Procès Verbal - PV2024 03

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Procès Verbal - PV2024 01

Procès Verbal - PV2024 03 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Secondigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du lundi 11 mars 2024

Conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

+ Enexercice: 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, lieu habituel

e Présents: 14 de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jany PÉRONNET, Maire. e Votants : 16 Date de convocation : 06 mars 2024

Objet: | Présents:

Mmes BARREAUD, CLISSON, FRANCHINEAU, GEFFRE, LE ROUX, MACAUD, MICHAUD et

Procès-verbal de séance du | RACAUD, MM. BREMAUD, GUILLOT, HERVO, MAITRE, PÉRONNET et SAPIN ; || Conseil Municipal | Absents : du lundi 11 mars 2024 |

| Mmes DEFAYE, MEURVILLE (pouvoir à Mme FRANCHINEAU), MM. MIGEON (pouvoir à M.

|

f

BRÉMAUD), DAVERAT et PANOUILLOT

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre MAITRE

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal

Affaires courantes

Etude de faisabilité pour la réhabilitation de la mairie : choix du prestataire Commune nouvelle

Présentation des orientations et projets du budget 2024

Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions

Questions et informations diverses NRnEWPRE

1. Approbation procès-verbal

Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024.

2. Affaires courantes

E Convention droit de place Fernand Fastré

Monsieur le Maire propose d'établir une convention de droits de place, pour le stationnement du véhicule de l’entreprise

Fernand Fastré Steve’s Dîner Food Truck sur la place de la Mairie le mardi soir, incluant le raccordement à l'électricité. La

convention serait établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature, sur les bases suivantes : facturation

au trimestre. Il est précisé que la délibération n°2024-03 du 15 janvier 2024, fixant le droit de place du stationnement et

du raccordement électrique à 8.00 € le stationnement pour ce type de véhicule, s'applique jusqu'à révision éventuelle du conseil municipal.

Madame FRANCHINEAU estime que la commune ne risque rien à accepter un nouveau camion Food-Truck.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

œ D’autoriser l’entreprise Fernand Fastré Steve’s Dîner Food Truck à stationner son véhicule sur la place du marché

le mardi soir et à se raccorder au réseau électrique de la place ;

œ D'accepter d'établir la convention de stationnement et de raccordement du véhicule aux conditions définies ci-

dessus, donnant lieu au versement des droits de place ;

æ De convenir que la convention débutera à compter de la date de signature pour une durée d’un an et que la

facturation se fera au trimestre ;

œ De préciser que le tarif des droits de place, fixé à 8 € par jour de stationnement, actuellement en vigueur, pourra

être revu selon les décisions du conseil municipal.

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 1 sur 8Ï Convention fourniture de repas par le département

Monsieur le maire rappelle que la convention de mutualisation des moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux

élèves et personnel du 1* degré est signée entre la commune, le collège Louis Merle et le Conseil Départemental. Cette convention précise les modalités techniques et financières qui lient les différents partenaires et permettent d'assurer le

service de restauration. Il précise qu'aucune augmentation de tarif n’est prévue pour 2023-2024.

Madame Franchineau intervient en mentionnant que nous ne connaissons pas les tarifs de la rentrée prochaine. Cela

impactera sûrement les tarifs de la Commune et donc les papiers de réinscription du mois de juin pour les enfants scolarisés

à l’école de la Charmille.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ De reconduire dans les mêmes conditions la convention jusqu’au 31 août 2024.

œ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

E Renouvellement de la convention adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du CDG 79

Monsieur le maire rappelle que suivant la loi, « Tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement

personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres possède en son sein, un service dédié à la mobilité

et à l’évolution professionnelle. li rappelle qu’en 2022 la collectivité avait adhéré à ce service en signant là convention qui

définit les modalités d'adhésion au service, la durée et son coût (150 euros pour deux ans). Il propose de renouveler cette

convention dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

æ D'autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

œ D'autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de fonctionnement de la commune.

HAdhésions 204 Lo

Plusieurs adhésions sont à reconduire et c’est au Conseil Municipal que revient cette décision.

