Compte-Rendu - 7. Compte rendu du 9 juillet 2010

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Compte-Rendu - 7. Compte rendu du 9 juillet 2010 Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu du 9 juillet 2010)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2010

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L'an deux mille dix, le 9 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 5 juillet 2010.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN, DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, MARY, ROISAIN et SAINT JAMES, Messieurs BÉNIS, BERNARD (Arrivé à 21h51), BOURGOUIN, HALLIFAX, et SARLAT.

Absents excusés :

• Mandant : Madame BELAN Mandataire : Madame DESCHAMPS • Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Madame FEUDE

• Mandant : Madame LONGWELL Mandataire : Madame ERCKSEN • Mandant : Madame VITORIA Mandataire : Monsieur BOURGOUIN • Mandant : Madame MARY Mandataire : Monsieur SARLAT(à partir de 22h)

Absent : Monsieur d’ABBADIE-d’ARRAST

Secrétaire de séance : Madame Béatrice ERCKSEN

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OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 4 JUIN 2010

Le compte rendu est adopté a à l’unanimité.

OBJET N° 2 : PRESENTATION PAR MONSIEUR BOURGES DU PROJET D’UNE MAISON MEDICALE

Monsieur Xavier Bourges, Docteur à Guipel, présente le projet de construire une Maison de la Santé et de l’Environnement qui pourra offrir une médecine de proximité et mettre en place des réseaux de soins pluridisciplinaires de proximité permettant une bonne coordination de tous les acteurs médicaux et sociaux dans lequel chaque acteur et chaque structure garde son statut, son indépendance professionnelle et peut se recentrer sur l’exercice des ses compétences grâce au regroupement sur un même pôle de santé afin d’optimiser le rôle de chacun.

OBJET N° 3 : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur SARLAT, Adjoint aux travaux présente le résultat de la Commission Travaux du 29 juin 2010.Travaux en cours :

 Effacement des réseaux Rue de l’Etang : le gros des travaux est réalisé. France Telecom poursuit la suppression des lignes aériennes. Il reste l’enlèvement des poteaux électriques et la reprise de la voirie suite à l’enlèvement de ces poteaux.

 Le passage piétons handicapés sera réalisé La 1ère semaine de septembre.

 L’isolation de l’étage du presbytère sera réalisé en septembre

 Chauffage salle mairie Bazouges : 4 radiateurs à installer + système d’alimentation. Il est proposé de retenir le moins-disant soit l’entreprise ROGER de Guipel pour un montant de 2 445,30 € HT. Monsieur BENIS assurera la maîtrise d’ouvrage.

 Mairie de Hédé (chauffage). 1 seul devis retenu devant l’urgence.

Entreprise COURTIN pour un montant de 5 846,63 € HT.

L’entreprise Denoual/Bréjoin doit tuber la cheminée et l’employé

communal doit isoler le local (Murs et plafond) et installer la ventilation haute et basse.

 Atelier technique : Manque 2 devis de l’entreprise COURTIN de Hédé pour les lots électricité et plomberie. Le montant des travaux est estimé à 28 000 € TTC.

 Peinture Mairie Hédé : 1 seul devis, nous choisirons le mieux disant. 5 entreprises contactées. 3 ont pris les mesures.

 Salle des sports : La commission travaux propose de reprendre les peintures cde l’entrée + le vestiaire féminin. A voir à la rentrée selon la charge des employés municipaux.

 Presbytère (remontée d’humidité) : 3 entreprises ont été consultées. 1 seule a envoyée son devis : MUR PROTEC pour un montant de 3 871,94 € HT. Une étude de ventilation est à mener au préalable.

 Salles des sports – Economie d’eau - : La commission est favorable : Coût 1 627,20 € HT (installation comprise et garantie de performance. M.Bénis contacte une autre entreprise.

 Chauffage église de Hédé : Le système de chauffage actuel présente quelques signes de faiblesse. Son remplacement nous couterait au moins 50 000 €. Il a fonctionné 17 jours cet hiver 2009-20010. L’entreprise CIEL propose un système à rayonnement au gaz . Coût : 16 823 € HT. On laisse en l’état tant que le système fonctionne.

