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Conseil Municipal - del 2017 0022
Conseil Municipal - del 2018 0016 Mise Location perimetre COPRO
Conseil Municipal - del 2017 0016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VLLEDE
©
LS
?
Ville
de
Grigny
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
février
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
février,
à 20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
-P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F
NDOMBELE
- M.
SOILIHI
- Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-—
C.
MABANZA
- T.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-
S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
Absents
excusés
représentés
:
9
E.
ETE
représentée
par
Y.
LEBRIAND
- M.
GAMIETTE
représenté
par
P.
LOUISON
- A.
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
M.
RAM.
représentée
par
C.
VAZQUEZ
- Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
-I.
GRENOUILLAT.
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTRISS
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
-
D.
DIARRA
représentée
par
S.
GAUBIER
“00"06
0e
00°
Absents
:
5
ccoce:
C.
RENKLICAY
-
S. BENDIAB
- G.
BINOIS
- K.
OUKBI
- A.
LAMOÏTE
Délibération
N°
DEL-2017-0016
:
Autorisation
de
dépôt
de
plainté
contre
Monsieur
Eric
ZEMMOUR
et
constitution
de
Partie
civile
de
la
commune
pour
faits
de
provocation
publique
à
la
discrimination,
à
la
haine
ou
à
la
violence
envers
un
territoire
déterminé
de
la
Grande
Borne
et
de
diffamation
Publique
envers
la
Commune
de
Grigny.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
23
et
30
de
la
loi
du
29
juillet
1881
portant
sur
la
liberté
de
la
presse,
Considérant
que
le
10
novembre
2016
sur
le
plateau
de
l'émission
«
Face
à Face
» présentée
par
Madame
Ruth
ELKRIEF,
dans
le
cadre
d'un
débat
l'opposant
au
philosophe
Raphaël
GLUKSMANN
ayant
pour
intitulé
«
Quelle
idée
de
la
France
»,
Monsieur
Eric
ZEMMOUR
a
tenu
des
propos
gravement
outranciers
à l'égard
du
quartier
de
la
Grande
Borne
à Grigny,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Considérant
que
les
propos
tenus
par
Monsieur
ZEMMOUR
le
10
novembre
2016,
à
l'antenne
de
la
chaîne
BFM
TV
portent
atteinte
à
l'honneur
et
à la réputation
de
la
commune
de
Grigny
qui
est à ce
titre
fondée
à s’en
considérer
victime,
Considérant
que
la
commune
de
Grigny
se
trouve
directement
visée
par
Monsieur
ZEMMOUR
qui
met
violemment
en
cause
un
de
ses
quartiers
et
l'ensemble
des
habitants
qui
y vivent, Considérant
que
la commune
de
Grigny
est
directement
citée
par
Monsieur
ZEMMOUR,
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ester
en justice
dans
l’intérêt
et
au
nom
de
la
commune
pour
diffamation
publique
envers
une
administration
publique,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
plainte
et
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
de
Grigny
contre
Monsieur
ZEMMOUR,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
à intervenir
Précise
que
les
dépenses
résultant
de
ces
actions
seront
prélevées
sur
le budget
de
la ville.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe RIO
|
Vote :
à
la Majorité.
on
Ne
participent
pas
au
vote
:
2
(M.
GAUBIER
-— Mme
D.
DIARRA).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
en
Préfecture
le:
OD0O3/22iT
Page
2 sur
2