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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 90 thorinnov rue de la juridiction)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
N° SG 2026-90
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise THORINNOV sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation rue de la Juridiction à l'occasion de travaux de couverture,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 23 février 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 23 février 2026 de 9h à 17h :
- Rue de la Juridiction sur la partie comprise entre la rue
du Bienvenu et la rue Franche, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise THORINNOV.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. /
A l'Hôtel de Ville, le quatre février deux mil vingt-six. LE
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 51 26 60
uuww.bayeux.fr