Compte-Rendu - 8. Compte rendu du 24 septembre 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - 7. Compte rendu du 9 juillet 2010

Compte-Rendu - compte rendu du 8 septembre 2017

Compte-Rendu - 8. compte rendu du 19 septembre 2012

Compte-Rendu - 6. Compte rendu du 4 juin 2010

Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 26 mars 2010

Compte-Rendu - 7. compte rendu du 23 septembre 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2019

Compte-Rendu - 5. Compte rendu du 7 mai 2010

Compte-Rendu - 8. Compte rendu du 24 septembre 2010 Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. Compte rendu du 24 septembre 2010)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

---=oOo=---

COMMUNE DE HÉDÉ

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2010 ---=oOo=---

L'an deux mille dix, le 24 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 17 septembre 2010.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN, BELAN, DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, MARY, ROISAIN, SAINT JAMES et VITORIA, Messieurs BÉNIS, BERNARD, BOURGOUIN, d’ABBADIE-d’ARRAST et SARLAT.

Absents excusés :

• Mandant : Monsieur HALLIFAX Mandataire : Madame FEUDÉ

• Mandant : Monsieur JAM Mandataire : Monsieur BENIS

Secrétaire de séance : Madame Ann LONGWELL

---=oOo=---

OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 9 JUILLET 2010

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N° 2 : LOTISSEMENT LES COURTILS 2

La partie NORD du Lotissement communal « Les Courtils 2 » du bourg de Bazouges/sous/Hédé, était dédiée à de l’habitat groupé, 3 parcelles pour 3 logements chacune (lot 6,7 et8 du permis d’aménager)

Aujourd’hui, l’accompagnement de familles intéressées par ce projet n’ayant pas de suite favorable, il est donc nécessaire de modifier l’aménagement de ces parcelles NORD, pour mieux répondre à l’attente de clients potentiels.

Madame le Maire présente un premier projet de l’architecte Monsieur LEGARZIC, pour mieux rediviser les terrains en lots individuels.

Après délibération, le Conseil municipal décide de RETENIR la proposition de Monsieur LEGARZIC, architecte pour créer 8 lots individuels en lieu et place des 3 lots d’habitats groupés , MISSIONNER Monsieur LEGARZIC, Architecte et EGUIMOS, bureau d’étude pour conduire à bien un permis d’aménager modificatif, incluant la création de 8 lots individuels supprimant la construction des garages sur l’ilôt NORD, obligeant la création d’un espace rangement de 8 m² minimum en façade NORD de chaque habitation, plus tout élément nécessaire à modifier, D’ACCEPTER l’offre de Monsieur LEGARZIC pour un montant de 4 000,00 € HT et du Cabinet EGUIMOS pour un montant de 4 000,00 € HT, CONFIRME la mise en vente des lots auprès de l’Etude de Maître LEGRAIN, Notaire à Hédé et de l’agence LABBE IMMOBILIER de Tinténiac et d’y ajouter l’Etude de Maître BODIC, Notaire à Hédé , FIXER le prix de vente de ces terrains individuels à 85,00 € TTC le m², D’ACCEPTER le nouveau budget prévisionnel des Courtils 2 et D’ACCEPTER un avenant auprès de l’entreprise LEMEE TP pour la pose de 5 cuves de récupération d’eau de pluie soit 13 400,00 € HT et auprès de l’Entreprise LEHAGRE pour les modifications de voirie nécessaires

VOTE A L’UNANIMITÉOBJET N° 2 BIS : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE SARL ATELIER D’ARCHITECTURE G.LE GARZIC – LOTISSEMENT LES COURTILS 2

Suite à un modificatif du Permis d’aménager, L’Atelier d’Architecture G.LE GARZIC soumet au conseil municipal un avenant n° 12 d’un montant de 4 000,00 € HT pour G. LE GARZIC et 4 000,00 € HT pour le Cabinet EGUIMOS.

La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable le 24 septembre 2010.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’avenant n° 2 au Contrat de Maîtrise d’œuvre d’un montant de 8 000,00 € HT ;

 DIT que le nouveau marché est porté de 22 385,00 € HT à 30 385,00 € HT ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 3 : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE PUBLIQUE

Suite à l’avis d’appel à concurrence, 21 offres ont été reçues en Mairie.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 septembre 2010 pour l’ouverture des plis et après examen des candidatures a décidé

d’auditionner le Cabinet d’architectes GUMIAUX et GOMBEAU de Bréal/sous/Monfort et le Cabinet LOUVEL et ASSOCIES de Vitré.

La Commission d’appel d’offres propose de retenir le Cabinet LOUVEL et ASSOCIES de Vitré.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 De RETENIR le Cabinet LOUVEL et ASSOCIES de Vitré pour l’agrandissement et la restructuration de l’école publique.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 4 : DROIT DE PASSAGE M.EUGENE RIAUX

Monsieur Eugene RIAUX sollicite la Commune pour qu’elle lui accorde un droit de passage sur la propriété communale cadastrée 020 D N° 1174 (le long de la propriété cadastrée 020D N° 1173.)

Par acte de vente du 20 janvier 1986, Monsieur RIAUX bénéficie déjà d’une servitude le long de la partie Nord (à gauche du nouveau parking des Courtillets)

Il a été convenu entre les parties d’éteindre les servitudes dont Monsieur Eugêne RIAUX bénéficiait et de créer une constitution de servitudes à tous usages sur une bande de 4 mètres à l’ouest de la propriété d’Abbadie.Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la création d’une servitude d’une largeur de 4 mètres sur la propriété communale cadastrée 020 D N° 1174 au profit de Monsieur Eugêne RIAUX, DESIGNE Maître LEGRAIN pour l’établissement de l’acte et AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 5 : CONVENTION D’ENTRETIEN PORTANT SUR LES CHEMINS D’INTERET DEPARTEMENTAL

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE la convention d’entretien portant sur les chemins d’intérêt départemental (GR – Equibreizh) pour une durée de 5 ans et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LE JOLI COLLECTIF »

N’étant pas entrepreneur de spectacle, la commune ne peut pas indemniser le régisseur technique du théâtre en tant qu’intermittent du spectacle pour sa mission de mise en place de l’équipement du théâtre de poche (mission hors convention du joli collectif)

L’objet de la délibération présente est donc de modifier la convention pour que le régisseur puisse être payé pour cette mission mandatée par la commune.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 D’AJOUTER l’article suivant à la convention du 26 avril 2010 :

« Avec accord écrit préalable de la commune , le Joli Collectif est autorisé à embaucher ponctuellement un régisseur technique pour la mise en place de l’équipement technique permanent du théâtre et pour assurer la maintenance de tout équipement technique mis à disposition du Joli collectif par la commune.

Le Joli collectif, chargé de rémunérer le régisseur technique pour les missions décrites ci-dessus, sera remboursé par la commune dans un délai d’un mois suivant la facturation. »

 AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention modifiée.

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET N° 7 : RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire présente le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Commune de Hédé.

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE le rapport annuel 2009.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 8 : VENTE DE L’IMMEUBLE PLACE DE L’EGLISE

Par délibération N° 5 du 27 mars 2008 et par arrêté municipal du 28 avril 2008, cet immeuble a été incorporé dans le domaine privé de la Commune.

Par délibération n° 22 du 16 septembre 2009, le Conseil

municipal avait décidé de remettre en état cet immeuble suite à un sinistre du 11 mars 2007 (un véhicule s’est encastré dans la façade)

Nous avons été indemnisés par l’assurance de la personne

responsable de ce sinistre ;

Après délibération, le Conseil municipal PROPOSE l’aliénation de cet immeuble au prix de 11 000 € , DESIGNE Maître LEGRAIN de Hédé pour établir l’acte de vente , DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur et AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente et toute pièce se rapportant à ce dossier.

VOTE : 16 POUR – 1 ABSTENTION

OBJET N° 9 : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE VOIRIE 2009

Compte-tenu que des prestations ont été supprimées et remplacées par des nouvelles prestations mais aussi des nouveaux prix unitaires, Madame le Maire propose un avenant au marché de voirie 2009, qui en fin de compte diminue le montant du marché de la Société HENRY FRERES SA. La Commission d’appel d’offres réunie le 24 septembre 2010, adonné un avis favorable à cet avenant.

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE l’avenant N° 1 ci-dessous :

MARCHE VOIRIE 2009 - 2 033,60 € HT

Nouveau montant du marché : de 35 541,00 € HT à 33 607,40 € HT

et AUTORISE Madame la Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 10 : DEVIS DECORATION DE NOEL

Après délibération, le Conseil municipal ACCEPTE le devis de la Société RODE de Saint Front de Pradoux d’un montant de 633,18 € HT et AUTORISE Madame le Maire à le signer ;

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 11 : COULEURS DE BRETAGNE

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE d’inscrire la Commune aux « Couleurs de Bretagne » pour l’année 2011 et SOUHAITE que cette manifestation se déroule au mois de mai.

VOTE A L’UNANIMITÉOBJET N° 12 : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE – ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 5 JUILLET 2010

Par délibération n°102.2007, en date du 27 septembre 2007, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes en précisant notamment la compétence équipements culturels, sportifs et éducatifs à travers l’intérêt communautaire suivant : «Relève de l’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs à vocation unique, à savoir spécialisés dans une seule discipline sportive.»

A ce titre, et conformément à la réglementation, la salle de gymnastique de Saint-Domineuc doit être transférée à la Communauté de Communes.

Compte tenu du régime fiscal de la Communauté de Communes, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit procéder à l’évaluation du montant de la charge financière transférée des communes à la Communauté de Communes lors de chaque transfert de bien.

A ce titre, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 5 juillet 2010 et a validé le rapport ci – joint.

Le coût des charges transférées sera retenu sur le montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Domineuc.

Une fois adopté au sein de la CLECT, le rapport validé par cette dernière doit être obligatoirement soumis aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI pour validation.

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales » ;

Vu la délibération n°102.2007 du conseil communautaire en séance du 27 septembre 2007 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;

Vu l’article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts ;

Vu la validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 5 juillet 2010,

DECIDE

D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 5 juillet 2010 ainsi que le montant de la charge nette transférée à la Communauté de Communes par la commune de Saint-Domineuc, à savoir 16 020€.

VOTE A L’UNANIMITÉOBJET N° 13 : DEMANDE DE GARANTIE POUR PRET CDC PAR LA SA D’HLM LA RANCE (PAVILLONS PERSONNES AGEES)

Vu la demande formulé par la SA HLM LA RANCE et tendant à demander une garantie de prêt pour le financement de l’achat de 10 logements sis »Place Abbé Pierre » à Hédé ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Après délibération, le Conseil municipal ;

Article 1 : l’assemblée délibérante de la commune de Hédé accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 334 160 euros souscrit par la SAHLM LA RANCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt expérimental est destiné à financer une opération d’acquisition de 10 logements à Hédé, Place Abbé Pierre.

Article 2 : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 334 160 euros

- Durée totale du prêt : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du - contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que la taux de progressivité révisé puiisse être inférieur à 0 %.

Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAHLM LA RANCE, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SAHLM LA RANCE pour son paiement, e, renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer à défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur

VOTE : 16 POUR – 1 ABSTENTIONOBJET N° 14 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « JAZZ AUX ECLUSES « EN REMBOURSEMENT DU MATERIEL POUR LA FABRICATION DES TOILETTES SECHE

En 2009, dans le cadre du Festival « Jazz aux écluses », l’Association Jazz aux écluses à acheter des matériaux pour la fabrication de toilettes sèches, qui pourraient servir également à d’autres associations qui en feraient la demande.

Considérant que cette structure peut être mise à disposition d’associations à titre gratuit, Madame le Maire propose d’accorder une subvention à l’Association « Jazz aux écluses » pour couvrir cet achat d’un montant de 253,71 € TTC

Après délibération, le Conseil municipal décide D’ACCORDER une subvention d’un montant de 253,71 € TTC au profit de l’Association « Jazz aux écluses » et DIT que la dépense sera imputée au compte 657481.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 15 : BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 – ANNULATION DE TITRES -

Après délibération, le Conseil municipal ANNULE les titres 45/2009 et 63/2009 correspondants à la taxe de raccordement à l’égoût compte tenu que les travaux relatifs au permis de construire ne sont pas commencés (M. HINGAM ET TETE)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 15 BIS : BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 – VIREMENT DE CREDITS – DM N° 1

Après délibération, le Conseil municipal décide des virements de crédits ci- dessous :

Compte 66111 – Intérêts d’emprunts - 3 800 €

Compte 673 – Titres annulés + 3 800 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 16 : DIA SCI DE L’ECU/PINAULT

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété SCI de l’ECU située au 23 Place de la Mairie à Hédé (Section A N° 545)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 17 : DIA D’ABBADIE D’ARRAST/FERRE

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété D’ABBADIE D’ARRAST située 4bis Rue du Colonel Touhault à Hédé (Section 020D N° 1173)

VOTE A L’UNANIMITÉ (Monsieur d’ABBADIE-d’ARRAST ne

participe pas au vote)

OBJET N° 18 : DIA GAMBLIN/SANTOS

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété GAMBLIN située La Lande es Gletz à Hédé-Bazouges (Section 020A N° 289)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 19 : QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a contacté les co-lotis du Lotissement « Le Domaine de l’Etang » pour obtenir leur accord au sujet du lot N° 1 concernant la Maison médicale

 Madame Sylvie BELAN fait part d’un problème de stationnement au niveau de l’école publique qui entraîne un défaut de visibilité et donc de sécurité. Il est suggéré de prévenir les propriétaires des véhicules concernés

 Madame Marie-Thérèse ROISAIN évoque le stationnement Rue de l’Abbaye

 Monsieur l’Inspecteur d’Académie d’Ille-et-Vilaine nous informe de la confirmation de l’affectation d’un emploi élémentaire à l’école primaire

 Le Secours Catholique de Combourg nous remercie de la subvention qui leur a été accordée cette année

 Carrefour des Communes nous remercie de la subvention pour l’opération « SOLIDARITE HAITI »

 Monsieur le Préfet nous a adressé le rapport et les conclusions du Commissaire- enquêteur suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 31 mai au 2 juillet 2010 concernant la demande présenté par le GAEC DU GUE à GUPEL. Il a donné un avis favorable.

Séance levée à 23h35