 Décorations de Noël : La commission propose une décoration extérieure de l’église. 1 série de rideaux stalactite – 1 rideau prestige sur le petit porche. Devis en attente pour un coût estimé de 650 € HT.

 Compteur électricité Place du Château : le tableau présente des risques : 2 solutions : mise aux normes ou enlèvement.

La commission propose la mise aux normes. Devis à demander.

 Défense incendie : La commission propose d’installer la prochaine borne Place de l’église.Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE les devis ci-dessous :

. Salle de la Mairie de Bazouges : Ent. ROGER de Guipel pour un

montant de 2 455,30 € HT ;

. Salle des sports : Ent. ANDRÉ de Saint Symphorien pour un montant de 3 821,83 € HT ;

. Mairie de Hédé : Ent ; HERVÉ PEINTURE de Hédé pour un montant de 11 310,08 € HT ;

 AUTORISE Madame le Maire à les signer ;

 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour choisir l’entreprise la mieux- disante pour l’acquisition d’une chaudière pour la Mairie de Hédé.

OBJET N° 4 : RESULTAT COMMISSION VOIRIE : ESTIMATIF DDTM

La Commission voirie s’est réunie le 1er juillet 2010 et propose de retenir les travaux concernant la Rue de la Retenue et le Chemin Horain. Nous avons reçu une estimation de la DDE.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE de retenir la proposition de la Commission voirie et AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée-

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 5 : REGULARISATION CHEMINS RURAUX : REVERSEMENT A MONSIEUR ALAIN RUFFLE D’UN BIEN SITUE A LA JOUALAIS

Suite à la régularisation de chemins ruraux et notamment celui de la Joualais, Monsieur Alain RUFFLÉ a fait des cessions gratuites à la Commune et en contre partie demandait une partie d’un chemin communal en échange. Il s’avère que la Commune lui a vendu cette partie de chemin. (Voir délibération N° 4 du 16 janvier 2009)

Monsieur Alain RUFFLE réclame donc le remboursement de son acquisition qu’il aurait du bénéficié à titre gratuit

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE de reverser à Monsieur Alain RUFLLE un montant de 81,30 € au titre de l’échange de parcelles à titre gratuit et non à titre onéreux ( Parcelle 763 et 769 de la Section 020 C) et AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°6 : CESSION GRATUITE PAR MONSIEUR EUGENE RIAUX DE DEUX PARCELLES (IMPASSE DES COURTILLETS)

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la cession gratuite de Monsieur Eugène RIAUX des parcelles N° 675 (140 M²) et n° 882 (107 M²) , DESIGNE l’étude de Maître LEGRAIN pour la rédaction de l’acte , DIT que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de la Commune et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ OBJET N° 7 : PARTICIPATION RACCORDEMENT A L’EGOUT

Les tarifs n’ont pas été revus depuis le 1er janvier 2007 et ne tenaient pas compte de la mise en fonction de la station d’épuration.

L’examen du budget assainissement montre qu’il y a un déficit et qu’une partie des charges doit être prise par la PRE dans une proportion plus importante qu’actuellement.

Après délibération, le Conseil municipal décide de fixer les participations financières suivantes :

Cas 1 : Constructions existantes – : maintien de la taxe à 1 000 € HT.

Cas 2 : Constructions nouvelles (Maisons d’habitation – Immeubles) – Création d’appartements à partir d’une construction existante : 17 €/M² HT de SHON (modification du Cas 2 de la délibération n° 4 du 8 décembre 2006).

Autres cas : Bureaux –Surfaces commerciales : 17 €/M² HT de SHON plafonné à 3 000 €.(TTC)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°8 : TARIF CANTINE AU 2 SEPTEMBRE 2010

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le prix de revient d’un repas pour l’année 2009 s’élève à 5,70 €.

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE d’une augmentation de 2 % par rapport au prix de 2009/2010 pour l’année scolaire 2010/2011 ; FIXE le prix du repas à la cantine à 3,26 € à compter du 2 septembre 2010 ; APPLIQUE pour les enfants de Saint Gondran le tarif de 5,70 €.

