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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0619 0604 AG)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Médias,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur **
042-200065886-20260604-2026CD0619-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
CONTRAT D6 - TDFF26
TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT 2026
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ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La ville de Montbrison, dont la Mairie est sise 1 Place de l'Hôtel de Ville, 42600 Montbrison,
représentée par Monsieur Christophe Bazile, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du.
Ci-après dénommée « La Collectivité Hôte »
D'une première Part,
Loire Forez Agglomération, dont le siège est sis 17 boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison,
représenté par Monsieur Christophe Bazile, agissant en qualité de Président, dûment habilité aux fins
des présentes,
Ci-après dénommée « La Communauté d'Agglomération »
D'une deuxième Part,
Ci-après collectivement dénommées Les Collectivités Hôtes,
ET
Amaury Sport Organisation, Société Anonyme au capital de 61 200 240 euros, dont le siège social est
sis Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point du Jour, CS 90302, F-92650 Boulogne-Billancourt cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 160 348,
représentée par Monsieur Christian Prudhomme, agissant en qualité de Directeur Délégué, dûment
habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « A.S.0. »
D'une troisième Part,
Ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
29 juin 2026 IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE QUE :
A.S.O. est l’organisatrice du Tour de France, épreuve cycliste professionnelle masculine à étapes
mondialement connue et dénommée le Tour de France qui se déroule chaque année, principalement
en France, au cours du mois de juillet.
A.S.0. a conçu et décliné une course cycliste à étapes sur route ouverte aux femmes qu'elle a
dénommée « Tour de France Femmes avec Zwift » qu’elle organise depuis 2022.
A ce titre, A.S.O. est propriétaire de l’ensemble des droits d'exploitation de cette épreuve par
application des dispositions de l’article L 333-1 du Code du sport. A.S.O. est également titulaire, à titre
exclusif, du droit d'exploitation des marques s’y rapportant et notamment, Tour de France, Le Tour,
Maillot Jaune, Maillot à Pois, Maillot Vert, Maillot Blanc, propriété de sa filiale, la Société du Tour de
France (Société Par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro B 301 192 142, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt cedex (F-92650),
Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point du Jour CS 90302) ; cette dernière ayant, par contrat en
date du 31 décembre 2001, concédé en location-gérance son fonds de commerce d'épreuves sportives
à A.S.O. et les marques y afférentes.
A.S.0. a donc seule qualité pour concéder les droits d'exploitation précités à des tiers, aux conditions
qu’elle détermine.
Les Collectivités Hôtes ont posé leur candidature auprès d’A.S.O. pour être ville étape du Tour de
France Femmes avec Zwift 2026 (ci-après « l’Epreuve » ou « l’Evènement ») et garantissent par la
présente qu'elles mettront tout en œuvre pour satisfaire aux nécessités d’une organisation optimale
de l'événement sur leur territoire.
A.S.O. s'étant déclarée intéressée par ces propositions, les Parties se sont en conséquence rapprochées
pour préciser les conditions de leur collaboration dans le présent contrat (ci-après le Contrat).
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes accueilleront le
Tour de France Femmes avec Zwift 2026, les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes se voient
concéder par A.S.0. l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité
de collectivité hôte du Tour de France Femmes avec Zwift ainsi que les obligations mises à la charge
de chacune des Parties.
ARTICLE 2: DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Les dates et lieux des manifestations relatives au Tour de France Femmes avec Zwift sont définis en
Annexe 1 au Contrat. ARTICLE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT
3.1. Compétences exclusives d’A.S.O.
Ilest expressément convenu qu'A.S.O. a seule compétence pour :
Traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l'épreuve ;
Coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces
opérations sont assurées avec l’aide matérielle des Collectivités Hôtes ;
Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire
référence au Tour de France Femmes avec Zwift tel que l’usage du nom « Tour de France
Femmes avec Zwift » ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes
distinctifs s’y rapportant ;
Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en
place et commercialiser des prestations de relations publiques et d’hospitalité « Tour de
France Femmes avec Zwift » ;
Autoriser l'enregistrement et/ou la diffusion d'images de l'épreuve sous toutes formes, et
concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l'usage des images
de tout ou partie de l'épreuve ;
Choisir les partenaires et les prestataires associés à l'épreuve et contracter avec eux.
3.2. Obligations d’A.S.O.
En sa qualité d’organisatrice, A.S.O. s'engage à :
Assurer, coordonner et contrôler l’organisation sportive, technique et financière du Tour de
France Femmes avec Zwift ;
Mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un événement sportif de
grande qualité ;
Assurer la promotion et la médiatisation de cet événement ;
Assurer la promotion des Collectivités Hôtes en qualité de collectivités hôtes du Tour de France
Femmes avec Zwift dans les conditions définies infra ;
Mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle des Collectivités
Hôtes dans les conditions stipulées infra.
3.3. Obligations des Collectivités Hôtes
Pour leur part, Les Collectivités Hôtes s'engagent à :
Fournir à A.S.O. toute l’aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires
à l’organisation de l'événement, ainsi qu’à sa médiatisation ;
Mettre gracieusement à disposition d’A.S.O. tous les équipements, matériels et personnels
ainsi que, sur leur territoire, les lieux nécessaires au bon déroulement du Tour de France
Femmes avec Zwift conformément aux dispositions du cahier des charges visé ci-dessous ;
Mobiliser les forces de police municipale indispensables pour assurer la sécurité et le bon
déroulement de l'événement ;
Assurer la gratuité d'accès au public;
Concourir à la politique de développement durable mise en place par A.S.O., notamment par
l’encouragement de la pratique du vélo dans les conditions stipulées à l'Annexe 4 infra ;
Célébrer le Tour de France Femmes avec Zwift dans les conditions stipulées à l'Annexe 5 infra. e Faire respecter sur le territoire des Collectivités Hôtes les droits exclusifs des partenaires du
Tour de France Femmes avec Zwift et d'A.S.O.
3.4. Comité d'organisation
Un Comité d'organisation sera constitué à l'initiative d’A.S.O.. Son rôle sera de coordonner les
interventions de toutes les parties prenantes. || sera placé sous la direction exécutive du Directeur du
cyclisme d’A.S.O. et de la Directrice du Tour de France Femmes avec Zwift.
Une ou plusieurs réunions avec l’équipe d'organisation du Tour de France Femmes avec Zwift seront
organisées pour revoir précisément les modalités d'accueil. L'équipe d'organisation du Tour de France
Femmes avec Zwift tiendra régulièrement informée Les Collectivités Hôtes de l'avancement de ses
projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui
comprendra notamment :
— Réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication /animations.
— Retour validé par les services des Collectivités Hôtes du plan des implantations au plus tard
15 jours après son élaboration en vue de la préparation à la venue de la commission de
sécurité adéquate ;
— Retour validé par les services compétents d’A.S.O. de tous projets de communication,
d'animations et/ou de promotion du Tour de France Femmes avec Zwift des Collectivités
Hôtes.
3.5. Cahier des charges
Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux modalités logistiques et techniques de
l’organisation des étapes du Tour de France Femmes avec Zwift et les obligations des Collectivités
Hôtes figurent en Annexe 2 aux présentes.
Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions de ce cahier des charges seront
complétées par un cahier des charges techniques détaillé qui sera remis aux Collectivités Hôtes à l'issue
de la visite technique.
ARTICLE 4 : DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX COLLECTIVITES HOTES
4.1. Droits et contreparties
En leur qualité de collectivités hôtes du Tour de France Femmes avec Zwift, Les Collectivités Hôtes
bénéficieront des contreparties et des droits suivants :
e Elles seront associées au plan de communication et aux opérations de promotion du Tour de
France Femmes avec Zwift ;
e Leur présence visuelle sera assurée sur le site ;
e Les représentants des Collectivités Hôtes seront associés aux cérémonies protocolaires et
seront admis à accéder aux espaces d’hospitalité et de relations publiques ;
e Elles seront en droit d'utiliser les éléments graphiques du Tour de France Femmes avec Zwift
définis à l’Annexe 3 ci-après (et ci-après collectivement dénommés les Signes Autorisés) pour
toutes opérations promotionnelles relatives au Tour de France Femmes avec Zwift dans les
conditions stipulées infra ; e Elles pourront utiliser les images (photos et vidéos) produites par A.S.O. et réalisées à
l’occasion du Tour de France Femmes avec Zwift pour toutes opérations promotionnelles
relatives au Tour de France Femmes avec Zwift dans les conditions stipulées infra ;
e Elles pourront distribuer des Articles Promotionnels tels que définis à l'Annexe 3.
Le détail des droits et avantages précités (ci-après les DROITS) figure en Annexe 3 aux présentes,
complété par le dossier Communication remis par le Service Relations Collectivités d’A.S.O. lors de sa
visite.
Les Collectivités Hôtes sont informées que le nom des Collectivités Hôtes en tant que villes départ du
Tour de France Femmes avec Zwift pourra être reproduit sur tout type de produits développés dans le
cadre des licences officielles octroyées par A.S.O..
