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Compte-Rendu - PV2024 09
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2024 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES PROCES-VERBAL Conseil Municipal du lundi 09 septembre 2024 Conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, + Enexercice: 19 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, lieu e Présents: 12 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jany PÉRONNET, Maire. e Votants : 14 Date de convocation : 30 août 2024 Obiet : Présents : Mmes BARREAUD, CLISSON, FRANCHINEAU, LE ROUX, MEURVILLE, RACAUD, Procès-verbal de séance du MM. BRÉMAUD, GUILLOT, HERVO, MAITRE, MIGEON et PÉRONNET; Conseil Municipal Absents : du lundi 09 septembre Lu . : 2024 Mmes DEFAYE (pouvoir à Géraldine RACAUD), GEFFRE (pouvoir à Joëlle FRANCHINEAU), MM. DAVÉRAT, PANOUILLOT, SAPIN, MICHAUD Secrétaire de séance : Madame Madeleine BARREAUD Ordre du jour : 1. Approbation procès-verbal Décisions prises dans le cadre des délégations Décisions financières Décisions en matière de ressources humaines Vente de terrains communaux MAM : validation de l’Avant-Projet Sommaire et du plan de financement Gratuité de la Salle Alauna 21 pour le Collège Louis Merle Avenant à la convention de fourniture des repas par le département 79 CCPG : validation du rapport d'activités communautaires 2023 Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré 11. Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions 12. Questions et informations diverses © œ NU BR w N + o 4. Approbation procès-verbal Validation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal. 2. Décisions prises dans le cadre des délégations Monsieur le maire énumère les décisions prises dans le cadre de ses délégations : 1- Clôture de la sous-régie de recettes et d’avances « Opérations diverses et produits saisonniers» (régie piscine). 2- Attribution des missions de contrôle technique (CT) et de sécurité protection santé {SPS) pour l'aménagement de la maison d’assistantes maternelles, à la société SOCOTEC pour un montant total de 7 860.00 € TTC. Comparatif des prix, pour information : APAVE SOCOTEC Mission CT + Attestation handicap. 4395.00€HT _ 527400€TIC | 3610.00€HT _ 4332.00 € TTC Mission SPS 2943.00€HT __ 3531.60€ TIC | 2940.00€HT _ 3528.00 € TTC ‘3, Décisions financières F Non-valeurs Jany Péronnet indique que Madame la responsable du service de gestion comptable de Saint Maixent L'Ecole a présenté le 26 juin 2024 l’état des non-valeurs de 2022 et de 2024 dont les montants sont les suivants : Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 1 sur 8 e Non-Valeurs 2022 : 3 511.32 € pour des créances de 2014 à 2020 concernant de la cantine scolaire, des loyers, des droits de place... dont les dossiers de poursuites sont sans effets ; e Non-Valeurs 2024 : 336.43 € pour des créances de 2020 concernant la cantine scolaire dont le dossier a été admis en surendettement et décision d’effacement de dette. Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées dans les délais réglementaires, le maire propose d'admettre ces sommes en non-valeur. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité æ D’'accepter l'admission en non-valeur des sommes de e 3511.32 € pour l'exercice 2022 e 336.43 € pour l’exercice 2024 œ De charger monsieur le maire de notifier cette décision à Madame la responsable du service de gestion comptable de Saint Maixent L'Ecole et d'émettre les mandats correspondants. E Validation de la reprise du tracteur tondeuse Kubota Monsieur le maire explique que suite à l’acquisition d’une nouvelle tondeuse en avril 2024, il est prévu une reprise de l’ancien tracteur tondeuse Kubota par la société Agri Motoculture Service de Bressuire. Le montant de la reprise s'établit à 10 800 €. Cette reprise s'apparente comptablement à une vente de matériel aussi le conseil municipal doit autoriser le maire à effectuer cette transaction et une délibération est nécessaire (demande de la trésorerie). Le Conseil Municipal décide à l'unanimité æ De valider la reprise de l’ancien tracteur tondeuse Kubota par Agri Motoculture Service de Bressuire ; æ D'autoriser le maire à effectuer cette transaction pour un montant de 10 800 €. E Décision modificative Jany Péronnet propose de prendre une décision modificative du budget pour les raisons suivantes : Section d'investissement : e Acquisition d’un rotofil chariot (pour