Les familles de ST GONDRAN devront contacter la Mairie de Saint Gondran pour le remboursement éventuel de la différence soit 5,70 € - 3,26 € = 2,44 €.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°9 :TARIF GARDERIE AU 2 SEPTEMBRE 2010

Après délibération, le Conseil Municipal :

 DECIDE de facturer 0,77 € la demi-heure de garderie municipale ;

 DIT que toute demi-heure commencée sera facturée ;

 DECIDE d’appliquer une réduction de 20 % sur ce tarif à compter du 2ème enfant et les suivants ;

 DIT que ce tarif sera applicable à compter du 2 septembre 2010 ;

VOTE A L’UNANIMITÉOBJET N°10 : RENOUVELLEMENT OUVERTURE DE CREDITS – LOTISSEMENT LES COURTILS 2

Après délibération, le Conseil municipal décide D’OUVRIR une ligne de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Montant : 360 000 Euros

• Durée : Un an renouvelable

• Taux variable : Euribor 3 mois moyenné majoré de 0,45 %

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°11: RENOUVELLEMENT OUVERTURE DE CREDITS – INVESTISSEMENTS 2010

Par délibération n° 27 du 19 juin 2009, le Conseil municipal avait décidé d’ouvrir une ligne de Trésorerie auprès du Crédit agricole pour les travaux de rénovation du Théâtre de poche, qui n’a pas été utilisée. Le Crédit Agricole nous propose de renouveler cette ligne de trésorerie.

Afin de financer les travaux d’investissement 2010 et en attendant le versement des subventions, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’OUVRIR une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € auprès de la banque la moins disante ;

 AUTORISE Madame le Maire à consulter des organismes financiers ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°12 : SUBVENTION DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE : CONVENTION FINANCIERE POLE ENFANCE

Dans le cadre de la répartition de l’enveloppe financière du Contrat de Territoire au profit des projets communaux, le Conseil communautaire de la Bretagne Romantique, a décidé d’attribuer à notre commune la somme de 65 015,00 € au titre des travaux de l’espace- jeux de Bazouges/sous/Hédé

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la convention financière - versement d’un fonds de concours ( 65 015,00 €) et AUTORISE Madame le Maire à la signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ OBJET N°13 : SUBVENTION DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PRESBYTERE DE HEDE

Dans le cadre du programme Practise qui promeut les économies d’énergie le Conseil communautaire de la Bretagne Romantique, a décidé d’attribuer à notre commune la somme de 497,44 € au titre des travaux portant sur l’isolation du Presbytère de Hédé.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la convention de partenariat versement d’une participation financière de 497,44 € et AUTORISE Madame le Maire à la signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°14 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE – INTEGRATION DE LA COMPETENCE VIE CULTURELLE

Modification statutaire de la Communauté de communes Bretagne Romantique Intégration de compétence

« vie culturelle : sont d’intérêts communautaires : les aides au développement liées à la

modernisation des activités cinématographiques»

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Par délibération n°55.2010, du 27 mai 2010, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes en intégrant la compétence «Vie culturelle» de la Communauté de Communes.

En effet, afin d’apporter une aide financière au projet d’extension du cinéma de Combourg, la Communauté de Communes doit respecter le cadre réglementaire des conditions de versement des aides publiques aux associations.

Afin de verser une aide financière à une association, l’objet associatif doit rentrer dans le champ d’application des compétences de la Communauté de Communes. Aussi, dans le cadre du soutien à la modernisation des activités cinématographiques, il y a nécessité de modifier les statuts.

C'est pourquoi, le Conseil communautaire a décidé, en séance du 27 mai 2010 et ce à l'unanimité des membres

présents, d'intégrer la compétence suivante :

« Vie culturelle : Sont d’intérêts communautaires : les aides au développement liées à la

modernisation des activités cinématographiques »

Aussi selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du Conseil communautaire, que les Conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.

DELIBERATION

Le Conseil municipal,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales » ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération n°55.2010 du Conseil communautaire en séance du 27 mai 2010 ;

DECIDE

D’INTEGRER dans les statuts de la Communauté de communes la compétence : « Vie

culturelle : Sont d’intérêts communautaires : les aides au développement liées à

la modernisation des activités cinématographiques »

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°15 : PLAN DE FINANCEMENT MUR DES ROQUETS (DGE)

Il s’agit du mur de soutènement situé derrière l’Hôtel-Restaurant Le Vieux Moulin de Hédé.

