Procès Verbal - PV2024 04

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Procès Verbal - PV2024 04 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Secondigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

C4 Écondignÿ

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du lundi 08 PL

Conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment

+ Enexercice: 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, lieu habituel «+ Présents : 15 de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jany PÉRONNET, Maire. e Votants: 18 D Date de convocation : 03 avril 2024

Obiet : Présents:

Mmes CLISSON, FRANCHINEAU, GEFFRE, LE ROUX, MACAUD, MEURVILLE, MICHAUD et

Procès-verbal de séance du | RACAUD, MM. BRÉMAUD, DAVÉRAT, GUILLOT, HERVO, MAITRE, PÉRONNET et SAPIN ; Conseil Municipal Absents :

du lundi 08 avril 2024 LL. . . Mmes BARREAUD (pouvoir à E. Guillot}, DEFAYE (pouvoir à G. Racaud), MM. MIGEON

(pouvoir à C. Meurville) et PANOUILLOT

Secrétaire de séance : Madame Sylvie MICHAUD

Ordre du jour :

Vote des comptes administratifs et de gestion 2023

Affectation des résultats 2023

Vote des budgets primitifs 2024

Vote des taux d'imposition pour 2024

Modification du RIFSEEP

Conventions d'utilisations structures sportives par les scolaires

Etude de faisabilité - réhabilitation de la mairie : choix du prestataire

Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions

Questions et informations diverses HEWRRRSRER

1. Vote des comptes administratifs et de gestion 2023

Madame Franchineau présente l’examen des chiffres de 2023 par la commission finance qui s’est tenue le 18 mars 2024,

le compte administratif de l'exercice 2023 concorde avec le compte de gestion de la trésorerie pour le budget principal et

les budgets annexes. Les chiffres sont présentés dans les annexes jointes colonne CA 2023.

e Compte de gestion du budget principal de la commune :

17400 - BECONDIGNY Exercice 3023

AE — SECTION D'INVRETISAENENT SECTION DK FONCTIONNMMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales ÿ | 777 3'aïl 560,45 7 1 666 350,45 TT TE 098 360,90 Titres de recatte émis (b) 2 160 958,96 1 817 428,17 3 978 427,13 Réductions de titres {e| 114 010,90 114 D10,80 Recettes nettes (d = b - ©} 2 160 998,96 1 703 417,37 3 864 416,33 IDRPRKORS = Autorisations budgétaires totales ({e) 3 431 960,45 1 666 380,45 a 5 096 360,950 Mandate és (f) 2 361 270,46 1 388 187,52 3 749 458,18 Annulations de mandats (9) 322 328,00 13 916,18 236 244,18 Dé nettes (= € - g) 2 038 942,66| 1 374 271,34 3 413 214,00 RESULTAT DE L'EXBRCICE D L Co : ES DT È td - hi Excédent 322 066,30 329 146,03 451 202,33 (h - di péficit

e Compte de gestion du budget annexe : Lotissement de la Haute Vergne

17401 - LOT LA GALUCHERIE 2-SECONDICHY Exercice 2023

[ SECTION D'INVRSTISSEMENT | BECTION DE Î TOTAL DES RRCETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 690 528,88 7:28 528,88 1 419 457,76

Titres de recette émis (b) SS0 428,85 $31 004,25 1 081 422,11

Réductions de titres (c}

Recettes nettes id = D - ci 550 428,88 531 004,25 1 0B1 433,13

DRPEREES —_ ET Autorisations ires totales (e} 699 528,88 728 528,88 1 419 457,76 Mandats émis {t} 497 920,53 537 624,24 1 035 544,77 Annuiations de mandats ({g)

Dépenses nottes (h = £ - g) 497 320,53 537 624,24 1 035 544,77

RRSOLTAT DE L'EXRRCICE EE (à - h} Excédent S2 508,35 AS 888,6 fh - à} péficit | € 619,55

Monsieur le Maire quitte la salle.

Procès-verbal CM du 08.04.2024 Page 1 sur 6Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, la

concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion : notamment au niveau du report à nouveau,

du résultat d'exploitation de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, des débits

et des crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2. Affectation des résultats 2023

Joëlle Franchineau rapporte les résultats suivants :

e Budget principal de la commune :

Les résultats de clôture (recettes déduites des dépenses) démontrent un excédent cumulé de 355 423.96 € en

fonctionnement et de 40 183.85 € en section d'investissement. Aucun besoin de financement n’est constaté malgré les

reports des restes à réaliser en dépenses de 1 027 116.87 € et en recettes de 1 063 340.00 €. Il est proposé de reporter ces

résultats sur l'exercice 2024.

e Budget annexe : Lotissement de la Haute Vergne

Les résultats du lotissement laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 161477.77 € et un déficit

d'investissement de 93 393.84 €.