La FREDON :

cette adhésion permet un transfert à la FREDON de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires contre les

ragondins et les rats musqués. Elle permet une remise tarifaire sur les luttes collectives (ragondins, corbeaux). Et enfin

avec l’adhésion au service supplémentaire, elle permet à la commune et aux habitants de bénéficier de service

supplémentaires à prix préférentiels (destruction de nids de frelons asiatiques, régulation des taupes, chenilles

processionnaires). Cotisation annuelle : 93.70 €.

Monsieur Guillot précise que cette démarche n’est pas assez connue de la population et qu’il serait bien de communiquer

sur le prochain compte-rendu à la population et de nouveau pendant l'été.

Le Conservatoire de la Résistance et de la déportation des Deux-Sèvres et des régions limitrophes :

cette structure participe au devoir de mémoire en matérialisant, par la pose de stèles ou de plaques, des sites de Résistance

(une stèle à Secondigny). Cotisation annuelle : 30 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ D'autoriser Monsieur Le Maire, à signer les conventions d’adhésion auprès de ces deux organismes.

œ D'autoriser les dépenses et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de

fonctionnement de la commune.

3. Etude de faisabilité pour la réhabilitation de la mairie : choix du prestataire

Jany Péronnet relate que le 15 janvier 2024 par délibération n°2024-10, le conseil municipal a acté le lancement d’une étude

de faisabilité technique et financière pour la réhabilitation de l’ensemble bâtimentaire situé 1 place de l'Hôtel de Ville à Secondigny. Le cahier des charges de cette étude a été établi par la commission de travail de janvier 2024. La consultation

permettant de retenir le prestataire a été lancée le 23 janvier 2024.

I informe que 6 candidatures ont été reçues pour mener une étude sur 5 mois et livrer un rapport complet au plus tard le

1°’ septembre 2024.

L'analyse des candidatures reçues a été transmise aux élus et donne les résultats suivants :

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 2 sur 8Compréhension et L'offre a. b. Démarche Total

méthodologie de la | financière : | Cohérence | Composition | environnementale des

démarche technique (25 %) (25 %) du projet points

{30 %) | (20 %)

Agence d'architecture Beaudouin Engel Bellissai 79000 NIORT 29 26 710 € 25 10 18 82

ArchiMag # Sr 79300 BRESSUIRE 24 16 875 € 22 20 20 R A:

ER EO 23 16 220€ 19 20 19 81 79300 BRESSUIRE

Atelier d'Architecture Nathalie Lambert

17770 BURIE 10 11 700 € 13 25 1

AZ Architectes

79000 NIORT 13 15 300 € 11 21

1

Thibault Pochon Architectes Associés

85200 FONTENAY LE COMTE 13 | 11 900 € 18 25 5

Monsieur Maitre se demande pourquoi il y a 10 000 € de différence entre les deux premiers architectes.

Monsieur Hervo estime qu'ils ont tous les mêmes compétences et qu’il faudrait choisir le mieux-disant.

Madame Racaud pense que c’est Beaudouin Engel qui a le mieux compris notre demande.

Les conseillers proposent de recevoir les trois premiers architectes qui sont les mieux notés, afin d'approfondir leurs offres

au niveau méthodologie, technique et compréhension du projet.

Par ailleurs, le maire informe qu’un financement de l'étude de faisabilité, de l’ordre de 80 % est possible par la Banque des Territoires et le Conseil Départemental.

I’ attire l'attention sur le fait que les subventions ne seront accordées que sur les scénarii 2 et 3 puisqu'ils relèvent des

actions Petites Villes de Demain (PVD). Le Scénario 1 comprenant seulement le chiffrage d’une simple mise aux normes ne

sera pas financé puisqu'il ne relève pas de l'ambition de PVD.

Afin de déposer les demande de subvention, le plan de financement sera effectué sur la base de l’offre la plus onéreuse, il s'établit comme suit :

DEPENSES — HORS TAXE RECETTES

2031 - Frais d'étude (géotechnique) 26710€| | Secondigny - Autofinancement 20% 5342€

Conseil départemental 79 50% 13355 €

Banque des Territoires 30% 8013 €

TOTAL| 26710€ TOTAL 26710€

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

æ De retenir les prestataires suivants pour réaliser un entretien complémentaire en vue d’une prise de décision

définitive :

o Agence d'architecture Beaudouin Engel Bellissai (NIORT)

© ArchiMag (BRESSUIRE)

o Architecte Fardin (BRESSUIRE)