Les Collectivités Hôtes seront informées le cas échéant et pourra se voir remettre un exemplaire du
produit.
4.2. Modalités d'exercice des DROITS
Pendant toute la durée du Contrat, Les Collectivités Hôtes pourront utiliser dans le monde entier [le
Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations promotionnelles ou publicitaires exclusivement
relatives au Tour de France Femmes avec Zwift ou pour leur communication institutionnelle entendue
comme toute forme de communication destinée à la promotion des Collectivités Hôtes chacune en
tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre à ses administrés,
quels qu'ils soient.
Pour toute communication portant sur le Tour de France Femmes avec Zwift Les Collectivités Hôtes
devront utiliser les Signes Autorisés à l'exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elles ou
par des tiers.
Le Contrat est strictement personnel aux Collectivités Hôtes. Il ne pourra faire l’objet de la part des
Collectivités Hôtes d'aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, sous quelque forme que
ce soit.
Par conséquent, Les Collectivités Hôtes s'engagent (i) à ne pas céder ou concéder les DROITS, en tout
ou partie à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement
exprès, préalable et écrit d’A.S.O. ; et (ii) s’interdisent d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux images
du Tour de France Femmes avec Zwift toute marque, dénomination, logo où signe autre que le logo
des Collectivités Hôtes.
Les Collectivités Hôtes s’obligent à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les chartes
graphiques qui lui sera/seront communiquée(s) par A.S.O., à moins que ces dernières ne soient déjà
annexées au Contrat. Les Collectivités Hôtes ne pourront utiliser les Signes Autorisés et les images du
Tour de France Femmes avec Zwift qu'après avoir recueilli l'accord préalable et par écrit d’A.S.O., lequel
sera donné dans les conditions stipulées ci-après.
Les Collectivités Hôtes devront adresser à A.S.O. pour approbation préalable, par tous moyens
probants tels que lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception,
chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France
Femmes avec Zwift. A.S.O. devra notifier son accord ou son refus au sujet desdits projets au plus tard
dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de
réception, du courriel avec accusé de réception des Collectivités Hôtes, étant précisé que le défaut de
réponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme valant accord tacite. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les Collectivités Hôtes s'engagent à payer à A.S.O. une participation financière de 50 000 € HT
(cinquante mille euros hors taxes).
Les factures seront émises suivant l'échéancier ci-après :
Pour la ville de Montbrison
e A prestation réalisée, le 7 août 2026 : 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros hors taxes).
Pour Loire Forez Agglomération
e A prestation réalisée, le 7 août 2026 : 25 000€ HT (vingt-cinq mille euros hors taxes).
Les montants ci-dessus énumérés seront augmentés de la TVA au taux en vigueur.
Les règlements seront effectués, sur présentation de factures, au compte d’A.S.0. ouvert à la banque
LCL Direction Grandes Entreprises, 19 Boulevard des Italiens F-75002 Paris, sous le numéro
0000003263U (code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90).
Les factures seront déposées sur le portail Chorus. Les Collectivités Hôtes devront fournir à A.S.O. la
référence d'engagement juridique et la référence du service exécutant.
La contribution financière des Collectivités Hôtes à A.S.0. ne constitue pas une subvention à A.S.O.,
mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations
faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4.
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: DUREE - RESOLUTION
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet le jour de sa signature pour
expirer de plein droit, sauf application des dispositions ci-dessous, le 30 septembre 2026.
En cas d'inexécution ou de violation de leurs obligations par Les Collectivités Hôtes, A.S.O. pourra
résilier de plein droit le présent Contrat. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour
suivant la date de réception par Les Collectivités Hôtes d'une lettre recommandée les mettant en
demeure d'exécuter leurs engagements, et restée sans effet.
Les sommes qui auraient été précédemment versées par Les Collectivités Hôtes resteraient acquises à
A.S.O. à titre d'indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de demander tous dommages-
intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.
Les Collectivités Hôtes pourront également mettre fin de plein droit au présent Contrat, dans les
mêmes conditions que ci-dessus, en cas d'inexécution par A.S.0. de l'une quelconque de ses
obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par Les Collectivités
Hôtes à A.S.0. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt. ER
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D A la date d’expiration ou de résolution du Contrat, Les Collectivités Hôtes s’obligent à cesser immédiatement d’utiliser les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France Femmes avec Zwift,
de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
A.S.0. s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement d'utiliser les nom
et/ou logo des Collectivités Hôtes, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf en ce
qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite du Tour de France Femmes avec Zwift.
ARTICLE 7: ANNULATION — FORCE MAJEURE
A.S.0. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions d'étapes du Tour de France
Femmes avec Zwift dus à des cas de force majeure.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les
cas visés ci-dessous, le présent Contrat pourra être suspendu pour une durée maximale de 15 (quinze)
jours sans que son terme soit retardé.
Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d'autre, à l’exception des
obligations relatives aux approbations préalables d’A.S.O. en matière d'opération de communication
des Collectivités Hôtes, à la confidentialité et l’intuitu personae.
Le Contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le Contrat pourra être considéré comme résilié
de plein droit, à l'initiative d’A.S.O., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une
ou l’autre des Parties.
Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d'attribuer aux événements suivants les effets
de la force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête,
gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des
personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou
spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait ou suspension des
autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement
des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs,
manque d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de
télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes
terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très
difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien
de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs.
Dans le cas où l’Etape (Cf annexe 1) serait annulée à cause d’un cas de Force Majeure, les Parties
s'engagent à trouver un ajustement raisonnable des paiements restants dus par Les Collectivités Hôtes.
L'existence éventuelle d’une cause de Force Majeure sera soulevée et traitée au sein du Comité
d'organisation visé à l’article 3.4 du présent Contrat.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE — ASSURANCE
Chaque Partie conserve sa propre responsabilité, A.S.O. assumant celle de l’organisation de l'épreuve
et Les Collectivités Hôtes celle leur incombant au titre de leurs obligations mises à leur charge telles
que visées aux présentes et notamment aux Cahiers des Charges. 8.1. A.S.O.
A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu'organisateur du Tour de France
Femmes avec Zwift sont couverts par des polices d'assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
. d’une part, aux dispositions de l’article L 321-1 du code du Sport ;
. d’autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport ;
A.S.O. s'engage à fournir, sur simple demande, aux Collectivités Hôtes, les attestations des assureurs
correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant
toute la durée du présent Contrat.
8.2. Les Collectivités Hôtes
Les Collectivités Hôtes seront responsables, chacune pour ce qui la concerne, de tous dommages
corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à leurs personnels ou aux personnels d’A.S.O. du
fait de leur personnel, de leurs véhicules, de leurs locaux et du matériel dont elles ont l’utilisation ou
la garde, conformément au Cahier des Charges.
Les Collectivités Hôtes déclarent et garantissent être assurées auprès d’un organisme notoirement
solvable pour les conséquences pécuniaires découlant de leur responsabilité telles que visées ci-dessus
et que les montants garantis sont en adéquation avec les missions confiées conformément au cahier
des charges.
Les Collectivités Hôtes s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à fournir, sur simple demande, à
A.S.O. les attestations des contrats d'assurances en cours de validité correspondant à la couverture
des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de leurs infrastructures et à maintenir
lesdites garanties d'assurances pour des montants suffisants.
Les Collectivités Hôtes s'engagent également à vérifier que les sous-traitants auxquels elles feraient
appel disposent bien de garanties d'assurances en cours de validité et pour des montants suffisants.
ARTICLE 9: GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Images/photos
Chaque Partie déclare détenir sur les images (photos, images audiovisuelles et toutes autres créations)
transmises à l’autre Partie, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d'auteur de nature
patrimoniale pour le Territoire et les utilisations décrites au Contrat et qu’elle dispose sans restriction
ni réserve pour le Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d'exploitation desdites images
y compris pour les éléments reproduits dans les images/photos, ainsi que de toutes les autorisations
nécessaires de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production et à la
réalisation des photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ces dernières en
qualité de personne représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice
des dispositions de l’Annexe 3 pour les coureuses.
Chaque Partie garantit donc à l’autre Partie la jouissance, entière et libre de toute servitude, des droits
d’utilisation sur les images/photos, contre toute revendication et éviction quelconque, dans l'exercice
conforme de ses droits. DR
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9.2. Logos /marques
Les Parties garantissent chacune détenir les droits nécessaires à la mise à disposition de son/ses
logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes, en tant que propriétaire ou
détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par les Parties de son/ses logo(s), marque(s)
et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune manière un transfert de
propriété. Les autres Parties ne sauraient en conséquence exercer un quelconque droit sur les
éléments qui lui sont communiqués.
Toute utilisation par une Partie du/des logo(s), marque(s) et/ou nom des autres Parties sera soumise
à l'autorisation préalable de ces dernières dans les conditions du Contrat.
