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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 022 2024 Fête foraine Résidences mobiles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
su
2024/
En
SA
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
1: BEAU\ALL ON
as Arrêté n°
022/2024
u
m
Dane
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la circulation
é
Fête
Foraine
—
Résidences
mobiles
des
forains
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
m
m
des
régions
modifiées
;
m
m
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
WW
Vu
le Code
Pénal;
m
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
uw
#
Modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la bonne
tenue
de
la fête
foraine,
MM
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
m
«
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
motorisés
#
#
€tnon
motorisés
sur
l'implantation
des
résidences
mobiles
des
forains,
ARRETE
#m
m
Article
1
: Les
forains
sont
autorisés
à
installer
leurs
résidences
mobiles
sur
la
placette
devant
la
Mairie.
H
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
7
mai
2024
à
08
heures
au
13
mai
2024
à
19
heures.
WW
Article
3
: Le
stationnement
est
interdit
et
déclaré
gênant
sur
le
lieu
d'implantation
des
résidences
m
#
mobiles
des
forains
pour
la
période
du
7
mai
2024
à
08
heures
au
13
mai
2024
à
19
heures.
“
n
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
commune
aux
abords
des
lieux
d'implantation
des
résidences
mobiles
des
forains.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
m
m
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Eu
m
Fait
à
Beauvallon,
le
13
février
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
m
m
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
m
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché et mise en ligne, le : Al.09. 20214
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Quueavenre