Madame Franchineau précise que pour le lotissement, il conviendra de prévoir la 2°" phase de travaux concernant la

voirie et l'aménagement des espaces verts. Elle précise que depuis l’estimation de 2018, les tarifs ont probablement évolué (sans doute à la hausse). Elle indique que la provision de 25 O00 € versée chaque année par le budget principal ne sera pas

suffisante pour couvrir les travaux à venir.

Monsieur le Maire informe que les habitants, ayant construit en premier, commencent à réclamer les travaux de voirie.

Joël Sapin pense que les travaux ne peuvent pas commencer tant que les constructions ne sont pas terminées, le risque

étant la détérioration des voies par les engins de chantiers.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ De reporter sur le budget principal 2024, les résultats de 2023 soit :

o 355 423.96 € en section de fonctionnement

o 40 183.85 £ en section d'investissement

œ De reporter sur le budget du lotissement de la Haute Vergne 2024, les résultats 2023.

3. Vote des budgets primitifs 2024

Madame Franchineau détaille les propositions de crédits budgétaires 2024 établis par la commission des finances et en

fonction des débats de la séance de mars 2024.

Elle rappelle que d’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et

une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant ou dépassant

les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la

gestion courante des services de la collectivité, celles-ci sont estimées pour 2024 à 2 029 200 €. L'excédent de recettes

par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité pour le remboursement du capital emprunté soit 134 400 €, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des

investissements prévus par la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements qui ont vocation à modifier ou enrichir le

patrimoine de la collectivité. Ces dépenses, estimées à 2 126 070 €, sont financées par les ressources propres de la

collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt.

Les élus reviennent pour préciser certains points :

Le parcours sportif :

Géraldine Racaud demande à l’assemblée si le projet de parcours sportif à environ 35 000 £ est acquis (validé) et va se faire ou s’il est conditionné à un financement ? Car elle pensait que la subvention de 10 000 € évoquée au conseil de mars

était certaine d’être obtenue.

Madame Fonteneau, secrétaire générale, apporte la précision suivante : le dossier de demande de subvention est à

déposer avant le 22.04.2024 avec toutes les pièces justificatives du projet et notamment l'engagement des associations et

écoles à utiliser le matériel. La réponse de l’organisme instructeur n’interviendra pas avant l'été et les travaux ne peuvent

pas commencer avant d’avoir leur réponse (positive ou négative).

Joël Sapin pense que dans ce cas ce projet ne se réalisera qu’en 2025.

Procès-verbal CM du C8.04.2024 Page 2 sur 6Pierre Maitre pense qu’il s’agit d’un choix politique et qu'il faut se questionner sur ce que l’on souhaite :

— Bénéficier du parcours sportif pour la saison estivale 2024 et financer le projet en totalité

— Ou reporter la construction en 2025 pour bénéficier d’une subvention de 10 000 € qui n’est pas certaine

Madame Le Roux précise que ce parcours venait enrichir nos engagements au niveau du label Station Verte.

Sandrine Clisson demande si le projet est réalisable avant l'été par le fournisseur. Madame Le Roux répond à l’affirmative. Elle souhaite aussi qu'un des équipements soit revu {les élus la suivent).

Joëlle Franchineau intervient et demande à l'assemblée si effectivement l'investissement doit être conditionné à l'obtention de la subvention ou non. Il faut l'expliquer à là population. Elle trouve dommage que la décision du SDJES -

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports soit aussi longue.

Marc Brémaud pense que si notre budget nous le permet pourquoi ne pas le faire. Madame Franchineau renchérit en

disant que les jeux du lac commencent à avoir de l’âge et que ce parcours sportif renouvellerait l’espace loisirs du Lac.

Jany Péronnet demande à l'assemblée de se prononcer : 5 élus s’abstiennent et la majorité décide que le projet de parcours

sportif doit être lancé sans attendre les subventions afin qu'il soit en service pour la saison estivale 2024.

Le budget est modifié en conséquence en recette d'investissement.

L’aire de Camping-car

Monsieur Hervo informe de l'avancée du dossier. Un groupe de travail a reçu un technicien de la société Camping-Car Park.

Le prestataire doit remettre à la collectivité un dossier technique, afin que nous puissions demander tous les chiffrages

des travaux à réaliser (déclaration de travaux, tranchées techniques, amenée des réseaux, maçonnerie etc).