ARTICLE 10: DONNEES PERSONNELLES
Dans l'hypothèse où des données à caractère personnel seraient collectées par l’une ou l’autre Partie
dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ces dernières s'engagent à respecter les dispositions
de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et notamment quant à la collecte, l'exploitation, le stockage et la destruction desdites données.
Les Parties s'engagent en particulier :
- À avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées contre la destruction
accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elles traitent ou leur perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou illégale ;
- À informer les autres Parties dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille
de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données ;
- À avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non
autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et
maintenir la confidentialité et la sécurité desdites données ;
- À n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée.
Dans le cadre de l'exécution du Contrat :
- Les Collectivités Hôtes, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d'opérations marketing
décrites aux annexes du présent Contrat, sont, au sens de la loi susvisée, susceptible de traiter des
données collectées par leurs soins et de les transmettre à A.S.O. pour la bonne exécution des
opérations marketing. Les Collectivités Hôtes agiront alors comme Responsables des Traitements au
sens de la réglementation applicable et assument à ce titre toutes leurs obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes ;
- A.S.O. est également susceptible de collecter des données personnelles et de les transférer aux
Collectivités Hôtes dans le cadre de l'exécution d'opérations marketing ou publicitaire. Dans
l'hypothèse où A.S.O. agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à
disposition des Collectivités Hôtes, A.S.O. assume à ce titre toutes ses obligations notamment
d'information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes. Dans le cadre de la mise à
disposition des Collectivités Hôtes de données personnelles collectées par A.S.0. Les Collectivités
Hôtes s'engagent à traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par A.S.O. au
cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques
concernées. ARTICLE 11: OBLIGATIONS RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
11.1. Respect des Droits de l'Homme et santé-sécurité
Chaque Partie déclare avoir une politique de tolérance zéro et s'engager avec ses fournisseurs et sous-
traitants à respecter et appliquer les lois et principes internationaux en matière de respect des droits
de l'Homme dont :
L'interdiction formelle de tout travail des enfants,
La lutte contre toute pratique du genre,
La lutte contre toute forme de travail forcé et servitude, contre tout harcèlement,
L'égalité, l'équité, la non-discrimination à l'embauche,
La protection de la santé, des données personnelles et la mise en sécurité des personnes, dans
l'exercice de leurs activités
11.2. Ethique et responsabilité des affaires
Chaque Partie déclare avoir une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption,
et être engagée à conduire ses affaires de manière éthique et professionnelle.
Chaque
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
Partie s'engage à :
Ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, promettre ou accepter de donner,
ni autoriser, solliciter, ou accepter aucun don ou avantage indu, de quelque nature que ce soit
(financier ou autre) ;
Respecter l’ensemble de la règlementation relative à la lutte contre la fraude, la corruption et
les autres pratiques commerciales illégales ;
Etablir, mettre en œuvre et mettre à jour des politiques et procédures adéquates en matière
d'éthique des affaires, et notamment pour la prévention de la fraude, de la corruption et des
conflits d'intérêts ;
Informer sans délai l’autre Partie de tout évènement dont elle aurait connaissance qui serait
susceptible de constituer un don ou avantage indu, de quelque nature que ce soit (financier
ou autre), et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation ;
Fournir toute l'assistance nécessaire raisonnable dont l’autre Partie a besoin pour se
conformer à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la
corruption.
Chaque Partie veille à ce que toute personne, physique ou morale, en relation avec elle et qui participe
à l'exécution d'obligations dans le cadre de la relation entre les Parties ou en relation avec celle-ci
respectent des conditions équivalentes à celles imposées aux Parties dans le présent article. Chaque
Partie est responsable du respect et de l'exécution de ces conditions par ces personnes et est
directement responsable envers l’autre Partie de toute violation de l’une de ces conditions.
11.3. Préservation de l’environnement et de ses ressources
Chaque Partie déclare avoir une politique environnementale et être engagée dans des actions pour :
(a)
(b)
(c)
La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
La promotion de la mobilité durable,
La préservation des ressources et des énergies.
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Ainsi, dans le cadre du présent contrat, Les Collectivités Hôtes s'engagent fermement à :
(a) respecter les clauses RSE d’A.S.O., et ceux de la charte des 15 engagements écoresponsables
des Grands Evènements Sportifs, principes directifs des organisations sportives d’A.S.O., dont
le texte est disponible sur le site : https://developpement-durable.sports.gouv.fr
(b) Appliquer systématiquement sur le terrain, ces principes directifs pour contribuer, avec A.S.O.,
à la livraison d'évènements durables et responsables dans le souci permanent d’une
amélioration continue.
Tout manquement grave à l’une des dispositions du présent article et qui sera signalé par écrit par
l’une des Parties fera l’objet d’une discussion afin de trouver les actions et les solutions adéquates et
nécessitera une réponse écrite de la part de la Partie défaillante confirmant ses engagements au titre
du présent article.
ARTICLE 12: INTEGRALITE DU CONTRAT - NOVATION
Le présent Contrat exprime l'intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet. Toute
modification qui pourrait y être apportée devra faire l’objet d’un Avenant signé par les Parties et
soumis à l'approbation de l'organe délibérant de chacune des Collectivités Hôtes.
Le présent Contrat se substitue à tout accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit,
conclu entre les Parties et se rapportant à son objet.
Les annexes au présent Contrat en font partie intégrante et en sont indissociables.
ARTICLE 13 : NOTIFICATIONS
Toutes notifications prévues par le présent Contrat seront faites aux adresses respectives des Parties
indiquées ci-dessus, sauf changement d'adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites
par emails et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à
réception aux adresses ci-dessous :
Pour A.S.O.
Adresse e-mail : cleroy@aso.fr
Recommandé A/R : Monsieur Christian Prudhomme
Directeur Délégué
Amaury Sport Organisation
Bâtiment Quai Ouest
40-42 quai du Point du Jour, CS 90302
F-92650 Boulogne-Billancourt cedex
Pour la ville de Montbrison
Adresse e-mail : evallet@ville-montbrison.fr
Recommandé A/R : Monsieur Christophe Bazile
Maire
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50179
42605 Montbrison Cedex
11 Pour Loire Forez Agglomération
Adresse e-mail : nathalierasclerosset@loireforez.fr
Recommandé A/R : Monsieur Christophe Bazile
Président
Loire Forez Agglomération
17 Boulevard de la Préfecture
42605 Montbrison cedex
ARTICLE 14: INTITULES — DISJONCTION DES STIPULATIONS
Les intitulés des Articles du présent Contrat ne figurent que pour plus de commodités et n’affectent
en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
En cas de nullité juridique de l’une quelconque des stipulations des présentes, les Parties
rechercheront de bonne foi des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres
stipulations et conditions des présentes demeureront en vigueur.
ARTICLE 15 : SOLIDARITE
Les Collectivités Hôtes déclarent et reconnaissent qu’elles sont tenues solidairement à l'égard des
obligations leur incombant en vertu du présent Contrat à l'égard d'A.S.O..
Si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou l’autre d’entre elles venait à être totalement ou
partiellement défaillante dans l’exécution de l’une quelconque desdites obligations, l’autre resterait
tenue à l'égard d’A.S.O. de la bonne exécution de ces dernières. A défaut, A.S.O. pourra faire
application de l’article 6 supra.
ARTICLE 16: TOLERANCE
Aucun fait de tolérance par l’une ou l’autre des Parties, même répété, de l'infraction par l’autre Partie
à l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation, par
ladite Partie lésée, à l’une quelconque des stipulations présentes.
ARTICLE 17: ATTRIBUTION DE COMPETENCE — DROIT APPLICABLE
Ce Contrat qui a été rédigé en langue française (langue du Contrat) est en tous points régi par le droit
français. Tout différend résultant de l'interprétation et/ou l'exécution du présent Contrat obligera les
Parties à tenter de résoudre préalablement ce différend à l'amiable, avant de saisir le Tribunal
Administratif compétent.
12 =
=
Eee
=
=
ZE
Fait à Boulogne-Billancourt, le 04] e6/ 2dL<
En trois exemplaires originaux
Pour la ville de Montbrison
Le Maire
Far
M. Christophe BAZILE
Pour Loire Forez Agglomération
Le Président
M. Christophe BAZILE
13
Pour Amaury Sport Organisation
Le Directeur Délégué A.S.0.
40-42 QUAI DU POINT DU JOUR
590302,
92650 BOULOGNE BILLANCOURT-CÉDEX
RCS NANT ÉRRE 333160 348
Tél. (33)141 3344 00
M. Christian PRUDHOMME ANNEXE 1
DATES ET MANIFESTATIONS RELATIVES AU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT
Vendredi 27 mars 2026 : La Dictée du Tour;
Jeudi 23 avril 2026 : À 100 jours du Tour de France Femmes avec Zwift ;
Samedi 30 et/ou dimanche 31 mai 2026 : La Fête du Tour;
Jeudi 6 août 2026 : Le départ de la 6Ÿ"° étape Montbrison — Tournon-sur-Rhône à Montbrison.
