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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 Suspicion Infection Salmonella Barron Ddcspp MPA
Document publié le Lundi 2 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 Suspicion Infection Salmonella Barron Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Sociétal, Animaux, Ruralité,
4
Les | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
SOIMALES ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE Lo ; 30, Rue de l'Hôtel de Ville D'UN TROUPEAU DE POULETS DE CHAIR CS 58434 POUR SUSPICION D’INFECTION A 79024 NIORT Ced ME AS 0e SALMONELLA ENTERITIDIS fax : 05.49.17.27.95 N° 2015 02166 Courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en
qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNE,
Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature :
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de
première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration
des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces
animales :
Considérant le résultat n° SA 2015035419.A du 26 octobre 2015 du laboratoire LABOVET ANALYSES (85) concluant à la
présence de Salmonelle entéritidis sur un prélèvement réalisé dans le bâtiment VO79BWT (bâtiment 2) ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le bâtiment d'élevage de poulets de chair VO79BWT (Bâtiment 2) sis au lieu-dit « Les Loges », commune de ARGENTON
LES VALLEES (79150) et appartenant à Monsieur BARRON Gilles (N° SIRET 422395186000 14), est déclaré suspect d’être
infecté par Salmonella entéritidis et est placé sous la surveillance du Dr Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire de
l'exploitation.
- 1/2-ARTICLE2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat des analyses au registre de l’élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d’information sur
la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau sur le site d’élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut autoriser l'envoi
du troupeau à l’abattoir sous couvert d’un laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer sanitaire n’est obtenu qu’après
l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir, et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d’abattage
prévue. ;
3°) Après l’abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux,
de leurs abords, des parcours, de leurs voies d’accès, du matériel d’élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules
servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire réalisés conformément à l’article 14 de l’arrêté du 24 avril
2013 sus visé, destruction de l’aliment stocké sur l’exploitation et distribué aux volailles suspectes ;
4°) Elimination des effluents de l’élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l’environnement et de la
protection sanitaire d’autres exploitations :
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d’hébergement avant la levée du présent arrêté
préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu au point V de l’article 5 de l’arrêté du
24 avril 2013 sus visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets
sous signe de qualité à croissance lente.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le préfet sur proposition du Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, après abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de
nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l’article 14 de
l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de larrondissement de Bressuire, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de ARGENTON LES VALLEES, le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, l’organisation de
production BELLAVOL, et le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 26 octobre 2015