soulager le dos du personnel technique) e Actualisation du devis sur le pont du Moulin de la Touche e Devis cavurne pour le cimetière (budget plus important que l’estimation) Avenants aux marchés de travaux de construction de la maison de Santé e Devis poteau incendie pour la Michelière e Ecritures d’ordres suivant consignes de la trésorerie Section de fonctionnement : ° Hausse de la facturation cantine et ajout de crédits sur l'entretien de la voirie e Ajout de crédits pour les non-valeurs DEPENSES RECETTES | Chapitre Libellé Montant en € Chapitre Libelié Montant en € 0322 Matériel et mobilier divers 500,00 0345 Voirie Bourg -21 000,00 0345 Voirie Bourg et écarts 6 000,00 0392 Défense incendie (DETR) 14 000,00 0367 Grosses répar. Bâtiments 46 375,00 0393 Maison d'assistantes maternelles 68 600,00 0391 Maison de Santé 200 000,00 10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 200 000,00 0392 Défense incendie 4 000,00 13 Subvention d'investissement -26 425,00 203 Frais d’études, de recherche et de 5 000,00 040 Amortissements 11 000,00 développement et frais d'insertion 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 | | 021 virement de la section de fct 15 700,00 Total 281 875,00 Total 281 875,00 DEPENSES RECETTES Chapitre Libellé Montant en € Chapitre Libellé Montant en € 011 Charges à caractère général 30 000,00 74 Dotations, subventions 45 800,00 65 Autres charges de gestion 1 600,00 75 Autres produits de gestion 9 500,00 023 Virement à la section d'invest. 15 700,00 013 Atténuation de charges 3 000,00 042 Dotations aux amort sur immob 11 000,00 Total 58 300,00 Total 58 300,00 Madame Franchineau aurait aimé que la commission des finances se réunisse pour discuter, entre autres, des opération patrimoniales. Madame Racaud demande pourquoi il y a 6 000 € de plus-value sur le pont du Moulin de la Touche et pourquoi il y a une augmentation de la subvention de la Caisse d'allocation familiale pour le projet de la Maison d’assistantes maternelles. Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 2 sur 8 Monsieur Péronnet indique que des précisions seront apportées ultérieurement. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité œ De valider les ajustements budgétaires, pour le budget principal, tels que détaillés ci-dessus. 4. Décisions en matière de ressources humaines È Ouverture d’un poste de gestionnaire des ressources humaines Monsieur Péronnet informe que le poste d'agent administratif polyvalent ayant en charge l'exécution financière et une partie des ressources humaines se trouve vacant à la suite de la démission de l’agente titulaire. L’agente contractuelle remplaçante, elle-même fonctionnaire en disponibilité, satisfait en tous points aux exigences du poste et le maire propose de l'intégrer à la collectivité. La commission de gestion des ressources humaines qui s’est tenue le 12 août 2024 a analysé cette proposition qui nécessite l'ouverture d’un poste au grade de rédacteur (grade de l’agente dans sa collectivité d’origine) ainsi que la modification de l’organigramme de la collectivité. Afin de décharger la secrétaire générale, la commission propose de créer un poste de « gestionnaire des ressources humaines » sur emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur. L'agent recruté assurera la gestion des ressources humaines et les missions d'exécution financière à compter du 1° octobre 2024. A noter que la collectivité saisira le comité sociale territorial pour la fermeture du poste d’adjoint administratif en fin d'année. Madame Franchineau trouve surprenant que cet agent soit en catégorie B alors que la secrétaire générale est gradée en catégorie C, cela manque de logique. Madame Racaud explique que les agentes en ont parlé entre elles et qu’il n’y a pas de concurrence. Monsieur Péronnet informe qu’il a fait parvenir au centre de gestion un dossier de promotion interne pour la secrétaire générale. Il est en attente de la réponse. Il indique que la secrétaire générale devrait prendre le temps de se former pour passer le concours de catégorie A. Elle est bien entourée donc il ne devrait pas y avoir de frein à cela. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité æ D'ouvrir le poste de « gestionnaire des ressources humaines » au grade de rédacteur (Catégorie B) et de le porter au tableau des effectifs qui sera modifié ; œ D’ordonner l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget ; œ De charger monsieur le maire des procédures et formalités nécessaires et de la publicité réglementaire ; œ De charger monsieur le maire du recrutement. Î Préparation du recensement de la population 2025 Le Maire informe que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il explique que cet activité a pour objet le dénombrement de la population, la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population, le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. Le recensement permet de mieux évaluer les besoins des populations et apporte ainsi une aide à la prise de décisions en matière de politiques publiques. Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement et en contrepartie à ces opérations, elles reçoivent une dotation forfaitaire qui a vocation à apporter une contribution au financement au frais de fonctionnement et au coût de personnel. Cette dotation est basée sur la population et le nombre de logements et n’a donc pas de lien direct avec la rémunération versée par les collectivités aux agents recenseurs, qui doivent être recrutés et rémunérés dans le respect de la réglementation applicable aux personnels de la fonction publique territoriale. Afin de coordonner les opérations de recensement, il est nécessaire de désigner un coordonnateur de l'enquête, de déterminer le nombre d'agents recenseurs nécessaire, de fixer les modalités de recrutement et de rémunération de ces agents par délibération. E Désignation d’un coordonnateur communal Jany Péronnet explique que le coordonnateur de l'enquête de recensement est l’interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Il assure un soutien logistique aux agents chargés du recensement. C’est également lui qui organise la campagne locale de communication, la formation et l'encadrement des agents recenseurs. Généralement, il s’agit d’un agent communal qui est désigné par arrêté conformément à la délibération prise. Monsieur Péronnet propose de confier cette mission à Madame Angélique BRANDEAU l’agente d'accueil de la population. Il convient de fixer les modalités de sa rémunération, il peut soit : s être déchargé d’une partie de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle, Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 3 sur 8 e bénéficier de paiement d'heures supplémentaires (IHTS) sous réserve que cette disposition ait fait l'objet d’une délibération (aucune sur ce sujet à ce jour), la récupération des heures effectuées peut être également envisagée, si une délibération le prévoit. e bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité œ De désigner comme coordonnateur de l'enquête INSEE à mener Madame Angélique BRANDEAU, adjoint administratif principal de 1°" classe, æ D'établir que le coordonnateur d'enquête bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensements, æ De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la collectivité. Ë Ouverture de 4 postes d'agents recenseurs Monsieur le maire explique que la commune est entièrement libre de ses choix quant au nombre d’agents recenseurs. Ces derniers n’ont pas de statut réglementaire particulier, mais il apparaît néanmoins que les communes doivent respecter les dispositions réglementaires de recrutement et de rémunération de droit commun. Les agents recenseurs, qui sont en contact de la population et peuvent être amenés à entrer dans le logement des personnes recensées, à ce titre, ne doivent pas exprimer leurs opinions, leurs engagements politiques, religieux ou syndicaux. Ils sant tenus au secret professionnel et doivent être de bonne moralité. Le maire propose de recruter 4 agents recenseurs qui sillonneront le territoire communal et assureront les opérations liées au recensement de la population en 2025. Il propose de rémunérer les agents recenseurs sur la base de 280 logements pour un équivalent temps plein. Il précise que trois personnes se sont déjà manifestées pour postuler au poste. Une annonce de recrutement devra paraitre sur les réseaux officiels. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité œ D'ouvrir 4 postes d'agents recenseurs sur emplois non permanents et de modifier le tableau des effectifs ; œ D'autoriser le maire à recruter 4 agents recenseurs pour la campagne de recensement 2025, à compter du 16 janvier au 15 février 2025 et d’intégrer le temps consacré à la tournée de repérage et aux deux % journées de formation ; De fixer que la durée hebdomadaire de cette mission sera de 35 heures par semaine ; D'établir - un contrat de droit public sur le fondement de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, accroissement temporaire d'activité. - la rémunération sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366, niveau de recrutement du grade d’adjoint administratif territorial au 1% échelon, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante, - le versement d’un forfait de 50 € pour les frais de transports. œ De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la collectivité. D © 5, Vente de terrains communaux Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du mois de juillet 2024, les élus ont pris une délibération pour désaffecter de l’usage du public une partie des parcelles ADO125 pour environ 850 m° située ZAC de Bellevue et ACO202 pour environ 125 m? située rue du Poitou. Ces terrains sont inscrits dans le domaine privé communal et ont reçu une proposition d'achat de la part de deux privés. Il rappelle que les biens d’une collectivité publique ne peuvent pas être cédés « à vil prix », c’est-à-dire en deçà de leur valeur. Les personnes publiques sont soumises à l'interdiction d'accorder des libéralités, de faire des donations (Décision n°86-207 DC du 26 juin 1987.). La commune peut céder ses biens du domaine privé pour un euro symbolique à la condition que « la cession soit justifiée par des motifs d'intérêt général, et comporte des contreparties suffisantes ». Le maire présente une estimation basée sur les ventes des dernières années. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Parcelle ADO125 : æ D'accepter de vendre une partie de la parcelle ADO125 pour environ 850 m° située ZAC de Bellevue à la SAS Martin rue du Bas Bourg 79200 ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (Pasquier V'Gtal) ; æ De fixer le prix de vente à 6 € par m° ; æ De dire que tous les diagnostics nécessaires à la vente, les frais de bornage et les frais d’actes sont à la charge de l'acquéreur ; Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 4 sur 8 œ De désigner Maître Guilbot-Barbellion, notaire de Secondigny, chargée de la rédaction des actes pour le compte de la collectivité ; æ D'autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette cession. Parcelle ACO202 : æ D’'accepter de vendre une partie de la parcelle ACO202 pour environ 125 m? située rue du Poitou à monsieur La Fontaine et madame Dadot ; De fixer le prix de vente à 8€ par m° ; œ De dire que tous les diagnostics nécessaires à la vente, les frais de bornage et les frais d'actes sont à la charge des acquéreurs ; D De désigner Maître Guilbot-Barbellion, notaire de Secondigny, chargée de la rédaction des actes pour le compte de la collectivité ; © D'autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette cession. ‘6. MAM : validation de l’Avant-Projet Sommaire et du plan de financement Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménagement du logement situé 6 quater rue des Cordiers permettra d'accueillir au maximum 4 assistantes maternelles agrées pouvant accueillir chacune 4 enfants soit 16 enfants au maximum. Le début des travaux est envisagé pour la fin 2024 - début 2025. L'ouverture de l’établissement est souhaitée pour la fin du 1% semestre 2025. il fait la présentation de l’avant-projet sommaire de M. Belliard, architecte de l’entreprise BT Conseil et les premières estimations chiffrées. Les élus considèrent que c’est un beau projet. Monsieur Hervo informe qu’un partie des travaux va être pris en charge par les agents communaux (aménagements extérieurs, démolitions intérieures). Ce qui permettra de faire baisser le prix du projet et ainsi éviter des procédures d’appel d'offre. Monsieur Péronnet précise que suite au travail de la Cheffe de projet Petite Ville de Demain, il est possible d’obtenir de nouveaux financements auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Ainsi le nouveau plan de financement est proposé comme suit : DEPENSES — HORS TAXE RECETTES 21318 — Acquisition de bâtiment 250000€| |Autofinancement 32% 118 154 € 2313 - Constructions 120 938 € Etat - DETR 39% 143 184 € Honoraire de maîtrise d'œuvre 14 488€ CAF 24% 89 600 € Mission SPS 2940 € 5% Mission BCT 3610€ MSA 20/000€ Travaux d'aménagements 99 900 € TOTAL DEPENSES GENERALES 370 938 € TOTAL 370 938 € Madame Franchineau se questionne sur le plan de financement. Elle rappelle qu’un emprunt de 750 000 £ a été contracté en 2023 dont 150 000 £ fléché sur le projet de la maison d’assistantes maternelles. Elle se demande si le montant de l'emprunt doit être répercuté sur les loyers. Jany Péronnet informe que les assistantes maternelles s'inquiètent de la date d'ouverture et du montant des layers. Géraldine Racaud indique qu’elle a peur d’avoir de mauvaises surprises avec les assistantes maternelles, elle ajoute que la démographie est en baisse et que cela peut impacter leur activité. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité œ De valider l’avant-projet sommaire tel que présenté en séance et de poursuivre par la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux ; æ De préciser que la règle de consultation qui s’appliquera sera la règle dite « des 3 devis » puisque l'estimation des travaux est inférieure à 100 000 €; D'acter le plan de financement du projet de la maison d’assistantes maternelles tel que présenté ci-dessus ; De solliciter l'octroi de toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération décrite ci-dessus ; De charger monsieur le maire de toutes les formalités nécessaires au financement de l'opération et l’autorise à signer tout document concernant ce dossier. TiT Z. Gratuité de la Salle Alauna 21 pour le Collège Louis Merle Monsieur Péronnet informe que par courrier du 24 juillet 2024 reçu de madame Berthault, principale du collège Louis Merle, l’équipe pédagogique sollicite l’utilisation et la gratuité de la Salle Alauna 21 pour le projet « Simone Veil », durant 3 jours du 10 au 12 février 2025. Il explique que cette année est marquée par le 80°" anniversaire du débarquement mais aussi de la libération et notamment celle des camps de concentration. Les élèves du collège travailleront donc sur ce thème et plus Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 5 sur 8 particulièrement autour de la personne de Simone Veil. Au cours de l’année, ils se rendront au Centre Régional Résistance et Liberté de Thouars, et ils accueilleront une compagnie de théâtre qui jouera la pièce « Simone Veil, une femme libre ». La compagnie serait en résidence à la Salle Alauna 21 de Secondigny et proposerait aussi une représentation tout public le lundi 10 février 2025 au soir. Monsieur le Maire propose de donner suite favorable à leur demande. Eric Guillot alerte sur le fait que les autres association risquent de faire un amalgame et qu’il faut bien motiver cette décision. Jany Péronnet indique que ce projet participe au devoir de mémoire de la grande guerre et que la gratuité de la salle est une manière d'associer la commune au projet du collège. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité œ D'accepter la mise à disposition gratuite de la salle Alauna 21 de Secondigny au bénéfice du collège Louis Merle durant la période du 10 au 12 février 2025 ; œ De charger monsieur le maire de l'application de la présente délibération. 8. Avenant à la convention de fourniture des repas par le département 79 Monsieur Péronnet relate que la convention de mutualisation des moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux élèves et personnel du 1° degré est arrivée à échéance. Cette convention est signée entre la commune, le collège Louis Merle et le Conseil Départemental. Elle définit les modalités techniques et financières qui lient les différents partenaires et permettent d'assurer le service de restauration. Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (CD79) a décidé de réévaluer son tarif en tenant compte des évolutions économiques et de la situation inflationniste sur les charges de production. Le CD 79 attire l'attention sur le fait que le prix de revient d'un repas est de 8 €. Aussi, ces dernières années la commune de Secondigny a bénéficié d’un tarif de 2.85 € par repas. Pour l'année scolaire 2024-2025 le tarif est porté à 3.45 € (+21%) toujours avec la mise à disposition d’un agent communal à 35h (soit 1 équivalent temps pleins). Pour l’année scolaire 2025-2026 le CD79 demandera un prix de repas à 4.50 € (+58% par rapport à 2023-2024) et la mise à disposition de personnel équivalent temps plein à 1.8 (soit 1 agent à 35h + 1 agent à 28h). Madame Meurville juge que le CD79 demande à ce que les communes participent toujours plus, par conséquent la commune répercute elle-même la hausse sur le prix facturé aux parents. Géraldine Racaud renchérit en disant que la hausse concerne