14 ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
1. Sur le plan technique et logistique
Les Collectivités Hôtes devront :
+ Recevoir le Commissaire Général d’A.S.O. afin de préciser avec lui les obligations des
Collectivités Hôtes visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix
définitif du site départ, l'emplacement des différentes installations du Tour de France Femmes
avec Zwift, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques
officielles, les kiosques officiels, l'aménagement des locaux et parkings, les barriérages
complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
+ Mettre à disposition, dans la zone de départ ainsi qu'à proximité de la Permanence de
l'Organisation et de la Salle de Presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement
des véhicules accrédités par A.S.O..
° Mettre à disposition d’A.S.O., à titre gracieux, sur la voie publique des emplacements jugés
pertinents par A.S.O. destinés aux espaces d’hospitalité et de relations publiques accueillant
les invités de ses partenaires, ceux des équipes cyclistes (tout emplacement se situant face aux
espaces d’hospitalité et de relations publiques d'A.S.O. doit être réservé au public et avoir un
accès gratuit).
+ Mettre à disposition d’A.S.O., à titre gracieux, sur la voie publique les emplacements |
nécessaires aux dispositifs marchands (boutiques officielles, kiosques officiels), opérés en
propre et sous licence.
°__ Fournir, mettre en place et ôter, à leurs frais, tous les équipements et services utiles pour la
sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S.0. pour
le départ, et en particulier :
- un barriérage complémentaire (avec pose de barrières de contreventement),
vierge de toute publicité et de banderoles :
o de 1000 mètres de barrières pour le départ
o de 500 mètres linéaires de barrières pour le dispositif de la Fan Zone au
départ (métrage susceptible de modifications en fonction des demandes
du Commissaire Général) suivant les demandes formulées dans les
Rapports Techniques et 70 mètres linéaires de barrières héras
- la mise à disposition de besoins électriques dans la Fan Zone (ajustés suivant les
demandes des partenaires dans les stands) comme indiqué dans le cahier des
charges
- tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public, y
compris ceux relatifs au respect de la propreté et de l’environnement
- la mise en place et le dimensionnement d’un dispositif prévisionnel de secours à
l'attention du public (DPS) sur l'ensemble des sites concernés par les opérations
de départ ainsi que sur la Fan Zone ; Les Collectivités Hôtes devront contracter
auprès d’une association agréée de sécurité civile (mission de type D).
*__ Procéder, à leurs frais, à la protection des points dangereux et autres « points durs » signalés
par A.S.0. Mise en place des dispositifs de protection : bottes de paille emballées de plastique
rouge et blanc, séparateurs de chantier en matière plastique également rouge et blanc,
barriérage ou tout autre recommandation ;
+ Faire installer, à leurs frais, les branchements nécessaires à la fourniture d'électricité et/ou
d'eau sur les différents lieux de l'épreuve en fonction des besoins exprimés dans les Rapports
Techniques.
15 Procéder, à leurs frais, aux travaux de remise en état comme l'enlèvement du balisage, des
équipements de franchissement de cours d’eau éventuels, au besoin de remise à niveau des
Voies d'accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels ou
équipements sportifs tels que stades.
Dans l'hypothèse où la réglementation des Collectivités Hôtes imposerait une taxe (à titre
d'exemple (i) pour occupation du domaine public, (ii) une taxe publicitaire sur la publicité
induite par la visibilité de sponsors sur l'événement sur le parcours de la course, (iii) une taxe
sur les ventes occasionnelles, etc.) Les Collectivités Hôtes s'engagent à prendre en charge
l'intégralité du coût de cette taxe et/ou à négocier avec les autorités compétentes afin
d'obtenir une dérogation le cas échéant.
2. Sur le plan administratif
Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :
Fournir à A.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et
autres, nécessaires à l’organisation de l'événement au niveau local, y compris par la fourniture
de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens
techniques du Tour de France Femmes avec Zwift à proximité de sites classés ou de sites
protégés).
Obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la Police Municipale
lorsqu'elle existe, et en assumer les éventuels coûts.
Prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour : (i) préserver le respect des
emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; (ii) garantir la sécurité
des coureuses, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites de départ (iii)
interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées par l'épreuve,
les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par A.S.0. ; (iv) interdire la
pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par
l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles, à l'exception des buvettes, dans les zones
délimitées par A.S.O. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq cents)
mètres autour des aires de départ ; (v) interdire le survol de la course et de ses abords à tous
aéronefs autres que ceux d’A.S.0. (hélicoptères nécessaires à la retransmission télévisée du
Tour de France Femmes avec Zwift et/ou requis et autorisés par A.S.0. et avions relais
nécessaires aux retransmissions des signaux).
Prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’A.S.O. puisse jouir paisiblement et à titre
gratuit des structures et réseaux de télécommunications (notamment téléphone et internet)
sur les sites occupés par l’organisation, étant entendu qu'aucun fournisseur d’accès à internet
(FAI) ou réseaux de télécommunications ne saurait être imposé à A.S.O. et a fortiori ne pourrait
bénéficier des droits de communication liés au Tour de France Femmes avec Zwift. A.S.0. est
libre de choisir ses propres prestataires techniques.
Mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans les Rapports Techniques, qui, après
agrément des Collectivités Hôtes, viendront compléter le présent Contrat.
Assurer à A.S.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant la préparation et le déroulement de la manifestation.
Fournir à A.S.O. un organigramme du comité local d'organisation mentionnant les noms et
coordonnées des responsables habilités par Les Collectivités Hôtes pour traiter des différentes
questions liées à l’accueil du Tour de France Femmes avec Zwift.
Ne pas mettre en place de système payant pour l’accès des spectateurs aux lieux de départ
l'étape, à l'exception éventuelle de parkings (sans toutefois que le montant excède 10 euros
par véhicule). Il est entendu que cette mesure ne concerne pas les parkings publics existants,
et que ces derniers ne modifieront pas leurs grilles tarifaires pour l'événement.
16 ELLES
ne
3. Fréquences Radio
Obligations des Collectivités Hôtes en matière de Fréquences :
Les Collectivités Hôtes s'engagent à agir en tant que facilitateur auprès des autorités
compétentes en matière de fréquences, en fournissant toute assistance raisonnablement
nécessaire à l’usage de ces fréquences, à la sensibilisation sur l'importance de ces fréquences
et à l'obtention des autorisations requises et garantira la mise à disposition de personnes
compétentes pour assurer la liaison avec l'organisateur de l'événement et l'Agence Nationale
des Fréquences (ANFR).
Prise en charge des coûts par Les Collectivités Hôtes :
Les Collectivités Hôtes assumeront l'intégralité des coûts liés à l'intervention éventuelle d'une
société tierce spécialisée dans la gestion des fréquences, le coût des licences des fréquences
nécessaires à l'organisation de l'Evénement et à l'émission du signal international et de la
couverture privative du diffuseur hôte de l’Evènement, France Télévisions ainsi que les frais
de déplacement, d'hébergement et de séjour de l'autorité de contrôle sur le site de
l'événement, ainsi que tous les coûts liés à sa présence sur place pour assurer le respect du
plan de fréquence et répondre aux médias.
4. Collaboration d’A.S.0.
A.S.0. s'engage à effectuer des reconnaissances des parcours, des sites de départ. Lors de ces
reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.0. arrêtera avec Les Collectivités Hôtes le choix
définitif des sites de départ, l'emplacement des différentes installations du Tour de France
Femmes avec Zwift, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les
boutiques officielles, les kiosques officiels et, de manière générale, toutes dispositions
techniques particulières devant être prises par Les Collectivités Hôtes pour l'accueil de
l'épreuve dans les meilleures conditions possibles.
A l'issue de ces reconnaissances, le Commissaire Général d’A.S.O. précisera dans les
Documents Techniques (Rapports Techniques et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui
viendra compléter le présent Contrat et en particulier la liste des obligations et charges des
Collectivités Hôtes, visée à l’article 3.3. supra.
De façon générale, A.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels
nécessaires à l’organisation itinérante de l'épreuve, sous réserve des prestations techniques
relevant de la responsabilité des Collectivités Hôtes. A.S.O. se charge notamment de la
fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants :
- Pour le départ : les installations de la Fan Zone, certains matériels de barriérage, le
podium-signature réservé à la présentation des coureuses, l'arche de départ, les
espaces d’hospitalité et de relations publiques, les cabines sanitaires de l'organisation,
la sonorisation.
Le détail des matériels fournis par A.S.O. figurera dans les Rapports Techniques établis par
AS...
A.S.O. prend à sa charge les secours de l’ensemble des « acteurs de l’Evénement » c’est-à-dire
les coureuses et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent une prestation).
A.S.O. s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités administratives
concernées (Préfectures) les autorisations requises en vue d'un usage privatif temporaire, sur
l'itinéraire de la course, des voies ouvertes à la circulation.
