Déliberation - Conseil Municipal 2009 01 27

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Déliberation - Conseil Municipal 2009 01 27 Document publié le Mardi 27 janvier 2009 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 2009 01 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Conseil Municipal

Madame, Monsieur

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Mardi 27 janvier 2009 à 20 heures 30

Salle du Conseil

En Mairie

Ordre du Jour :

1 Effacement réseaux rue d'Antrain

2 Marché de balayage des voies 2009

3 Amendes de police 2009

4 Règlement de voirie communale, aire de jeux

5 Aménagement du centre bourg : A.P.D.

6 Lotissement La Pilais et la rue d'Antrain : P.V.R.

7 Acquisition de terrains : secteur de l'Etang, centre équestre

8 Centre Technique Municipal : études géotechniques

9 Barrage de l'Etang : visite technique approfondie

10 E.H.P.A.D. L'Aubinage : mises aux normes sécurité incendie

11 Bilan des actions ACMO 2008

12 Vente de bois : prix du stère

13 Modification du P.L.U. : Z.A.C. du Chêne Romé

14 Régime indemnitaire : catégorie B

15 C.L.S.H. : règlement en cas d'absences

16 Cantine : temps de travail

17 Bilan des manifestations 2008

18 Admissions en non-valeurs

19 Bilan activité bibliothèque

A Saint Aubin d’Aubigné, le 21 janvier 2009

Le Maire

Pierre ESNAULTDate de la convocation : le 21/01/2009

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 21

Séance du 27 janvier 2009

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents : MM. ESNAULT Pierre, THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, GOUPIL Marie-Annick, BRIERE Christian, ROUVIER Philippe, HARCHOUX Francis,. LEROY Sylvie, THOMAS Rufin, ROUX Véronique, LEBAYON Anne, GUILLON Florent, AUDIC Pierre, RESCAN Manon, COLLIN Chantal, BOYER Sylvain, BARON François, FRALEUX Serge, LEGAVRE Joëlle, LE FLOHIC Damien.

Absents excusés : HAMON Jeanne : pouvoir écrit à COLLIN Chantal MARECHAL Philippe : pouvoir écrit à THOMAS Rufin

Secrétaire de Séance : GUILLON Florent

**************

EFFACEMENT DES RESEAUX – rue d’Antrain :

Par délibération en date du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal autorisait les études d’avant-projet pour 2009, de l’effacement des réseaux pour la rue d’Antrain.

L’étude détaillée fournie par le Syndicat Départemental d’Electrification d’Ille-et-Vilaine est présentée au Conseil Municipal pour approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DÉCIDE la réalisation des travaux rue d’Antrain

DÉCIDE de confier l’intégralité de ces travaux (réseaux électriques, téléphone, éclairage public) au Syndicat Départemental d’Electrification

ACCEPTE la participation financière de 51 105,40 € TTC

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************

BALAYAGE DES RUES : passation de marché

CONSIDERANT que le contrat de balayage et de nettoiement des caniveaux et places publiques signé avec la société THEAUD est arrivé à échéance le 31 décembre 2008,

CONSIDERANT qu’une nouvelle consultation était nécessaire pour assurer la réalisation de cette prestation,

CONSIDERANT qu’une première consultation des entreprises courant octobre 2008 est restée sans suite après un changement des conditions du marché dû à la décision du SICTOM des Forêts de ne plus réceptionner les déchets de balayage.CONSIDERANT qu’(une seconde consultation a donc été réalisée courant décembre 2008, avec un nouveau cahier des charges :

L’entreprise titulaire réalise uniquement le balayage et le nettoiement des caniveaux et des places publiques

Les déchets issus du balayage sont stockés aux services techniques (les déchets de type gravillons seront réutilisés ; les feuilles seront enfouies)

CONSIDERANT les différentes propositions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DÉCIDE de confier le balayage et le nettoiement des caniveaux et des places publiques à la société THEAUD, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, pour un montant total de 12 792 € HT (soit 82 € HT de l’heure).

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************

AMENDES DE POLICE : Dotation 2008 – Programme 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition et l’utilisation des recettes procurées par les amendes de police relatives à la circulation routière, des subventions pour certains travaux de voirie sont attribuées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

SOLLICITE pour 2009, une subvention pour les travaux suivants :

Sécurisation du cheminement piétons sur la Rue des Ecoles :

matérialisation des départs de cars ;

création d’un couloir de circulation propre aux bus ;

modification de l’emplacement de l’abri-bus ;

signalisation horizontale et verticale ;

barrière de sécurité le long du cheminement piéton.

