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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 576 2nm rue de la juridiction)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2024-576
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par lentreprise 2NM sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 34 ter rue de la Juridiction à l'occasion de l'intervention de nettoyage de vitre nécessitant l'utilisation d’une nacelle, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 09 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 09 septembre 2024 de 10h à 12h :
- Rue de la Juridiction sur la partie comprise entre la
rue des Ursulines et la rue du Général de Dais, au
droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise 2NM.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le vingt-six août deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wwuw.bayeux.fr