A.S.O. fera ses meilleurs efforts pour obtenir des collectivités territoriales concernées (via
Départements de France), dans les limites de leur domaine de compétence et de responsabilité
17 territoriales, la préparation des routes empruntées par l'épreuve (signalisation et protection
des points dangereux, le contrôle de l'itinéraire de l'étape avant l'épreuve, etc.).
18 ANNEXE 3
DROITS ET AVANTAGES RELATIFS AU TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT ACCORDES AUX
COLLECTIVITES HOTES
1. Outils de communication
1.1. Les éléments de communication du Tour de France Femmes avec Zwift ou Signes Autorisés sont :
a) Nom de l’Evénement: Tour de France Femmes avec Zwift (non dissociable et non modifiable)
b) Marque(s) de l’Evénement à utiliser exclusivement dans le cadre du logo composite « Tour de France Femmes avec Zwift + logo des Collectivités Hôtes »
A.S.0. informe Les Collectivités Hôtes que le logo reproduit ci-dessous est susceptible de changer
pendant la durée du Contrat et les en informera au moins 5 mois avant le déroulement du Tour de France Femmes avec Zwift concerné.
VE
ARIAL BOLD
Marque de l'UE enregistrée sous le N° 003 530 557
Marque de l'UE enregistrée sous N°000 028 191
“Tour de France” marque verbale internationale enregistrée sous le N° 329 298
c) Affiche Officielle de l’'Evénement
d) Parcours officiel de l’Evénement
e) Gabarit destiné à être personnalisé par Les Collectivités Hôtes
En outre, Les Collectivités Hôtes devront se référer aux points suivants :
* Interdiction pour Les Collectivités Hôtes de créer un logo et/ou une identité visuelle Tour de France Femmes avec Zwift.
+ Validation stricte par A.S.O. (Service Relations Collectivités et Brand Management) de
l'intégralité des créations, déclinaisons et visuels.
+ Mise à disposition du matériel graphique aux Collectivités Hôtes via une plateforme en ligne
dédiée et comprenant notamment les éléments suivants :
- Le logo composite permettant l'association des marques Tour de France Femmes
avec Zwift et celles des Collectivités Hôtes ;
- Les représentations graphiques des prix sportifs et maillots distinctifs du Tour de
France Femmes avec Zwift selon Charte graphique ;
19 - Un kit de supports de communication (visuel officiel et parcours de l'événement) avec
gabarit personnalisable ou non aux formats suivants : 4x3, A4, 80x220, 120x176, 40x60,
banderole 5x1m … ;
- La typographie dédiée (Galibier), les références couleur et les paternes (empreintes) ;
- La charte graphique reprenant les différents types d'exploitation possible pour Les
Collectivités Hôtes, des photos libres de droits de l'épreuve et des contenus (profil des étapes, dossier de presse) ;
Obligation des Collectivités Hôtes de toujours scénariser/mettre en avant les prix sportifs et
maillots distinctifs du Tour de France Femmes avec Zwift, dès lors qu'ils sont utilisés, en
communication et sur site ;
Communication autorisée :
Le logo composite collectivité associé à la marque « Tour de France Femmes avec Zwift »
pourra être utilisé pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe,
de communication institutionnelle dans le respect de la charte graphique et sous réserve que
les opérations en cause aient un lien direct avec l'événement.
Aucune association n’est possible avec des tiers autres que les Partenaires Officiels du Tour de France Femmes avec Zwift.
1.2. Images
Les Collectivités Hôtes devront se rapprocher d’A.S.O. afin de convenir des conditions dans
lesquelles elles pourront avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, du Tour de France
Femmes avec Zwift et des conditions d'exploitation de celles-ci dans le cadre de leur
communication.
est néanmoins d'ores et déjà convenu ce qui suit :
Les Collectivités Hôtes pourront utiliser à l'issue de chaque étape, 3 minutes maximum
d'images animées qu’A.S.O. a produites ou a faites produire (sans paiement additionnel autres
que les éventuels coûts techniques) aux fins d'exploitation dans le cadre de leur
communication interne - entendue comme exploitation sur quelque support que ce soit mais
diffusées exclusivement à l’intérieur des Collectivités Hôtes et de leur communication
institutionnelle (site internet des Collectivités Hôtes et réseaux sociaux), et pour une période
de licence allant jusqu’à la veille de l'édition suivante du Tour de France Femmes avec Zwift.
Pour tout besoin d'images audiovisuelles spécifiques mettant l'accent sur le rôle des
Collectivités Hôtes dans le cadre du Tour de France Femmes avec Zwift et pour toute demande
d'utilisation à des fins publicitaires (tels que spots TV, clips internet, etc.), les Parties se
rapprocheront afin de convenir des modalités, y compris financières de leur collaboration.
Les Collectivités Hôtes pourront utiliser, sous réserve des droits consentis par les photographes
à AS.O., les photographies qu'A.S.O. a produites ou a faites produire sans paiement
additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre de leur promotion interne
et sur leur site internet uniquement (crédit A.S.O. + nom du photographe à mentionner obligatoirement).
Les Collectivités Hôtes pourront recourir à leur propre photographe, ce dernier devra recueillir
l'accord préalable d’A.S.0. étant d'ores et déjà précisé que (i) sa présence devra être
compatible avec les contraintes de l’organisation de l'événement et de la production des
images et que (ii) les images prises à cette occasion seront exploitées exclusivement par Les
Collectivités Hôtes pour la promotion de leur partenariat ou par A.S.O.. A cet effet, Les
Collectivités Hôtes devront obtenir du photographe les droits de reproduction et de
20 représentation nécessaires tels que sollicités par A.S.O. pour qu’A.S.O. puisse exploiter ces
photos, le cas échéant.
En tout état de cause, il appartiendra aux Collectivités Hôtes, quel que soit l'usage envisagé,
de recueillir l'accord préalable des coureuses avant toute exploitation de leur image
individuelle et ce, quel que soit le support ; A.S.0. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à
ce sujet.
Par ailleurs, A.S.O. accorde aux Collectivités Hôtes une accréditation pour une équipe de
tournage vidéo de maximum 2 personnes pour une seule caméra et permettant à un véhicule
l'accès par un itinéraire hors course. Il est expressément convenu que cette équipe pourra
filmer uniquement des images hors course du Tour de France Femmes avec Zwift dans les
zones prévues à cet effet (zone accréditation). Les contenus ainsi tournés pourront être
exploités par Les Collectivités Hôtes dans un cadre interne et sur les différentes plateformes
digitales éditées et contrôlées par Les Collectivités Hôtes dans la limite de 5 minutes d'images
cumulées/jour. Les Collectivités Hôtes devront prendre leurs dispositions pour obtenir les
droits de reproduction et de représentation nécessaires desdites vidéos tels que sollicités par
A.S.O. pour qu’A.S.O. puisse les exploiter, le cas échéant.
2. Promotion des Collectivités Hôtes par A.S.O.
2.1. Visibilité
Présentation par A.S.O. des Collectivités Hôtes comme site d'accueil du Tour de France
Femmes avec Zwift.
Mise en avant des Collectivités Hôtes sur la carte officielle du Tour de France Femmes avec
Zwift.
Intégration dans les documents officiels (par exemple livre de route, site internet, etc.) de la
description des étapes et photographies associées.
Mise en avant d'éléments touristiques, culturels et économiques des Collectivités Hôtes dans
le guide touristique de l'événement (digital et/ou imprimé).
Droit de mettre en place un dispositif léger illustrant Les Collectivités Hôtes (type structure,
statue, etc.) au sein de la Fan Zone (éléments ci-dessous soumis à validation et ajustables en
fonction du profil des étapes).
Intégration du nom et/ou du logo et/ou du blason des Collectivités Hôtes dans les endroits
suivants le jour du passage de l'épreuve :
DEPART
- Autour de la ligne de départ : nom R/V sur les deux côtés de l'arche de départ, logo
institutionnel sur un panneau R/V, nom et/ou logo des Collectivités Hôtes sur banderoles
intissées posées sur les barrières juste avant et après l’arche de départ/la ligne de départ, nom
sur le drapeau de départ fourni par A.S.0.; les banderoles des Collectivités Hôtes, dont le
métrage est libre, seront mises en place juste après l'arche de départ (pose et dépose à la
charge des Collectivités Hôtes) ;
- Site Fan Zone départ : 2 logos sur arche entrée et sortie de la Fan Zone, et nom des
Collectivités Hôtes en lettre bâton ; 2 chevalets avec logo et nom des Collectivités Hôtes sur le
bord de scène ; possibilité de mettre du banderolage aux couleurs des Collectivités Hôtes sur
les barrières Vauban à l’entrée de la Fan Zone (à la charge des Collectivités Hôtes) ; diffusion
de clip vidéo promotionnel sur l'écran géant de la Fan Zone (clip à la charge des Collectivités Hôtes) ; possibilité de mettre en place des oriflammes aux couleurs des Collectivités Hôtes (à
la charge des Collectivités Hôtes) ;
21 - Podium signature : Mise en place de 2 chevalets avec logo et nom des Collectivités Hôtes au
premier plan.
