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Arrêté - AVIS ANNUEL n 2 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS ANNUEL n 2 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AVIS ANNUEL n° 2
abrogeant et remplaçant l’avis annuel publié en janvier 2024
Période d’ouverture de la pêche en 2024
dans le département de l’Essonne
Application des articles L. 436-5 et R. 436-6 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne
OUVERTURE GÉNÉRALE : Cours d’eau de 1ère catégorie : du 9 mars au 15 septembre inclus. Cours d’eau de 2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre.
OUVERTURES SPÉCIFIQUES :
DÉSIGNATION DES ESPÈCES COURS D’EAU DE 1ère CATÉGORIE COURS D’EAU DE 2ème CATÉGORIE
Brochet
du 9 mars au 15 septembre,
avec remise à l’eau immédiate
du 9 mars au 26 avril
du 1er janvier au 28 janvier
et du 27 avril au 31 décembre
Ombre commun du 18 mai au 15 septembre. du 18 mai au 31 décembre
Black-bass du 9 mars au 15 septembre, du 1er janvier au 28 avril et
du 6 juillet au 31 décembre
Truite fario, Omble ou Saumon de fontaine, Omble chevalier,
Cristivomer du 9 mars au 15 septembre,
Saumon Atlantique, Truite de Mer, Civelle et Anguille d’Avalaison dite Anguille argentée (présence d’une ligne latérale différenciée, livrée dorsale sombre, livrée ventrale blanchâtre et hypertrophie oculaire), aloses, lamproie fluviatile
Pêche interdite toute l’année
Anguille jaune ( Carnet de capture obligatoire : tout pêcheur en eau douce doit enregistrer ses captures dans un carnet de pêche (arrêté du 22 octobre 2010 Cerfa n° 14358*01 )
du 9 mars au 15 juillet du 15 février au 15 juillet
Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles, Pêche interdite toute l’année Autres écrevisses (dont écrevisse américaine, Louisiane, Pacifique, Californie ou signal) et marbrée du 9 mars au 15 septembre du 1er janvier au 31 décembre
Grenouille verte ou dite commune et grenouille rousse du 6 juillet au 29 septembre
Nota : Les jours indiqués ci-dessus sont inclus dans les périodes d’ouverture.
Grenouilles : La pêche des autres espèces que les grenouilles vertes ou rousses est interdite.
CLASSEMENT DES COURS D’EAU ET CANAUX
COURS D’EAU DE 1ère CATÉGORIE COURS D’EAU DE 2ème CATÉGORIE La Juine, en amont des ponts de Morigny, ses affluents et sous-affluents à l’exception la Tortue, la section aval du Juineteau à partir de l’entrée du plan d’eau de la base de plein air et de loisirs d’Etampes, l’Ecole.
Tous les autres cours d’eau, canaux, et partie de cours d’eau du département (dont le fleuve SEINE).
DANS LES EAUX DE 2ème CATÉGORIE, INTERDICTIONS SPÉCIFIQUES PENDANT LA FERMETURE DU BROCHET : Sont interdites, pendant la période d’interdiction de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver manié et autres leurres, à l’exception de la mouche artificielle.
LIMITATION : quota journalier, autorisé par pêcheur,
- 5 salmonidés autres que le saumon et la truite de mer.
- 2 brochets dans les eaux de 1ère catégorie
- 3 carnassiers (sandres, brochets) dont 2 brochets maximum dans les eaux de 2ème catégorie (décret n° 2016-417 et décret n° 2019-352)
INTERDICTION :
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après le coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.
La vente et l’achat de tout produit de la pêche sont interdits en toute période, sauf pour les pêcheurs professionnels pendant les périodes d’ouverture de la pêche. La pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale de tous poissons pêchés dans la rivière Orge est interdite en Essonne.
Le transport du poisson vivant ou mort ainsi que la consommation des poissons pêchés dans les rivières Orge et ses annexes hydrauliques sont interdits. Le transport à l’état vivant est interdit dans le département de l’Essonne pour le crabe chinois, l’écrevisse de Louisiane, américaine, américaine virile, de Californie ou signal, l’écrevisse marbrée, la perche soleil, le poisson-chat, le goujon asiatique, le goujon de l’amour et la grenouille taureau. La remise à l’eau et l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de ces espèces sont interdites.
TAILLE MINIMALE DE CERTAINES ESPÈCES : Les poissons, grenouilles précisés ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur (du bout du museau à l’extrémité de la queue déployées pour les poissons et du bout du museau au cloaque pour les grenouilles) est inférieur à :
- 0.60 m pour le Brochet - 0,35 m pour le cristivomer - 0.35 m pour l’Ombre commun - 0.12 m pour l’anguille jaune - 0.50 m pour le Sandre dans les eaux de 2ème catégorie - 0,08 m pour les grenouilles vertes ou rousses - 0.23 m pour les Truites autres que la Truite de mer, - NO-KILL pour le Black-Bass dans les eaux de 2ème catégorie l’Omble ou le Saumon de fontaine et l’Omble chevalier