Géraldine Racaud s'interrogent sur la possibilité d'éventuelles subventions. Madame Le Roux répond à la négative, les

recherches de Marianne Albert, Cheffe de projet Petites Ville de Demain, n’ont pas abouti. Elle demande si le projet est

acquis ? Monsieur le Maire rappelle qu’en mars 2024 les élus se sont prononcés sur la poursuite de l’étude du projet. il ne sera validé que lorsque tous les éléments de dépenses seront connus.

Sandrine Clisson pense que 16 places c’est trop grand pour Secondigny.

Joëlle Franchineau fait part de son embarras vis-à-vis de la Commune d’Azay-sur-Thouet qui possède déjà une aire de

Camping-car. Eric Guillot appuie ces propos et pense que nous allons leur faire concurrence et dans le cadre des réflexions de la Commune Nouvelle cela pourrait être problématique.

Jean-René Hervo explique que cet aire sera répertoriée sur une application spécifique et que ce ne sera pas les mêmes

utilisateurs. Joël Sapin intervient et rappelle que l'aire d’Azay apparait aussi sur les réseaux mêmes s'ils sont différents.

Géraldine Racaud demande si le principe d’accueil est le même qu’Azay-sur-Thouet ? Joëlle Franchineau indique que oui mais ce n’est pas géré par le même prestataire.

Géraldine Racaud demande s’il y a une autre aire gérée par Camping-Car Park prêt de chez nous. A priori Coulon. Elle pense qu’il serait intéressant de demander à Coulon leur retour.

Joëlle Franchineau conclut en disant que les crédits sont inscrits mais que rien n’est décidé dans l'attente du coût final de l'investissement. La ligne budgétaire est maintenue.

Démolition de l’îlot de la Charmille

Monsieur Hervo n’a pas reçu de devis des entreprises consultées après la décision de démolition totale prise au conseil du

mois de mars. ll précise que des échanges ont eu lieu avec le riverain possédant l'appentis mitoyen attenant au mur qui

sera démoli. Ils se sont accordés sur le sujet et le riverain réalisera les travaux nécessaires de son côté.

La ligne budgétaire est maintenue.

La structure de jeux pour l’école maternelle de la Charmille

Après la présentation de Madame Meurville du projet de structure de jeux pour l’école maternelle de la Charmille en

questions diverses les élus modifient le budget et ajoute une enveloppe de 10 500 £ pour la réalisation de ce projet. lis

conviennent que ce projet pourra bénéficier de fonds de concours de la part de l’association des parents d'élèves et les communes d’alentour utilisatrices de l’école.

Le budget est modifié en conséquence uniquement en dépenses d'investissement.

Enfin Monsieur le Maire informe que l’article L.5217-10-6 du CGCT précise que l’assemblée délibérante peut autoriser le

maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres en cours d’exercice, dans la limite de 7.5 %. Ce taux maximum

de 7.5% prévu par s'entend bien par section : il peut donc différer d’une section à l’autre. Cette autorisation est annuelle et doit être précisée à chaque vote de budget.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

œ D'’adopter le budget primitif 2024 de la Commune de Secondigny, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux présentés et modifiés, pour le budget principal et le budget annexe ;

œ D'autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5 % uniquement pour

la section de fonctionnement.

Procès-verbal CM du 08.04.2024 Page 3 sur 64. Vote des taux d'imposition pour 2024

Les communes votent chaque année teur taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB). 1! est précisé que pour 2024 il est prévu une hausse des bases d'imposition de 3.7 à 6.7%, ce

qui d'office permettra une recette supplémentaire en cas de maintien des taux.

Monsieur le Maire présente les simulations et propose de maintenir les taux de 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

w De maintenir des taux d'imposition 2023 pour l’année 2024.

1. Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire (prime) des agents publics tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel, dans la fonction publique. La délibération de 2019

instaure ce régime dans notre collectivité. Il propose de supprimer l’ancienneté d’un an pour les agents contractuels de drait

public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent. La

collectivité a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 19 mars 2024.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

æ De supprimer l'ancienneté d’un an pour les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non

complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent ;

œ De convenir que cette règle sera applicable à compter du 15 avril 2024.

2. Conventions d'utilisations structures sportives par les scolaires

A la suite du vote du budget primitif 2024, le sujet du parcours sportif ayant été abordé, la proposition de conventionner

avec les associations pour justifier l’utilisation des équipements a été annulée.