Coût : 83 900 € HT

**************

VOIRIE COMMUNALE : règlement 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

ACCEPTE le nouveau règlement de voirie communale fixant la réglementation, la conservation et la surveillance du domaine public routier communal et de ses dépendances.

**************AMENAGEMENT du Centre-Bourg – Choix de la variante d’aménagement de la rue d’Antrain :

CONSIDERANT la délibération du 30 septembre 2008 du Conseil Municipal décidant de suivre l’avis de la Commission urbanisme et de mettre au même niveau la chaussée et les trottoirs dans la rue d’Antrain, comprise entre la place de l’église et la place de la mairie, entraînant de fait la modification du D.C.E,

CONSIDERANT la délibération du 24 novembre 2008 du Conseil Municipal acceptant la mission complémentaire demandée par OUEST AM’ ainsi que le surcoût d’honoraires en résultant,

CONSIDERANT les 3 propositions de variantes d’aménagement de la rue d’Antrain réalisées par Ouest Am’,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix :

11 voix pour la variante n°2

7 voix pour la variante n°1

5 abstentions

ACCEPTE la variante n°2 d’aménagement sur la rue d’Antrain, permettant de renforcer l’aspect du plateau piétonnier par une appropriation plus grande de l’espace de la chaussée et le positionnement d’éléments d’agrément de type jardinière, et dont l’estimation est portée à 34 200 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************

LOTISSEMENT DE LA PILAIS : fixation du montant de la PVR

VU les articles L 332-6-1 2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2 du Code de l’urbanisme.

VU la délibération du 02 septembre 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

CONSIDERANT que l’implantation de futures constructions dans le secteur de La Pilais implique l’aménagement de la rue d’Antrain,

CONSIDERANT que la commune met 100% du coût des travaux à la charge des bénéficiaires-lotisseur et commune,

CONSIDERANT que la distance d’application par rapport à la voie concernée est située dans une limite de 100m à l’est et 80m à l’Ouest, sur une distance totale de 316.70m, soit une superficie de 57 006m².Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- article 1 : d’engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 428 500.00 euros, et qui correspond aux dépenses suivantes :

Désignation Coût des travaux (EUR HT)

Terrassement - voirie 213 500.00

Assainissement EP et éclairage public 166 000.00 Espaces verts 18 000.00

Divers et imprévus 20 000

Honoraires 11 000.00

Coût total 428 500.00

Surface en m2 57 006.00

Coût au m2 7.51

- article 2 : de fixer à 100% la part du coût mis à la charge des propriétaires fonciers

- article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées dans une limite de 100m à l’est et 80m à l’Ouest, sur une distance totale de 316.70m.

- article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 7.51 euros HT.

**************

ACQUISITION DE TERRAIN :

CONSIDERANT le courrier adressé à la commune par Messieurs FLOHIC Fabrice et Hervé en date du 15 décembre 2008, indiquant leur intention de vendre à la commune la parcelle ZW3,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’acquisition de la parcelle n°3 – section ZW, d’une superficie de 7180 m2, appartenant à succession de Mme FLOHIC au prix de 0.55 € le m2, soit pour un montant total de 4 000 €.

DIT que les frais de notaire et autres seront entièrement à la charge de la commune.

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************VENTE DE TERRAIN – centre équestre :

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 donnant un avis favorable à la poursuite du projet de centre équestre de Mlle JALLU et M. LECHANTOUX,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier la vente d’une partie de la parcelle ZV88 de 2 H 70a située au lieu-dit La Vieille Métairie et destinée à l’implantation d’un futur centre équestre. La partie restante de la parcelle serait alors louée à Mlle JALLU et M. LECHANTOUX.

**************

EHPAD L’AUBINAGE – projet d’extension :

CONSIDERANT que l’EHPAD L’Aubinage possède actuellement une capacité d’accueil de 32 résidents et 3 places en accueil de jour,

CONSIDERANT la nécessité, au regard du nombre de demandes, d’augmenter la capacité d’accueil de cette structure par :

La création d’une extension au bâtiment existant, afin d’y créer 18 places supplémentaires,

L’adaptation et l’agrandissement de certains locaux du bâtiment existant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DECIDE de lancer une consultation en début d’année 2009 pour le choix d’un programmiste qui se verra confier une mission d’études de programmation loi MOP pour le projet d’extension de l’EHPAD l’Aubinage.