Les services de la Préfecture nous redemandent de délibérer à nouveau sur le plan de financement compte tenu que l’aide de la DRAC et la DGE n’est pas cumulable.

Après délibération, le Conseil municipal ADOPTE le nouveau plan de financement ci- inclus.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°16 : MUR DES ROQUETS (JARDIN DE ROSALIE) : DEVIS COMPLEMENTAIRE COMPAGNONS BATISSEURS

Le devis remonte à l’année 2006 et la fin des travaux était prévue en 2008. Ce chantier d’insertion gros œuvre a connu quelques difficultés pour le planning de réalisation et donc a duré plus longtemps. Depuis l’année dernière, les Compagnons Bâtisseurs nous ont fait part des problématiques spécifiques rencontrées et ont donc décidé de l’arrêt de l’action (chantier d’insertion) au 31 août 2010.

Compte-tenu de cette situation, il est proposé une participation complémentaire de 10 000 € pour le Chantier d’insertion (les Jardins de Rosalie)

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE le devis des

Compagnons Bâtisseurs un montant de 10 000,00 € TTC AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant ;

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 17 : BUDGET PRIMITIF 2010 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT– DEPENSES

COMPTE 2313 – 046 - VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL + 450,00 €

COMPTE 2313 –025 THEATRE DE POCHE - 450,00 €VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 17 BIS : BUDGET PAVILLONS PERSONNES AGEES : DECISION MODIFICATIVE N° 1

SECTION D’INVESTISSEMENT– DEPENSES

COMPTE 165 – REMB. DEPOTS DE GARANTIE 4 700,00 €

COMPTE 2118 – FRAIS DE GEOMETRE 725,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT– RECETTES

COMPTE 024 – VENTE PAVILLONS 400 000,00 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°18 : DEMANDE D’ARRETE MODIFICATIF POUR LE PERMIS DE LOTIR LE DOMAINE DE L’ETANG : AUTORISATION DONNE AU MAIRE

Suite à un échange de terrain entre la Commune et la Société Terrain Service, la Commune est propriétaire du Lot N° 1 du Lotissement « Le Domaine de l’Etang »

Des professionnels de santé de la commune (Médecins, kinésithérapeutes, infirmiers) veulent se regrouper au sein d’une Maison médicale et travaillent actuellement sur ce projet qu’ils ont proposé à la Mairie.

De par sa situation, le lot N° 1 face à la Maison de Retraite convient pour recevoir l’équipement mais il est nécessaire pour cela que le lot n° 1 soit retiré du Lotissement.

Après délibération, le Conseil municipal :

 AUTORISE Madame le Maire à déposer pour le compte de la Commune une demande d’arrêté modificatif concernant le Lotissement « Le Domaine de l’Etang » et consistant à modifier le périmètre du Lotissement par retrait du lot N° 1 ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 19: MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME MURATI

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de l’institutrice maternelle, une augmentation du temps de présence dans la classe (après-midi) serait nécessaire compte tenu des tâches à effectuer.

Le Comité technique paritaire va être saisi pour cette modification de temps de travail.

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de supprimer la durée de travail précédente et ACCEPTE la nouvelle durée de travail suivante à compter du 2 septembre 2010 ;1. POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE (Madame MURATI) pour une durée hebdomadaire annualisée de 30,27/35ème au lieu de 24,17/35ème.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°20 : DIA AYRAL Gilbert/AYRAL Loïc

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété AYRAL située 12, Rue du Four à Hédé (Section A N° 61 et 528)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 21 : LOTISSEMENT LES COURTILS 2 : AVENANT N° 1 AU LOT N° 2 - ASSAINISSEMENT EU/EP

Il s’agit de l’adaptation d’une tête de regard de visite au niveau fini de la voirie.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE l’avenant N° 1 ci-dessous :

LOT N° 2– ASSAINISSEMENT – EU/EP + 520,00 € HT

Nouveau montant du marché : de 89 690,00 € HT à 90 201,00 € HT

et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°22 : QUESTIONS DIVERSES

 Pique nique Géant au Canal le dimanche 8 août 2010

 La Bretagne Romantique a édité une brochure sur les zones d’activité de la Communauté de Communes.

Séance levée à 23h40