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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 311ARODP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 311/2024
PORTANT SUR L’AUTORISATION ANNUELLE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ;
Vu le Code le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2122-1-1 et L2122-1- 2-alinéa 1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, notamment l’article L.2213-6,
Vu le Décret-Loi du 17 Juin 1938, devenu Article L.84 du code du Domaine de l'Etat,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la décision 231/2023 en date 19 décembre 2023 portant actualisation des tarifs de droits d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté n°1041/2023 portant règlementation générale des marchés de la commune
Vu l'arrêté n°22/2024 portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public.
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur CURLI Gérard.
CONSIDÉRANT que le règlement du marché hebdomadaire prévoit les conditions d’attribution des nouveaux emplacements et des emplacements actuellement occupés par des titulaires.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit en l'espèce d’une procédure pouvant s’assimiler à celle prévue au premier alinéa de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
CONSIDÉRANT la nécessité de règlementer l'occupation du domaine public communal et qu’il est donc nécessaire de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de cette occupation.
Occupation du Domaine Public - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME & : 04 94 72 93 40 / eMail odp@st-maxinmuin.fr
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 22/2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : La Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume autorise Monsieur CURLI Gérard, commerçant non sédentaire, à occuper un emplacement titulaire sur le domaine public du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024, Place Malherbe, emplacement Ala, à l’occasion du marché hebdomadaire de la commune. La nature du déballage devra être conforme à la déclaration faite au préalable auprès du service occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel, et constitue un permis de stationnement, pour les périodes et horaires suivants :
Du 1° novembre au 30 avril 2024 de 7h00 à 13h30
Du 1° Mai au 31 Octobre 2024 de 6h30 à 14h00
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée par le service Occupation du Domaine public. Elle est précaire et révocable.
ARTICLE 5: Tarif et mode de règlement arrêté du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2024 : Tarif journalier
Montant de la redevance journalière
4mlx2€-=8€
Le paiement doit être effectué auprès du placier lors de chaque marché hebdomadaire.
ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée selon les lois et règlements en vigueur et prévues par l’article 16 et 17 de l'arrêté portant règlementation du marché quotidien de la commune.
ARTICLE 7 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte- Baume, les agents de la Police Municipale, le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié sur le site de la ville.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 22 mars 2024
Le Maire,
Alain DECANIS
Occupation du Domaine Public - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
& : 04 94 72 93 40 / eMail odp@st-maximin.fr
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