œ De valider le plan de financement de l’étude tant en dépenses qu’en recettes présenté ci-dessus ;

© D'autoriser le maire à réaliser les demandes de subventions nécessaires au financement de l’étude et à signer

tout document se rapportant à cette affaire ;

4, Commune nouvelle

Monsieur Péronnet reprend l’historique. Par délibération n°2023-76 du 06 novembre 2023 le conseil municipal a acté

officiellement le lancement de la réflexion visant à étudier l’opportunité de la création d'une commune nouvelle composée

des communes de Allonne, Azay-sur-Thouet, Secondigny et Vernoux en Gâtine. Le cabinet conseil OCP — Organisation-

Conseil-Performance a été recruté accompagner les communes dans une mission d'exploration afin de mesurer la

pertinence de créer une Commune nouvelle.

Le 07 février 2024, le cabinet a présenté aux collectivités, l’état des lieux, objet de sa première mission. Ce document comprenait deux grands thèmes :

1. Le premier était une présentation « objective » du territoire des points suivants :

e La structure du territoire et ses dimensions géographique;

+ La démographie (évolution générale, structure par âge, structure actifs/non actifs, structure des ménages) ;

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 3 sur 8k

e Les équipements;

o équipement commercial et de service : sports, loisirs, culture, action sociale, commerces, enseignement,

médical et paramédical, services aux particuliers ;

o équipement municipal : patrimoine, matériel, personnel ;

+ L'économie (nombre d'établissements, emplois, niveau de vie);

e Lelogement ;

2. Le deuxième concerne plus particulièrement les « subjectivités » des acteurs :

e Les espoirs et appréhensions des acteurs (élus et personnel).

Monsieur Brémaud explique qu’à Azay-sur-Thouet, le Conseil ne s’est pas prononcé pour la continuité de cette démarche.

Ils veulent des compléments d’information sur la phase 1.

Madame Franchineau demande à ce que les conseillers puissent visionner le diaporama projeté lors de la réunion du lundi

4 mars : c'est un état-des-lieux. Monsieur Guillot renforce ce point en disant que peu d'élus étaient présents.

Madame Le Roux rebondit sur le fait que lors de cette réunion, tout a été bien expliqué, et qu’elle est pour cette commune

nouvelle à 100 %. Elle propose qu'il y ait un référent qui manage les commissions. Elle explique que, cependant, sur

d’autres communes, certains agents ont peur pour leur avenir.

Monsieur le Maire ne veut pas convoquer les commissions pour le moment, car ça serait trop prématuré.

Madame Racaud et Monsieur Guillot estiment qu'il ne faut pas imposer nos idées, et qu’il faut dialoguer avec les autres

communes. Madame Le Roux réagit sur le fait que les communes doivent travailler ensemble et avoir des projets en commun.

Monsieur Guillot rappelle que lors du précédent mandat, c’est la commune d’Azay-sur-Thouet qui est venue chercher la

Commune de Secondigny. Madame Racaud explique que la commune voisine a peur de récupérer du foncier dont il ne

veut pas. Monsieur Hervo complète les propos de Madame Racaud en expliquant qu’Azay a peur de perdre son identité.

Madame Racaud demande si la commune de Secondigny veut subir ou créer notre commune nouvelle. La commune de

Vernoux en Gâtine a été voir une commune nouvelle en Vendée, et cela a conforté leur idée. Elle signale que cela créera

pleins d'échanges au niveau associatif (sportif, religieux, et Galipette qui a ouvert grâce à toutes les communes).

Monsieur Brémaud intervient en mentionnant le fait qu’il faudra faire tourner les animations dans les différentes communes.

Madame Franchineau trouve que chaque commune devra en parler à son conseil, afin que les conseillers eux-mêmes

puissent en parler autour d’eux. Elle explique aussi que lors de la réunion de lundi dernier, la réaction de Monsieur Renaud,

Maire d’Azay-Sur-Thouet, a été tellement virulente, qu’elle pense que les conseillers d’Azay-Sur-Thouet ont peur de s'exprimer. Tout-le-monde a le droit à la parole.

Madame Racaud pense que nous pouvons peut-être remotiver Azay-Sur-Thouet. Monsieur Guillot estime que cela ne

gênera en rien le début de la phase 2.