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************

EHPAD L’AUBINAGE – levée des observations de la commission sécurité :

CONSIDERANT que l’EHPAD L’Aubinage, établissement recevant du public, est soumis, pour la poursuite de son exploitation, à l’avis de la Commission Sécurité,

CONSIDERANT que la Commission Sécurité a émis, dans son rapport du 27 septembre 2006, un avis favorable à la poursuite de l’exploitation tout en proposant la réalisation d’un certain nombre de mesures,CONSIDERANT qu’une partie de ces mesures ont été réalisées mais qu’il reste à ce jour les observations suivantes :

Rétablir le degré coupe-feu des impostes situées au droit des portes de recoupement de circulation,

Doter les combles de détecteurs automatiques incendie et de trappes d’accès, Isoler le tableau général basse tension/comptage électrique et les ballons d’eau chaude sanitaire par rapport au matériel stocké (mise en place de parois coupe-feu + détecteurs automatiques incendie)

CONSIDERANT la nécessité pour la commune devant la complexité des travaux à réaliser de confier au bureau d’études BECB la mission de rédiger un cahier des charges pour la consultation des entreprises,

CONSIDERANT le dossier remis le 28 novembre 2008 indiquant que les travaux, dont le montant est estimé entre 10 000 et 15 000 €, sont répartis en deux lots :

Lot n°1 : cloison – menuiserie – faux-plafonds,

Lot n°2 : électricité – système de sécurité incendie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DECIDE de lancer une mise en concurrence des entreprises en début d’année 2009.

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

**************

VENTE DE BOIS :

CONSIDERANT le chantier d’élagage sur les voies communales hors agglomération réalisé par les services techniques municipaux courant janvier 2009, et le stockage temporaire des grosses branches entreposées aux services techniques avant leur évacuation,

CONSIDERANT le lot, et prenant en compte les éléments suivants :

Volume : environ 10 stères (=10 m3)

Essences : tout venant (peuplier, tilleul, châtaignier, saule…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré unanimement :

FIXE le prix du lot à emporter à 200 €.

DIT que le chargement et le transport du bois est à la charge de l’acheteur

DIT que les recettes en résultant seront inscrits au Budget Primitif 2009.

**************VENTE DE MATERIEL DECLASSE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DECIDE de vendre à l’entreprise BRUNO OTO PIECES :

17 conteneurs poubelles usagés au prix de 45 € l’unité,

39 tables et chaises d’école au prix de 5 € l’unité,

Pour un montant total de 960 € TTC.

DIT que cette recette sera inscrite au Budget Primitif 2009.

**************

MODIFICATION DU PLU – Lotissement de la PILAIS :

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2007 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2008 disant la nécessité d’effectuer une modification du PLU portant sur la rectification de l’orientation d’aménagement de la zone 1 AU de la Pilais, afin de rendre le projet de lotissement compatible avec les orientations du Schéma de cohérence territorial (S.C.o.T) du Pays de Rennes, et en particulier de mettre en conformité et de régulariser les documents graphiques du plan d’orientation tels qu’ils figurent sur les plans d’approbation de la révision du POS transformé en PLU,

VU l'arrêté du maire en date du 20 octobre 2008 soumettant à enquête publique le projet de modification du P.L.U. ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 18 décembre 2008,

CONSIDERANT que la modification du P.LU., telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré unanimement :

DECIDE d'approuver le projet de modification du P.L.U.

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

**************MODIFICATION DU PLU – ZAC du Chêne Romé :

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2007 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2007 désignant la SADIV aménageur de la ZAC du Chêne Romé,

VU la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2008 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Chêne Romé,

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2008 :

approuvant le contenu des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire, sollicitées auprès de Monsieur le Préfet, désignant la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV) pour être bénéficiaire de l’arrêté de DUP,

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture du 17 décembre 2008 adressé à la SADIV rappelant que la modification du PLU nécessaire à la mise en comptabilité de la ZAC doit être effective préalablement à l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la mise en cohérence du PLU et du dossier de réalisation de la ZAC du Chêne Romé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

DECIDE de procéder aux modifications suivantes du P.L.U. :