PARCOURS DE LA 6?" ETAPE
- Sur le parcours : nom des Collectivités Hôtes R/V sur la borne du km « 0 » installée de chaque
côté de la chaussée indiquant le départ réel de l’étape ;
- Sur certains lieux du parcours : validés au préalablement et approuvés par A.S.O. (hors des
zones suivantes : arrivée et départ, zones de ravitaillement, zones de chronométrage, zones
de classements), des banderoles portant le nom des Collectivités Hôtes, dans la limite de 200
mètres linéaires, partagées entre le côté droit et le côté gauche du parcours. Les banderoles
seront fournies par Les Collectivités Hôtes après approbation d’A.S.O..
2.2. Articles Promotionnels
Les « Articles Promotionnels » désignent les produits destinés à être distribués gratuitement par Les
Collectivités Hôtes et qui peuvent porter :
1) soit uniquement le logo du Tour de France Femmes avec Zwift : dans ce cas, Les
Collectivités Hôte s'engagent à les acheter auprès de SPOREO ; Pierre-Antoine Guilhot :
pierre-antoine.guilhot@sporeo.fr
2) soit à la fois le logo du Tour de France Femmes avec Zwift et le logo des Collectivités Hôtes,
association impérativement sous forme de cartouche de manière indissociable. Dans un
tel cas, Les Collectivités Hôtes pourront acheter lesdits Articles Promotionnels auprès de
SPOREO ou tous fournisseurs de leur choix. Les Collectivités Hôtes devront veiller à ce que
leurs fournisseurs signent une lettre d'engagement et respectent la charte éthique visée à
l'Annexe A.
Les Collectivités Hôtes devront soumettre lesdits Articles Promotionnels à l'approbation préalable
écrite d’A.S.O. dans les mêmes conditions que celles stipulées à l'Article 4.2. supra.
2.3. Programme d’hospitalité et de relations publiques
Les Collectivités Hôtes bénéficieront des prestations d’hospitalités suivantes, dans la limite et le
respect des règles et des consignes sanitaires :
* 13 accréditations nominatives tous accès (badges) pour les personnalités des Collectivités
Hôtes dont :
- 3 (trois) maximum pourront accéder au podium signature au départ de l’étape du Tour
de France Femmes avec Zwift.
- Le Président du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, le Préfet
et/ou le Sous-Préfet sont systématiquement accrédités par A.S.O..
* 30 invitations dématérialisées dans les espaces d’hospitalité et de relations publiques au
départ (contrôle d'accès assuré par A.S.O.).
° 2 places en voitures invités A.S.O. pour suivre la 6°" étape Montbrison — Tournon-sur-Rhône.
22 2.4. Programme de licence — merchandising
Les Collectivités Hôtes s'engagent à nommer un interlocuteur « produits dérivés », point de
contact privilégié d’A.S.O. sur ces sujets.
A.S.O. s'engage à communiquer aux Collectivités Hôtes la liste de ses vendeurs et licenciés
officiels, liste qui pourra être actualisée par A.S.O..
Dans un but promotionnel, Les Collectivités Hôtes bénéficient du droit stipulé au 82.2. (Articles
promotionnels) supra. Ne sont pas considérés comme produits/objets promotionnels au sens
du présent Contrat les produits/objets promotionnels revêtus des seuls nom/logo des
Collectivités Hôtes. Si Les Collectivités Hôtes souhaitaient vendre des produits sous licence de
la marque Tour de France Femmes avec Zwift (hors site départ et arrivée) elles devront conclure
un contrat de licence avec A.S.0. ou les acheter auprès de SPOREO ou de tout autre licenciés
officiels.
A.S.O. s'engage à présenter aux Collectivités Hôtes un ensemble de produits et d'objets
promotionnels qualitatifs que Les Collectivités Hôtes pourront acquérir dans un objectif de
décoration et de mise à disposition des organismes, commerces, restaurants, etc. locaux.
A.S.O. sera consultée en cas d'appel d'offre relatif aux besoins des Collectivités Hôtes pour tous
produits de merchandising.
Les Collectivités Hôtes devront impérativement faire appel à Sporeo pour la vente des produits
de merchandising qu’elle développera (Boutique Officielle) au sein des sites départ et arrivée.
2.5. Droits digitaux
Dans le cadre de sa communication institutionnelle sur le présent partenariat, Les Collectivités
Hôtes pourront utiliser les Signes Autorisés sur les supports digitaux créés et édités par elle selon
les dispositions suivantes :
Page d’un site internet :
Droit non exclusif de créer une page (accessible en desktop / mobile) dédiée au Tour de France
Femmes avec Zwift, reprenant le logo composite du Tour de France Femmes avec Zwift sur le
site internet des Collectivités Hôtes.
Le nom des Collectivités Hôtes devra nécessairement faire partie de l'URL (exemple:
http://www.lacollectivite.com/[nom de la page du TDF]).
En aucun cas cette page ou le site internet des Collectivités Hôtes ne pourra apparaître comme
le site officiel du Tour de France Femmes avec Zwift. || est expressément convenu qu'aucune
application mobile par téléchargement ne pourra être proposée par Les Collectivités Hôtes.
Sauf accord préalable d’A.S.O., aucune autre marque commerciale ne pourra apparaître sur la
page ou le site internet des Collectivités Hôtes (hors Partenaires Officiels de l’épreuve). Page
internet exploitable pendant toute la durée du Contrat.
Cette page ou le site internet des Collectivités Hôtes devra faire figurer des liens de redirections vers le site officiel du Tour de France Femmes avec Zwift.
Réseaux sociaux (Facebook / X / Instagram / Tiktok) :
Les Collectivités Hôtes seront libre du contenu éditorial sur leurs réseaux sociaux sous réserve
de véhiculer une bonne image de l'Evénement, de respecter la législation en vigueur, de ne pas
introduire dans le contenu des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et
à la dignité humaine par son caractère avilissant et/ou d’une extrême violence, à ne pas violer les droits quelconques des tiers de sorte à ne pas donner lieu à des actions en contrefaçon, en
concurrence déloyale, ou en responsabilité civile, et sous réserve de ne pas associer de marque
commerciale en dehors des partenaires de l'événement.
Les Collectivités Hôtes s'engagent à publier des informations pratiques sur leurs réseaux sociaux (animations, horaires, etc.) en lien avec le Tour de France Femmes avec Zwift 2026.
23 Diffusion d'images :
Pour toute diffusion d'images relatives au Tour de France Femmes avec Zwift sur la page, le site
internet, les réseaux sociaux précités, Les Collectivités Hôtes doivent se rapprocher d’A.S.0.
afin de déterminer les contenus et les conditions des droits de diffusion de ces derniers.
Opérations digitales :
Il est convenu que Les Collectivités Hôtes s'engagent de manière générale à relayer des
opérations digitales en lien avec le Tour de France Femmes avec Zwift 2026 (Jeu concours
officiel, Club Officiel, etc.) sur la page, le site internet et les réseaux sociaux précités, sous
réserve de proposition par A.S.O..
En cas de mise en place par Les Collectivités Hôtes d'opérations digitales (jeux-concours, etc.) sur leurs supports, une mécanique de recueil d'opt-ins «Tour de France Femmes avec Zwift»
doit être systématiquement intégrée.
Les Collectivités Hôtes et A.S.O se réservent le droit d'échanger sur des contreparties digitales
additionnelles pour Les Collectivités Hôtes, pour soutenir ses enjeux de communication, lesquelles
pourront faire l’objet d'un accord particulier.
2.6. Promotion média
Droit de développer, en coordination avec A.S.O., un plan média acquis exclusivement par
l’achat d'espaces publicitaires soit auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels
du Tour de France Femmes avec Zwift soit auprès d’autres supports. Les Collectivités Hôtes
s'engagent à ne pas utiliser la marque Tour de France Femmes avec Zwift et toute prestation
y faisant référence dans le cadre de ses négociations.
Droit pour Les Collectivités Hôtes de reprendre les contenus du kit de communication fournis
par A.S.O. sur les supports de communication des Collectivités Hôtes.
Le service Média des Collectivités Hôtes peut être sollicité sur demande expresse d’A.S.0. afin
d'apporter conseil et assistance sans frais pour la mise en place et la coordination d’un plan de
promotion média élaboré par A.S.0. et notamment les services et prestations suivants :
- mise à disposition d’études de performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des
médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.).
- mise à disposition de fichiers médias locaux (contacts de médias régionaux et nationaux :
rédactions, services partenariats et communication, etc.).
- monitoring (piges des retombées médias avec édition d’un press-book mensuel à compter de
M-12 si existant).
A.S.0. peut être amenée à développer des opérations spéciales dans le cadre de son plan de
promotion (relations presse, marketing d'influence, etc.) et peut proposer aux Collectivités
Hôtes de s'y associer à certaines occasions.
Les Collectivités Hôtes s'engagent à partager à A.S.0. en amont du passage du Tour de France
Femmes avec Zwift leurs actions de communication prévues localement.
