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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion salmonella enteritidis Bocavol Ddcspp MPA 28072015084805
Document publié le Lundi 27 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion salmonella enteritidis Bocavol Ddcspp MPA 28072015084805)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Ruralité,
2
LS Je Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Mission Populations Animales ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE De D HO D'UN TROUPEAU DE POULETS DE CHAIR
CS 58434 POUR SUSPICION D’INFECTION A
FRA NIORT CAM SALMONELLA ENTERITIDIS fax : 05.49.17.27.95 N° 2015 01149
Courriel :
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Quverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les
modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces
troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
Considérant le résultat n° SA 2015024144.A du 27/07/2015 du laboratoire LABOVET ANALYSES (85) concluant à
la présence de Salmoñnelle enteritidis sur un prélèvement réalisé dans le bâtiment VO79AMD (bâtiment A) ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le bâtiment d'élevage de poulets de chair VO79AMD (Bâtiment A) sis au lieu-dit « les Bourrelières », à Saint-
Marsault commune de LA FORET/SEVRE (79380) et appartenant à EARL BOCAVOL (N° SIRET
80487334700012), est déclaré suspect d’être infecté par Salmonella enteritidis et est placé sous la surveillance du
Dr Sarah BETZ, vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
-1/2-ARTICLE 2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche
d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut autoriser
l'envoi du troupeau à l'abattoir sous couvert d’un laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer sanitaire n'est
obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir, et doit donc être demandé dans un délai suffisant
avant la date d'abattage prévue. ;
3°) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des
locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux
infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément
à l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013 sus visé, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation et distribué
aux volailles suspectes ;
4°) Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l’environnement et
de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée du présent
arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu au point V de l'article 5 de
l'arrêté du 24 avril 2013 sus visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois
cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le préfet sur proposition du Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, après abattage du ou des troupeaux suspects,
réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité,
conformément aux dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2018.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de Bressuire, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de LA FORET/SEVRE, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, l'organisation de
production VAL'IANCE, et le Docteur Sarah BETZ, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 27 juillet 2015
PILE PREFET ET PAR DELEGATION
PILE DIRECTEUR DEPAR
et par délégatio ji
-2/2-