Monsieur le Maire explique que les situations financières des 4 communes sont largement maîtrisées.

Monsieur Brémaud demande quand aura lieu la réunion publique ? Monsieur le Maire préfère attendre pour le moment,

car nous n'avons pas suffisamment de données chiffrées. Une réunion avec tous les conseils sera à prévoir.

Monsieur Hervo précise qu'il faudra prendre en compte les projets en cours de toutes les communes, les ressources

humaines et les matériels.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ De valider l’état des lieux présenté par le cabinet OCP - Organisation Conseil Performance ;

æ De lancer la 2°" phase de la mission concernant les « prospectives et éléments d’aide à la décision »

5. Présentation des orientations et projets du budget 2024

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L. 2312-1, la présentation des orientations budgétaires intervient

dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget. Il annonce que le projet de budget sera présenté le 08 avril 2024, aussi il est tenu de le communiquer aux membres du conseil douze jours au moins avant l'ouverture de la réunion

consacrée à l'examen dudit budget.

Madame Franchineau signale que la commission de finances s’est réunie le 26 février 2024 avec les commissions bâtiments

et la voirie. Elle présente le résultat des travaux.

Monsieur Maître estime que le montant du camion Plateau est trop élevé.

Madame Racaud s'interroge sur la tête de broyeur. Monsieur Brémaud explique qu'il servira à tailler les chemins de

randonnée. Elle se demande pourquoi ce n'est plus les associations qui s'occupent de l'entretien des chemins. Monsieur

Brémaud explique que l'association s’est faite voler son matériel.

Madame Franchineau déclare que la commune nouvelle pourra peut-être permettre de mutualiser le matériel.

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 4 sur 8Ë Parcours sportif au Lac des Effres

La commission tourisme a travaillé sur un projet de construction d’un parcours de santé au Lac des Effres. Madame Le

Roux en fait la présentation. Il y aura 2 parcours. Un parcours enfant situé dans le prolongement des jeux actuels, près du

damier. Un parcours adulte situé de l’autre côté du Lac, 4 appareils de fitness adulte seront positionnés sur le damier.

Elle précise que Marianne Albert recherche des subventions, ce parcours santé pourrait rentrer dans le cadre de « Terres

de jeux 2024 » et Petites Villes de Demain. Elle propose le plan de financement pour les demandes de subvention auprès

du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Deux-Sèvres :

DEPENSES RECETTES

2188 - Autres immobilisations 35 000 € | | Secondigny - Autofinancement 25 000 €

Subvention SDJES 10 000 €

TOTAL| 35000€ TOTAL 35 000 €

Monsieur Maitre explique que dans beaucoup de communes environnantes, il y a des parcours de Santé. Madame Clisson

demande si le matériel est garanti. Madame Le Roux et Monsieur Maître expliquent que les agents communaux seront

formés pour la maintenance des appareils. Le béton sera fait en régie par nos agents. Des dépenses supplémentaires non- prévues (béton) dans le plan de financement seront à prévoir.

Plusieurs conseillers s'interrogent sur l'emplacement groupé des appareils de fitness (espace suffisant ? trop près les uns

des autres ?). Monsieur Hervo rappelle que le reste du parcours est disséminé sur tout le plan d’eau.

Madame Racaud juge que ce projet n’est pas assez abouti, et que plutôt que de mettre ces structures sur le plan d’eau,

elle préfèrerait que la commune investisse sur des structures de jeux à l’école de la Charmille.

Madame Franchineau réagit en rappelant que c'est à la CCPG d'investir dans les structures car les écoles sont de la compétence communautaire. Elle précise aussi que la commune ne pourra pas investir partout et c’est au Conseil qu’il

revient de décider des priorités.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

De valider le projet de construction d’un parcours sportif au Lac des Effres ;

De retenir le devis du prestataire PCV Collectivité d’Echiré (79) pour un montant de 35 000 € ;

De valider le plan de financement du projet tant en dépenses qu’en recettes présenté ci-dessus ;

De charger le maire de réaliser les demandes de subventions nécessaires au financement du projet ;

D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. TTTTE

Monsieur Péronnet informe que la société Camping-Car Park a manifesté son intérêt auprès de la collectivité pour

implanter son réseau d’aires réservées aux camping-cars sur un espace du parking de la Mélusine. Les élus de la

commission tourisme ont jugé opportun de rencontrer cette entreprise pour une présentation de leur projet qui semble

venir compléter l’offre touristique de la commune et entre dans le champ de la labélisation station verte.

