Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 023 2024 Ouverture Marché saisonnier 2024
Arrêté - AR 040 2025 Ouverture Marché saisonnier
Arrêté - AR 039 2023 Marché saisonnier
Arrêté - AR 045 2026 Marché saisonnier 2026
Arrêté - AR 039 2023 Marché saisonnier
Arrêté - AR 023 2023 Rte Monteleger
Arrêté - AR 021 2024 Fête foraine Autorisation d'occuper la
Arrêté - AR 020 2024 Fermeture Montée du Château le 12 mai
Arrêté - AR 138 2024 Règlement intérieur marché dimanche
Arrêté - AR 023 2026 Interdiction accès stades
Arrêté - AR 023 2024 Ouverture Marché saisonnier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 023 2024 Ouverture Marché saisonnier 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
m
m
2024/
m
LL
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
: BEAU\ALLC ON
Arrêté
n°
023/2024
Der
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Ouverture
du
marché
saisonnier
et
fermeture
du
parking
de
la
Mairie
#
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
# L
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées ;
WW
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
m
m
Vule
Code
de
la voirie
routière
;
u“
x
Vule
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
_ Vu
le
Code
Pénal
;
® Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
WW
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
m
m
1977;
“
#
Considérant
que
pendant
le
déroulement
du
marché
saisonnier
du
vendredi
17
mai
2024
au
25
| octobre
2024
inclus,
il convient
de
fermer
le
parking
de
la
MAIRIE.
=.
ARRETE
#“
“Article
1° :
le
marché
saisonnier
est
ouvert
à
partir
du
:
+
Vendredi
17
mai
2024
jusqu'au
vendredi
27
septembre
2024
inclus
:
les
mercredis
et
les
vendredis,
NH m
m
-
Vendredi
4
octobre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024
inclus
: les
vendredis
5 “
Article
2 :
les jours
du
marché
saisonnier,
le parking
de
la mairie
est
fermé
de
08h00
à
19h.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
#
wchargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
um
Fait
à
Beauvallon,
le
13
février
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
M
caractère
exécutoire
de
cet acte,
m
m
nforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
m
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Hu
=
Affiché et mise
en ligne, le : 1h.02.2011
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise labeïisée
iwemuvearr