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ANNEXE 4
LES COLLECTIVITES HOTES S'ENGAGENT A VELO
Le Tour de France est engagé, depuis maintenant plus de 10 ans, à tendre vers une organisation
toujours plus écoresponsable. || a fait partie, en 2017, des membres fondateurs de la Charte des
15 engagements écoresponsables des Grands Evènements Sportifs Internationaux, sous l’égide du
Ministère des Sports et du WWF France. Adaptation au sport des 17 Objectifs de Développement
Durable de l'O.N.U., cette charte engage chaque année le Tour de France à l'atteinte d'objectifs sociaux et environnementaux tangibles.
Le Tour de France développe depuis plusieurs années une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) avec pour objectif de :
e réduire l'empreinte écologique du Tour de France et favoriser l'inclusion grâce au
rayonnement du Tour avec un programme concret « C'est mon Tour, j'agis ».
e générer un impact positif avec son programme L’Avenir à Vélo composé de 3 opérations
totems destinées à promouvoir la pratique du vélo au quotidien ;
La stratégie appliquée sur le Tour de France vaut également pour le Tour de France Femmes avec
Zwift. En accueillant le Tour de France Femmes avec Zwift, Les Collectivités Hôtes s'engagent à faire
ses meilleurs efforts pour accompagner les actions mises en place par A.S.O. dans le cadre de sa
politique RSE et à développer à son initiative une série d'actions concrètes de son choix liées au soutien de la pratique du vélo.
Programme : C’est mon Tour, j'agis
Actions engagées par A.S.O. :
e Transports : ambassadeur de la mobilité durable
- 100% de véhicules hybrides et électriques dans la flotte de véhicules officiels A.S.O. en course ;
- sensibilisation des différentes familles du Tour de France Femmes avec Zwift à l’utilisation
d'énergies alternatives (électrique, hybride, GPL, gaz naturel, biocarburants, etc.) ;
- réduction du nombre de véhicules sur la route du Tour de France Femmes avec Zwift et optimisation du covoiturage des suiveurs ;
- formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans le cadre de la formation
Sécurité et lors des différentes réunions organisées pendant l’année et au Grand Départ du Tour de France Femmes avec Zwift ;
- optimisation des moyens de transport en introduisant des moyens de transport de substitution
en fonction de la faisabilité et de la typographie des sites ;
- sensibilisation du public aux bienfaits de la pratique du vélo/mobilité douce.
e Alimentation responsable
- produits 100 % de saison et 100 % français dans les espaces d’hospitalité et de relations publiques du Tour de France Femmes avec Zwift ;
- contenants recyclables ou recyclés (gobelets réutilisables, gobelets carton, etc.) ;
- suppression de l'intégralité des flûtes de champagne en plastique à usage unique dans les espaces
d’hospitalité et de relations publiques du Tour de France femmes avec Zwift ;
- interdiction des pailles depuis 2018.
25 e 100% des sites sensibles protégés
- réalisation d’études d’incidences Natura 2 000 avec un cabinet d'expert naturaliste ;
- consultation des opérateurs des sites sensibles traversés (Parcs nationaux, parcs
naturels régionaux, réserves naturelles, site Natura 2 000 etc.).
e Gestion et tri des déchets
- accompagnement des Collectivités Hôtes par l'envoi d’une charte de tri « C'est mon Tour, je trie » et par la nomination d’un coordinateur déchets, interlocuteur des Collectivités Hôtes ;
- accompagnement des Collectivités dans la préparation et sur le terrain par une équipe de
coordinateurs environnement de l’organisation sur le traitement des déchets ;
- rappel des consignes environnementales aux différentes familles du Tour de France Femmes avec
Zwift lors des réunions organisées au Grand Départ du Tour de France Femmes avec Zwift et pendant
l'épreuve ;
- intégration des critères de développement durable dans l’ensemble des contrats partenaires,
prestataires ;
- mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces occupés par
le Tour de France Femmes avec Zwift ;
- distribution aux villes étapes de sacs poubelles destinés au tri ;
- suppression des emballages plastiques à usage unique des objets publicitaires et incitation à
la production de cadeaux utiles (validation des goodies auprès de l’organisation avant toute
production).
- réduction des déchets en course :
© mise à disposition de zones de collecte pour les coureuses tous les 30 à 40 (trente à quarante)
kilomètres pour le jet de leurs déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par A.S.0. ;
© sensibilisation des coureuses sur le jet d'emballages (intégration des sanctions érigées par l'UCI
dans le règlement de l'épreuve).
e Préservation des ressources - Editions
- utilisation du papier FSC (ou équivalent) pour toutes les éditions ;
- réduction et optimisation des quantités produites;
- dématérialisation d’un grand nombre de supports d'éditions.
Actions engagées par Les Collectivités Hôtes
e Nomination d’un coordinateur Environnement-Déchets, interlocuteur d’A.S.O. et de son
coordinateur déchets. Ce dernier doit impérativement être présent sur site le jour de l'étape
(arrivée et départ).
e Prise de mesures de police et des autorités compétentes sur leur territoire pour préserver le
respect de l’environnement.
e Mise à disposition, à ses frais, dans les zones occupées par le Tour de France Femmes avec Zwift et par le public de conteneurs et de sacs poubelles (cf. document « gestion des déchets ») afin
de faciliter l'évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement
des sites occupés par le Tour de France Femmes avec Zwift et par le public.
e Ramassage et tri des déchets collectés et nettoyage des sites occupés par le Tour de France
Femmes avec Zwift, dès que lesdits sites sont accessibles en toute sécurité.
e Remise à A.S.O. après l'épreuve, des chiffres sur les quantités de déchets collectés et triés par
Les Collectivités Hôtes.
e Les Collectivités Hôtes s'engagent, dans le cadre de la venue du Tour de France Femmes avec
Zwift, à fournir des prestations sans plastique (restauration, cadeaux, etc.) et des moyens de
mobilité durable (navettes avec véhicules hybrides, électriques, etc.).
26 L’Avenir à vélo : 3 opérations totems
Les Collectivités Hôtes s'engagent aussi à faire leurs meilleurs efforts pour accompagner les
opérations totems du programme L'Avenir à Vélo du Tour de France Femmes avec Zwift, dont les
grandes lignes sont présentées ci-après.
« L'AVENIR À VÉLO » : AVOIR UN IMPACT POSITIF le
INSPIRER CELLES ET CEUX QUI LE PEUVENT À METTRE DU VELO ha
DANS LEUR QUOTIDIEN prié
ETES
Accompagner les Initier les Changer le quotidien de personnes
qui s'engagent pour le vélo à la pratique du vélo en France et à l'étranger
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ï ki 8 enfants formés sur les Fan Zone ms wo villes labellisées ve depuis 2022 Vélos solidaires offerts
D9hilles candidates sur le parcours 1380 draisiennes offertes depuis 2022 Partenariat avec Ohubeka du TDFFAZ ta vélos offerts : 2 par équipe let 5 déjà labellisées) l chaque année)
cb g - «Label Ville à vélo » du Tour de France : à la manière du label des « villes fleuries », cette
opération mise en place depuis 2021 vise à encourager et mettre en valeur des politiques
territoriales ambitieuses en faveur du vélo.
LS
Les Collectivités Hôtes s'engagent aussi à faire ses meilleurs efforts pour développer
une série d'actions concrètes liées au soutien de la pratique du vélo dans la ville sur 4 grands
thèmes :
- apprentissage de la mobilité à vélo (cf. par ailleurs les « initiations vélos »),
- stationnement et lutte contre le vol (parkings à vélos temporaires ou pérennes),
- entretien et réparation des vélos,
- services et communication (bornes de rechargement, prêt de vélos et accessoires de
cyclisme, etc.).
Chaque ville étape du Tour de France Femmes avec Zwift peut candidater volontairement à
l'obtention de ce label.
2 -« Les p'tits vélos » : l'objectif est d’initier chaque année 30 000 enfants de 6 à 10 ans à
la pratique du vélo.
Avant le Grand Départ, c’est-à-dire pendant l’année scolaire, Les Collectivités Hôtes feront leurs
meilleurs efforts pour mettre en place des initiations vélos/Savoir rouler à vélo à destination des
élèves des écoles élémentaires ;
Le Tour de France Femmes avec Zwift accompagnera Les Collectivités Hôtes en leur adressant une
note technique à destination des animateurs, ainsi qu’un « kit pédagogique » pour chaque enfant.
27 A titre d’information, le contenu pédagogique reprendra les éléments du programme
« SavoirRouler à Vélo » - http://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/ - à titre indicatif :
i. CP / CE1 / CE2 : formation au bloc 1 « Savoir pédaler»
ii. CM1 / CM2 : formation au bloc 2 « Savoir circuler »
En début d'année 2026, Les Collectivités Hôtes informeront A.S.O. du nombre d'élèves
qu’elles souhaitent sensibiliser afin qu’A.S.O. puisse lui faire parvenir le cas échéant pour chaque
élève un « diplôme des initiations vélo du Tour de France Femmes avec Zwift » et/ou un « livret
des initiations vélo du Tour de France Femmes avec Zwift ».