non seulement la cantine mais aussi le stade. Elle estime que c’est encore les gens qui travaillent qui seront pénalisés. La tarification du collège est rapportée au quotient familiale maïs ce n’est pas le cas pour notre tarif. Géraldine Racaud demande si l’agent communal mis à disposition du collège et l'agent supplémentaire demandé servira à pallier leur manque de personnel ou si c’est pour fournir un service de meilleur qualité. Madame Meurville pense que c’est pour pallier l'augmentation des effectifs. Monsieur Péronnet indique que pour cette année, nous n'avons pas le choix, nous devons signer cette convention. Néanmoins il informe qu’il demandera au CD79 de venir expliquer au conseil pourquoi de telles augmentations et de tels besoins. Le département baisse ou augmente les prix en fonctions de ce qui l’arrange. Monsieur Hervo estime que pour le complexe sportif, au vu de l’état de nos équipements, nous ne sommes pas en mesure de négocier. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité œ D'accepter l'avenant n°3 à la convention de mutualisation des moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux élèves et personnels du 1°’ degré ; œ D'acter les modalités tarifaires du prix du repas à 3.45 € œ De convenir que cet avenant est conclu pour du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 ; œ D’autoriser monsieur le maire à la signer. 9. CCPG : validation du rapport d’activités communautaires 2023 Le rapport d'activités communautaires 2023 a été transmis par mail. Ce document fait le bilan des activités et des projets récents de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, ainsi que les principales perspectives. Les élus prennent acte de ce rapport. 10. Convention relative à l'intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Monsieur Péronnet informe que depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu'il emploie. Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 6 sur 8 La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités. Il propose d'établir une convention avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale afin de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH} sont affectés, sur décision responsable d'académie, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune. Madame Meurville précise que l'application de la loi a été rendue difficile du fait du retard, dans la nomination du gouvernement. Les services de l’état étaient en attente des procédures. Elle informe que pour le mois de septembre la commune a pris en charge le contrat d’une AESH sur le temps cantine, la collectivité demandera un remboursement des frais à l’état. Elle précise que deux élèves sont en attente d’une aide et qu’elle espère que les contrats pourront être signés au 1° octobre 2024. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité œ D'accepter les modalités de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré: æ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer. 11. Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions Commission finances et budgets : réunion prévue avec les responsables des commissions voirie et bâtiment, le 1° octobre 2024 à 20h30. Commission urbanisme, voirie, réseaux et environnement : e Rue de l’Anjou : Monsieur Hervo souhaite faire ralentir les automobilistes rue de l’Anjou. Il propose de faire un test de 2 mois en disposant des écluses pour rétrécissement de la voie avec priorité. + Rue de la Grande Versenne : il fait remarquer que les installations provisoires perdurent. Commission biens communaux : e Chalet des Effres : L'association MemPaMal remercie la collectivité pour l'aménagement du bâtiment. e Maison d’assistantes maternelles : des travaux extérieurs sont réalisés (suppression de végétation). L'entreprise Altéa s'occupe d’arracher et d’évacuer la haie de bambous. e Maison de santé: les pelouses sont faites. Concernant la signalétique, un devis d'environ 9 000 € a été reçu. Monsieur Maitre pense que le devis est à revoir et indique qu'il consultera un autre fournisseur. Monsieur Péronnet informe que la date d’inauguration n’est pas prévue car les travaux de signalétiques ne sont pas terminés. Il indique qu’il doit rencontrer la psychologue de l’EHPAD pour lui proposer d’exercer son activité sur un temps partagé entre l’'EHPAD et la Maison de santé. + Logement du Longeais : un entreprise de débarras et une entreprise de