Camping-Car Park est un réseau d’aires réservées aux camping-cars et vans autonomes accessibles 24h24 et 365j/an.

Chacune de leurs destinations propose aux touristes des services de qualité : eau, électricité, wifi, vidange, collecte des

déchets, etc. La gestion et la supervision des aires sont réalisées par leurs équipes. Ils assurent la promotion et

communication de l'aire et du territoire pour développer sa fréquentation.

Le élus ont pris connaissance de la répartition des missions du projet entre la collectivité et Camping-Car Park.

L'aménagement du site sera effectué par la commune, la société Camping-Car Park viendra en appui et nous accompagnera

techniquement. Le devis proposé de 51 778 € HT soit 62 133,60 € TTC comprend l'achat et l'installation des équipements

fournis par Camping-Car Park. Ces équipements nous appartiendront par conséquent en cas d'arrêt, le démantèlement

sera à notre charge.

Une solution de location du matériel est possible, dans ce cas, en cas d’arrêt, c’est la société qui se charge du démontage.

Toutefois cette solution relève du fonctionnement et non de l'investissement.

La maintenance de l'installation est gratuite la première année ensuite trois possibilités

e nous nous chargeons en régie de la maintenance auquel cas nous payons les pièces pour la réparation (qui peuvent nous être fourni par Camping-Car Park)

e nous n'avons pas de ressources qualifiées en interne et nous faisons intervenir Camping-Car Park (paiement à la

prestation).

e nous contractons un contrat de maintenance avec Camping-Car Park pour 3 000 € TTC / an.

Si ce projet est retenu par la suite, une délibération devra être prise afin que le maire puisse signer une convention

d'autorisation d'occupation temporaire avec Camping-Car Park.

Cette convention aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des

autorisations d'occupation temporaire du domaine public, à exploiter l'aire de stationnement pour camping-cars.

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 5 sur 8Elle serait prévue pour une durée de 8 années. Les tarifs sont fixés par Camping-Car Park. Une commission commerciale

de gestion sera prélevée sur les sommes collectées. Camping-Car Park s'engage à verser à la commune un loyer annuel

constitué d’une part fixe forfaitaire correspondant à 2.000 € TTC et d’une part variable correspondante au chiffre d’affaires.

Camping-Car Park s'engage à percevoir et reverser la taxe de séjour à la collectivité collectrice.

Il està noter que les frais de fonctionnement (consommation d’eau, d'électricité, abonnement wifi, assainissement

vidange, collecte des déchets, etc.) sont à la charge de la collectivité. ,

Madame Clisson juge cette aire trop grande, elle ne comprend pas pourquoi la surface projetée est plus grande qu’à

Parthenay. Madame Franchineau rebondit sur le fait qu’il y a déjà une aire à Azay-Sur-Thouet qui est référencée au niveau

Européen. Monsieur Maître estime que ce projet aura un véritable attrait touristique.

Monsieur Maître explique que nous serons référencés au niveau européen, que ce sera un espace clos sécurisé avec un

badge nominatif (qui permettra au camping-cariste de payer directement sa consommation d’eau, d'électricité), et des

emplacements délimités. Madame Le Roux signale que l’entreprise sera tout le temps joignable, 24h/24h et 7 jours sur 7.

Madame Racaud précise que cela fera des places de parking en moins. Monsieur Brémaud précise que ça ne sera pas

gênant pour les forains qui entreposent leurs caravanes lors de la Foire aux Pommes.

Monsieur le Maire indique que la collectivité aura un retour financier sur les entrées. Madame Racaud demande si nous aurions droit à des subventions dans le cadre du label Stations Vertes. Elle estime que les campings-cars ont un intérêt économique, ils feront vivre les commerces à contrario du parcours sportif.

Monsieur Brémaud se demande si les camping-cars ont un avenir. Monsieur Hervo répond qu’il voyage beaucoup et qu'il

en voit beaucoup. Madame Racaud mentionne que les quarantenaires et cinquantenaires ont plus souvent des vans que

des camping-cars.