Si cela devait correspondre à un besoin et que Les Collectivités Hôtes le souhaite, A.S.O. pourra
les mettre en relation avec des « formateurs de formateurs agréés SRAV » (issus, selon les
territoires concernés, de la Fédération Française de Cyclisme ou de la Fédération des Usagers
de la Bicyclette) pour former des animateurs scolaires et/ou membres de la Police Municipale.
Lorsque le profil de l’arrivée de l'étape et les contraintes logistiques liées à l’organisation
l’autorisent, A.S.O. souhaite faire vivre un moment inoubliable à des élèves des écoles
élémentaires (classes de CM1 et de CM2 principalement) et/ou de centres aérés, ayant été formés
au SRAV (cf. ci-dessus).
°__ «Dotations vélos dans les écoles maternelles»
Lors de l’année du passage du Tour de France Femmes avec Zwift, Les Collectivités Hôtes feront
leurs meilleurs efforts pour doter (ou renforcer la dotation existante) les écoles maternelles
en tricycles et/ou vélos, la quantité étant laissée à sa discrétion.
Les Collectivités Hôtes informeront A.S.O. du nombre de tricycles/vélos fournis aux écoles
maternelles.
*__« Dictée du Tour »
Afin de promouvoir le cyclisme et le journalisme sportif auprès du jeune public, Les Collectivités
Hôtes s'engagent à tout mettre en œuvre pour organiser une dictée à destination des enfants de CM2
et/ou de 6e/5e, vendredi 27 mars 2026, date retenue pour l’ensemble des collectivités du Tour de
France et du Tour de France Femmes avec Zwift.
Les Collectivités Hôtes pourront, selon leur organisation, choisir le lieu et l'heure de la dictée. Les copies devront être corrigées par les enseignants participants qui enverront ensuite les résultats à
A.S.O. Sept gagnants pourront assister au départ de l'étape. Chaque gagnant devra être
accompagné par un parent adulte.
A.S.0. se chargera de fournir le texte de la dictée et les copies et s’occupera de l’organisation de
l'accueil des gagnants et des accompagnants sur le Tour de France Femmes avec Zwift.
3 - « Un vélo pour tous » : le Tour de France Femmes avec Zwift prolonge son engagement en
faveur de la mobilité à vélo d’un volet solidaire, visant notamment à offrir chaque année 600 vélos
pour donner du bonheur et changer concrètement le quotidien d'enfants défavorisés en France et à
l'étranger. Les Collectivités Hôtes pourront proposer de s'associer à ces initiatives.
Autres actions sur lesquelles Les Collectivités Hôtes s'engagent aussi à faire leurs meilleurs efforts
pour :
e Habiller et décorer aux couleurs du Tour de France Femmes avec Zwift et de manière
permanente un itinéraire et/ou une piste cyclable en centre-ville et en périphérie de la ville étape
qui aura vocation à rester pérenne.
e Relayer les différentes campagnes de sensibilisation sécurité et RSE notamment, mises
en place par A.S.0. (affichage, digital, etc.).
28 e Bénéficier du droit (sous réserve du respect de la charte) de produire, installer et entretenir la
signalétique des routes du Tour de France Femmes avec Zwift matérialisant notamment les
sommets de cols.
e Mettre en place, à leurs frais, des parkings à vélos pour le public se rendant sur les différents
sites de l'événement selon des modalités à évoquer ultérieurement et à en faire la promotion
auprès du public.
29 ANNEXE 5
LES COLLECTIVITES HOTES CELEBRENT LE TOUR DE FRANCE FEMMES AVEC ZWIFT
1. Diffusion du Tour de France Femmes avec Zwift sur écran géant
* A l’arrivée de l'étape, A.S.O. installe, seule ou avec le concours d’un tiers, un écran vidéo géant,
visible depuis la ligne d'arrivée, qui permet au public de suivre la retransmission en direct de
la course.
° Les Collectivités Hôtes bénéficieront du droit de mettre en place un ou plusieurs autres écrans
géants dans la ville de départ et du droit de diffuser le direct (images et son qui
l'accompagnent) diffusé simultanément par France Télévisions, à l'exception de tout autre
programme, aux conditions suivantes :
- les emplacements de ces écrans géants doivent être choisis d’un commun accord entre les
parties ;
- aucune marque (autre que celles des Partenaires Officiels de l’épreuve) ne peut apparaître
avec le nom, la marque et/ou le logo du Tour de France Femmes avec Zwift lors de la diffusion
de ces images sur les écrans géants ;
- la diffusion du direct doit se faire sans coupures publicitaires autre que celles prévues par France Télévisions ;
- la diffusion peut avoir lieu pendant toute la durée du Tour de France Femmes avec Zwift
2026;
- aucune exploitation commerciale de cette opération ne peut être effectuée ;
- un accès gratuit aux images pour le public doit être garanti ;
- Les Collectivités Hôtes devront s'acquitter des droits SACEM.
2. Autres Manifestations
+ Les Collectivités Hôtes pourront illuminer en jaune Tour de France Femmes avec Zwift leur
monument le plus iconique dès mercredi 22 avril 2026 à la tombée de la nuit pour qu’à O h 00
jeudi 23 avril 2026 le monument soit en jaune 100 jours avant le départ de l'épreuve.
°__ Dans le cadre de la promotion du Tour de France Femmes avec Zwift, Les Collectivités Hôtes
s'engagent à tout mettre en œuvre pour organiser, samedi 30 et/ou dimanche 31 mai 2026,
une randonnée populaire empruntant le parcours des étapes visées à l’Annexe 1, événement
ouvert à tous et gratuit : La Fête du Tour.
+ Les Collectivités Hôtes s'engagent à décorer, aux couleurs du Tour de France Femmes avec
Zwift et/ou des maillots distinctifs, certains de leurs espaces et/ou lieux.
+ Dans le cas où Les Collectivités Hôtes bénéficient d'espaces dans un réseau d'affichage au sein
de leurs territoires, ces dernières s'engagent à y faire figurer, en amont et jusqu’au passage du
Tour de France Femmes avec Zwift, un plan de promotion dédié.
30 Æ ANNEXE À
Modèle de lettre d'engagement
à l'intention des fabricants d'articles promotionnels
(à faire compléter par les éventuels fournisseurs qui utiliseraient les noms et/ou logo composite du
Tour de France Femmes avec Zwift pour la fabrication d'objets promotionnels destinés aux besoins
d’une collectivité d'accueil du Tour de France Femmes avec Zwift 2026).
Merci de bien vouloir ensuite adresser cette lettre d'engagement à Nicolas DENOLF ndenolf@aso.fr
A.S.0. Département Produits Dérivés — Bâtiment Quai Ouest 40-42 quai du Point du Jour
CS 90302 F-92650 Boulogne-Billancourt cedex
Nous, soussignés, (nom du fournisseur), agissant en qualité de
fournisseur de … rene nnnne (NOM des
Collectivités Hôtes) déclarons avoir pris connaissance des obligations auxquelles sont soumise Les
Collectivités Hôtes et résultant du Contrat passé entre Les Collectivités Hôtes et A.S.O..
Afin de permettre aux Collectivités Hôtes de respecter les charges et conditions dudit contrat, et pour
permettre la sauvegarde des droits d’A.S.0., nous nous engageons formellement à ne pas vendre, à
une quelconque entité autre que Les Collectivités Hôtes, ni exploiter directement ou indirectement les
produits revêtus des marques d’A.S.0..
Nous nous interdisons également de réutiliser à quelque fin que ce soit les produits concernés et nous
nous engageons, sous peine d'action d’A.S.O. à procéder à leur destruction immédiate s'il subsiste des produits en stock en fin de contrat.
En cas de création d'un droit quelconque de propriété littéraire ou artistique, nous nous engageons à
céder gratuitement lesdits droits à A.S.O. de manière à ce que notre intervention en qualité de
fournisseur des Collectivités Hôtes ne puisse jamais en aucune manière ouvrir à notre profit un
quelconque droit en cette matière.
Nous vous autorisons bien entendu à fabriquer directement ou indirectement, pour votre propre
compte ou pour le compte de tiers, tous produits pouvant se rapprocher directement ou
indirectement des produits concernés par la présente.
Nous vous autorisons enfin à procéder à tout moment à tout contrôle comptable et financier en nos
locaux, concernant les articles revêtus des marques visées au contrat nous liant avec Les Collectivités
Hôtes pour vérifier la bonne exécution des conditions et charges existants entre vous-même et Les
Collectivités Hôtes et vérifier aussi la bonne exécution de nos engagements par la présente.
Croyez, Messieurs, à l'expression de nos salutations distinguées.
Date Signature
Nom - fonction du fournisseur signataire
Adresse
Tampon du Fournisseur ou papier à en-tête
P.J. : liste des objets fabriqués et quantités
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