désinsectisation (puces) sont intervenues. La prochaine étape est le nettoyage et la désinfection du logement. e Démolition de l’ilot de la Charmille : avant la démolition les réseaux doivent être déposés. Séolis pour l’électricité intervient cette semaine et le SMEG pour l’eau, début octobre. Il restera les télécom (date non définie). e Cimetière : un test de végétalisation va être réalisé par le service technique sur un espace. Pierre Maïtre souhaite demander des devis à des entreprises. + 63 rue dela Vendée : Monsieur Hervo a demandé un devis à l’entreprise Fardin. Il faudra déterminer si on poursuit l'étude avec Soliha. Ensuite il faudra déterminer si on réhabilite le bâtiment ou si on le vend. e Salle du palet : il faut prévoir la mise au norme ERP (monte escalier). Monsieur Maitre indique qu’il y a beaucoup d'intervention à prévoir sur les toitures des bâtiments. 1! propose de réunir la commission le 21 septembre 2024 au matin pour faire le tour des bâtiments, en faire un état des lieux, chiffrer les coût de revient et discuter de leur avenir. Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse: Monsieur Péronnet demande de constituer un groupe de travail concernant l'avenir de la restauration scolaire, qui regrouperait des élus des commissions scolaires, finances et bâtiments. Madame Meurville informe que la structure de jeux a été installée à l’école et est opérationnelle depuis la rentrée. Elle indique que le directeur de l’école remercie la commune. Néanmoins, elle précise que cette installation relève de la compétence de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CCPG) qui aurait dû prendre en charge le financement. A ce propos, Madame Franchineau indique que les services du contrôle de légalité nous ont fait parvenir un courrier concernant la délibération prise en juillet, elle estime que c’est tout a fait justifié. Madame Racaud suggère que la CCPG rembourse cette structure à la commune. Tourisme, communication, numérique et services publics : Géraldine Racaud explique qu'avant le bulletin biannuel annonçait les manifestations à venir. Cette publication n'existe plus, il conviendrait de faire des publications sur les réseaux sociaux de la mairie. Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 7 sur 8 Commune nouvelle: Monsieur Péronnet rappelle les dates des prochaines réunions des 23/09 à Vernoux-en-Gâtine et 30/09 à Allonne. Il rappelle que les élus devront se prononcer sur la création de la commune nouvelle lors des conseils municipaux du 18 novembre 2024 dans les trois communes. il indique qu’il a reçu un appel du sous-préfet qui souhaitent convoquer les maires à un entretien. Géraldine Racaud fait part de son souhait de voter à bulletin secret le 18 novembre. Jany Péronnet indique avoir rencontré les maires de Le Retail et d’Azay-sur-Thouet qui jugent que le projet de commune nouvelle a été trop vite enclenché et il partage cet avis. Géraldine Racaud il fait remarquer qu’il était pourtant favorable au lancement du projet et que maintenant il semble frileux. Monsieur Péronnet dit qu’il n’est pas le seul, que les élus de Vernoux-en-Gâtine le sont aussi. Géraldine Racaud pense que les habitants vont avoir peur d’une augmentation des taxes foncières. Madame Franchineau explique qu’il est légitime pour les petites communes d’avoir peur au vu de nos projets {ilot de la Vendée, complexe sportif, mairie...) et qu’il est indispensable de bien connaître la partie finance du projet Marc Brémaud s'inquiète du projet de complexe sportif, il souhaiterait demander aux deux autres communes si elles sont favorables à ce projet car il a un impact qui découle de la construction du nouveau collège. Madame Franchineau rappelle qu'il faudra faire des choix: a-t-on les moyens de faire un complexe sportif de cette envergure ? a-t-on besoin d’un terrain synthétique ? Géraldine Racaud suggère que les travaux se fassent par tranche. 12. Questions et informations diverses Monsieur Péronnet explique qu’un monsieur souhaite faire un don à la commune, en contrepartie il souhaiterait que sont nom soit donné à un bâtiment. Une autre personne souhaite faire don de sa maison à la collectivité. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 07 octobre 2024. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30 Jany PÉRONNET Madeleine BARREAUD Président de séance Secrétaire de séance As! pu Procès-verbal CM du 09.09.2024 Page 8 sur 8