Arrêté - 2024 270ARODP

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Arrêté - 2024 270ARODP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2024 270ARODP)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAR

Saint-Maximin

1 la-Sainte-Baume

ARRÊTÉ DU MAIRE N°270/2024

PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OCCUPATION

TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;

VU le Code le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-22, L2122-23,

VU le Décret-Loi du 17 Juin 1938, devenu Article L.84 du code du Domaine de l'Etat,

VUka loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

CONSIDÉRANT la requête en date du 12 mars 2024 par laquelle Madame Alaïs HENRI, représentante de PAssociation « Maison de l'enfance Francis BARRAU », sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, le Mercredi 10 Avril 2024 à de 15h30 à 16h30, pour l’organisation du défilé de carnaval des crèches Leï Pitchoun, Leï Nistoun, Leï Moussi et du jardin d'enfants les Alludes, sur la commune.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Alaïs HENRI, représentante de lAssociation « Maison de l'enfance Francis BARRAU » est autorisée à occuper temporairement le domaine public le Mercredi 10 Avril 2024 de 15h30 à 16h30, pour l’organisation du défilé de carnaval des crèches Leï Pitchoun, Leï Nistoun, Leï Moussi et du jardin d’enfants les Alludes, sur la commune.

ARTICLE 2 : La présente autorisation se rapportera exclusivement aux voies mentionnées à l'article 3 et est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

ARTICLE 3 : Le domaine public ne pourra être occupé qu’à compter de 15h30 à 16h30 le mercredi 10 avril 2024 pour réaliser le trajet mentionné ci-après :

- Départ du parking du Pôle enfance Jean Doriac à 15h30

- Direction Rue Vaucanson

- Passage dans la rue des Remparts pour rejoindre la placette et se diriger vers le porche - Descente de la rue de la République, arrivée Place Malherbe

- Remontée de la Rue Général De Gaulle pour rejoindre le Parvis Charles II D’Anjou - Retour à la crèche par la rue Raspail et rue Vaucanson.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de non-respect par le permissionnaire des conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés

Occupation du Domaine Public - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME #& : 04 94 72 93 40 / eMail : odp@st-maximin.fr

Page L sur 2Arrêté N°270/2024

ARTICLE 6 : Il est rappelé au pétitionnaire que les autorisations d'occuper le domaine public sont délivrées à titre personnel, elles ne comportent aucun droit de cession ni sous-location.

ARTICLE 7: Le titulaire de l'autorisation est responsable tant vis -à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la- Sainte-Baume, les agents de la Police Municipale, le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la ville.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L 2131-1 dudit code.

Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 12 mars 2024

Le Maire,

Alain DECANTS

Occupation du Domaine Public - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

& : 04 94 72 93 40 / eMail : odp@st-maximin.fr

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