3. Etude de faisabilité - réhabilitation de la mairie : choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle que le 15 janvier 2024 par délibération n°2024-10, le Conseil Municipal a acté le lancement

d’une étude de faisabilité technique et financière pour la réhabilitation du bâtiment de la mairie et du petit théâtre situé 1 place de l'Hôtel de Ville à Secondigny. Le cahier des charges de cette étude a été établi par la commission de travail de

janvier 2024. La consultation permettant de retenir le prestataire, a été lancée le 23 janvier 2024. 6 candidatures ont été

reçues pour mener une étude sur 5 mois et livrer un rapport complet au plus tard le 1° septembre 2024.

Le 11 mars 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir 3 prestataires pour une audition afin de venir préciser leur

candidature :

e AGENCE D'ARCHITECTURE BEAUDOUIN ENGEL BELLISSAI de NIORT pour une prestation de 26 710 € HT (avait

obtenu 82 points)

e ARCHIMAG de BRESSUIRE pour une prestation de 16 875 € HT (avait obtenu 86 points)

e ARCHITECTE FARDIN de BRESSUIRE pour une prestation de 16 220 € HT revue à 15 803.33 € HT (avait obtenu 81

points)

Les auditions ont eu lieu le 02 avril 2024 et les échanges devaient préciser les offres de chacun (prix, méthodologie, technique...).

Les élus ayant composé le jury, font une restitution des échanges à l’assemblée. Ils préconisent de choisir l'architecte

Fardin car la présentation technique et financière était très détaillée et respectueuse du cahier des charges. Les deux autres

prestataires n’ont pas assez argumenté leur candidature, leur méthodologie et leurs techniques.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

æ De choisir le prestataire ARCHITECTE FARDIN de BRESSUIRE pour réaliser l'étude de faisabilité technique et financière

pour la réhabilitation du bâtiment de la mairie et du petit théâtre situé 1 place de l'Hôtel de Ville à Secondigny ; æ De signer le devis pour un montant de 15 803.33 € HT et de dire que les crédits seront prévus au budget primitif

pour permettre le financement de l’étude tant en dépenses qu’en recettes ; œ De rappeler qu'à l'issue de l’étude, après avoir pris connaissance des résultats, le Conseil Municipal devra se

positionner sur la poursuite ou l’abandon du projet.

æ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4. Point sur les travaux, chantiers en cours et des commissions

Maison d’assistantes maternelles : abandon de la procédure judiciaire par Madame Cottennec qui renonce aussi à prendre

les éléments de cuisine.

Signature de l’acte de vente le 19 avril 2024. Il conviendra ensuite, d'établir rapidement les devis pour les travaux.

Procès-verbal CM du 08.04.2024 Page 4 sur 6Maison de Santé : retard due aux intempéries. De plus nous rencontrons un problème de réseaux téléphoniques. Les

demandes ont été faites en temps et en heure, mais l'opérateur est défaillant. Le mobilier est livré. Le dentiste doit arriver

le 22.04.2024 à condition que les réseaux soient opérationnels et que son fournisseur ait installé son équipement.

Géraldine Racaud demande si les autres professionnels de santé sont impatients. Monsieur Péronnet indique que les

médecins et les ostéopathes ont décalé d’un mois leur entrée dans le bâtiment.

La date d’inauguration officielle a été plusieurs fois reportée. À ce jour aucune autre date n’est posée. En revanche nous

allons probablement recevoir la visite de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité,

Dominique Faure. Son agenda devrait lui permettre de venir le 15 avril (soit dans une semaine). Mais aucune autre

invitation ne peut être faite sans confirmation officielle de sa part.

Plan collège : visite d’un collège d’excellence en Vendée. Visite très concluante. Joëlle Franchineau s'interroge sur la

spécialité de ce collège. Monsieur le Maire indique qu'il y en a plusieurs autour du sport et de la nature.

Géraldine Racaud demande si nous avons une date approximative de commencement des travaux. Monsieur Péronnet

indique que non.

Commission finances et budgets : la demande de subvention de fonctionnement (40 000 €} pour la France Services doit

être déposée avant le 15 avril 2024.

Commission gestion du personnel : le CST à validé la proposition de prime de pouvoir d'achat pour les agents. Le sujet sera

mis à l’ordre du jour du mois de mai.

Commission urbanisme, voirie, réseaux et environnement :

flot de la Charmille : attente des devis des entreprises. Joëlle Franchineau demande quand commenceraient les travaux.

Monsieur Hervo indique : dès que les devis seront signés.

Îlot de la Vendée : les relevés topographiques sont faits, mais il manque le relevé bâtimentaire pour la poursuite de l’étude

et le prestataire a été relancé.

