant de 3 040,81 € H.T.

- autorise M. le Maire à signer le devis.

SECURITE VOIRIE – BARRIERE AU LIEU-DIT « COCANE » - DEVIS A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir le devis du SVFNE de 1 855,00 € H.T. pour la fourniture et la pose d’une barrière au bout de la voie communale de « Cocane » suite à la demande de sécurisation routière du village. - d’autoriser M. le Maire à signer le devis.PROPOSITION D’ADHESION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le CNVVF propose à toutes les communes labellisées Villes et Villages Fleuris d’adhérer à son association afin de développer les outils pour les accompagner dans leur démarche de labellisation et pour améliorer leur promotion auprès du grand public.

Cette valorisation se fait principalement via le site des villes et villages fleuris. Le prix de la cotisation annuelle est de 90 €.

Après discussion, le conseil municipal décide d’adhérer au CNVVF.

QUESTIONS DIVERSES

CUISINE DU FUTUR LOGEMENT DES GERANTS DU RESTAURANT « LA SELLOISE » Un groupe de travail composé de Marcel Heurtier, Danielle Maupilé, Florence Géloin, Anita Barbedette et Jean-Paul Perrier va travailler sur l’installation d’une cuisine aménagée dans le futur logement des gérants du restaurant « La Selloise ».

ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014

Les permanences pour l’organisation des élections sont attribuées.