Plan de zonage du bourg et plan de zonage de la commune : • ajustement du périmètre de la zone 1AUz conformément au périmètre de l’opération de ZAC et adaptation des zonages mitoyens en conséquence • correction d’une erreur de localisation d’une haie protégée

Règlement du zonage 1AUz :

• Adaptation du règlement par rapport au plan de masse et au cahier des prescriptions de la ZAC du Chêne Romé

• s’assurer de la cohérence de ces modifications avec les autres secteurs 1AU et proposer une rédaction adaptée à l’ensemble des projets

Modification des orientations d’aménagement :

• création d’un nouveau plan schématique en conformité avec le plan de masse du dossier de réalisation

• simple correction du nom de l’opération de la ZAC sur le principe n°3 (carte et légende à corriger)

DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation des documents relatifs aux modifications du PLU précitées.

DIT que les crédits nécessaires couvrant cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette modification et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

**************PERSONNEL : régime indemnitaire – conditions d’attribution de l’IFTS

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 portant droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987,

VU le décret n° 91.875 du 6 Septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 (JO du 07.09.91),

VU le décret n° 2002.63 du 14 Janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2007 portant modification de l’IFTS suite au reclassement des agents territoriaux dans les nouveaux cadres d’emploi,

VU le Budget de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

DECIDE de modifier l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2007 portant modification de l’IFTS suite au reclassement des agents territoriaux dans les nouveaux cadres d’emploi,

FIXE comme suit les conditions d’attribution de l’IFTS pour le personnel communal, à compter du 1er janvier 2009 :

Filière Grades ou fonctions Taux moyens annuels de référence

Coefficient

multiplicateur

(1 à 8)

Administrative Attaché 1056,36 1 à 8 Administrative Attaché Principal 1440,67 1 à 8 Administrative Rédacteur à partir du

6ème échelon 846.77 1 à 8

**************

CLSH : Règlement en cas d’absence

CONSIDERANT que la répétition d’absences injustifiées nuit au bon fonctionnement du CLSH,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DÉCIDE que, à compter du 1er avril 2009 :

Les absences des enfants inscrits pour la journée ou la demi-journée devront être impérativement justifiées au près du CLSH la veille au plus tard. Le signalement au CLSH d’une absence le jour même ne pourra être accepté, sauf sur présentation d’un certificat médical, ou à l’occasion d’un événement dont le caractère serait jugé exceptionnel.

En cas de non observation de ces règles, la journée ou la demi-journée sera facturée aux familles.

DIT que le présent règlement devra être notifié par affichage aux familles.

**************PERSONNEL : augmentation du temps de travail à la cantine

CONSIDERANT l’augmentation de la charge de travail à la cantine la journée du mercredi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanimement :

DÉCIDE d’augmenter le temps de travail de Pascale LELOUTRE d’une durée de 30 minutes les mercredis en période scolaire à compter du 1er février 2009.

**************

BUDGET 2008 : admission en non-valeur

CONSIDERANT le courrier du comptable du Trésor adressé à la commune en date du 29 juillet 2008 et portant à sa connaissance les titres irrécouvrables arrêtés à la même date, en raison de carence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

ACCEPTE l’admission en non-valeurs des titres de recettes suivants au nom de X pour des prestations de CLSH et d’accueil périscolaire :

Pour un montant total de 651.30 €.

**************

BARRAGE DE L’ETANG : consultation des bureaux d’étude

VU le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, et l’arrêté préfectoral du 29 février 2008, tous les deux relatifs aux dispositions réglementaires applicables aux barrages et aux digues,

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Aubin d’Aubigné, en tant que propriétaire du barrage de l’étang, est concernée par l’application de cette réglementation,

CONSIDERANT les propositions des bureaux d’étude ISL Ingénierie et SAFEGE pour la mise en place des documents obligatoires et pour la réalisation de la visite technique approfondie (VTA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

DECIDE de retenir le bureau d’étude SAFEGE pour le montant de EUR.

Date d’émission du

titre

Références du titre

29/10/07 R 32

07/11/07 T 837

12/11/07 R 29

14/12/07 R 33

31/12/07 R 17

31/12/07 R 37

22/01/08 T 61

04/02/08 R 35

25/02/08 R 36

05/03/08 T 203

04/04/08 R 31

28/04/08 T 401

05/05/08 R 33