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Conseil Municipal - del 2017 0028
Conseil Municipal - del 2017 0029
Conseil Municipal - del 2017 0038
Conseil Municipal - del 2017 0025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
WLLEDE
©
A °
at
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal!
©
et
des
Décisions
du
Maire
ee
RSR
LE
o0c
00
€
©
x
Séance
du
Lundi
27
mars
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
mars,
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
2
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
T.
DIAWARA
-
L.
HERGAUX
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
D.
DIARRA
- G.
BINOIS
- K.
OUKBI
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
F.
NDOMBELE
-
A.
QUAROUAGKH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
F.
OGBI
- Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY-
M.
RAMI
représentée
par
E.
ETE
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
C.
VAZQUEZ
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
T.
DIAWARA
—
C.
MABANZA
représentée
par
S.
BELLAHMER
- A.
LAMOTTE
représentée
par
K.
OUKBI
Absents
:
3
C.
RENKLICAY
-S.
BENDIAB
-
M'PIANA
Délibération
n°
DEL-2017-
0025:
Compte
de
gestion
2016
— Police
Municipale
de
proximité Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L. 1612-12,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2016,
Vu
le
compte
administratif
2016
présenté
par
Monsieur
le
Maire
- Budget
Police
Municipale,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
23
mars
2017
Délibère,
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.
ville@grigny91.fr oca
00
coo
Approuve
le
compte
de
gestion
2016-
Budget
Police
Maass
de"proximité
dont
‘les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
°
o
Oo
©
c
0
60000
0
c
©
c
c
c
0c
oct
oc
C
C
©
c
000
©
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
BECRFERS
0.00
€
800
000,00
€
800
000,00
€
DÉPENSES
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
0.00
€
800
000,00
€
800
000,00
€
REPORT
A
NOUVEAU
N-1
0.00
€
0.00
€
0.00
€
RESULTATS
DE
CLOTURE
2016
0.00
€
800
000,00
€
800
000,00
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2016
- Police
Municipale
de
proximité.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Vote
:
à la majorité
Pour:
26
Abstention
:
3
(S.GAUBIER
-S.GIBERT
—
D.
DIARRA)
Ne
participent
pas
au
vote
: 3
(K.
OUKBI- À.
LAMOTTE
-
G.
BINOIS)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
en
Préfecture
le
:
OS/OG
/2CAT7
OS/OG/
ZO\T-