Arrêté - P069 20210617 port du masque rhone lyon

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Arrêté - P069 20210617 port du masque rhone lyon Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Arrêté - P069 20210617 port du masque rhone lyon)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Arrêté préfectoral n° du 17 juin 2021

relatif au port du masque

dans le département du Rhône

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L 3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-05-25-00009 du 25 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;

Vu les notes du directeur général de la santé n°2021-12 du 7 février 2021 relative à la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 et n°2021-48 du 26 avril 2021 relative au variant delta ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 17 juin 2021;

Vu la consultation des élus du département du Rhône en date du 17 juin 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-02-00004 du 2 juin 2021 prorogeant l’arrêté n° n°69-2021-06-01- 01 du 1er juin 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plussur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus dans l’espace public à forte fréquentation ou susceptible de favoriser des contacts prolongés ;

Considérant, qu’aux termes du I) de l’article 1er du Titre I du décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire susvisé, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 dudit décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant qu’aux termes du II de l’article 1er du Titre I du décret précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que le risque d’une reprise épidémique est porté particulièrement par la circulation de certains variants du SARS-CoV-2, notamment le P1, dit brésilien, ou le variant delta, dont la contagiosité est supérieure aux souches circulant en France et constituent une menace pour les résultats attendus de la campagne de vaccination ;

Considérant que la mise en tension du système de santé français entraîne une perte de chance dans la prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des soins critiques ;

Considérant que le taux d’incidence dans le département du Rhône est de 79,1/100 000 habitants pour la semaine 22 (contre 106,7/100 000 habitants pour la semaine 21) et que le taux de positivité est de 2,5 % pour la semaine 22 contre 3,3 % pour la semaine 21 ;

Considérant que le Rhône compte 291 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 16 juin 2021(contre 423 au 1er juin 2021) dont 67 patients en soins critiques (contre 112 au 1er juin 2021). Le taux d’occupation des lits en réanimation est, quant à lui, de 88 % au 15 juin 2021 dans le Rhône ;

Considérant qu’en conséquence, et afin de permettre une prise en compte, d’une part, de l’évolution positive de la situation épidémiologique et de la forte diminution de la circulation virale du SARS-CoV-19, et d’autre part, du risque de reprise épidémique au regard de l’apparition de nouveaux variants dont la contagiosité est supérieure aux souches circulant en France, il est justifié de maintenir le dispositif de freinage de la propagation de l’épidémie en apportant un assouplissement des restrictions et l’adaptation des mesures de protection sanitaire dont celle relative au port du masque ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu l’urgence ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-02-00004 du 2 juin 2021 prorogeant l’arrêté n° n°69-2021- 06-01- 01 du 1er juin 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône est abrogé ;

Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié sus visé, le port du masque de protection est obligatoire dans le département du Rhône pour toute personne âgée de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique dans un rayon de 50 m aux abords des écoles aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, de gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte, au moment des offices et des cérémonies ;

Article 3 : Sans préjudice des dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire dans le département du Rhône pour les personnes âgées de onze ans ou plus : - dans tous rassemblements, manifestations, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

- dans les lieux de festivals et de spectacles ;

- dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;

- dans les files d’attente.

Article 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ;

Article 5 : Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au RAA ;

Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr