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Conseil Municipal - del 2017 0029
Conseil Municipal - del 2017 0025
Conseil Municipal - del 2017 0030
Conseil Municipal - del 2017 0023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
VLLEDE
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9
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0
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0
000
Co
o
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
dü.
Conseil
Municipal
©
:
et
des
Décisions
du
Maire
°
Séance
du
Lundi
27
mars
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
mars,
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
2
Étaient
Présents :
23
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
T.
DIAWARA
-
L.
HERGAUX
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
D.
DIARRA
- G.
BINOIS
- K.
OUKBI
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
F.
NDOMBELE
-—
A.
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
F.
OGBI
- Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY-
M.
RAMI
représentée
par
E.
ETE
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
T.
DIAWARA
-
C.
MABANZA
représentée
par
S.
BELLAHMER
- A.
LAMOTTE
représentée
par
K.
OUKBI
Absents
:
3
C.
RENKLICAY
-S.
BENDIAB
- M'PIANA
Délibération
n°
DEL-2017-
0023
: Compte
de
gestion
2016
- Locaux
Commerciaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
l’article
L2311-1
et
l’article
L2335-2,
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2016,
Vu
le
compte
administratif
2016
- Budget
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
23
mars
2017
Délibère,
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:
01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr c © C
O0
ooo
c ä Le
00
oooo
©
Oo
©
?
©
0
o0oc
Arrête
le compte
de
gestion
2016
dont
les résultats
s’établissent
éommie
Siit ©
c
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
0,00
€
1 265
917,45
€
1 265
917,45
€
DEPENSES
0,00
€
1 305
677,60€
1 305
677,60€
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
0,00
€
-
_39760,15
€
-
39
760,15
€
REPORT
A
NOUVEAU
N-1
14
562,67
€
248
533,12
€
263
095,79
€
RESULTATS
DE
CLOTURE
2016
14
562,67
€
208
772,97
€
223
335,64
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2016
- Budget
Locaux
Commerciaux. Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Vote
:
à la majorité
Pour
: 26
D TR D
t À Se
ire,
No
Philippe RIO
Abstention
: 3
(S.GAUBIER
-S.GIBERT
—
D.
DIARRA)
Ne
participent
pas
au
vote
: 3
(K.
OUKBI
—- A.
LAMOTTE-
G.
BINOIS)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
en
Préfecture
le:
OT
OU
/ 24
P-
OS(OU| 2243