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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 087 2024 Course Beaumontoise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
|
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
# CH un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|
mois
à
compter
de
sa
publication.
! Mis
en
ligne,
le:
A4
| AŸ
[ 2024
2024/
LL
BEAU
\ALLC
LON
EXTRAIT
DU
RARReDeS
ARRETES
Si
MIRE
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Wu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
977; Considérant
la demande
présentée
par
la
MJC
de
Beaumont
lès
Valence
en
date
du
20
juin
2024
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
elle
des
membres
de
l'association
chargée
de
l'exécution
de
la
manifestation
sportive,
des
agents
municipaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves à
la circulation
provoquées
par
la manifestation,
Considérant
que
pour
l'organisation
d’une
course
à
pied
«La
Beaumontoise
»,
il
y
a
lieu
pour
W’association
d'occuper
de
manière
temporaire
la voirie
;
m ;
ARRETE
‘Article
1er:
La
MJC
de
Beaumont
lès
Valence
est
autorisée
à
occuper
de
manière
temporaire
la voirie
de
"Beauvallon,
le samedi
12
octobre
2024
de
15
heures
à
18
heures.
Atticle
2
: Pour
rejoindre
Beauvallon,
les
coureurs
vont
passer
par
la
Montée
des
Carrières,
la
Rue
des
Granges,
le
Lac,
la
Rue
du
Lavoir,
la
Montée
du
Château,
la
Rue
des
Princes,
le
Chemin
des
Pète-Rosse,
la
Route
du
cimetière.
Ils
longent
les
bassins.
puis
le
Lac
à
la
sortie
de
l'EHPAD.
Ils
traversent
la
RD
211
derrière
la
pharmacie,
empruntent
la
Rue
de
Vicherolle,
via
la
Place
des
Rigolos,
la
Montée
du
Mas
du
Castellet,
le
Chemin
des
Gros
Pays
et
le
Quartier
des
Gamelles.
‘Article
3
: La
sécurité
et
le
respect
des
dispositions
pour
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
Covid
19
sont
assurés
par
les
bénévoles
de
l'association.
Article
4
: Le
titulaire
de
l'autorisation
sera
chargé
de
la mise
en
œuvre
de
la circulation.
Article
5
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
Vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
mature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
la
course
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
:droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
domaine
de
la
Commune
doit
être
remis
en
l'état
après
l’organisation
de
la
course.
En
cas
de
‘dégradation
due
à
l'organisation
de
la
course,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
‘bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
# ”
Fait
à
Beauvallon,
le
21
juin
2024
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
Bi
Mo »d.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labetisée
Miuruvear