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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 248 lefrancois couverture rue de la juridiction)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
+ BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-248
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-14,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise LEFRANCOIS
COUVERTURE sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue de la Juridiction à l'occasion de travaux en urgence de réparation de chapeau de cheminée au 44 rue des Cuisiniers,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le vendredi 28 mars 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le vendredi 28 mars 2025 de 13h à 16h:
-__ Rue de la Juridiction, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise LEFRANCOIS Couverture.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-huit mars deux mil vingt-cinq.
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique MU
SACaladod.”
Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 10 10 10 - voirie @mairte-bayeux.fr
wwu.bayeux.fr