Commission biens communaux : dans le cadre de PVD, une étude bâtimentaire (gratuite) sur l’ancienne gendarmerie au

63 rue de la Vendée a été demandée à la suite de la commission des finances du 18 mars 2024.

Commission affaires scolaires, enfance et jeunesse : Chantal Meurville rappelle que la CCPG a enlevé toutes les structures

de jeux des écoles. Cependant, elle n’en financera pas de nouvelle et propose alors aux collectivités de s’en charger. Elle a

reçu un devis pour un investissement d'environ 10 500 €. Elle a consulté l’association des parents d'élèves et les communes

d’alentour pour leur demander une participation à l’achat. A ce jour, seulement 3 communes ont émise une réponse :

positive pour le Retail et négative pour Trayes et Vernoux-en-Gâtine. Nous sommes donc en attente de la décision des

autres communes. À noter que l’APE à mené une action pour participer au financement et s’est engagé à reverser à la

commune la totalité des bénéfices récoltés. Madame Meurville questionne l’assemblée pour savoir si elle est favorable

pour participer à l’acquisition de la structure avec les autres communes. Les élus sont d'accord.

Pierre Maitre explique qu’encore une fois il s’agit d’une décision politique. Que souhaitons-nous pour notre école ?

Les élus s'accordent pour dire qu’il faut maintenir le niveau d'équipement pour les enfants.

Chantal Meurville précise qu'aucune subvention n’est possible, vu avec Marianne.

Joëile Franchineau propose donc d'inclure ies crédits au BP 2024 dès à présent et le Conseil Municipal effectue les

modifications en conséquence.

Jean-René Hervo demande dans quel délais cette structure doit-elle être installée ? Madame Meurville l’envisage pour la

rentrée 2024.

Joëlle Franchineau pointe encore une fois la défaillance de la CCPG et indique que ce cas vient encore troubler là vision du

citoyen quant aux compétences respectives de chacune des collectivités.

Commission vie Secondignoise : la course solidaire a été annulée pour cause de mauvais temps et du renforcement du plan

Vigipirate. Elle est repoussée au jeudi 13 juin 2024.

Tourisme, communication, numérique et services publics : une convention sera à passer avec le CIRCOBUS pour une

animation de 2 jours en août au Lac des Effres pour un montant de 200 €. Cette animation entre dans le cadre de la station verte, volet animation.

Commune Nouvelle : Jany Péronnet fait un point sur la réunion du 03.04.2024. La restitution finale de l’état des lieux a été

faite par le cabinet OCP avec les précisions sur le volet financier et fiscal de chacune des collectivités.

La deuxième phase est l'écriture du projet et de la charte. Pour cela, 5 thématiques seront travaillées.

Les élus se positionnent dans les groupes de travail suivants :

Thématique Date réunion Participants

Les services publics le 29.04.2024 à 19h lieu à définir Chantal, Eric, Géraldine

Les finances le 04.05.2024 à 09h lieu à définir Liliane, Eric, Jany, Joëlle

La capacité à faire (projets) le 29.04.2024 à 19h lieu à définir Marc, Joel, Sandrine

Le patrimoine le 04.05.2024 à 09h lieu à définir Marc, Géraldine, Joël

Gouvernance, participation, identité | le 15.05.2024 à 20h lieu à définir Jean-René, Pierre, Jany, Eric, Liliane

Il conviendra d'envoyer ces dates aux élus absents afin qu'ils se positionnent.

Procès-verbal CM du 08.04.2024 Page 5 sur 65. Questions et informations diverses

Joëlle Franchineau demande un point sur le dossier de vente de la piscine. Jany Péronnet annonce que la gérante du

camping a accepté d'acquérir le bien au montant de 45 000 € conformément à la délibération du Conseil municipal.

Les démarches sont en cours chez les notaires (consultation SAFER, rédaction de l’acte etc.). La date de signature de l'acte

devrait être fixé avant la saison estivale.

Sandrine Clisson demande si elle à l'intention d'ouvrir au public secondignois. Monsieur Péronnet, indique qu’elle n'est

pas contre mais que si elle ouvre au public, il faudra lui verser une participation comme l’an dernier.

Information économie :

Commerces rue du Marché : une personne a manifesté son intérêt pour investir dans les bâtiments de Mille Maille et du Restaurant Le Gatinois. Une visite a été effectuée, l'investisseur est en réflexion.

Par ailleurs, une boutique de maroquinerie doit s'installer à l’ancienne poste.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 13 mai 2024

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 45

Jany PÉRONNET Sylvie MICHAUD

Président de séance Secrétaire de séance

Procès-verbal CM du 08.04.2024 Page 6 sur 6