Monsieur Brémaud trouve le montant de du projet, 62 133,60 € TTC, est trop onéreux. Il rappelle qu'il convient d'ajouter

les frais à la charge de la commune concernant la réalisation de l'aire (déclarations, tranchées, réseaux...}. Il donne une

estimation de 30 000 € de travaux nécessaires.

Les élus s'accordent pour dire que des éléments techniques et financiers manquent à ce dossier pour pouvoir se

positionner définitivement.

Monsieur Péronnet interroge l'assemblée sur la poursuite du projet.

Madame Meurville, absente à ce conseil mais ayant pris connaissance du sujet et ayant donné un pouvoir à Madame

Franchineau, a demandé de réaliser un vote à bulletin secret pour se prononcer sur le projet.

Le Conseil Municipal décide avec 7 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions et 1 vote nul,

D de poursuivre l’étude du projet d'aménagement d’une aire de camping-car;

œ de demander à la commission de travail d'affiner l’analyse financière du projet ; æ de dire qu'à la suite de la présentation de tous les éléments du projet, le conseil municipal devra se positionner

sur la réalisation ou l'abandon de celui-ci.

l Démolition de l’îlot de la Charmille

Jean-René Hervo présente les deux scénarii pour cette espace dont celui préconisé par l’étude du CAUE:

e Scénario n°1, solution envisagée tout au départ : démolition complète des bâtiments, renforcement du mur de

soutènement, maçonnerie/enduit sur les murs des bâtiments mitoyens et reprofilage de l’espace en vue

d'accueillir un espace vert

e Scénario n°2 préconisation du CAUE: démolition des bâtiments en conservant le bâti de mitoyenneté,

renforcement du mur de soutènement, maçonnerie/enduit sur les murs des bâtiments mitoyens et reprofilage

de l’espace en vue d’accueillir un espace vert

Les élus retiennent le scénarios n°1, néanmoins après les débats et les devis n’étant pas clairs, le choix du prestataire est

ajourné. Madame Franchineau inscrit tout-de-même une somme au budget qui lui semble trop élevée car il ÿ a d’autres

projets en cours.

Es Sécurisation de la voirie rue de la Bartière— route de Pougne Hérisson

Monsieur le maire explique qu’en 2023, la collectivité a missionné les services d’ID79 pour étudier la sécurisation de la rue

de la Bartière, notamment la sortie de la Maison de Santé. Les élus prennent connaissance de l’étude réalisée.

L'ensemble des travaux pourront s'effectuer par tranche et la commission voirie propose de retenir la création d’un plateau à la sortie de l'avenue de la Grande Versenne permettant le ralentissement des véhicules et la création de d’un trottoir

entre cette avenue et la maison de santé.

Il propose le plan de financement suivant, pour les demandes de subvention :

DEPENSES RECETTES

2031 - Frais d'étude 6750 € Secondigny - Autofinancement 64 250 €

2051 - Voirie 84 000€ | | Conseil départemental 79 26 500 € Contrat ambition TOTAL 90 750 € TOTAL 90 750 €

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 6 sur 8Monsieur Hervo s'interroge sur la réelle utilité d’un plateau. L’ärgent ne pourrait-il pas servir à l'amélioration de la voirie.

Un plateau fait ralentir les automobilistes et autres usagers de la route. Madame Franchineau fait remarquer que plus un plateau est long, plus il est doux.

Madame Racaud propose de mettre des chicanes, ça se fait beaucoup dans les communes.

Monsieur Brémaud mentionne que le montant s'élèvera à moins de 90 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

D'acter le projet de sécurisation de la rue de la Bartière et notamment la sortie de la Maison de Santé ;

De valider le plan de financement du projet tant en dépenses qu’en recettes présenté ci-dessus ;

De charger le maire de réaliser les demandes de subventions nécessaires au financement du projet ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. TTTE

E Vente du véhicule Kangoo

Le service technique n’a plus l’utilité du véhicule Renault Kangoo DR 633 GZ datant de 2008. Ce véhicule a donc fait l’objet

d'une estimation par un professionnel de Secondigny qui estime la valeur à 5 500 €. Il est proposé de mettre en vente ce véhicule.

