Arrêté - 20211105 AP renouvellement port du masque

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Arrêté - 20211105 AP renouvellement port du masque Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Arrêté - 20211105 AP renouvellement port du masque)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Ex PRÉFET. DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 69- 2021-11-05-00002 du 5 novembre 2021

portant prolongation de l’arrêté préfectoral n° 69-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation du port du masque dans le département du Rhône

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1 et L 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret en Conseil des Ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Monsieur Ivan Bouchier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 n° 69-2021-10-26-00006 portant délégation de signature à Monsieur Ivan Bouchier, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Vu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;

Vu les notes du directeur général de la santé n°2021-12 du 7 février 2021 relative à la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 et n°2021-48 du 26 avril 2021 relative au variant delta ;

Vu l’avis du Haut Conseil de santé publique en date du 18 juin 2021 ;

Vu l’avis du Conseil Scientifique Covid 19 du 6 octobre 2021 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 28 octobre 2021;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu la consultation des élus locaux et des parlementaires du 29 octobre 2021 au 4 novembre 2021 relative à la prolongation des mesures sanitaires mises en place dans le département du Rhône pour lutter contre la propagation de l'épidémie

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus dans l’espace public à forte fréquentation ou susceptible de favoriser des contacts prolongés ;

Considérant qu’à l’article 1er du décret susvisé, le représentant de l’État est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; qu’en application de l’article 47-1 du même décret, le préfet, par décision motivée, peut rendre obligatoire le port du masque dans les établissements ou événements soumis au pass sanitaire lorsque les circonstances locales le justifient ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d’induire un risque sanitaire accru ;

Considérant que les espaces clos sont particulièrement propices à la propagation du virus étant donné que la transmissibilité y est accrue ;

Considérant que le taux d’incidence dans le département du Rhône reste supérieur au seuil d’alerte (fixé à 50/100 000 habitants) avec 51,7/100 000 habitants pour la semaine du 18 au 24 octobre 2021 et que le taux de positivité est de 1,6 % pour cette même semaine ; le taux d’incidence était de 53 /100 000 habitants pour la semaine 41 et de 50,5/100 000 habitants pour la semaine 40 ;

Considérant que le Rhône compte 111 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 27 octobre 2021 dont 33 patients en soins critiques ;

Considérant que si on observe un ralentissement de la circulation du virus SARS COV2, celui-ci est moins marqué que les semaines précédentes ;

Considérant, qu’au regard des caractéristiques du variant delta et de la circulation virale qui reste active, la mise en place de mesures de protection sanitaire demeure nécessaire, notamment celle relative au port du masque à l’extérieur et dans les établissements et événements soumis au pass sanitaire, afin de poursuivre le freinage de la propagation du virus ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;

Considérant, qu’un afflux massif de patients aurait pour conséquence une détérioration des capacités d’accueil du système médical et de ce fait, entraînerait une perte de chance dans la prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des soins critiques ;

Considérant que, compte tenu de éléments précités, qui exposent directement la vie humaine, il appartient au préfet du Rhône de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures proportionnées ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de maintenir l’obligation du port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, dans les espaces publics à forte fréquentation ainsi que dans certains lieux clos et pour certains évènements ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frARRÊTE

Article 1 :

L’arrêté n°69-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant mise en œuvre du pass sanitaire et obligation du port du masque dans le département du Rhône est prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 à minuit ;

Article 2 :

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signé

Le préfet délégué

pour la défense et la sécurité

Ivan BOUCHIER

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frE 7 f RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Rigionake de: Santé Évebié Auvergne Rhine-fises Pratermité

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

Institution

Ref, : 2021 -186 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 28 octobre 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation sanitaire dans le département du Rhône en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral portant la mise en œuvre du pass sanitaire et l'obligation du port du masque dans le département du Rhône

je vous livre, ci-après, les dernières données épidémiologiques (source SFF GEODES).

En Auvergne-Rhône-Alpes, pour la semaine glissante du 18 av 24 octobre 2021, le taux d'incidence est de 48,9/100 000 habitants, il est inférieur au taux national (55/100 000). Le taux de positivité régional est de 1,7%, identique au taux national.

Le département du Rhône enregistre pour cette même semaine Un taux d'incidence supérieur au seuil d'alerte (fixé à 50/100 000) avec 51,7 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et un taux de positivité de 1,6 %.

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :

Semaine 41 | Semaine 40 | Semaine 39

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) . 53 50,5 58,3 Taux de positivité tous âges (%) 1,2 11 1,2

S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 111 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 27 octobre 2021 (contre 155 au 20 octobre) dont 33 patients en soins critiques (contre 44 au 20 octobre).

Au 26 octobre 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 88 %.

Dans l'ensemble, la circulation du SARS-CoV-2 reste active et compte-tenu des caractéristiques virales du variant delta, la mise en place de mesures de protection sanitaire, telles que celles que vous souhaitez prendre, demeure nécessaire afin de poursuivre le freinage de la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma chhsidération distinguée.

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Courrier : CS 33283 - 65418 Lyon cedex 03 Confsemément ou réglement JUE) 2016/6759 du Pariement européen et à La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

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Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr