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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 25 02 16 Suspicion Salmonella Typhimurium de Glenay Ddcspp MPA
Document publié le Jeudi 3 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 25 02 16 Suspicion Salmonella Typhimurium de Glenay Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Ruralité,
7
x 1] Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
ANIMALES ARRETE PREFECTORAL PORTANT MISE SOUS
LDCR SURVEILLANCE SANITAIRE D'UN TROUPEAU DE
AU CRUE POULETS DE CHAIR SUSPECT D’INFECTION A 79024 NIORT Cedex SALMONELLA TYPHIMURIUM : 05.49.17.27.
fax: 0849.17279$ N° 2016 00593 Courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
1"
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU Parrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
Considérant le résultat n° 2016005746.A du 23 février 2016 du laboratoire LABOVET ANALYSES (85)
concluant à la présence de Salmonella Thyphimurium sur un prélèvement réalisé dans le bâtiment VO79DBE
(bâtiment B2) ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE
ARTICLE 1°: x
Le bâtiment d'élevage de poulets de chair VO79DBE (Bâtiment B2) sis au lieu-dit «La Verdonnière», commune de NOIRTERRE (79300) et exploité par le GAEC DE GLENAY (N° SIRET 33146839700012), est déclaré suspect d’être infecté par Salmonella Thyphimurium et est placé sous la surveillance du Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire de l’exploitation.
-1/2-ARTICLE 2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat des analyses au registre de l’élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche
d’information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau sur le site d’élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut
autoriser l’envoi du troupeau à l’abattoir sous couvert d’un laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer
sanitaire n’est obtenu qu'après l’accord des autorités sanitaires de l’abattoir, et doit donc être demandé dans un
délai suffisant avant la date d’abattage prévue ;
3°) Après l’abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des
locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d’accès et du matériel d’élevage du ou des troupeaux
infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire et réalisés conformément
à l’article 14 de l’arrêté du 24 avril 2013 susvisé, et destruction de l’aliment stocké sur l’exploitation et
distribué aux volailles suspectes ;
4°) Elimination des effluents de l’élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l’environnement
et de la protection sanitaire d’autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d’hébergement avant la levée du
présent arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu au point V de l’article 5 de
l'arrêté du 24 avril 2013 sus visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois
cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le préfet sur proposition du Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, après abattage du troupeau suspect, réalisation des
opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux
dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de
Bressuire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de Noirterre, le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres,
l’organisation de production VAL’IANCE, et le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 25 février 2016
P/LE PREFET ET PAR DELEGATION,
-2/-