Monsieur Brémaud précise que Michel Sené, agent des services techniques, a souhaité récupérer le fourgon de Daniel

Moreau {agent ayant quitté la collectivité l’an dernier) car il y a plus de rangements. Le Kangoo qu'il utilisait aupravant est donc à vendre car il n’est plus inutilisé.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ D'autoriser la mise en vente du véhicule Renault Kangoo DR 633 GZ datant de 2008 ;

œ De fixer le prix de vente unitaire à 5 500 € ;

œ D'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette vente et notamment le certificat de cession du véhicule

,

6. Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions

Commission tourisme : nous avons obtenu le Label Station Verte. Félicitations à Madame Le Roux et Monsieur Maitre qui

ont beaucoup travaillé sur ce dossier. Il conviendra d'organiser une cérémonie officielle de « Remise de charte » avant la

saison estivale. Il est rappelé que des animations doivent être organisées afin de garder ce label (14 juillet, marché de

producteurs, Forum des associations, et autres manifestations des associations). La Commune sera répertoriée sur la carte du département.

Commission biens communaux : monsieur Brémaud prévient le conseil qu’un robot pour la tonte du stade va être testé.

Ombrières : monsieur Brémaud explique que la Pétanque n'était satisfaite de la date de début des travaux car ils organisent

un grand concours à cette période. Après échange avec la société ODEUS porteuse du projet d’ombrières, le début des

travaux est reporté début mai. Il conviendra de le préciser sur le prochain bulletin.

Maison de santé : ouverture prévue mi-avril : la pose du sol ainsi que la peinture des murs sont en cours.

Maison d’assistantes maternelles : Sandrine Clisson demande où en est le dossier. Monsieur le Maire informe le Conseil

que nous avons reçu un mail le matin de même de la part de Madame Cottennec. Elle souhaite laisser la maison au prix initial mais en contrepartie récupérer les éléments de cuisine. Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de réponse en

direct, il doit s’entretenir avec l'avocat avant de prendre toute décision.

Une solution provisoire est envisagée, si la PMI est d'accord : la MAM sera dans le cabinet d’ostéopathie en attendant

l’ouverture officielle.

Urbanisme: un propriétaire souhaiterait faire construire 3 logements, mais le service instructeur informe qu'il a

l’obligation d’en faire 6 suivant le règlement. Aucune négociation possible.

Plan collège : une date sera prévue ultérieurement pour la visite d’un collège d'excellence à Fontenay-le-Comte.

Affaire scolaire : le maire annonce que l’école de la Charmille n’est pas concernée par la fermeture de classe pour la rentrée 2024.

Piscine de Secondigny: le camping a accepté d’acquérir la piscine au prix convenu dans la délibération soit 45 000 €. Un

conseiller demande si une ouverture au public est prévue. Monsieur le Maire explique que la gérante n’est pas contre mais

que si elle ouvre au public, il faudra lui verser une participation financière comme en 2023.

7. Questions et informations diverses

Le maire donne l'information suivante :

programme local de l'habitat : (extrait de la délibération de la CCPG) passe de 6 logements sociaux à 8 ou 10.

Procès-verbal CM du 11.03.2024 Page 7 sur 8Obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants présentant une commune de plus de 10 000 habitants, le

Programme Local de l'Habitat est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans,

les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, et à favoriser

le renouvellement urbain. Il est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de

l’État, bailleurs sociaux, associations et acteurs œuvrant dans le domaine de l'habitat.

Les orientations stratégiques et le programme d'actions qui en découlent tentent de répondre à ces enjeux :

- En développant une offre de logements pour mieux répondre aux besoins des ménages présents et à venir. Cela passe

notamment par le fait de favoriser la reprise de la commercialisation des lotissements et la dynamisation de la

construction de logements sociaux.

- En confortant l'attractivité des centres : la lutte contre l'accroissement de la vacance, l'accompagnement des

habitants dans l'amélioration et la performance énergétique de leur logement ou encore l'amélioration de FPattractivité des centralités de Parthenay et de Secondigny dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »,

sont les leviers mis en avant pour y répondre ;

- En favorisant une meilleure coordination des acteurs sociaux et de l'habitat pour les besoins des publics spécifiques

(jeunes, ménages en situation de précarité, gens du voyage).

L'avis de la commune devait être donné avant le 21.02.2024 le délai étant passé notre avis est réputé favorable.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 8 avril 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 00

Jany PÉRONNET Pierre MAITRE

Président de séance Secrétaire de séance

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